Procédure de plainte du Conseil des droits de l’homme

Le 18 juin 2007, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 5/1 intitulée « Mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme », par laquelle une nouvelle procédure de requête a été créée pour traiter tout ensemble de violations flagrantes et attestées par des éléments dignes de foi, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales, quelles que soient la région du monde et les circonstances dans lesquelles elles sont commises.

La procédure de plainte traite les communications soumises par des personnes, des groupes ou des organisations non gouvernementales qui affirment être victimes de violations des droits de l’homme ou ayant une connaissance directe et fiable de ces violations.

De même que l’ancienne procédure 1503, elle est confidentielle, de façon à renforcer la coopération avec l’État concerné. La nouvelle procédure de plainte a été améliorée afin de s’assurer que la procédure de requête soit impartiale, objective, efficace, favorable aux victimes et conduite en temps utile.

Historique des situations examinées depuis la création de la procédure de plainte

• Complaint mechanism of the Special Procedures
• Treaty-based complaint procedures
• Human Rights Council Advisory Committee
• Human Rights Council Investigative bodies