Réexamen de la procédure de plainte

Conformément au mandat que lui a confié l’Assemblée générale, le Conseil a décidé, le 30 juin 2006, d’établir le Groupe de travail sur l'application du paragraphe 6 de la résolution 60/251 de l'Assemblée générale (décision 1/104) en vue de formuler des recommandations concrètes sur la question du réexamen et, au besoin, de l’amélioration et de la rationalisation de tous les mandats, mécanismes, fonctions et attributions de l’ancienne Commission des droits de l’homme, notamment la procédure 1503.

Le Groupe de travail a tenu trois réunions officielles à composition non limitée du 13 au 24 novembre 2006, du 5 au 16 février 2007 et du 10 au 27 avril 2007. Le débat sur la procédure de plainte a été présidé par le Représentant permanent de la Suisse, qui avait été nommé par le Président du Conseil des droits de l’homme pour faciliter les consultations sur ce mécanisme. Des discussions au sein du Groupe de travail et plusieurs cycles de consultations officieuses ont été menés sur la base d’un cadre initial et ultérieurement révisé pour les discussions préparées par le Facilitateur. À l’issue de la dernière réunion du Groupe de travail, une proposition finale (A/HRC/5/15) a été soumise par le Facilitateur au Président, tenant compte dans toute la mesure du possible des positions exprimées au cours de ces mois de consultations, en vue de faciliter la rédaction de la partie relative à la procédure de plainte d’un document final sur la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme à adopter en juin 2007.

Des résumés des discussions tenues au sein du Groupe de travail sur la procédure de plainte sont contenus dans les documents A/HRC/3/CRP.3, A/HRC/4/CRP.6 et A/HRC/5/CRP.6.

La résolution ECOSOC 1503 (XLVIII) du 27 mai 1970, telle que révisée par la résolution 2000/3 du 19 juin 2000, a servi de base de travail pour la nouvelle procédure de plainte. 

Cinq ans après sa mise sur pied, le Conseil des droits de l’homme a procédé avec succès à un réexamen de ses activités et de son fonctionnement en 2011 Ce processus de réexamen n’a pas introduit de changements dans les méthodes de travail ou la portée de la procédure de plainte devant le Conseil des droits de l’homme.