23 août 2011

Le Conseil des droits de l'homme a clos aujourd'hui les travaux de sa dix-septième session extraordinaire entamée hier après-midi et consacrée à la «situation des droits de l'homme en République arabe syrienne». Il a adopté à cette occasion une résolution aux termes de laquelle il décide de dépêcher d'urgence une commission d'enquête internationale indépendante, qui sera désignée par le Président du Conseil afin d'enquêter sur toutes les allégations de violations du droit international des droits de l'homme commises en République arabe syrienne depuis mars 2011, d'établir les faits et circonstances de ces violations et des crimes perpétrés et, si possible, d'en identifier les responsables et de faire en sorte que les auteurs des violations – notamment celles qui pourraient constituer des crimes contre l'humanité – répondent de leurs actes.

Par ce texte, le Conseil se déclare profondément préoccupé par les conclusions de la mission d'établissement des faits établie par le Haut-Commissariat en application de la résolution adoptée en avril dernier, lors de la précédente session extraordinaire du Conseil consacrée à la situation en Syrie, notamment par le fait que les violations des droits de l'homme constatées pourraient constituer des crimes contre l'humanité. Le Conseil condamne fermement la poursuite des violations des droits de l'homme graves et systématiques par les autorités syriennes, notamment les exécutions arbitraires, l'usage excessif de la force et la violence meurtrière contre des manifestants et défenseurs des droits de l'homme, les disparitions forcées, la détention arbitraire, la torture et les mauvais traitements infligés à des personnes détenues, y compris des enfants.

À l'ouverture de la session extraordinaire hier après-midi, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, a présenté le rapport de la mission d'établissement des faits établie par le Haut-Commissariat à la demande du Conseil pour enquêter sur les allégations de violations des droits de l'homme en Syrie, qui fait état de violations systématiques et généralisées des droits de l'homme en Syrie par les forces militaires et de sécurité. Le Haut-Commissariat estime que ces actes, de par leur nature et leur portée, pourraient constituer des crimes contre l'humanité, a indiqué Mme Pillay. «On peut dire que le seuil à partir duquel des violations systématiques se produisent a été atteint», a pour sa part déclaré M. Juan Méndez, Rapporteur spécial sur la torture, au nom de tous les titulaires de mandats de procédures spéciales du Conseil.

Intervenant en tant que pays concerné, la Syrie a affirmé que son gouvernement avait répondu de manière précise aux demandes d'information du Haut-Commissariat et regretté que ces réponses n'aient pas été prises en compte dans le rapport, qui est par conséquent dépourvu de toute crédibilité. La délégation a toutefois indiqué que la Syrie autorisera la visite de la mission du Haut-Commissariat aussitôt que la commission indépendante syrienne aura terminé sa propre enquête.

Plus de soixante-dix déclarations ont été faites, au cours de cette session de deux jours, par des représentants d'États membres, de pays observateurs et d'organisations non gouvernementales.

Cette dix-septième session avait été convoquée à la demande de l'Union européenne et de la Pologne, avec le soutien de vingt-quatre autres États membres du Conseil et de nombreux pays observateurs. Le Conseil avait déjà tenu, en avril dernier, une session extraordinaire consacrée à la situation des droits de l'homme en Syrie.

La prochaine session ordinaire du Conseil se tiendra à Genève du 12 au 30 septembre prochain.

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