Bienvenue au Conseil des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme (CDH) est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde et de traiter les situations de violation des droits de l'homme et de formuler des recommandations à leur sujet. Il est en mesure d’examiner toutes les questions et situations en lien avec les droits de l’homme qui nécessitent son attention, et ce tout au long de l’année. Il se réunit à l’Office des Nations Unies à Genève (ONUG).

En bref

Le Conseil des droits de l’homme est le principal organe intergouvernemental des Nations Unies traitant de la question des droits de l’homme. Créé en 2006 par l’Assemblée générale, il est chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde.

Le Conseil, composé de 47 États membres, met à disposition un forum multilatéral afin de lutter contre les violations des droits de l’homme dans différents pays. Il fait face aux différentes situations d’urgence en matière de droits de l’homme et formule des recommandations pour les faire respecter sur le terrain.

Le Conseil bénéficie d’un appui substantiel, technique, mais aussi de services de secrétariat du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).

Le Conseil des droits de l’homme a remplacé l’ancienne Commission des droits de l’homme des Nations Unies.

Le Conseil des droits de l’homme en chiffres de 2006 à 2023 :

54 sessions ordinaires organisées
36 sessions extraordinaires organisées
9 débats d’urgence organisés
1 481 résolutions adoptées
60 mandats de Procédures spéciales établis
38 commissions d’enquête et missions d’établissement des faits créées
123 des 193 États membres des Nations Unies ont siégé au Conseil

Regardez la vidéo (en anglais) sur le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies : 50 sessions plus tard.

Que fait le Conseil 

Il sert de forum international pour mettre en place un dialogue sur différentes questions relatives aux droits humains avec des responsables des Nations Unies, les experts mandatés, les États, la société civile, et d’autres participants ;
Il adopte des résolutions ou des décisions qui expriment la volonté de la communauté internationale sur différentes questions ou situations des droits de l’homme. L’adoption d’une résolution envoie un signal politique fort qui peut inciter les gouvernements à prendre des mesures afin de remédier à ces situations ;
Il organise des réunions de crise, appelées sessions extraordinaires, pour répondre aux situations urgentes en matière de droits de l’homme. Trente-six de ces réunions ont eu lieu à ce jour ;
Il examine le bilan des États membres des Nations Unies en matière de droits de l’homme par le biais du processus de l’ Examen périodique universel ;
Il nomme les Procédures spéciales, des experts indépendants en matière de droits de l’homme qui sont les yeux et les oreilles du Conseil. Ces experts surveillent l’évolution de la situation dans certains pays ou se penchent sur certains thèmes spécifiques ; et
Il établit des commissions d’enquête et des missions d’établissement des faits qui produisent des preuves irréfutables sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

Consultez l’ordre du jour de la session et apprenez-en plus sur ce qui se passe tout au long de l’année au Conseil.

Composition du Conseil et élections

Le Conseil des droits de l’homme est composé de 47 États membres élus directement et individuellement par la majorité des 193 États membres de l’Assemblée générale des Nations Unies. Les élections ont lieu chaque année. Les sièges sont répartis équitablement entre les cinq groupes régionaux des Nations Unies, un tiers des membres étant renouvelé chaque année. Chaque membre a un mandat de trois ans. Un État membre des Nations Unies ne peut avoir plus de deux mandats consécutifs au Conseil des droits de l’homme. En décembre 2023, 123 des 193 États membres des Nations Unies ont été membres du Conseil.

La rotation des membres du Conseil reflète la diversité des Nations Unies et lui confère une légitimité lorsqu’il s’agit de s’exprimer sur les violations des droits de l’homme dans tous les pays.

Les membres du Conseil s’engagent à respecter les droits de l’homme et sont censés coopérer pleinement avec le Conseil. L’Assemblée générale peut voter la suspension d’un membre du Conseil en cas de violations flagrantes et systématiques des droits humains.

En savoir plus sur les élections du Conseil des droits de l’homme.

Le Conseil dispose d’un bureau composé d’un président et de quatre vice-présidents qui représentent chacun des groupes régionaux.

Les différents mécanismes et entités du Conseil

Le Conseil des droits de l’homme se compose de différents mécanismes et entités, comme indiqué dans le « Projet de renforcement des institutions » du Conseil (résolution 5/1) de 2007. Il s’agit notamment :

de l’Examen Périodique Universel (EPU), un mécanisme dirigé par les États qui évalue régulièrement la situation des droits de l’homme dans chaque État membre des Nations Unies.
des Procédures spéciales qui réunissent des experts ou des groupes d’experts qui ne sont pas employés par les Nations Unies et qui s’expriment sur différents thèmes comme l’éducation, la santé, la liberté d’expression et la traite des êtres humains, mais aussi sur des situations relatives à des pays comme l’Ukraine, la République populaire démocratique de Corée, l’Érythrée et l’Iran, entre autres.
du Comité consultatif est le groupe de réflexion du Conseil. Il lui apporte son expertise et ses conseils sur les différentes questions thématiques relatives aux droits humains.
de la Procédure de plainte permet aux personnes et aux organisations de porter des cas de violations des droits humains à l’attention du Conseil des droits de l’homme.

Il existe d’autres mécanismes, comme des plateformes de dialogue et des groupes chargés de faire évoluer les instruments juridiques relatifs aux droits humains. En savoir plus sur l’ensemble des mécanismes, organes et forums du Conseil des droits de l’homme.

Événements spéciaux

Concours mondial de procès simulé des droits de l’homme Nelson Mandela

Le concours de procès simulé Nelson Mandela, organisé conjointement avec le Service du Conseil des droits de l’homme, est le seul concours étudiant de procès simulé au monde spécifiquement consacré aux droits de l’homme.