Mandat et composition

Le Groupe de travail des situations est composé de cinq membres nommés par chacun des groupes régionaux parmi les États membres du Conseil pour une période d’un an (mandat renouvelable une fois). Il tient au moins deux sessions par an de cinq jours ouvrables chacune pour examiner les communications que le Groupe de travail des communications lui a transmises, notamment les réponses apportées par les États au sujet de ces communications, ainsi que les situations dont le Conseil est déjà saisi dans le cadre de la procédure de requête. Le Groupe de travail des situations, sur la base des informations et des recommandations émanant du Groupe de travail des communications, présente au Conseil un rapport sur tout ensemble de violations flagrantes et attestées par des éléments dignes de foi des droits de l’homme et des libertés fondamentales et fait des recommandations au Conseil sur les mesures à prendre.

Le Groupe de travail est composé des membres suivants :

Liste des membres du Groupe de travail des situations (2008-2024)

Sessions

En 2024, le Groupe de travail des situations tiendra deux sessions :

• du 29 avril au 3 mai (33^e session)
• du 28 octobre au 1^er novembre (34^e session)