22 août 2011

Il se prononcera demain matin sur un projet de résolution sur la question

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert, aujourd'hui, les travaux de sa dix-septième session extraordinaire, consacrée à la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne dans le contexte des événements récents. Le Conseil a entendu dans ce cadre la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, ainsi que le Rapporteur spécial contre la torture, M. Juan Méndez, qui intervenait par vidéoconférence au nom de tous les titulaires de mandats de procédures spéciales du Conseil. Sont ensuite intervenues une quarantaine de délégations membres du Conseil, ainsi que des pays observateurs et des organisations non gouvernementales.

Mme Pillay a souligné que la mission d'établissement des faits mandatée lors de la session extraordinaire d'avril dernier pour enquêter sur les allégations de violations des droits de l'homme en Syrie a fait état de violations systématiques et généralisées des droits de l'homme en Syrie par les forces militaires de sécurité. Il existe des indications selon lesquelles ces violations se poursuivent à ce jour, a-t-elle ajouté. Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme estime que ces actes, de par leur nature et leur portée, pourraient constituer des crimes contre l'humanité, a indiqué Mme Pillay, appelant le Conseil de sécurité à transmettre le dossier syrien à la Cour pénale internationale. Mme Pillay a regretté qu'en dépit de nombreuses demandes, les autorités syriennes n'aient pas autorisé la mission à se rendre dans le pays. Malgré cela, la mission a recueilli des récits dignes de foi, concordants et cohérents de victimes et de témoins des violations, lesquels ont fait état des tentatives des forces de sécurité de camoufler des tueries, notamment par l'inhumation des victimes dans des fosses communes. En outre, le Gouvernement syrien a informé le Haut-Commissariat de réformes qu'il a adoptées; mais le bain de sang dont ont été témoins, ces trois dernières semaines, les villes de Hama et Lattaquié notamment, réduisent à néant la crédibilité de ces réformes, a déclaré Mme Pillay. Elle a appelé les autorités syriennes à cesser immédiatement et complètement la répression des manifestations pacifiques et à libérer sans délai ni condition toutes les personnes détenues pour y avoir participé. En outre, les autorités doivent autoriser la réalisation d'enquêtes approfondies sur les violations des droits de l'homme, a-t-elle ajouté, avant de préciser que plus de 2200 personnes ont perdu la vie depuis le début des manifestations à la mi-mars.

On peut dire que le seuil à partir duquel on peut dire que des violations systématiques se produisent a été atteint, a pour sa part déclaré M. Méndez, au nom de tous les titulaires de mandats de procédures spéciales. Tout en promettant des réformes, le Gouvernement syrien n'a cessé d'accroître sa répression contre les manifestants, a-t-il souligné, dénonçant notamment la torture pratiquée dans les lieux de détention, les décès en détention et les détentions au secret. La communauté internationale ne saurait fermer les yeux face à de tels actes et doit évaluer s'il s'agit de crimes contre l'humanité, a-t-il souligné. Il a appelé la Syrie à choisir la voie de réformes démocratiques de toute urgence.

Intervenant en tant que pays concerné, la Syrie a affirmé que son gouvernement avait répondu de manière précise aux demandes d'information du Haut-Commissariat et regretté que ces réponses n'aient pas été prises en compte dans le rapport, ce qui discrédite ce document. Il a déploré les propos mensongers de la Haut-Commissaire «qui ne reflètent que sa soumission à certains grands pays». La Syrie fait l'objet d'une campagne mensongère en vue de susciter en son sein un clivage communautaire et de passer sous silence les exactions commises par des bandes armées. La délégation a aussi dénoncé les mensonges des médias, notamment en ce qui concerne la situation à Lattaquié, où les forces de sécurité ont, en réalité, été contraintes d'intervenir pour protéger les citoyens contre des agressions commises par des bandes armées. La Syrie est résolument engagée dans un processus de réformes destinées à assurer un avenir radieux au peuple syrien, a assuré le représentant. La Syrie autorisera la visite de la mission du Haut-Commissariat aussitôt que la commission indépendante syrienne aura terminé sa propre enquête.

Condamnant pour la plupart les violations des droits de l'homme perpétrées par les forces de sécurité syriennes et demandant leur cessation immédiate, les délégations ont apporté leur soutien à la mise sur pied d'une mission d'enquête indépendante internationale sur ces violations, telle que prévue dans le projet de résolution dont est saisi le Conseil pour la présente session. Plusieurs délégations ont toutefois insisté sur la nécessité de respecter la souveraineté et l'intégrité territoire de la Syrie, l'une d'elle renvoyant la responsabilité du blocage actuel de la situation au refus de l'opposition syrienne d'engager tout dialogue.

Les délégations des États membres suivants ont pris la parole: Pologne (au nom de l'Union européenne), Italie, Thaïlande, Suisse, Indonésie, Chine, Espagne, Pérou, Chili, Costa Rica, Norvège, États-Unis, Koweït, Arabie saoudite, Fédération de Russie, Malaisie, Nigéria, Autriche, Qatar, République tchèque, Guatemala, Bostwana, Belgique, Cuba, Mexique, Roumanie, Maldives, et Inde. Sont également intervenus les représentants des pays suivants: France, Allemagne, République de Corée, Pays-Bas, Turquie, Sri Lanka, Irlande, Australie, Brésil, Égypte, Nouvelle-Zélande, Israël, Canada, Bulgarie, République populaire démocratique de Corée, Slovénie, Iran, Venezuela, Japon, Suède, Islande, Royaume-Uni, Portugal, Danemark, Paraguay, Iraq, Slovaquie et Croatie.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont également participé au débat: Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Cairo Institute for Human Rights, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Presse Embleme Campagne, United Nations Watch, Commission internationale de juristes, Human Rights Watch, Reporters sans frontières - international, Amman Center for Human Rights Studies, Amnesty International, Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme (RADDHO), Commission arabe des droits de l'homme et Mouvement indien «Tupaj Amaru».

Le Conseil poursuivra les travaux de sa dix-septième session extraordinaire demain matin, à 10 heures, en vue de se prononcer sur un projet de résolution relatif à la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne.

Déclarations d'ouverture

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a rappelé aux membres du Conseil des droits de l'homme qu'ils avaient, à leur session extraordinaire du 29 avril dernier, demandé l'envoi d'une mission du Haut-Commissariat aux droits de l'homme chargée d'enquêter sur les allégations de violations des droits de l'homme et de faire rapport sur la situation des droits de l'homme en Syrie à la session de septembre prochain. Cette mission a publié son rapport le 18 août dernier. Elle y fait état de violations systématiques et généralisées des droits de l'homme en Syrie par les forces de sécurité et militaires: meurtres, disparitions forcées, torture, privation de liberté et persécutions. Le rapport couvre la période du 15 mars au 15 juillet: or, il existe des indications selon lesquelles ces violations systématiques se poursuivent à ce jour. Le Haut-Commissariat estime que ces actes, de par leur nature et leur portée, pourraient constituer des crimes contre l'humanité. Mme Pillay a regretté qu'en dépit de nombreuses demandes, les autorités syriennes n'aient pas autorisé la mission à se rendre dans le pays. Malgré cela, la mission a recueilli des récits dignes de foi, concordants et cohérents de victimes et de témoins des violations, y compris de militaires ayant fait défection et de réfugiés syriens installés dans des pays voisins. La mission a conclu que tandis que les manifestations ont été dans l'ensemble pacifiques, les forces militaires et de sécurité ont adopté une politique de «tirer à vue»: des francs-tireurs embusqués ont pris pour cibles des civils, des passants, des ambulances. Victimes et témoins ont fait état des tentatives des forces de sécurité de camoufler les tueries, notamment par l'inhumation des victimes dans des fosses communes.

Dans leurs communications avec le Haut-Commissariat, les autorités de la Syrie réfutent toutes les allégations de violations des droits de l'homme. Si elles reconnaissent la mort de 1900 personnes depuis la mi-mars, elles déclarent que la majorité de ces victimes étaient des éléments des forces de sécurité tués par des «bandes armées». Elles déclarent en outre que les manifestations sont organisées en sous-main par des «terroristes» et des «extrémistes». Or, les récits des victimes et des témoins indiquent que les personnes visées l'ont été pour avoir exercé leurs droits légitimes de réunion et d'expression, et non pour des faits de terrorisme. Le Gouvernement de la Syrie a aussi informé le Haut-Commissariat de réformes qu'il a adoptées: levée de la législation d'exception, abolition de la Cour suprême de sûreté de l'État, amnistie de plusieurs milliers de détenus, autorisation des manifestations pacifiques et des partis politiques, adoption de nouvelles lois électorales et sur l'information. Toutefois, ces décisions ont été suivies de nouveaux actes de violence, arrestations, tortures et autres abus. Le bain de sang dont ont été témoins, ces trois dernières semaines, les villes de Hama et Lattaquié notamment, réduisent à néant la crédibilité de ces initiatives de réforme.

Mme Pillay a appelé les autorités syriennes à cesser immédiatement et complètement la répression des manifestations pacifiques et à libérer sans délai ni condition toutes les personnes détenues pour y avoir participé. Le Gouvernement doit en outre assurer le retour volontaire et dans la sécurité des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur du pays. Mme Pillay s'est félicitée de la conduite de la première mission d'évaluation humanitaire en Syrie, le 20 août dernier, et a appelé les autorités à ouvrir le pays aux travailleurs humanitaires internationaux. En outre, les autorités doivent autoriser la réalisation d'enquêtes approfondies sur les violations des droits de l'homme.

Plus de 2200 personnes ont perdu la vie depuis le début des manifestations à la mi-mars, dont 350 tuées depuis le début du ramadan. Les forces militaires et de sécurité continuent d'user d'une force excessive, y compris le recours à l'artillerie lourde, pour maîtriser les manifestations et reprendre le contrôle de plusieurs villes, dont Hama, Homs, Lattaquié et Deir al-Zour. À Lattaquié, la semaine dernière, le bombardement à l'arme lourde du camp de réfugiés palestiniens d'Al-Ramel a entraîné la mort d'au moins quatre personnes et la fuite de quelque 7500 personnes. Dans ce contexte, il importe de traduire en justice les auteurs de crimes contre l'humanité. La mission du Haut-Commissariat a établi que de tels crimes ont été commis en Syrie. C'est pourquoi le Haut-Commissariat a appelé le Conseil de sécurité à transmettre le dossier syrien à la Cour pénale internationale, a conclu la Haut-Commissaire.

S'exprimant par vidéoconférence, M. JUAN MÉNDEZ, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, au nom des titulaires de mandats des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme, a indiqué que les procédures spéciales ont été alertées de la possibilité que les pires violations de droits de l'homme aient pu être commises en Syrie. Les procédures spéciales ont déjà eu l'occasion de dénoncer la répression qui s'est abattue sur les manifestants en Syrie, où 2000 morts ont été dénombrés depuis la mi-mars, l'artillerie ayant été utilisée contre eux, alors qu'ont également agi des francs tireurs et qu'il y a aussi eu de nombreuses disparitions forcées. On peut dire que le seuil à partir duquel on peut dire que des violations systématiques se produisent a été atteint, a déclaré M. Méndez. Il n'a pas été facile de recueillir des informations sur la situation sur le terrain, car les journalistes n peuvent enquêter sur place, a-t-il rappelé.

Tout en promettant des réformes, le Gouvernement n'a cessé d'accroître sa répression contre les manifestants, a poursuivi le Rapporteur spécial. Au-delà des progrès que peuvent constituer les quelques réformes engagées par les autorités syriennes, ces dernières doivent mettre fin immédiatement aux violences, a déclaré M. Méndez, dénonçant, entre autres, la torture pratiquée dans les lieux de détention, les décès en détention et les détentions au secret. La communauté internationale ne saurait fermer les yeux face à de tels actes et doit évaluer s'il s'agit de crimes contre l'humanité, a-t-il souligné.

Les détenteurs de mandats déplorent que la mission d'établissement des faits n'ait pu avoir accès au pays et demandent aux autorités syriennes d'accorder cet accès sans restrictions, ce qui ferait passer un message fort montrant qu'elles sont disposées à coopérer avec les Nations Unies. Ils regrettent en outre que le Gouvernement ne dialogue pas réellement avec les titulaires de mandats. Les détenteurs de mandats expriment leur solidarité avec le peuple syrien et les victimes de cette répression injustifiée, appelant la Syrie à choisir la voie de réformes démocratiques de toute urgence.

Pays concerné

M. FAYSAL KHABBAS HAMOUI (Syrie), s'exprimant à titre de pays concerné, a exprimé sa profonde préoccupation quant à la politisation et à la partialité des travaux du Conseil des droits de l'homme, dont témoigne la convocation précipitée de la présente session extraordinaire. Le Gouvernement syrien a répondu précisément aux demandes d'information de la Haut-Commissaire: il est regrettable que ces réponses n'aient pas été prises en compte dans son rapport, ce qui discrédite ce document, a estimé le représentant. Il a déploré «les propos mensongers de la Haut-Commissaire qui sont des contrevérités et ne reflètent que sa soumission à certains grands pays». La Syrie fait l'objet d'une campagne mensongère en vue de susciter en son sein un clivage communautaire et de passer sous silence les exactions commises par des bandes armées, a déploré le représentant. Comment expliquer en effet la mort de 600 membres des forces armées, ainsi que les nombreuses destructions de biens privés et publics? Le représentant a fait état des mesures de réformes prises par son gouvernement, notamment la création d'un Comité chargé de jeter les bases d'un dialogue national, dont les premières consultations ont montré que le dialogue est la seule solution pour venir à bout de la crise. Le Gouvernement s'est engagé par décret à autoriser les manifestations pacifiques, à octroyer la citoyenneté syrienne aux Kurdes, parmi d'autres mesures visant à transformer la Syrie en un exemple à suivre en matière de libertés publiques.

L'un des mensonges le plus flagrants des médias concerne la situation à Lattaquié, où les forces de sécurité ont, en réalité, été contraintes d'intervenir pour protéger les citoyens contre des agressions commises par des bandes armées, comme cela se produit dans de nombreux États. Les prétendues «attaques à l'artillerie lourde» ne sont que des mensonges et tentatives évidentes de porter un coup aux réformes lancées par le Gouvernement syrien et menacer l'unité de la nation syrienne, autant de violations flagrantes du droit international, a jugé le représentant. Les États qui ont appelé la tenue de cette session ont préparé un projet de résolution extrêmement négatif et tendancieux, a dénoncé le représentant syrien, leur langage étant empreint de la même haine et de la même violence que ces États prétendent combattre. La résolution ne fera que compliquer et prolonger cette crise. Aussi la Syrie appelle-t-elle les membres du Conseil à rejeter un texte qui nuira à sa propre crédibilité. La Syrie est résolument engagée dans un processus de réformes destinées à assurer un avenir radieux au peuple syrien, a assuré le représentant syrien. La Syrie autorisera la visite de la mission du Haut-Commissariat aussitôt que la commission indépendante syrienne aura terminé sa propre enquête.

Déclarations d'États membres

M. CEZARY LUSIÑSKI (Pologne au nom de l'Union européenne) a déclaré que, face à la tragédie qui frappe le peuple syrien, le devoir du Conseil est de réagir sans retard aux souffrances et aux graves violations des droits de l'homme du peuple syrien. Ainsi que l'indique le rapport du Haut-Commissariat, dès lors qu'un État est manifestement incapable de remplir son devoir de protection de sa population, il appartient à la communauté internationale d'assumer ce rôle en agissant de manière proactive, opportune et décisive. Compte tenu de la détérioration de la situation en Syrie depuis la dernière session extraordinaire et l'utilisation d'armes lourdes contre les populations civiles, le Conseil doit maintenant intensifier son action.

L'Union européenne condamne la campagne brutale exercée par le régime syrien contre son propre peuple. Conformément aux recommandations de la mission d'enquête, l'Union européenne appelle la Syrie à mettre fin immédiatement aux violations des droits de l'homme, notamment l'utilisation d'une force excessive contre les manifestants, le massacre de manifestants, la torture, les mauvais traitements de personnes détenues et les disparitions forcées. L'Union européenne regrette qu'en dépit de nombreux appels de la communauté internationale, les autorités syriennes n'aient pas rempli leurs promesses de réformes authentiques et complètes qui autoriseraient la transformation pacifique de la vie politique et sociale en Syrie. L'Union européenne estime que seul un dialogue national véritablement ouvert est susceptible d'entraîner une transition démocratique. Mais un dialogue crédible sera impossible aussi longtemps que durera le bain de sang et que des milliers de personnes, dont des prisonniers de conscience et des manifestants pacifiques, resteront détenues.

Enfin, l'Union européenne regrette que la mission dépêchée par le Conseil n'ait pu se rendre en Syrie. Le représentant a appelé les autorités syriennes à coopérer sans réserve avec le Haut-Commissariat et avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. L'Union européenne appelle à la réalisation urgente d'une enquête internationale sur les violations des droits de l'homme en Syrie, pour que les auteurs de ces violations soient traduits en justice et soient placés face à leurs responsabilités. C'est pourquoi l'Union européenne espère que le Conseil adoptera par consensus le projet de résolution qui lui est soumis.

MME LAURA MIRACHIAN (Italie) a déclaré que si tout ce qui se passe en Syrie n'est pas clair ni pleinement documenté, en raison du manque d'information lié aux fortes restrictions qui pèsent sur l'indépendance des médias et du fait de la non-acceptation de la mission du Haut-Commissariat aux droits de l'homme dans le pays, il n'en demeure pas moins que l'on en sait suffisamment. On comprend notamment qu'un pic de violence intolérable a été atteint et que la violence et les violations se poursuivent; on comprend également que des manifestations massives se produisent dans les rues et sont massivement réprimées, des personnes désespérées essayant de quitter le pays. On comprend que de vastes pans de la société syrienne demandent à être mieux représentés et à jouir de davantage de liberté et on comprend que ces aspirations doivent se traduire, de toute urgence, par de profondes réformes du système syrien. Depuis des mois, a poursuivi la représentante italienne, la communauté internationale a demandé aux autorités de reconnaître la gravité de la situation et d'y remédier par le biais du dialogue et des réformes. Elle avait espéré que sa voix serait entendue, que cesseraient la violence et les violations des droits de l'homme, afin qu'elles ne puissent être assimilées à des crimes contre l'humanité. L'Italie regrette profondément qu'aucune évolution positive n'ait été enregistrée, a déclaré la représentante italienne. Aujourd'hui, a-t-elle poursuivi, la communauté internationale ne peut que réitérer son appel en faveur de la cessation immédiate des souffrances inacceptables imposées au peuple syrien. L'Italie soutient la création d'une commission indépendante d'enquête internationale chargée de mener une enquête complète sur toutes les violations alléguées; elle réitère en outre son appel en faveur d'un dialogue national inclusif et de réformes crédibles. Nous sommes confiants quant à la capacité du Conseil d'envoyer un message unifié insistant sur la résolution commune de la communauté internationale à préserver les droits de l'homme et la primauté du droit en Syrie, a conclu la représentante italienne.

M. SIHASAK PHUANGKETKEOW (Thaïlande) a déclaré que son pays est préoccupé par la spirale répressive en Syrie. Le Conseil doit agir de manière opportune et décisive, afin que les actes de violence cessent et que tous les Syriens aient le droit de manifester de manière pacifique. Le Conseil doit laisser la porte ouverte à un engagement avec l'État concerné. À ce titre, il est positif de constater que le Gouvernement syrien se soit dit prêt à recevoir la mission d'enquête du Haut-Commissariat. Il lui faudra en outre mettre un terme aux violences, a relevé le représentant. Il importe que la mission d'enquête du Haut-Commissariat se rende en Syrie le plus rapidement possible. La résolution de la crise dépend cependant du peuple syrien, a observé le représentant thaïlandais. L'action du Conseil doit susciter un sentiment de confiance dans sa propre capacité d'adopter des décisions équilibrées, opportunes et constructives.

M. JÜRG LAUBER (Suisse) s'est félicité de l'engagement conjoint des membres du Conseil qui a permis de convoquer rapidement cette deuxième session extraordinaire consacrée à la Syrie, rendue nécessaire par les développement dans ce pays. Les derniers événements survenus dans d'autres pays de la région ont montré que les aspirations à la liberté, à la démocratie et au respect des droits humains ne peuvent pas être contenues, et surtout pas par la voie des armes, de la torture et des arrestations de masse, a-t-il poursuivi. L'usage de la violence indiscriminée face à des populations éprises de liberté est illégale, inadmissible et mine la crédibilité et la légitimité de tout gouvernement, a déclaré le représentant suisse. Il a souligné que la Suisse condamne avec fermeté les violations des droits humains qui ont lieu en Syrie depuis le mois de mars. La Suisse demande aux autorités syriennes de mettre immédiatement fin à la violence et la répression contre la population civile et de libérer sans attendre les manifestants non violents. Elle appelle en outre la Syrie à permettre un accès libre et sans entrave à son territoire aux organisations humanitaires. De plus, elle appelle la Syrie à coopérer avec les autorités compétentes de l'ONU, en particulier avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et la commission d'enquête du Conseil qui sera établie à l'issue de la présente session extraordinaire. Les auteurs d'homicides arbitraires, d'actes de torture et d'autres violations des droits de l'homme doivent être traduits en justice; il est donc essentiel que des enquêtes indépendantes et transparentes soient ouvertes afin de déterminer les circonstances exactes de ces violences et d'en identifier les auteurs, a conclu le représentant suisse.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a déclaré que sa délégation partage la préoccupation générale devant l'absence de progrès que l'on constate en Syrie depuis la dernière session extraordinaire d'avril et devant la dégradation de la situation dans ce pays, notamment l'escalade de la violence ces dernières semaines. S'il est difficile d'établir un bilan exact, il n'en reste pas moins que les pertes en vies humaines sont déplorables, a ajouté le représentant. Ceci oblige l'Indonésie à demander aux autorités en place d'agir de manière rapide, responsable et efficace pour assurer un retour rapide à la normale. Le représentant s'est félicité des engagements du Gouvernement syrien, ainsi que des mesures prises, en vue de réformes et pour accéder aux demandes de la population. Il a souligné la nécessité urgente d'instaurer un processus politique inclusif, piloté par les Syriens eux-mêmes, en vue de répondre aux aspirations légitimes des citoyens et de leur permettre d'exercer pleinement leurs libertés fondamentales. À ce stade, alors qu'un tel processus est en cours en Syrie, il revient à la communauté internationale de créer un environnement propice pour aider le peuple syrien à trouver une solution pacifique. Quant au Conseil, il doit devenir capable de donner l'alerte et de dénoncer les violations des droits de l'homme partout où elles surviennent. Les préoccupations de la communauté internationale doivent pousser le Conseil à accorder toute son attention sur la situation en Syrie. Ce faisant, il doit agir dans le plein respect de la souveraineté du pays concerné et en collaboration étroite avec lui, a conclu le représentant indonésien.

M. HE YAFEI (Chine) a fait part de sa préoccupation face à la poursuite de la violence en Syrie. Toutes les parties doivent faire preuve de la plus grande retenue, s'abstenir de recourir à la violence et trouver une solution politique, a-t-il déclaré. L'avenir de la Syrie doit être décidé par les Syriens eux-mêmes et ne doit pas être dicté de l'extérieur, a-t-il par ailleurs souligné. Le Gouvernement syrien doit mettre en œuvre ses engagements en faveur de réformes, a poursuivi le représentant chinois. Les troubles qui affectent plusieurs pays de la région arabe et d'Afrique remettent en question le développement socioéconomique des habitants de ces pays, a-t-il fait observer. Insistant sur la nécessité de respecter pleinement l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Syrie, il a affirmé qu'il fallait aider toutes les parties à surmonter leurs divergences par le dialogue. Il faut espérer que le Conseil s'en tiendra aux principes d'objectivité et d'impartialité, en fondant ses actions sur des informations fiables, a ajouté le représentant chinois. Il faut s'abstenir d'exercer des pressions sur la Syrie, mais plutôt chercher à trouver des solutions pour le développement du pays, a-t-il conclu.

M. BORJA MONTESINO (Espagne) a indiqué que son pays appuyait pleinement la convocation de la présente session extraordinaire d'urgence en raison de la dérive alarmante des violations constantes et répétées des droits de l'homme en Syrie. L'Espagne lance un appel urgent aux autorités syriennes pour que cessent immédiatement la répression brutale contre les manifestants et le harcèlement contre la population, que soient libérés les prisonniers politiques et que soit mis en marche un processus politique de transition par le biais de réformes crédibles et effectives. Il est profondément regrettable que le Gouvernement syrien n'ait accordé aucune considération au contenu de la résolution qu'avait approuvée le Conseil à l'issue de sa session extraordinaire du mois d'avril dernier et on constate avec consternation que l'exercice de la force et l'application de méthodes violentes contre les civils sont, pour autant que cela soit possible, encore plus graves aujourd'hui qu'alors. La légitimité de tout gouvernement repose avant tout sur le plein respect des droits fondamentaux de ses citoyens, a souligné le représentant espagnol. Regrettant profondément que le Gouvernement syrien n'ait pas permis l'entrée sur le territoire syrien de la mission d'information et de consultation de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, il a indiqué que l'Espagne soutenait pleinement la création d'une commission d'enquête chargée d'éclaircir la nature des actes commis et de définir les responsabilités. L'Espagne appuie en outre les recommandations adressées au Conseil des droits de l'homme contenues dans le rapport de la mission informative et de consultation de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.

M. FERNANDO ROJAS SAMANEZ (Pérou) a déclaré que son pays déplore la mort de dizaines de personnes en Syrie et condamne énergiquement l'utilisation de la force contre des civils exprimant leur mécontentement et réclamant de manière pacifique la réforme du système politique syrien. Le Gouvernement du Pérou exprime à nouveau ses sentiments de fraternité envers le peuple syrien et lance un appel aux autorités syriennes afin qu'elles garantissent la vie et le respect des droits de l'homme de leurs citoyens et pour la recherche d'une solution pacifique à la crise. Le représentant a regretté que la mission d'enquête dépêchée par le Conseil des droits de l'homme aux termes de la résolution adoptée à la session extraordinaire du mois d'avril n'ait pas bénéficié de la coopération des autorités de la Syrie et qu'elle n'ait pas été autorisée à se rendre dans le pays. Il a aussi regretté que les réformes annoncées n'aient pas avancé et que la violence se soit nettement aggravée en Syrie. Le représentant a estimé que le Conseil des droits de l'homme ne peut rester inactif devant ces faits. C'est pourquoi le Pérou a appuyé, avec d'autres États, la convocation de la présente session extraordinaire, conformément au mandat du Conseil des droits de l'homme. Dans l'état actuel des choses, a ajouté le représentant péruvien, il est indispensable que cessent immédiatement les violences commises par toutes les parties concernées, afin d'éviter de nouvelles pertes en vies humaines. Le Pérou appelle en outre le Conseil et la communauté internationale, en particulier les pays voisins de la Syrie, à trouver rapidement une solution pacifique à la crise, grâce à un processus politique inclusif, tenant compte des aspirations légitimes du peuple syrien, conformément aux buts et principes des Nations Unies. Le Pérou appelle enfin les autorités syriennes à autoriser rapidement l'accès du pays aux organismes et travailleurs humanitaires internationaux, afin de soulager les souffrances des nombreuses personnes touchées par les événements.

M. PEDRO OYARCE (Chili) a indiqué que son pays s'était joint à la convocation de cette session extraordinaire car la détérioration grave et constante de la situation des droits de l'homme en Syrie exige une surveillance permanente et une réponse urgente du principal organe multilatéral chargé de contribuer à une protection effective des droits fondamentaux. Le rapport présenté par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme à l'ouverture de la présente session extraordinaire confirme l'urgence qu'il y a d'agir. La communauté internationale a la responsabilité de condamner ce type d'actions, dans toute société en toutes circonstances. Après avoir insisté sur les liens profonds unissant le Chili et la Syrie et rappelé la contribution du peuple syrien, à travers l'importante communauté syrienne présente au Chili, à l'enrichissement de la société chilienne, le représentant chilien a souligné que la société chilienne est ébranlée par la croissance brutale du nombre de victimes civiles innocentes. Le Chili lance un appel urgent aux autorités syriennes afin qu'elles respectent les droits de l'homme et mettent un terme, immédiatement, à la répression contre les manifestants. Le Chili appuie la mise sur pied d'une commission d'enquête chargée d'enquêter sur les violations des droits de l'homme commises en Syrie, afin que les responsables de ces faits ne restent pas impunis. Le Chili exhorte les autorités syriennes à permettre l'accès au pays, rapidement et sans conditions, de la mission de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et des organisations humanitaires. Il espère également que l'équipe des Nations Unies qui est arrivée à Damas samedi puisse contribuer à identifier les besoins humanitaires, a ajouté le représentant chilien. Il a également exprimé l'espoir que le peuple syrien, au plus vite, puisse être en mesure d'instaurer, grâce à un dialogue inclusif, les conditions de la paix sociale, de la sécurité et de la démocratie, a-t-il conclu.

M. MANUEL B. DENGO (Costa Rica) a réaffirmé l'engagement de son pays en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme, ainsi que son attachement à la mission du Conseil des droits de l'homme, qui est de protéger les droits de l'homme partout dans le monde. Le Conseil doit donner un message fort et clair: la violence armée contre les civils ne saurait être justifiée. Le Costa Rica condamne les actes de violence commis dans plusieurs villes syriennes, ainsi que la Haut-Commissaire l'a établi. Le Conseil doit rappeler aux autorités syriennes leur responsabilité de protéger sa population et d'en entendre les revendications. Compte tenu de l'absence de progrès à cet égard, il revient au Conseil d'exhorter les autorités syriennes à prendre des mesures de lutte contre les violations des droits de l'homme. Le Costa Rica est certain que l'action du Conseil peut empêcher de nouvelles violations des droits de l'homme en Syrie.

MME HARRIET E. BERG (Norvège) a souligné que le Président Assad a fait des déclarations positives indiquant une volonté de répondre aux demandes de réforme politique, mais n'a pas tenu ses promesses. Les dirigeants politiques qui recourent à la force militaire contre leur population perdent leur légitimité, a-t-elle poursuivi, avant d'ajouter que le Président Assad a, à ce stade, perdu toute légitimité pour diriger la Syrie. Plus de deux mille personnes auraient en effet été tuées alors que les autorités syriennes ont renforcé leur répression militaire à grande échelle contre les manifestants dans plusieurs villes, a-t-elle déploré. La Norvège condamne fermement le recours à la violence et les civils tués par les autorités syriennes; elle demande que cesse immédiatement la violence et que toutes les mesures possibles soient prises pour répondre aux aspirations légitimes de la population. La Norvège se joint à l'appel en faveur de la création d'une commission indépendante d'enquête sur les violations du droit international relatif aux droits de l'homme commises en Syrie depuis le mois de juillet dernier. La volonté du peuple doit être la base de l'autorité de tout gouvernement, a conclu la représentante norvégienne.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a condamné «le massacre qui a lieu en ce moment même ainsi que la brutalité extrême dont le régime Assad use contre le peuple syrien». La représentante a relevé que les crimes du Gouvernement syrien ont été condamnés par des dirigeants de toutes les régions du monde, et la communauté internationale dénonce de manière unanime «la violence abjecte du régime syrien». La condamnation par les voisins de la Syrie montre que «le régime Assad est plus isolé que jamais», a dit la représentante, ajoutant: «Notre message au Gouvernement syrien est clair: nous ne détournerons pas le regard pendant que vous emprisonnez, torturez et tuez vos propres citoyens. Au courageux peuple syrien, nous disons: le monde est avec vous, nous n'ignorerons pas vos souffrances». La situation des droits de l'homme en Syrie est extrêmement grave et ne cesse de se détériorer, a poursuivi la représentante. Le bilan ne cesse de s'alourdir. Selon des témoignages nombreux et dignes de foi, les forces de sécurité du régime continuent d'attaquer des maisons, de procéder à des arrestations massives et de torturer des prisonniers. Le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés a fait état, cette semaine, d'allégations d'actes de torture commis contre des enfants. Les États-Unis déplorent cette campagne de brutalité et de terreur contre des personnes innocentes et désarmées, ce qui pourrait s'apparenter à un crime contre l'humanité. Les actions odieuses du régime montrent son mépris pour la volonté du peuple syrien et pour les appels lancés par la Ligue arabe, par le Conseil de coopération du Golfe, par les dirigeants régionaux et par la communauté internationale en vue de l'arrêt immédiat des violences. Les actes du Gouvernement syrien contreviennent en outre aux exigences très claires formulées par le Conseil de sécurité, ainsi qu'à l'initiative louable du Gouvernement de la Turquie en vue de la fin des attaques contre des civils. Il ne s'agit pas là de l'œuvre des prétendues «bandes armées» invoquées par les propagandistes du régime, a assuré la représentante: les autorités syriennes ont délibérément choisi de déployer leurs forces de sécurité dans tout le pays pour empêcher les manifestations, agresser des civils et procéder à des arrestations massives de manifestants. Observant que le Gouvernement syrien n'a «aucune intention de cesser ses agressions contre le peuple syrien», la représentante américaine s'est félicitée du rapport de la mission d'enquête. Aujourd'hui, des mesures plus fermes doivent être prises pour mettre un terme à la répression contre le peuple syrien. Aussi les États-Unis sont-ils favorables à la réalisation d'une enquête rapide, internationale, transparente et indépendante sur les allégations de violations des droits de l'homme par les autorités syriennes. Le moment est venu pour le président Assad de se démettre de ses fonctions, a conclu la représentante.

M. DHARAR ABDUL-RAZZAK RAZZOOQI (Koweït) a rappelé que son pays avait apporté son soutien à la convocation de la présente session extraordinaire. Il a souligné que le Conseil de coopération du Golfe avait adopté une déclaration dans laquelle il exprimait sa profonde préoccupation face à la détérioration de la situation en Syrie et face à l'usage excessif de la force ayant fait de nombreux morts et blessés parmi les Syriens. Le Conseil de coopération du Golfe a demandé la cessation immédiate de la violence et le lancement de réformes véritables, a-t-il insisté. Le Koweït souligne l'importance de respecter l'intégrité territoriale et la souveraineté de la Syrie. Il est en outre important que la Syrie coopère avec la Haut-Commissaire aux droits de l'homme et soutienne des réformes complètes qui répondent aux aspirations du peuple syrien. De telles réformes doivent commencer immédiatement et «nous demandons à nos frères en Syrie de coopérer avec tous les efforts de bonne volonté qui cherchent à faire cesser le bain de sang et à empêcher une intervention étrangère», a poursuivi le représentant koweïtien. Aussi, le Koweït soutient-il la création d'une commission d'enquête indépendante chargée d'enquêter sur tous les faits et circonstances et de soumettre un rapport à ce sujet au Conseil.

M. AHMED FAHAD ALMAREK (Arabie saoudite) a jugé inacceptables et injustifiables les événements en Syrie. L'Arabie saoudite appelle à la fin du bain de sang. Elle demande aux autorités syriennes de s'abstenir de toute violence et de protéger le caractère sacré de la vie humaine. Le représentant a espéré que la présente session extraordinaire contribuerait à l'amélioration de la situation en Syrie et à prévenir d'autres pertes en vies humaines.

M. VALEMIY LOSHINIA (Fédération de Russie) a déploré que des civils continuent de mourir en Syrie, de même que des militaires et d'autres agents de l'administration. Il faut que soient résolus dans le cadre du dialogue et de la bonne volonté les problèmes qui secouent le pays. On essaie de placer toute la responsabilité sur le pouvoir syrien alors que le rôle déstabilisateur d'autres parties est passé sous silence, a regretté le représentant russe. L'opposition renonce au dialogue et veut renverser le pouvoir établi en ayant souvent recours aux armes, a-t-il ajouté. En même temps, certains éléments gouvernementaux agissent de manière brutale pour garder le contrôle sur certaines villes, a-t-il dénoncé. Les réformes ambitieuses annoncées par le pouvoir prendront du temps pour être réalisées, a-t-il souligné. Il faut respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale des États et rappeler que l'ONU se fonde sur la non-immixtion dans les affaires intérieures du pays. Il faut aider les Syriens à sortir de la crise en aidant au dialogue, a insisté le représentant russe. Il faut inviter le Gouvernement et l'opposition à réformer; or, pour l'heure, l'opposition refuse d'engager tout dialogue et c'est pour cela que tout processus politique pacifique est bloqué, a affirmé le représentant russe. La Fédération de Russie se félicite de la décision du pouvoir syrien d'accueillir la mission d'établissement des faits du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, ce qui prouve que Damas est prête au dialogue; cela doit donc figurer dans le projet de résolution devant être soumis au Conseil, a conclu le représentant russe.

M. HASHIM OTHMAN (Malaisie) a indiqué que son pays était profondément préoccupé par la situation qui continue de prévaloir en Syrie et a appelé toutes les parties à faire preuve de la plus grande retenue, à s'abstenir de représailles et à respecter la primauté du droit et tous les droits de l'homme. Tous les efforts doivent être déployés pour mettre un terme à la violence et à l'impunité, a-t-il insisté. La Malaisie prend note de l'engagement pris par le Gouvernement syrien d'entreprendre des réformes institutionnelles et juridiques et l'exhorte à intensifier ses efforts en vue de réellement mettre en œuvre de telles mesures. Dans le cadre de l'action du Conseil en réponse à la situation en Syrie, il convient de veiller à ce que la présente session extraordinaire se concentre sur l'amélioration de la situation des droits de l'homme en Syrie tout en respectant les pratiques établies et les pratiques de ce Conseil, a souligné le représentant malaisien. Il convient en outre de maintenir le rôle du Conseil en tant que forum pour le dialogue et la coopération internationale et, dans ce contexte, d'encourager la Syrie à renforcer sa coopération avec le système des Nations Unies et ses mécanismes. Il convient enfin de respecter la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de la Syrie et de s'abstenir de toute forme d'intervention étrangère. La Malaisie est disposée à œuvrer de manière constructive avec tous les partenaires en faveur de la réalisation de ces objectifs, a conclu le représentant.

M. UMUNNA HUMPHREY ORJIAKO (Nigéria) a déclaré que la privation d'un peuple de ses droits de l'homme est inacceptable et qu'il est odieux qu'un gouvernement réponde aux manifestations pacifiques de sa population par des balles réelles et l'engagement de chars. C'est pourquoi le Nigéria juge graves les violations des droits de l'homme qu'aurait commises le gouvernement syrien. Le Nigéria encourage la Syrie à coopérer avec la mission d'enquête du Conseil des droits de l'homme, sans obstacle et sans restriction, de même qu'avec la communauté internationale et les organisations non gouvernementales en vue de faciliter l'accès de l'aide humanitaire. Le représentant nigérian a appelé le Gouvernement syrien à agir pour éviter une escalade de la violence en Syrie et pour garantir la sécurité de tous les citoyens. Dans ces temps difficiles, seuls le dialogue et les consultations permettront au pays de surmonter ses défis et de répondre aux aspirations du peuple syrien sur la façon dont il est gouverné, a conclu le représentant.

M. PETER GUSCHELBAUER (Autriche) a fait part de sa préoccupation face à la poursuite des attaques contre des manifestants pacifiques en Syrie. L'utilisation, par l'État syrien, d'armes lourdes contre la population civile dans de nombreuses villes du pays est tout simplement inacceptable et peut équivaloir à un crime contre l'humanité, a-t-il souligné. Il a exhorté les dirigeants syriens à cesser immédiatement toutes les attaques contre des manifestants pacifiques et à libérer tous les prisonniers politiques, prisonniers de conscience et autres personnes arbitrairement détenues. Le représentant autrichien a demandé au Conseil d'instaurer une commission internationale d'enquête sur les allégations de violations des droits de l'homme.

M. KHALID AL-HAJRI (Qatar) a déclaré que son gouvernement avait déjà fait part de sa vive préoccupation et de sa tristesse devant les événements en Syrie et le sort de la population de ce pays. Le représentant a affirmé la nécessité de protéger les droits fondamentaux des femmes et des enfants syriens, demandant aux autorités de renoncer à user de la force et à répondre aux aspirations légitimes de la population. Le dialogue et la réforme sont les seules réponses susceptibles de remédier à la crise, a conclu le représentant.

M. TOMÁŠ HUSÁK (République tchèque) a apporté son soutien au projet de résolution dont est aujourd'hui saisi le Conseil. Il a relevé que le rapport présenté par la Haut-Commissaire concernant la situation des droits de l'homme en Syrie identifie clairement des attaques systématiques menées par les autorités syriennes contre leur population. Il s'est dit profondément préoccupé par le manque de coopération des autorités syriennes avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et d'autres mécanismes du Conseil des droits de l'homme. L'ampleur et la gravité des violations en Syrie devraient conduire la communauté internationale à recourir à des moyens diplomatiques, humanitaires et autres moyens pacifiques pour aider à protéger le peuple syrien, conformément au concept de «Responsabilité de protéger». La République tchèque souligne l'importance de créer une commission d'enquête sur les violations de droits de l'homme commises en Syrie depuis juillet 2011.

MME ANGELA MARÍA CHÁVEZ (Guatemala) a déclaré que le Conseil des droits de l'homme doit participer à la résolution des crises de droits de l'homme où qu'elles se produisent. Le Guatemala condamne et déplore les pertes en vies humaines en Syrie et appelle les autorités de ce pays à garantir la vie des citoyens, notamment les femmes et les enfants. La représentante a demandé qu'il soit mis un terme à l'usage de la force contre les opposants en Syrie. Elle a estimé que le Conseil doit, par le biais d'une mission, établir les faits et déterminer les responsabilités des violations des droits de l'homme. La représentante a appelé les autorités syriennes à collaborer avec cette mission.

M. MOTHUSI B.R. PALAI (Bostwana) a relevé quatre mois après la session extraordinaire d'avril dernier, peu de faits attestent d'une quelconque amélioration de la situation en Syrie; au contraire, les pertes de vies humaines et les détentions arbitraires semblent augmenter. Aussi, a-t-il souligné, le Conseil doit-il encourager la Syrie à passer des intentions à l'action et à coopérer avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et les procédures spéciales.

M. HUGO BRAUWERS (Belgique) a rendu hommage aux Syriens qui risquent leur vie en faisant valoir leurs droits démocratiques. Le représentant a observé que la situation s'est beaucoup détériorée depuis la session extraordinaire d'avril, comme en témoigne notamment le fait que des enfants sont victimes, depuis le début des manifestations, d'actes de violence, voire de torture. Le représentant a condamné aussi les exécutions sommaires et disparitions forcées commises par les autorités contre leur propre population, des actes assimilables à des crimes contre l'humanité. La Belgique appuie très fermement la création d'une commission d'enquête par le Conseil des droits de l'homme et appelle les autorités syriennes à collaborer avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a déclaré qu'en ce qui concerne la situation en Syrie, les informations sont fragmentées, imprécises et souvent manipulées. La véritable motivation de la présente session extraordinaire du Conseil, ce ne sont pas les droits de l'homme, a-t-il estimé; la déstabilisation de la Syrie et le désir de provoquer un renversement de régime dans ce pays sont en fait les objectifs stratégiques d'Israël et des États-Unis – objectifs qui s'inscrivent dans le cadre de l'objectif plus large de redessiner la carte politique du Moyen-Orient. Aussi, le représentant cubain a-t-il catégoriquement rejeté toute tentative de profiter de la situation créée pour porter atteinte à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Syrie. Cuba est confiant quant à la capacité du peuple et du Gouvernement syriens de résoudre leurs problèmes internes.

M. JUAN JOSÉ GÓMEZ CAMACHO (Mexique) a déclaré que c'est avec un sentiment d'urgence que le Conseil se réunit aujourd'hui pour traiter de la situation très grave qui prévaut en Syrie, où le nombre d'exécutions, d'arrestations arbitraires et de disparitions ne cesse d'augmenter. Le Mexique condamne fermement les actes de brutalité contre la population syrienne. Le pouvoir n'appartient pas aux gouvernants mais aux gouvernés, a lancé le représentant mexicain. Ce dernier a regretté que la mission d'enquête n'ait pas pu entrer en Syrie. Il a appelé le Gouvernement syrien à collaborer avec la mission du Conseil afin que la lumière soit faite sur les responsabilités des violations des droits de l'homme en Syrie, et leurs auteurs sanctionnés.

MME GABRIELA CONSTANTINESCU (Roumanie) a rappelé qu'il y a quatre mois, le Conseil avait espéré que les autorités syriennes allaient écouter la voix légitime du Conseil et l'appel lancé en faveur d'une cessation de la violence. Malheureusement, à la lumière du rapport de la mission du Haut-Commissariat aux droits de l'homme rendu public il y a quelques jours, il apparaît que le Gouvernement syrien a choisi de ne pas coopérer. Plus de 2000 personnes sont tombées sous les balles depuis le mois de mars dernier. Les aspirations légitimes du peuple en faveur de la démocratie devraient être réalisées par le dialogue et par de véritables réformes politiques. La Roumanie lance un appel aux autorités syriennes pour qu'elles s'acquittent de leur obligation de protéger la population civile et pour qu'elles coopèrent pleinement avec le Conseil.

MME IRUTHISHAM ADAM (Maldives) a déploré que les autorités syriennes, plutôt que d'entendre les revendications de la population et d'appliquer leur programme de réforme, aient recours à la force et à l'intimidation. La représentante a aussi regretté que le Gouvernement syrien n'ait pas coopéré avec la mission dépêchée par le Conseil des droits de l'homme. Malgré cela, la mission a été en mesure de récolter des informations préoccupantes quant à l'ampleur des violations des droits de l'homme commises en Syrie contre les personnes exigeant le respect de leurs droits fondamentaux. Le fait que l'escalade de la violence ait eu lieu précisément au moment du ramadan les rend encore moins acceptables. La réunion de ce jour doit servir de mise en garde aux gouvernements qui empêchent le libre exercice des droits démocratiques, a indiqué la représentante, estimant que le moment est venu pour le Président Assad de démissionner.

MME GLORIA GANGIE (Inde) a jugé regrettable que depuis la précédente session extraordinaire du Conseil consacrée à la Syrie, en avril dernier, la situation en Syrie se soit encore détériorée davantage. L'Inde reste très préoccupée par la situation en Syrie, qui peut avoir des ramifications pour la situation dans la région et au-delà. L'Inde espère que le Gouvernement syrien accélèrera ses réformes et lance un appel à l'opposition pour qu'elle engage un dialogue avec le Gouvernement aux fins de la mise en œuvre de ces réformes. Le Conseil doit se concentrer sur la question des droits de l'homme plutôt que se prononcer sur des questions politiques ou autres, a souligné la représentante indienne. La condamnation des violations de droits de l'homme doit être universelle et non pas sélective, a-t-elle rappelé. Des informations font état de flux d'armes vers la Syrie et les forces de sécurité syriennes ont elles-mêmes eu des victimes dans leurs rangs. Des informations font également état d'attaques contre des minorités et d'actes de violence extrême de la part d'éléments extrémistes et cela doit être condamné.

Observateurs

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a déclaré que depuis plus de cinq mois, le régime syrien est engagé dans une politique de répression sanglante, ayant fait le choix délibéré d'ignorer les appels de la communauté internationale pour qu'il renonce à la violence et réponde aux aspirations légitimes de son peuple. La communauté internationale doit prendre ses responsabilités et agir au plus vite. Il est essentiel que le Conseil adresse un message ferme, condamnant sans ambiguïté cette répression sauvage, demandant instamment la libération des personnes arrêtées arbitrairement et appelant à la mise en place rapide d'une commission d'enquête internationale. Les responsables et auteurs des violences devront être identifiés et répondre de leurs actes, a ajouté le représentant, précisant que la France soutient les conclusions du rapport du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, en particulier sa proposition de demander au Conseil de sécurité de saisir la Cour pénale internationale

M. REINHARD SCHWEPPE (Allemagne) a condamné la brutale campagne menée par le régime du Président Assad contre son propre peuple. L'Union européenne a constaté la perte totale de légitimité du Président Assad, a-t-il rappelé. L'Allemagne se joint à l'appel en faveur d'une enquête internationale indépendante et crédible sur les violations massives de droits de l'homme en Syrie. L'Allemagne exhorte les membres du Conseil à condamner la répression brutale en Syrie en adoptant à l'unanimité le projet de résolution dont est aujourd'hui saisi le Conseil.

M. SANG-KI PARIS (République de Corée) a fait part de la profonde préoccupation de son gouvernement devant le grand nombre de victimes de l'utilisation excessive de la force par le Gouvernement syrien depuis plusieurs mois. Le représentant a appelé le Gouvernement syrien à mettre immédiatement un terme à la violence exercée contre les civils. Il a estimé que la présente session extraordinaire se justifie pleinement. Un régime qui continue d'user de violence illégitime contre son peuple n'est plus légitime, a estimé le représentant, ajoutant qu'il appartient désormais aux classes dirigeantes de la Syrie de prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect de la volonté populaire. La République de Corée s'associe à l'initiative de l'Union européenne visant la création d'une commission d'enquête internationale indépendante et transparente, chargée de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme en Syrie et d'en définir les responsabilités.

M. BOUDEWIJN J. VAN EENENNAAM (Pays-Bas) a apporté le soutien de son pays au projet de résolution dont est aujourd'hui saisi le Conseil. Le Gouvernement des Pays-Bas est très préoccupé par les violations qui sont perpétrées en Syrie, a-t-il ajouté. Le Président Assad et son Gouvernement ont perdu toute légitimité et le moment est venu pour eux de démissionner, a-t-il déclaré. Il a encouragé les Nations Unies à envisager toutes les options, y compris celle de transmettre le rapport au Conseil de sécurité et de s'en référer à la Cour pénale internationale.

MME YAPRAK ALP (Turquie) a déclaré que son pays est très préoccupé par l'évolution de la situation en Syrie, une situation qui s'inscrit dans une vague en faveur de la démocratie qui touche plusieurs pays. La Turquie demande le rétablissement de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Syrie, par la réalisation des aspirations légitimes du peuple. Pour ce faire, il convient de faire cesse immédiatement les toutes les violences contre les populations civiles et retirer l'armée des villes. La reconnaissance de la liberté d'expression et de réunion ne doit pas être un vain mot: elle doit être réellement appliquée. C'est qu'à cette condition que les ouvertures en vue d'un changement politique et démocratique auront un sens. La Turquie restera aux côtés des Syriens dans la revendication de leurs aspirations légitimes.

MME YAPRAK ALP (Sri Lanka) a insisté sur la nécessité de respecter le principe d'une véritable coopération et de garantir la non-sélectivité lorsque l'on examine les questions relatives aux droits de l'homme. Le projet de résolution dont est ici saisi le Conseil ne reconnaît pas les mesures positives adoptées par la Syrie et ne va pas assez loin en matière de coopération, a-t-elle estimé. Sri Lanka demande à toutes les parties en Syrie de faire preuve de la plus grande retenue et de ne pas recourir à la violence, a-t-elle conclu.

M. GERARD CORR (Irlande) a déploré la guerre que mènent les autorités de la Syrie contre leurs propres ressortissants, en violation flagrante des droits de l'homme. Le représentant a dit admirer le comportement des Syriens qui réclament le respect de leurs droits fondamentaux et déplorer que le Gouvernement syrien ait choisi, pour toute réponse, une agression militaire brutale. Le représentant irlandais s'est félicité du rapport de la mission du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et s'est associé à sa principale conclusion: il faut mettre un terme aux violences contre la population syrienne.

M. PAUL WILSON (Australie) a condamné dans les termes les plus vifs les violences commises actuellement par le régime syrien. Il a rappelé que son pays avait annoncé un certain nombre de sanctions supplémentaires ciblées contre les membres du régime syrien impliqués dans la violence et la répression. Par ailleurs, l'Australie continue d'encourager le Secrétaire général d'envisager la nomination d'un représentant spécial sur la Syrie pour faire rapport sur l'évolution de la situation. L'Australie continue aussi de demander que la situation en Syrie soit renvoyée devant la Cour pénale internationale. L'Australie soutient par ailleurs la création d'une commission indépendante d'enquête sur les violations de droits de l'homme commises en Syrie depuis le mois de mars.

M. RUI VASCONCELLOS (Brésil) a déclaré que son pays a appuyé la convocation de la présente session extraordinaire au vu de l'escalade de la violence en Syrie depuis la dernière session. Tout acte qui pourrait contribuer à l'exacerbation de la violence doit être dénoncé. Seule la fin de la répression pourra ouvrir la voie du dialogue politique. Le représentant brésilien a invité toutes les parties prenantes à s'engager dans un tel processus. Il a appelé les autorités syriennes à ouvrir l'accès du pays aux travailleurs humanitaires internationaux ainsi qu'à la mission d'enquête du Conseil des droits de l'homme.

M. HISHAM BADR (Égypte) a exprimé la très forte préoccupation de son pays face à la détérioration de la situation en Syrie. La situation actuelle en Syrie exige d'agir rapidement avant qu'elle n'atteigne le point de non-retour. Il convient pour cela d'engager des réformes. Il faut cesser les hostilités et rassembler les conditions d'un dialogue auquel participeront tous les Syriens. Tous les citoyens du monde ont le droit de se réunir de manière pacifique et d'exercer leur liberté d'expression, a rappelé le représentant égyptien. Il a fait part de la confiance de son pays quant à la capacité des Syriens de sortir de leur crise actuelle.

M. LUCY RICHARDSON (Nouvelle-Zélande) a déploré la dégradation de la situation des droits de l'homme en Syrie, comme en témoigne le rapport établi par la mission d'enquête du Conseil des droits de l'homme. Sur cette base, la Nouvelle-Zélande appuie la création d'une mission chargée d'établir les responsabilités des violations des droits de l'homme en Syrie. La représentante a déclaré que son pays est solidaire du peuple syrien dans ses efforts pour faire respecter ses droits.

M. AHARON LESHNO-YAAR (Israël) s'est dit choqué et horrifié par ce qui se passe en Syrie, où les libertés sont constamment piétinées. Israël salue le courage des Syriens qui continuent de se lever pour revendiquer leurs droits et espère que tous les Syriens pourront réaliser leur droit à vivre dans une société démocratique, ouverte et libre soucieuse du bien-être de sa population.

MME ALISON LECLAIRE CHRISTIE (Canada) a condamné les brutalités infligées aux populations syriennes qui tentent de faire valoir leurs droits. La représentante a observé que le rapport de la mission du Haut-Commissariat aux droits de l'homme dresse un bilan préoccupant de la situation des droits de l'homme en Syrie. Le Canada invite les autorités de ce pays à cesser la violence contre la population. Il exhorte les membres du Conseil des droits de l'homme à adopter le projet de résolution qui leur est soumis: la création d'une commission d'enquête sera une étape déterminante dans les efforts de la communauté internationale en vue de faire assumer leur responsabilité aux responsables de violations graves et systématiques des droits de l'homme en Syrie.

M. GANCHO GANEV (Bulgarie) a souligné que le recours à la force militaire contre des manifestants pacifiques est inadmissible. Malgré les efforts déployés par de nombreux médiateurs internationaux, le régime syrien a choisi de se détourner du dialogue et a perdu toute légitimité tant nationale qu'internationale. La Bulgarie soutient le projet de résolution dont est aujourd'hui saisi le Conseil et est favorable à la création d'une commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme commises en Syrie.

M. SO SE PYONG (République populaire démocratique de Corée) s'est félicité des mesures prises par le Gouvernement syrien dans le domaine politique, des mesures qui doivent être encouragées. Le représentant a regretté la politisation et la partialité qui ont présidé à la convocation de la présente session extraordinaire. Il a aussi regretté que les principaux organisateurs de la session tentent, ce faisant, de s'immiscer dans les affaires intérieures de la Syrie, un comportement qui entre en contradiction flagrante avec les termes de la Charte des Nations Unies.

M. URŠKA ÈAS SVETEK (Slovénie) a regretté que la situation des droits de l'homme se soit considérablement détériorée depuis le mois d'avril dernier et que jusqu'à ce week-end, la Syrie ait refusé l'accès à la commission d'établissement des faits de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme. Il faut espérer que le régime syrien lui accordera désormais un plein accès à tous les lieux sur lesquels elle désirera se rendre. La Slovénie condamne fermement l'usage brutal de la force par le régime syrien contre le peuple syrien et souligne la nécessité de répondre sans tarder aux demandes légitimes du peuple syrien. La Slovénie appuie le projet de résolution dont est aujourd'hui saisi le Conseil.

M. MOHAMMAD REZA GHAEBI (Iran) a fait état de la préoccupation de son pays devant la situation en Syrie, marquée par une violence qui a fait des victimes dans les rangs civils aussi bien que parmi les forces de l'ordre. D'une manière générale, la communauté internationale doit, dans ses interventions relatives à la Syrie, respecter la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale de ce pays. L'Iran estime que la seule solution à la crise en Syrie réside dans l'instauration d'un processus inclusif répondant aux aspirations légitimes de toute la population. L'Iran encourage le Gouvernement syrien à prendre des mesures plus concrètes en vue de la promotion et de la protection des droits de l'homme, par le biais d'un dialogue avec toutes les parties concernées. Le mandat de la mission du Conseil des droits de l'homme n'ayant pas encore été rempli, il n'est pas nécessaire de créer de nouveau mécanisme, a estimé le représentant iranien.

M. GERMÁN MUNDARAÍN HERNÁNDEZ (Venezuela) a rappelé l'appel de son pays en faveur du dialogue politique en Syrie, seule porte de sortie dans la situation que connaît actuellement ce pays. Il a fait part de ses craintes que ne s'infiltrent des terroristes et des mercenaires en Syrie et que ne soit déployée une intense campagne médiatique internationale destinée à exacerber les tensions, afin de susciter une guerre civile. Il a averti contre les prétentions des puissances occidentales d'intervenir en Syrie afin de s'approprier les abondantes ressources de ce pays, de le diviser et de fomenter la déstabilisation dans la région. Le projet de résolution dont est saisi le Conseil est un reflet des prétentions hégémoniques des puissances occidentales, a-t-il déclaré.

M. KENICHI SUGANUMA (Japon) a condamné le recours à la force par les autorités syriennes face aux revendications légitimes des civils en Syrie. Le Japon appelle les autorités syriennes à engager un dialogue sincère avec les manifestants et à s'abstenir de tout acte de violence à leur encontre. La Syrie doit par ailleurs collaborer avec la mission d'évaluation des besoins humanitaires des Nations Unies qui est sur le terrain depuis quelques jours.

MME IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède) a déploré la détérioration de la situation des droits de l'homme en Syrie depuis la précédente session extraordinaire du Conseil, au mois d'avril dernier. Elle a condamné les tueries, la torture et les autres violences en Syrie et a déploré le manque de coopération des autorités syriennes avec la mission du Haut Commissariat aux droits de l'homme. Le Président Assad et son régime doivent démissionner, a-t-elle ajouté, avant d'apporter son soutien au projet de résolution dont est saisi le Conseil.

M. VETURLIDI THÓR STEFÁNSSON (Islande) a condamné les autorités de la Syrie pour les violences et les atrocités commises par les forces de sécurité contre leur propre peuple. L'Islande estime que les actes des autorités syriennes constituent de graves violations de leurs obligations internationales au regard de situation des droits de l'homme et de brutales agressions face aux demandes légitimes du peuple syrien en vue de réformes et du développement démocratique. C'est pourquoi l'Islande s'associe aux appels à la démission du Président Assad et insiste pour que les autorités syriennes renoncent immédiatement à la violence.

M. PETER GOODERHAM (Royaume-Uni) a relevé que depuis la précédente session extraordinaire du Conseil, la situation en Syrie s'est détériorée. Le rapport de la mission d'établissement des faits du Haut Commissariat aux droits de l'homme prouve que le Gouvernement syrien foule aux pieds les droits de ses citoyens, a-t-il souligné. Il ne doit pas y avoir d'impunité pour les auteurs de telles violations flagrantes des droits de l'homme, a-t-il ajouté. Le régime Assad a clairement failli, a-t-il déclaré. Le Royaume-Uni appuie le projet de résolution dont est ici saisi le Conseil, a conclu le représentant.

MME GRAÇA ANDRESEN GUIMARÃES (Portugal) a déclaré que son pays regrette d'avoir à traiter, une fois de plus, de la situation en Syrie. Le Portugal condamne le recours à la force militaire contre une population désarmée. La représentante a déclaré que son pays a été particulièrement choqué d'apprendre que des enfants ont été victimes de torture et de meurtre. Elle a demandé que les médias et les travailleurs humanitaires soient autorités à se rendre en Syrie. Elle a appelé les membres du Conseil à adopter la résolution qui leur est soumise, qui contribuera à exprimer clairement le rejet de la situation actuelle en Syrie par la communauté internationale.

MME MARIA ULFF-MØLLER (Danemark) a déclaré que le recours à la force excessive contre des manifestants est inacceptable. Le Gouvernement danois condamne la répression orchestrée par le régime syrien contre son peuple, a-t-elle ajouté. Le Gouvernement danois estime que le Président Assad a perdu sa légitimité et devrait se démettre, a-t-elle précisé. On pourrait envisager de référer cette affaire devant la Cour pénale internationale comme le suggère le rapport de la mission d'établissement des faits du Haut Commissariat aux droits de l'homme, a-t-elle ajouté, avant d'apporter son soutien au projet de résolution dont est aujourd'hui saisi le Conseil.

M. RAUL MARTÍNEZ (Paraguay) a lancé un appel au dialogue entre les parties syriennes concernées par la recherche d'une solution rapide au conflit actuel, sur la base du respect inconditionnel des droits fondamentaux du peuple syrien. Le représentant paraguayen a aussi appelé le Gouvernement de la Syrie à coopérer avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme et avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a demandé au Gouvernement syrien d'accélérer les réformes et de veiller à ce qu'elles assurent un environnement propice à la participation de toutes les couches de la société. Il faut que la Syrie conserve son rôle de pivot dans la région, a-t-il ajouté. Nous croyons en une Syrie indépendante et nous croyons à son intégrité territoriale, a-t-il insisté. Il faut que cessent tous les actes de violence en Syrie et que tous les responsables de violence aient à rendre des comptes, a-t-il en outre déclaré.

M. FEDOR ROSOCHA (Slovaquie) a condamné les violences commises par les autorités de la Syrie contre sa population en dépit des appels de la communauté internationale. Ces agissements ne devraient en aucun cas être tolérés, et si nécessaire déférés à la Cour pénale internationale. On doit en effet craindre qu'il ne s'agisse de violations systématiques et graves, assimilables à des crimes contre l'humanité, et dont les auteurs devront rendre compte. Le représentant slovaque a appelé les autorités à libérer les manifestants emprisonnés depuis le mois de mars, en préalable à l'ouverture d'un dialogue national.

MME DANIJELA ŽUNEC-BRANDT (Croatie) a fait part de sa préoccupation face aux souffrances dont continue de souffrir le peuple syrien et a exhorté les autorités à mettre un terme à ces violations des droits de l'homme qui équivalent à des crimes contre l'humanité. Elle a appelé les autorités syriennes à permettre un processus politique inclusif qui permettrait au pays d'aller vers une résolution pacifique de la situation actuelle. La Croatie appuie l'appel à la mise sur pied d'une commission d'enquête internationale indépendante sur les violations des droits de l'homme en Syrie et demande à ce pays de coopérer pleinement avec cette commission lorsqu'elle sera créée.

Organisations non gouvernementales

M. ELIAS KHOURI (Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud) a déclaré que si le droit de manifester et de se réunir est garanti par le droit international dans le domaine des droits de l'homme, il ne doit pas être utilisé pour justifier des interventions et ingérences étrangères. La campagne actuelle menée contre la Syrie fait penser à celle qui a été lancée contre l'Iraq en son temps, a dénoncé le représentant. Il a rappelé que la Syrie est aujourd'hui en droit de défendre sa souveraineté et son intégrité contre des menées justifiées par des «combines» qui n'ont rien à voir avec la promotion et la protection des droits de l'homme.

MME RENATE BLOEM (CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens) a déclaré qu'en dépit des promesses faites au Secrétaire général de l'ONU et à la communauté internationale par le Président Assad, le régime syrien ne cesse d'exercer une répression toujours plus excessive et violente ciblant des manifestants civils pacifiques. Elle a fait part de son plein soutien à ces manifestations pacifiques et aux demandes légitimes du peuple syrien et a condamné les pratiques criminelles du régime. Elle a plaidé en faveur de la création d'une commission d'enquête sur les crimes contre l'humanité en Syrie et a demandé aux autorités syriennes de lever immédiatement le siège imposé aux villes et de libérer toutes les personnes arbitrairement détenues et tous les prisonniers politiques. Elle a en outre demandé au Conseil de sécurité d'imposer un embargo sur la Syrie.

M. NIDAL DARWISH (Cairo Institute for Human Rights) s'est félicité de la convocation de la présente session extraordinaire. La représentante a indiqué que selon des sources dignes de foi, notamment un rapport de la mission d'enquête des Nations Unies, des violations systématiques des droits de l'homme sont commise par les forces gouvernementales en Syrie, et qui pourraient constituer des crimes contre l'humanité. La représentante a salué le courage du peuple syrien qui, malgré les graves violences dont il est victime, continue de réclamer la liberté et la démocratie. C'est pour défendre ces citoyens courageux que la communauté internationale doit aujourd'hui s'exprimer de manière unanime. La condamnation ne suffit plus, a conclu la représentante: le Conseil des droits de l'homme doit tout mettre en œuvre pour réagir à la situation. La représentante a appelé à la création d'une commission chargée d'enquêter sur les allégations de crimes contre l'humanité et dont les conclusions seraient transmises rapidement au Conseil de sécurité.

M. RADWAN ZIADEH (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme - FIDH) a déclaré que depuis la précédente session extraordinaire du Conseil, en avril dernier, la situation en Syrie s'est dégradée. Des milliers de personnes ont été tuées pendant les manifestations et durant des funérailles et des centaines de personnes ont succombé à la torture. La situation humanitaire est particulièrement grave dans certaines régions, a poursuivi le représentant. Il a affirmé que les violences et les crimes contre les civils sont perpétrés par des Chabiha qui sont des groupes armés de miliciens agissant avec la connivence des forces de sécurité.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Presse Embleme Campagne) a dénoncé l'absence totale de liberté de presse en Syrie, dont la loi actuelle favorise la violation systématique des droits et libertés du peuple syrien. L'État exerce un monopole de fait des médias depuis plusieurs dizaines d'années. La presse officielle invoque aujourd'hui l'action de bandes armées pour justifier ses mesures de répression: la présence de journalistes indépendants appartenant aux médias internationaux permettrait certainement de recueillir des informations utiles. Les autorités syriennes devraient lever toutes les restrictions à l'exercice du journalisme en Syrie et libérer les journalistes emprisonnés dans l'exercice de leur profession. Elles devraient en outre accorder immédiatement l'accès de son territoire aux représentantes de la presse étrangère.

MME LAMA AL-ATASSI (United Nations Watch) a attiré l'attention sur l'assassinat, par son propre gouvernement, le 22 juillet dernier, de Hadi Al Jendi, étudiant de 22 ans de Homs qui menait toutes les manifestations dans les rues de cette ville syrienne. Aussi, a-t-elle exhorté les membres du Conseil à prendre position en faveur du peuple syrien. À l'intention de la Chine, de la Fédération de Russie, de l'Égypte, du Nigéria, du Liban, du Pakistan, de l'Inde et du Brésil, elle a demandé comment ces pays justifieraient leur soutien à un régime qui massacre son peuple.

M. ALEX CONTE (Commission internationale de juristes) a regretté que la résolution adoptée par le Conseil des droits de l'homme à sa session d'avril dernier soit restée lettre morte. Compte tenu de la dégradation de la situation en Syrie, le représentant a demandé aux membres du Conseil de s'exprimer de manière unanime et forte contre la violence illégale et les violations des droits de l'homme commises par les autorités syriennes. La commission d'enquête devra être dotée du mandat le plus vaste possible pour établir les faits et établir toutes les responsabilités. Quant aux États représentés ici, ils doivent consentir des efforts concertés pour obliger le Conseil de sécurité à déférer la situation en Syrie au Procureur général de la Cour pénale internationale.

MME JULIE DE RIVERO (Human Rights Watch) a souligné que depuis le mois d'avril dernier, la répression contre les manifestants antigouvernementaux s'est intensifiée en Syrie. En dépit de la levée officielle de l'état d'urgence, les forces de sécurité continuent leurs détentions arbitraires et leur torture à l'encontre des manifestants pacifiques et des militants politiques, a-t-elle ajouté. Elle a demandé que le Conseil condamne le comportement de la Syrie et qu'une commission d'enquête indépendante soit créée sur les violations de droits de l'homme perpétrées dans ce pays.

MME HELENE SACKSTEIN (Reporters sans frontières - international) a exprimé le soutien de son organisation aux recommandations du rapport de la mission spéciale par la Haut-Commissaire. RSF engage la communauté internationale à maintenir la pression sur le régime de Bachar el Assad, malgré ses annonces de «fin des opérations militaires». RSF réaffirme l'urgence de l'envoi d'observateurs internationaux en Syrie. Cela est indispensable à l'établissement de la vérité sur les violences de ces derniers mois. La représentante a rappelé le rôle primordial joué par les journalistes, locaux ou étrangers, dans la production d'une information indépendante, en particulier sur les atteintes graves aux droits de l'homme. Elle a exigé que la libre circulation de la presse sur le territoire syrien soit respectée.

M. RACHID MESLI (Amman Center for Human Rights Studies) a souligné que le cap des 2000 morts est atteint en Syrie sans que cela ne suscite une réaction suffisamment forte de la communauté internationale. Le droit pénal international est clair: le meurtre et l'extermination de civils dans le cadre d'une attaque généralisée contre la population constituent, au sens de l'article 5 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, un crime contre l'humanité. La responsabilité des autorités syriennes dans la répression des manifestations et celle, directe, du chef de l'État en sa qualité de commandant en chef des forces armées sont clairement engagées. Une saisine de la CPI se justifie.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a déploré l'intensification de la répression en Syrie, en dépit des affirmations du Président Assad. Il est plus que temps que le Conseil des droits de l'homme réagisse de manière décidée aux crimes contre l'humanité commis par les autorités syriennes, en adoptant des mesures garantissant que les chefs syriens seront tenus pour responsables des violations des droits de l'homme. Le représentant a appelé à la transmission du dossier syrien à la Cour pénale internationale, au gel des avoirs du Président syrien et de ses principaux lieutenants et à l'imposition d'un embargo sur les armes à destination de la Syrie.

MME RANIA MADI (Badil Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights) a attiré l'attention du Conseil sur la situation des réfugiés palestiniens dans le camp de Lattaquié en Syrie, qui a été pris pour cibles de tirs ces derniers jours. Un certain nombre de Palestiniens auraient été tués et on estime à 7500 le nombre de réfugiés qui auraient fui ce camp suite à ces combats, a-t-elle souligné, avant de demander que cesse les attaques contre le camp de Lattaquié.

M. BIRO DIAWARA (Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme - RADDHO) a espéré que les délibérations du Conseil des droits de l'homme obligeront les autorités syriennes à mettre fin au massacre de populations innocentes. Le représentant a condamné fermement les violences aveugles exercées par les forces de l'ordre à l'encontre de populations civiles sans défense. Il a estimé en outre qu'il est temps que les autorités syriennes assurent et garantissent une pleine coopération avec la commission d'enquête internationale, afin de permettre aux victimes de rentrer dans leurs droits.

MME VIOLETTE DAGUERRE (Commission arabe des droits de l'homme) a fait part de sa vive inquiétude face à la situation catastrophique des droits de l'homme en Syrie. Elle a demandé au Conseil de dépêcher dans les plus brefs délais une mission d'enquête sur place, afin de mettre fin à l'impunité qui règne dans ce pays, notamment par la saisine de la Cour pénale internationale sur les crimes contre l'humanité commis en Syrie.

M. LÁZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru») a déclaré que son organisation est solidaire du peuple syrien dans sa lutte pour son indépendance et sa souveraineté. Les pays occidentaux – eux-mêmes responsables de massacres de peuples autochtones - sont en effet coupables d'ingérence dans un conflit interne à la Syrie. Une telle situation est contraire aux principes du droit international, les parties en conflit devant régler leurs problèmes par la négociation. Le «devoir d'intervention» est une notion dangereuse, a conclu le représentant.

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