Conseil des droits de l'homme
MATIN

30 mai 2011

Le Conseil des droits de l'homme a entamé ce matin les travaux de sa dix-septième session ordinaire, qui se tient au Palais des Nations à Genève jusqu'au 17 juin. Le Conseil a entendu la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, qui a présenté les activités du Haut-Commissariat, avant d'entamer son débat général qui a largement porté sur les événements récents en Afrique du Nord et au Moyen Orient, qualifiés de «printemps arabe» ou encore de «réveil musulman».

Mme Pillay a souligné que le monde vivait une période historique avec les soulèvements de populations, dans plusieurs pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, revendiquant le respect de leurs droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux après des décennies de déni de ces droits. Elle a par ailleurs condamné la brutalité exercée par les Gouvernements libyen et syrien et la force meurtrière à laquelle il a été fait usage à Bahreïn et au Yémen. Elle a appelé le Gouvernement syrien à répondre à la demande d'envoi d'une mission d'établissement des faits. Elle s'est félicitée que le Yémen et Bahreïn aient accepté le principe de visites. Par ailleurs, la Haut-Commissaire s'est félicitée que les criminels présumés n'échappaient pas à la justice, comme en témoignent les arrestations de Ratko Mladić et de Bernard Munyagishari. Après avoir évoqué la répression contre l'opposition en République islamique d'Iran en 2009, elle a fait part de sa vive préoccupation devant la situation dans les territoires palestiniens occupés. Mme Pillay s'est aussi inquiétée des restrictions accrues à la liberté d'expression en Chine, au Viet Nam, au Myanmar, en République populaire démocratique de Corée, au Bélarus et en Ouganda.

Par ailleurs, la Haut-Commissaire a constaté que les derniers événements en Afrique du Nord montraient l'extrême vulnérabilité des migrants. Mme Pillay, qui doit se rendre prochainement au Mexique où les migrants sont la cible de nombreuses attaques, est également préoccupée par les discours tenus, ces derniers mois, en Italie et en France en particulier, tendant à dépeindre les migrants comme un fardeau dont il conviendrait de se décharger sur d'autres.

Au cours du débat général, la plupart des intervenants ont évoqué les mouvements populaires en cours en Afrique du Nord et au Moyen Orient, et se sont félicités du rôle important joué par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans les événements récents. La répression violente en Libye et en Syrie a fait l'objet d'une condamnation presque unanime. Alors que les pays de la région ont du mal à s'engager dans une transition, il est essentiel que la communauté internationale fournisse une assistance technique et contribue au renforcement des capacités nationales, en particulier dans le domaine de l'état de droit et de la justice transitionnelle, et au développement de la société civile et de médias indépendants, a-t-il été souligné. D'autres ont insisté sur l'importance de s'assurer que les processus de transition s'effectuent sans ingérence extérieure. En outre, la communauté internationale doit assurer un environnement propice à la réalisation du droit au développement de tous les pays. De nombreuses préoccupations ont été exprimées au sujet de la situation des migrants qui tentent de fuir des situations instables.

Les représentants des pays suivants sont intervenus dans le cadre du débat: Hongrie (au nom de l'Union européenne), Palestine (au nom du Groupe arabe), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Nigéria (au nom du Groupe africain), République de Moldova, France, Suisse, États-Unis, Espagne, Pologne, Royaume-Uni, Thaïlande, Chili, Japon, Cuba, Malaisie, Fédération de Russie, Qatar, Équateur, Mexique, Norvège, Jordanie, Maldives, Belgique, Brésil, Bangladesh, Pakistan, Sénégal, République de Corée et Ouganda.

Le Conseil des droits de l'homme poursuit son débat général à la mi-journée pour entendre les délégations observatrices et les représentants des organisations non gouvernementales.

Déclaration d'ouverture de la Haut-Commissaire

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a souligné d'emblée que le monde vivait une période d'importance historique avec les soulèvements des peuples du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, des peuples qui revendiquent le respect de leurs droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. Ces soulèvements résultent de décennies de déni de ces droits, ainsi que du droit au développement. Les premiers pas visant à répondre à ces aspirations dans certains pays sont les bienvenus et doivent être encore encouragés, a déclaré Mme Pillay, citant les derniers événements en Tunisie, en Égypte, en Algérie, au Maroc et en Jordanie. Toutefois, alors qu'à ce «printemps arabe» succède l'été, «nous sentons la chaleur des terribles événements dans certaines régions où, à ces revendications légitimes, des forces déterminées à faire durer l'hiver le plus sombre répondent par la répression et la violence la plus extrême», a ajouté Mme Pillay. Elle a condamné la brutalité des Gouvernements libyen et syrien, mettant aussi en cause le recours à la force meurtrière au Bahreïn et au Yémen. Elle a appelé le Gouvernement syrien à répondre à sa demande d'envoi d'une mission d'établissement des faits, comme l'a demandé le Conseil. Elle s'est félicitée du fait que le Yémen et Bahreïn aient accepté le principe de ces visites.

Mme Pillay a rappelé que l'instauration de la démocratie est impossible sans une contribution active et libre de la société civile et des médias. La transition démocratique doit aussi se faire en mettant un terme à l'impunité; aucune démocratisation n'est complète en l'absence de réformes institutionnelles telles que la mise en place de processus de justice de transition. La Haut-Commissaire s'est félicitée que les suspects de crimes graves n'échappaient pas à la justice, comme en témoignent les arrestations de M. Ratko Mladić en Serbie et de M. Bernard Munyagishari au Congo. Elle a rappelé que le Haut-Commissariat collaborait en ce sens avec un certain nombre d'États, dont la Côte d'Ivoire, l'Afghanistan et le Népal.

La Haut-Commissaire s'est aussi félicitée de la bonne tenue du référendum au Sud-Soudan, tout en s'inquiétant des éruptions de violence dans plusieurs régions du Soudan dans son ensemble. Elle a indiqué s'être rendue au Sénégal, en Guinée et en Mauritanie, des visites qui étaient centrées sur la lutte contre l'impunité et, dans le dernier cas, l'éradication de l'esclavage. Durant tous ces déplacements, y compris en Norvège ce mois-ci, la Haut-Commissaire a souligné l'importance pour les pays de mettre en œuvre les recommandations qui leur sont adressées dans le cadre de l'Examen périodique universel.

Mme Pillay s'est encore félicitée des dernières initiatives du Gouvernement de la République démocratique du Congo afin de mettre un terme aux graves violations des droits de l'homme dans ce pays. En ce qui concerne Sri Lanka, la Haut-Commissaire a rappelé que le panel d'experts créé par le Secrétaire général avait relevé des allégations dignes de foi de violations graves du droit international tant par les forces gouvernementales que par les Tigres tamouls. Après avoir évoqué la répression contre l'opposition en République islamique d'Iran en 2009, la Haut-Commissaire a fait part de sa vive préoccupation devant la situation dans les territoires palestiniens occupés. Mme Pillay s'est aussi inquiétée des restrictions accrues à la liberté d'expression en Chine, au Viet Nam, au Myanmar, en République populaire démocratique de Corée, au Bélarus et en Ouganda, pays dans lequel des manifestant ont été durement réprimés.

Par ailleurs, la Haut-Commissaire a souligné que les derniers événements en Afrique du Nord ont montré la vulnérabilité des migrants, qui ont même été accusés, en Libye, d'être des mercenaires. Mme Pillay, qui doit se rendre prochainement au Mexique où les migrants sont également la cible d'attaques, est également préoccupée par les discours tenus, ces derniers mois, en Italie et en France, tendant à dépeindre les migrants comme un fardeau dont il conviendrait de se décharger sur d'autres. Elle a relevé que cette tendance s'observait pratiquement dans tout l'espace Schengen, le Danemark ayant par exemple décidé de rétablir les contrôles à ses frontières. Mme Pillay a aussi mentionné son déplacement, la semaine dernière, en Australie, pays qu'elle appelle à mettre un terme à sa politique de détention des migrants - une politique dure voire insupportable - et à lutter contre le racisme et l'islamophobie. Mme Pillay a aussi souligné que la prise en charge des migrants, des réfugiés et autres personnes déplacées fuyant les troubles en Afrique du Nord repose de manière disproportionnée sur les pays de la région. Elle a mis en cause la propension européenne à faire «sous-traiter» le problème par d'autres et appelé les États à coopérer sur cette question.

Mme Pillay a évoqué les initiatives du Haut-Commissariat et du Conseil cette année, soulignant l'importance de réfléchir en profondeur au processus d'Examen périodique universel, à la veille de l'ouverture du deuxième cycle de cet exercice. Elle a noté que se posaient non seulement la question du suivi des engagements pris, mais aussi celle de la substance lors du processus d'examen. La Haut-Commissaire juge en effet préoccupant le fait que certains groupes de travail aient été en contradiction avec la réalité vécue sur le terrain, l'illustration la plus éclatante ayant été donnée par les crises en Afrique du Nord. Les questions et les recommandations devraient répondre aux attentes des citoyens, a-t-elle observé. Mme Pillay a par ailleurs rappelé qu'elle avait appelé, il y a plus d'un an, à entamer également un processus de réflexion sur la meilleure façon de renforcer le système des organes conventionnels, se félicitant des échanges ayant eu lieu à cet égard, le plus récent s'étant tenu à Sion, en Suisse, à la mi-mai. Le Haut-Commissariat est en train de mettre la dernière main à une synthèse des propositions faites à ce sujet. Ce processus est soumis à une tension entre la recherche d'une meilleure efficacité et la nécessité de réduire le coût du système dans des limites imposées par la crise financière.

Débat général

M. ANDRÁS DÉKÁNY (Hongrie au nom de l'Union européenne) a affirmé que la crédibilité des organes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme dépendait de leur capacité à traiter, rapidement, les situations d'urgence et les situations persistantes, et de contribuer de façon décisive à les régler sur le terrain. Le représentant a salué le rôle joué par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme en réponse aux événements récents survenus en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, notamment par son positionnement en pointe, ferme et sans équivoque, face aux atteintes aux droits de l'homme dans le contexte des manifestations pacifiques, tout en se déclarant disposé à s'engager aux côtés des pays et à leur fournir une assistance. À cet égard, le représentant de l'Union européenne s'est félicité de l'engagement du Haut-Commissariat en Égypte et en Tunisie en vue de l'ouverture de bureaux au Caire et à Tunis, ainsi que la prochaine visite de la Haut-Commissaire au Yémen. Saluant également les efforts de Mme Pillay visant à l'amélioration de la situation des droits de l'homme dans toutes les régions du monde, notamment aux portes de l'Europe, le représentant s'est félicité de la mission récente du Haut-Commissariat au Bélarus, axée sur la lutte contre la traite des personnes, et au Kirghizistan. Il a réitéré la position de l'Union européenne relative aux atteintes aux droits de l'homme à Sri Lanka commises par toutes les parties au conflit et à la nécessité de renforcer le processus de réconciliation.

M. IBRAHIM KHRAISHI (Palestine au nom du Groupe arabe), s'est félicité de l'action de la Haut-Commissaire et du Haut-Commissariat face à la dégradation de la situation dans certains pays du monde arabe. Il importe, face aux protestations, que les gouvernements dialoguent véritablement avec les populations, a déclaré le représentant des pays arabes. Il a appuyé les aspirations légitimes des peuples arabes à la réforme et au changement et lancé un appel pressant aux autorités des pays arabes en vue de la cessation des violences et à l'ouverture de dialogues nationaux. Le représentant a aussi insisté sur la nécessité d'une action humanitaire urgente pour apporter une assistance au peuple libyen. Il appelé au renforcement de l'état de droit en vue de tenir compte des aspirations des populations dans le respect du principe de souveraineté territoriale. Il a souhaité que le dialogue au sein de la communauté internationale permette aussi de résoudre la situation nouvelle au Soudan. Concernant la Palestine, le représentant a fustigé les tirs à balles réelles des soldats israéliens contre les civils à l'occasion de l'anniversaire de la «naqba». Il a invité à un débat sur ces questions et déclaré que le Groupe arabe était disposé à y participer.

M. ZAMIR AKRAM (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) a attiré l'attention sur les récents événements en Afrique du Nord et le Moyen-Orient et a souligné qu'il était essentiel que ces pays procèdent à une transition sans ingérence extérieure; il est tout aussi important, dans ce contexte, de rechercher la vérité en ne privilégiant pas les informations non vérifiées. Le représentant de l'OCI a souligné que la liberté et la justice ne sauraient être protégées de manière sélective. Le «réveil musulman» témoigne d'un rejet du recours à deux poids deux mesures et l'hypocrisie également sur le plan international. Par ailleurs, la protection des droits économiques, sociaux et culturels est également importante, en particulier à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire, cette année, de la Déclaration sur le droit au développement. Pour sa part, la communauté internationale doit assurer un environnement favorable pour encourager le droit au développement. L'Organisation de la Conférence islamique regrette que la déclaration de la Haut-Commissaire ne mentionne ni ne condamne l'incident du saint Coran brûlé à Gainsville en Floride en mars 2011; il a dénoncé les déclarations et les actes qui incitent à la haine et à la stigmatisation d'une religion. La discrimination croissante fondée sur la religion ne doit pas être passée sous silence et doit rester une priorité dans les travaux du Haut-Commissariat, a estimé le représentant. Le représentant a par ailleurs attiré l'attention sur le rapport mentionné par la Haut-Commissaire concernant les événements à Sri Lanka, que l'OCI considère comme un document interne du groupe d'experts du Secrétaire général, et qui comprend des informations qui n'ont pas été vérifiées. L'OCI estime en outre que les efforts en cours à Sri Lanka pour la paix et la réconciliation doivent être soutenus par la communauté internationale. L'OCI relève enfin que la Haut-Commissaire a abordé la question des migrants dans l'Union européenne et s'associe à son appel lancé à ces pays pour qu'ils respectent leurs obligations en matière de droits de l'homme dans le contexte des événements récents dans certains pays d'Afrique du Nord. L'OCI exprime sa préoccupation au sujet de la stigmatisation des migrants en Europe et rappelle que la communauté internationale a un rôle important à jouer dans la protection des droits des migrants.

M. OSITADINMA ANAEDU (Nigéria au nom du Groupe africain) a rappelé que son groupe avait toujours déclaré que la meilleure protection des droits de l'homme tenait à un cadre démocratique fondée sur l'état de droit. Évoquant la situation en Côte d'Ivoire, il a estimé capital que les recommandations à venir de la commission d'enquête internationale lors de cette session soient mises en œuvre avec l'aide de la communauté internationale et la pleine implication du pays. Le représentant du Groupe africain a salué les bonnes conditions dans lesquelles s'est déroulé le référendum au Sud-Soudan. Il s'est en outre félicité de la mise sur pied par la République démocratique du Congo d'une chambre spéciale composée de juges nationaux et internationaux pour poursuivre les auteurs de crimes internationaux commis en République démocratique du Congo. Le Groupe africain est préoccupé par la grave situation et la vulnérabilité des migrants, particulièrement dans le contexte des événements nord-africains. Quant aux observations de la Haut-Commissaire sur l'Ouganda, le Groupe africain félicite ce pays pour sa coopération avec les instances internationales.

MME TATINA LAPICUS (République de Moldova) a déclaré qu'en tant que membre de l'Union européenne, sa délégation souhaite réitérer son attachement à la promotion et à la protection des droits de l'homme sur le plan national, régional et international. Elle a aussi salué la fermeté et la détermination du Haut-Commissariat aux droits de l'homme face aux événements en Afrique du Nord et au Proche Orient. Dans ce cadre, son pays réaffirme son appui aux actions menées par le Haut-Commissariat dans ces régions, ainsi que l'approche fondée sur la coopération et le dialogue. La représentante moldove a aussi félicité le Gouvernement de Tunisie pour l'ouverture d'un bureau national du Haut-Commissariat à Tunis. Concernant le second cycle du mécanisme de l'Examen périodique universel, elle a dit partager l'opinion de la Haut-Commissaire sur la nécessité pour la communauté internationale, le Conseil et le Haut-Commissariat d'établir un processus de suivi efficace et approprié aux nombreuses recommandations faites lors du premier cycle. Elle a toutefois souligné que les questions et les recommandations doivent correspondre aux réalités sur le terrain.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a déclaré que la situation nouvelle créée par les événements en Afrique du Nord et au Proche-Orient exige une adaptation des politiques et que son pays soutient activement l'action de l'Union européenne afin d'accompagner les réformes en cours dans le monde arabe, en particulier dans le cadre de la révision de la politique de voisinage. Il s'agit donc, a dit le représentant français, de refonder l'Union pour la Méditerranée dans le même sens, afin de renforcer le soutien aux droits de l'homme et à la démocratie. M. Mattéi a annoncé, dans le cadre de la présidence française du G8, le lancement d'un «Partenariat de Deauville», destiné à soutenir la transition démocratique et à favoriser les réformes en matière de gouvernance ainsi qu'à créer un cadre économique propice à une croissance durable et qui profite à tous. S'agissant de la situation des migrants, en plus particulièrement de ceux en provenance d'Afrique du Nord, il a rappelé que la première priorité pour la France lors de ces événements a été, avec l'Organisation internationale pour les migrations et le Haut Commissariat pour les réfugiés, d'organiser l'accueil dans les pays frontaliers des personnes ayant fui la Lybie et le rapatriement de celles d'entres elles originaires d'un État tiers. Cet effort humanitaire, d'un coût de 2,8 millions d'euros pour la France, a permis la mise en place d'un pont aérien qui a permis d'évacuer plus de 4000 Égyptiens et plus de 150 Maliens, a-t-il précisé. M. Mattéi a également souligné «l'intensité des relations humaines entre la France et les pays du Maghreb», comme l'atteste selon lui la stabilité du nombre de visas accordés entre 2005 et 2010 et le fait que plus de 2,1 millions de visas ont été délivrés depuis 2005. Le représentant français a par ailleurs souligné que, sans une lutte contre l'impunité «il ne saurait y avoir de réconciliation durable» et a exprimé son soutien au rapport du panel d'experts du Secrétaire général de l'ONU sur Sri Lanka, qui constitue «un travail sérieux et légitime». Le représentant de la France a enfin marqué sa vive préoccupation face à l'absence de coopération des autorités syriennes avec la mission d'enquête du Haut-Commissariat aux droits de l'homme s'agissant des violations des droits de l'homme en Syrie.

M. DANTE MARTINELLI (Suisse) a affirmé que les valeurs exprimées par les manifestants pacifiques, tout particulièrement par de la jeunesse dans de nombreux pays sont emblématiques à bien des égards et pleines de promesses d'un meilleur respect des droits humains, d'un dialogue pluraliste, d'un pacte social inclusif et de réconciliation. Il s'est dit fortement préoccupé par la situation en Libye, en Syrie, au Yémen et à Bahreïn et a fermement condamné l'usage de la force contre les manifestants pacifiques. Tout en saluant les efforts du Haut Commissariat pour l'intensification de ses efforts et le déploiement de ses équipes sur le terrain, le représentant suisse a toutefois estimé qu'il importe de transformer de tels efforts en les intégrant dans la réponse globale des Nations Unies. Il a souligné que les efforts visant à la réforme des organes de traités, à la préparation du second cycle de l'Examen périodique universel et au soutien apportés aux procédures spéciales offrent la possibilité de souligner la place centrale que doivent occuper les droits humains dans les processus de réformes en cours. Il a également jugé nécessaire la présence du Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans d'autres contextes, notamment au Népal, en République démocratique du Congo et au Soudan. D'autre part, la traduction en justice de Ratko Mladiæ et de Bernard Munyagishari pourra «enfin permettre aux trop nombreuses victimes et à leurs familles de trouver le repos qu'elles sont en droit d'attendre après tant d'années», a affirmé le représentant, avant d'ajouter que le rapport du panel d'experts sur Sri Lanka contient des recommandations «raisonnables afin de lutter contre l'impunité».

MME EILEEN CHAMBERLAIN (États-Unis) a salué les efforts du Haut-Commissariat aux droits de l'homme malgré les conditions difficiles qui ont prévalu pendant la période couverte par le rapport. Elle a noté que la mission d'établissement des faits dépêchée par le Conseil avait pu accéder à la Libye mais pas en Syrie. La représentante a appelé les membres du Conseil à faire en sorte que la mission d'établissement des faits puisse faire son travail: la fermeture de la Syrie empêche la Haut-Commissaire de faire rapport sur la détérioration de la situation des droits de l'homme dans ce pays. La représentante a appelé le Gouvernement syrien à admettre les envoyés du Haut-Commissariat sur son territoire et à mettre fin aux tueries, à la détention de manifestants et aux actes de torture. Elle a aussi estimé que la situation en Libye justifie le renouvellement du mandat de la mission d'établissement des faits pendant la présente session. Le Conseil doit, par ailleurs, apporter son soutien à la Côte d'Ivoire. La représentante s'est dite en outre satisfaite de l'acceptation par le Yémen et Bahreïn d'autoriser des visites du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, avant de rappeler que le Président Obama a dénoncé le recours aux arrestations massives et à la brutalité comme contraires aux intérêts des citoyens de Bahreïn. La seule voie est le dialogue, a estimé la représentante des États-Unis. Elle s'est également dite préoccupée par la situation au Bélarus, où la répression contre les représentants de la société civile, les journalistes ou les opposants se poursuit. Elle a estimé en outre que le Conseil ne peut plus ignorer les allégations graves rapportées par le Groupe d'experts au sujet de Sri Lanka. Ce pays doit adopter les mesures nécessaires pour achever la réconciliation nationale et ethnique, et construire un pays démocratique et uni. Il doit, en outre, prendre des mesures urgentes afin de mener des enquêtes crédibles sur les allégations de violation du droit international et du droit international humanitaire durant le conflit.

M. AGUSTÍN SANTOS MARAVER (Espagne) a rendu hommage à l'action de Mme Pillay et du Haut-Commissariat en réaction aux événements en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Il a souhaité savoir si la Haut-Commissaire comptait toujours se rendre en Iran, lui demandant si elle savait quand ce déplacement aura lieu. Le représentant espagnol a aussi déclaré que l'Espagne se félicite des efforts de Mme Pillay en faveur du respect des droits des personnes ayant une orientation sexuelle ou une identité sexuelle différentes. L'Espagne est par ailleurs consciente de l'augmentation de la charge de travail du Haut-Commissariat, compte tenu de l'existence de plus de 56 unités de différents types et face à des demandes croissantes en termes institutionnels; mais l'Espagne est aussi consciente du fait que le contexte économique limite la capacité des États de répondre à toutes les attentes.

M. REMIGIUSZ A. HENCZEL (Pologne) a partagé l'analyse de la Haut Commissaire quant aux causes profondes des soulèvements récents en Afrique du Nord et au Proche Orient. Le seul développement économique ne suffit pas dès lors que les droits de l'homme fondamentaux sont déniés à la grande majorité de la société. Tout changement politique fondamental repose sur l'espoir d'une vie meilleure et du respect de la dignité humaine. Il y a plus de vingt ans, la Pologne a assuré sa transition démocratique sur la base de réformes politiques et institutionnelles générales. Le représentant polonais a aussi fait valoir que Lech Wałęsa avait conduit, en avril, une délégation politique lors d'une visite en Tunisie. Cette mission avait pour objectif de faire connaître au peuple tunisien l'expérience polonaise dans la transition de la dictature à la démocratie. Le représentant a recommandé au Haut Commissariat de suivre de près les événements, notamment aux fins d'offrir une aide efficace à ceux qui la réclament. Il a affirmé le plein soutien de son pays aux principes de bonne gouvernance et de primauté du droit.

M. PETER GOODERHAM (Royaume-Uni) a demandé aux autorités syriennes d'accueillir une mission d'enquête sur son territoire avant de demander à la Haut-Commissaire quelles mesures pourraient être prises si la Syrie refuse toujours l'accès sur son territoire. Il a estimé que les procédures spéciales aident les pays dans la mise en œuvre de leurs obligations en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. À cet égard, le représentant britannique a félicité le Gouvernement tunisien d'avoir invité et accueilli les Rapporteurs spéciaux sur la torture et sur le respect des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste, et d'avoir récemment ratifié plusieurs instruments internationaux. Le représentant a appelé d'autres pays à en faire autant. Il a, par ailleurs, exprimé ses préoccupations quant à la situation des droits de l'homme dans plusieurs pays, en particulier au Bélarus.

MME EKSIRI PINTARUCHI (Thaïlande) a félicité Mme Pillay et le Haut-Commissariat pour leur rôle actif et leur engagement sans faille face à la vague d'événements ayant submergé l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient. «Bien que notre attention se soit, et on le comprend, tournée sur ces événements, cela ne doit pas se faire aux dépens d'autres situations pressantes évoquées par la Haut-Commissaire». La représentante thaïlandaise a ainsi mentionné les situations en Côte d'Ivoire et au Soudan. Elle a aussi rappelé que la migration était un problème à long terme pour toutes les régions du monde, se félicitant des débats prévus sur cette question durant la présente session.

M. PEDRO OYARCE (Chili) a appelé au renforcement du dialogue et de la coopération, «éléments indispensables dans le travail du Conseil» et pour le respect des principes fondamentaux des Nations Unies. Il s'est félicité que le Yémen et Bahreïn aient accepté des visites de la Haut-Commissaire et que les autorités de Sri Lanka se soient rendues à Genève pour expliquer la situation dans ce pays. Il importe que les efforts nationaux soient complétés, en temps voulu, par des efforts internationaux, a déclaré le représentant. Il a en outre salué le rôle des appels urgents du Haut Commissariat, des communications des procédures spéciales, des recommandations des organes conventionnels, experts et des groupes d'experts internationaux indépendants qui contribuent tous au renforcement et au perfectionnement des efforts nationaux. Le représentant chilien a dit partager les opinions de la Haut Commissaire sur la corrélation entre les processus de transition, la justice de transition et le renforcement des institutions démocratiques, en tant qu'aspect central de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Faisant sien un principe contenu dans le rapport de la Haut Commissaire, il a réaffirmé l'obligation politique et morale qui consiste à agir vite et bien dans tous les cas, indépendamment du lieu où des atteintes aux droits de l'homme sont commises. Le représentant a affirmé que les sessions extraordinaires tenues récemment par le Conseil constituent des exemples concrets de l'exercice efficace de cette responsabilité collective. Dans ce cadre, il a recommandé au Conseil de se garder de toute sélectivité.

M. KENICHI SUGANUMA (Japon) s'est dit préoccupé par le recours de certains gouvernements à la force excessive contre leurs peuples, et a appelé ces gouvernements à la retenue. Les Gouvernements doivent faire face aux causes fondamentales des contestations, a aussi déclaré le représentant, citant le sous-développement, la pauvreté ou la tyrannie. La communauté internationale doit aider ces pays a lutter contre les causes fondamentales de ces fléaux. La lutte contre l'impunité doit aussi être un objectif de la communauté internationale, a estimé le représentant japonais. S'agissant du second cycle de l'Examen périodique universel, il a indiqué que le Japon avait publié son rapport d'étape contenant de nombreuses propositions et il poursuivra ses efforts pour favoriser leur mise en œuvre. Le Japon est en outre conscient de l'intérêt de la réforme des organes de traité et prendra sa part à cette réforme.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a condamné les abus des États-Unis et de l'Alliance atlantique en Libye, qui travestissent les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité et le Conseil des droits de l'homme. Cuba réitère la nécessité de trouver des solutions pacifiques face aux crises. Il rappelle par ailleurs le respect du droit à l'autodétermination des peuples du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, sans interventions ni ingérence étrangères. Le représentant cubain, qui a condamné par ailleurs les législations d'exception dont le maintien du centre de détention de Guantanamo, s'est inquiété de la tendance à appliquer deux poids deux mesures dans le cadre des travaux du Conseil. Le Conseil ressemble de plus en plus, selon lui, à la Commission des droits de l'homme qui était entièrement discréditée. Cuba ne sera pas le complice silencieux d'un nouvel échec, a-t-il conclu.

M. XIA JINGGE (Chine) a rappelé que la crise économique sévit encore et que la situation économique et sociale de nombre de personnes se détériore. Il a encouragé le Conseil des droits de l'homme à favoriser la promotion des droits sociaux, économiques et culturels. Son pays continue, au plan national, à rendre la vie des citoyens plus prospère en mettant en œuvre des politiques fondées sur l'état de droit, la démocratie et le droit. La protection de la liberté d'expression, sans être absolue, est fondée sur le respect du droit d'autrui. Le représentant chinois a formé le vœu que la communauté internationale évaluera les efforts nationaux de la Chine en cette matière sur une base objective et constructive. Le processus d'évaluation doit être mené en prenant en compte le point de vue des États Membres, a-t-il dit, en relevant la persistance de divergences de vues lors des consultations informelles. Il a estimé par ailleurs que le gouvernement et les autres parties prenantes sont «capables de s'occuper de leurs affaires internes» mais qu'il convient de leur fournir l'assistance requise pour mener à bien le processus de réconciliation. Il a invité le Conseil à adopter une «démarche prudente» pour accompagner ce processus.

M. OTHMAN HASHIM (Malaisie) a déclaré s'associer à ceux qui pensent que vivre à l'abri de la peur est une condition pour la réalisation du développement social. Il a aussi estimé qu'il fallait un équilibre dans le traitement des questions thématiques et une coopération avec les pays concernés en vue de l'amélioration concrète des situations sur le terrain. Il s'est ensuite félicité de l'arrestation de Ratko Mladiæ, tout en notant que cela avait été possible grâce à une coopération au niveau national et international. Cependant s'agissant du Sri Lanka, le représentant a déploré qu'une telle coopération n'ait pas lieu. La communauté internationale, au lieu d'appuyer les efforts nationaux, sapent ceux-ci a estimé le représentant, tout en indiquant que le pays sort d'une guerre et est en pleine mutation.

M. KONSTANTIN DOLGOV (Fédération de Russie) a qualifié de préoccupante la situation prévalant dans certains pays qui ont laissé s'accumuler les difficultés économiques et sociales. Sa délégation a relevé que le Proche-Orient et l'Afrique du Nord n'étaient pas les seules régions concernées, citant un État comme la Géorgie, dont la situation n'est pas entièrement reflétée dans le rapport de la Haut-Commissaire, a-t-il déploré. La communauté internationale ne doit pas exacerber les situations sur le terrain et renoncer à s'ingérer dans les affaires internes des États, estime la Fédération de Russie. Quant aux commissions d'enquête, elles se doivent de faire des rapports impartiaux. S'agissant de Sri Lanka, la délégation russe se félicite que ce pays ait pris les mesures appropriées. Quant à l'impunité, qui occupe une grande place du rapport du Groupe d'experts, le représentant russe a observé qu'il convient de prendre en compte toutes les facettes d'un problème en tenant compte de la complexité des situations. Il a observé en effet qu'il était rare qu'une seule partie à un conflit soit responsable d'abus.

M. ABDULLA FALAH ABDULLA AL-DOSARI (Qatar) a observé que le rapport de la Haut Commissaire rend hommage aux réformes courageuses prises par certains gouvernements. Il a réitéré la nécessité de prendre en compte les aspirations des peuples arabes assoiffés de liberté et qui n'acceptent plus la politique d'impunité et de «deux poids deux mesures». Il a incité la Haut-Commissaire à favoriser le dialogue entre les peuples et les gouvernements pour mettre un terme à la colère. Il a salué, d'autre part, la célébration du vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement. L'intervenant a ensuite auguré d'une «catastrophe humanitaire qui frappe à la porte de la Lybie» et en appelé la région arabe et la communauté internationale à réduire les effets de cette crise, en particulier sur les migrants qui étaient venus chercher une vie meilleure en Lybie. Le Qatar a accueilli une conférence pour le dialogue avec la participation d'un éventail de représentants gouvernementaux et non gouvernementaux. Il a appuyé la position de Mme Pillay qui consiste à ce que les recommandations soient en harmonie avec les aspirations quotidiennes des populations.

M. MAURICIO MONTALVO (Équateur) a affirmé qu'en ces temps de révolutions, de revendications et d'espoir, il faudrait que la communauté internationale soit capable de répondre et de dûment réagir, sans sélectivité, aux besoins actuels: «nous ne pouvons sacrifier la crédibilité de cette instance en montrant du doigt quelques pays et en fermant les yeux sur des problèmes graves», a-t-il poursuivi. Après avoir évoqué la mise sur pied de la Commission de la Vérité dans son pays, il a informé le Conseil que ce processus d'enquête indépendante fondé sur le témoignage des victimes avait donné lieu à des recommandations concrètes et à des mécanismes efficaces de prévention et de pénalisation des atteintes aux droits de l'homme. Il a encouragé à la ratification de la Convention des Nations Unies sur les travailleurs migrants et les membres de leurs familles et au respect de la dignité des migrants clandestins.

M. JUAN JOSÉ GÓMEZ CAMACHO (Mexique) a déclaré que son gouvernement rejette et condamne les enlèvements de migrants tels qui ont eu lieu au Mexique. Dès que les autorités ont eu connaissance de ces agissements, elles ont adopté une stratégie et mis en place des mesures effectives, dont la diligence d'enquêtes afin d'arrêter et de sanctionner les auteurs de ces agissement, la sécurisation des routes empruntées par les migrants, une politique de coopération avec les pays voisins et la publication d'une nouvelle loi visant à dépénalisation l'immigration illégale.

MME BENTE ANGELL-HANSEN (Norvège) a souligné que le «printemps arabe» survenant après des décennies de répression au profit d'intérêts étroits démontrait que cette manière de gouverner n'était ni soutenable ni supportable à long terme. La Norvège déplore la violence et la répression contre ceux qui demandent la liberté par des moyens pacifiques et la Norvège se félicite de la réaction rapide de la Haut-Commissaire face à ces événements. Plus que jamais, les événements mondiaux soulignent la nécessité d'une coopération internationale en matière de droits de l'homme et la Norvège exhorte tous les pays à coopérer pleinement, notamment en permettant l'accès des rapporteurs spéciaux et des missions d'enquête. La représentante a noté l'intention de Sri Lanka de résoudre les problèmes qui subsistent après le conflit de manière inclusive et plus juste; la Norvège est déterminée à appuyer les efforts du gouvernement pour garantir les droits, le développement et la prospérité de tous ses citoyens. S'agissant du Soudan, appelle les dirigeants de ce pays à placer les intérêts du peuple en premier. La Norvège est préoccupée par la situation au Bélarus et appelle à la prompte libération de tous les prisonniers politiques dans ce pays. La représentante a par ailleurs chaleureusement remercié la Haut-Commissaire pour sa visite à Oslo et a indiqué que son pays travaillait actuellement sur le suivi des recommandations à la suite de son examen périodique. Elle a enfin annoncé que face au rôle grandissant du Haut-Commissariat, son pays avait décidé de verser une contribution volontaire de 60 millions de francs suisses pour le prochain exercice triennal. Enfin, elle a souligné l'importance pour le Conseil des droits de l'homme de réagir rapidement aux graves violations des droits de l'homme dans le monde et a souligné que le Conseil ne sera crédible que dans la mesure où il est en mesure de réagir d'une manière transparente, équitable et impartiale.

M. MUTAZ FALEH HYASSAT (Jordanie) a indiqué que les événements en cours au Moyen Orient et en Afrique du Nord sont en train de façonner l'avenir de la région afin que les générations futures puissent vivre dans la liberté et la dignité humaine tout en réalisant leurs espoirs et aspirations. Dans le même esprit, il est impératif que le peuple palestinien exerce pleinement ses droits humains inaliénables, et plus particulièrement celui à l'autodétermination et à l'établissement d'un État indépendant, viable et territorialement contigu dans toute la Cisjordanie et la Bande de Gaza, avec Jérusalem-Est comme capitale. Il s'est ensuite attaché à décrire les dispositions législatives prises dans son pays visant à la promotion et à la protection des droits de l'homme dans le royaume. Il a réaffirmé la volonté de son pays de persévérer dans la voie des réformes et de la démocratisation.

MME IRUTHISHAM ADAM (Maldives) a déclaré que la chute de Ben Ali, l'arrestation et les poursuites contre Hosni Moubarak, la chute de Laurent Gbagbo, la mort de Ben Laden et la récente capture de Ratko Mladiæ sont autant de messages envoyés à ceux qui croient qu'ils peuvent impunément violer les droits de l'homme. Ce n'est pas seulement un signal que l'impunité est illusoire, mais qu'elle appartient au passé. Elle a déploré que certains pays aient recours à la violence contre leur peuple, tout en félicitant le Maroc et la Jordanie pour les progrès en vue du renforcement de leurs institutions et la protection de droits de l'homme. S'agissant de la Libye et du Yémen, la représentante s'est dite préoccupée par la situation des droits de l'homme. Les Maldives ont clairement affirmé que Muhammar Kadhafi avait perdu toute légitimité pour gouverner la Libye et devait quitter le pouvoir. Pour exprimer son soutien au peuple libyen, les Maldives soutiendront une résolution concernant la situation des droits de l'homme en Libye a déclaré la représentante. Elle a aussi estimé que le Conseil devait entamer une réflexion sur la manière d'aider les processus démocratiques et les reformes en cours dans le monde. Dans ce contexte, elle a rappelé que plusieurs pays aimeraient rejoindre la communauté des États démocratiques mais que ce droit leur est refusé, citant notamment le cas de la Palestine. Un peuple qui voit ses droits violés de puis 60 ans a déclaré la représentante. Les Maldives croient qu'il est temps pour le peuple de Palestine de jouir de ses droits et de déterminer son futur. Si nous sommes honnêtes, la seule manière de promouvoir et de protéger les droits de l'homme en Palestine est l'établissement d'un État palestinien.

M. FRANÇOIS ROUX (Belgique) a salué les activités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur le terrain et s'est dit favorable à la création de bureaux nationaux ou régionaux ainsi qu'au déploiement de missions ad hoc. L'indépendance du Haut-Commissariat est primordiale et doit être à tout prix préservée, a en outre déclaré le représentant belge. Poursuivant, il a estimé que les aspirations démocratiques des peuples arabes ont démontré que le respect des droits fondamentaux n'était pas un luxe mais une nécessité pour toute société souhaitant prospérer et vivre en paix. Les libertés d'expression, d'association et de manifestation participent également la réalisation des droits économiques sociaux et culturels. Dans ce cadre, il a salué la coopération de l'Égypte et de la Tunisie avec le Haut-Commissariat et a invité le Bahreïn et le Yémen à emprunter le même chemin en acceptant, à brève échéance, la visite d'un expert. La Libye et le Syrie ont quant à elles été invitées à mettre en œuvre les résolutions du Conseil et notamment à mettre fin à la répression sanglante de l'opposition. Les pays touchés par le «printemps arabe» doivent par ailleurs pleinement coopérer avec le système onusien des droits de l'homme, y compris avec les procédures spéciales thématique. La lutte contre l'impunité est une étape indispensable pour la réconciliation des sociétés meurtries par de graves violations des droits de l'homme, a en outre estimé le représentant belge. L'arrestation de Ratko Mladiæ constitue à cet égard un signal fort qui permettra de tourner la page la plus sanglante de l'après guerre en Europe. La Belgique salue l'action positive de la Serbie, sans laquelle cette arrestation n'aurait pas été possible, a-t-il ajouté. Le représentant a aussi salué la République démocratique du Congo pour l'arrestation de Bernard Munyagishari, suspecté de génocide au Rwanda. Il a invité les autorités congolaises à poursuivre leurs efforts dans la cadre du rapport «Mapping». Le représentant belge a enfin appelé les autorités de Sri Lanka à prendre au sérieux les recommandations du panel d'experts du Secrétaire général, y compris à établir un mécanisme international et indépendant d'enquête pour compléter les efforts nationaux en faveur de la réconciliation.

MME MARIA NAZARETH FARANI AZEVÊDO (Brésil) a estimé qu'avec les événements du «printemps arabe», le Conseil se trouvait confronté à de sérieux dilemmes dont celui de répondre aux graves violations des droits de l'homme. Ceux-ci, s'ils ne sont pas nouveaux, mettent à l'épreuve la capacité à consolider le Conseil. Des solutions doivent être trouvées en commun en favorisant le dialogue et la compréhension mutuelle même lorsque le consensus s'avère impossible. Un accent plus important doit être mis sur l'assistance technique, le renforcement des capacités et l'aide aux victimes. C'est l'occasion aujourd'hui de surmonter définitivement l'héritage négatif de l'ancienne Commission des droits de l'homme, estime le Brésil, qui croit que la Haut-Commissaire a un rôle important à jouer à cet égard. Évoquant enfin le sort des migrants, particulièrement en Méditerranée, la délégation brésilienne regrette avec Mme Pillay que certains pays montrent une propension fâcheuse à se décharger sur les autres de leur responsabilité, morale notamment.

MME NAHIDA SOBHAN (Bangladesh) a affirmé que la coopération et l'engagement des États étaient essentiels alors que de nombreux pays sont confrontés à des vagues de manifestations. Les pays en difficulté doivent disposer du temps et des moyens nécessaires pour enclencher les changements qui s'imposent. La représentante a réaffirmé l'indivisibilité, l'impartialité et la non-sélectivité des droits de l'homme. Elle a signalé que les migrants représentent un groupe qui continue de souffrir en cette situation difficile, en particulier en Afrique du Nord, qui exige une réaction rapide et efficace. Elle a souligné que cette question exigeait un mécanisme compensatoire international. L'intervenante a regretté que l'incidence des changements climatiques soit totalement absente du rapport de la Haut Commissaire car elle aurait inspiré les membres du Conseil pour prendre des positions sérieuses sur ce sujet.

MME MARIAM AFTAB (Pakistan) a déploré que des éléments aient été oubliés dans le rapport de la Haut-Commissaire, notamment l'affaire du Coran brulé en Floride. Le Conseil doit condamner ces actes car ils constituent des actes d'intolérance religieuse, a lancé la représentante. Poursuivant, elle a aussi déploré que des situations de violations des droits de l'homme n'aient été mentionnées, notamment s'agissant des événements au Jammu-et-Cachemire. Cela donne l'impression qu'il y a deux points de mesures, a déclaré la représentante. S'agissant de Sri Lanka, elle a estimé que la communauté internationale doit aider le pays à gérer sa transition.

M. MOUHAMADOU LAMINE THIAW (Sénégal) a évoqué en détail la visite de la Haut-Commissaire à Dakar, se félicitant de la prorogation à cette occasion de l'accord de siège sur l'établissement d'un bureau régional pour l'Afrique de l'Ouest. Cet accord historique permettra à l'ONU de renforcer son action sur le terrain dans l'ensemble de la région, a-t-il noté. S'agissant du suivi des recommandations de l'Examen périodique du Sénégal, il a rappelé l'engagement actif de son pays à son égard et de son action en particulier contre la traite des femmes et des enfants. Il a aussi rappelé l'appui de son gouvernement à la traduction en justice de M. Hissène Habré.

M. KWON HAERYONG (République de Corée) a indiqué que les événements récents au Moyen Orient et en Afrique du Nord montrent clairement que la liberté d'expression est essentielle. Le Conseil des droits de l'homme a envoyé un message clair à cet égard, a-t-il remarqué. Cependant, on assiste à nouveau à l'usage de la force contre des manifestants pacifiques et il importe que les autorités respectent les droits de l'homme et établissent un dialogue avec leur population. Il a partagé les préoccupations de la Haut Commissaire concernant la République populaire démocratique de Corée et invité le Gouvernement à coopérer avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans le pays. Il a salué la fonction de contrôle des comités chargés des traités relatifs aux droits de l'homme et émis le vœu que les consultations à Séoul conduisent à des décisions réalisables et appuyées par des ressources nécessaires.

MME ROSSETTE NYIRINKINDI KATUNGYE (Ouganda) a estimé que les commentaires de Mme Pillay sur son pays n'étaient pas conformes à la réalité, notamment en ce qui concerne la supposée répression des manifestations. Elle a affirmé que l'actuelle campagne de protestation contre la hausse des prix, si elle n'était pas illégale en soit, était légalement problématique, ses organisateurs refusant d'observer les demandes des forces de l'ordre pour une expression légitime. L'Ouganda souhaite par conséquent que la Haut-Commissaire rectifie une déclaration qui ne s'appuie pas sur des informations fiables et ne tient pas compte de l'enquête ouverte sur les événements.

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La documentation relative à la présente session du Conseil, notamment l'ordre du jour annoté (A/HRC/17/1, en anglais seulement), est disponible sur la page Internet consacrée à la documentation de la dix-septième session du Conseil: http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/17session/reports.htm

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel