Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI

23 septembre 2011

Plusieurs ONG attirent l'attention du Conseil sur des situations des droits de l'homme partout dans le monde, suscitant l'exercice du droit de réponse par plusieurs pays

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, cet après-midi, un débat général sur l'Examen périodique universel avant de conclure son débat sur les situations des droits de l'homme qui requièrent son attention.

Dans le cadre du débat général sur l'Examen périodique universel, le Conseil a entendu une dizaine de délégations qui ont toutes appuyé ce mécanisme qui permet d'évaluer équitablement la situation des droits de l'homme partout dans le monde et aide les États à améliorer leur situation des droits de l'homme. Le mécanisme de l'Examen périodique universel a été salué comme étant le plus grand succès du Conseil. Les délégations suivantes des États membres suivants ont pris la parole dans le cadre du débat général au titre de ce point: Pologne (au nom de l'Union européenne), Autriche, Espagne, République de Moldava, Cuba, Chine et Roumanie. Des déclarations ont également été faites par la République de Corée, ainsi que par la Commission nationale des droits de l'homme de Malaisie, Amnesty International et Tupaj Amaru.

Plus de quarante organisations non gouvernementales ont pris la parole au titre des situations des droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil, pour évoquer des situations des droits de l'homme dans de nombreuses régions et pays du monde: Union des avocats arabes (au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1), Libération, Human Rights Watch, Cairo Institute for Human Rights Studies, Verein Südwind Entwicklungspolitik, Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, International Educational Development, Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples - CIRAC, Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud, International Committee for the Indians of the Americas - Incomindios Switzerland, Mouvement international contre toutes les formes de discrimination, Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand (au nom également du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP), Amnesty International, Human Rights House Foundation, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Union de l'action féminine, Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - Ocaproce International, International Human Rights Association of American Minorities, Congrès du monde islamique, Syriac Universal Alliance, Conseil indien d'Amérique du Sud, Union internationale humaniste et laïque, United Nations Watch, Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants, Commission to Study the Organization of Peace, International Buddhist Relief Organisation, Centre for Human Rights and Peace Advocacy, International Association for Democracy in Africa, World Environment and Resources Council, Canners International Permanent Committee, Réseau des organisations non gouvernementales féminines de la République Islamique d'Iran, Institut international de la paix, Internationale démocrate de centre, Women's Human Rights International Association, Fédération syndicale mondiale, Tchad Agir pour l'Environnement, Center for Environmental and Management Studies et la Communauté internationale bahá'íe.

En fin de séance, les délégations suivantes ont exercé le droit de réponse: Zimbabwe, Fédération de Russie, Égypte, Cuba, République populaire démocratique de Corée, Algérie, République arabe syrienne, Chine, Myanmar, Soudan, Azerbaïdjan, Ouzbékistan, Sri Lanka, Iran, Maroc et Japon.

Le Conseil se réunira lundi à partir de 9 heures afin de tenir son débat annuel consacré à l'intégration d'une perspective sexospécifique dans tous ses travaux et ceux de ses mécanismes. Le débat de cette année sera axé sur les implications institutionnelles de l'intégration d'une perspective sexospécifique.

Examen périodique universel

Débat général

MME ALEKSANDRA WOJTYLAK (Pologne au nom de l'Union européenne) a estimé que l'Examen périodique universel est le mécanisme le plus complet du système onusien en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, en ce sens qu'il place tous les pays à égalité. Même si le premier cycle n'est pas terminé, les 27 se félicitent des progrès enregistrés au cours de celui-ci. C'est pour cela que l'Union européenne s'est engagée dans l'exercice de révision des modalités de l'Examen périodique universel, notamment en vue d'accroître l'implication de la société civile et pour permettre que chacun puisse s'exprimer. La représentante a aussi estimé que la présentation par les États de rapports intermédiaires accroîtrait l'efficacité de ce mécanisme. En conclusion, elle a invité la Haut-Commissaire à prendre des mesures pour fixer le cadre et les dates de début du second cycle de l'Examen périodique universel.

M. GERALD VOLLMER (Autriche) s'est dit convaincu que le processus de l'Examen périodique universel est l'un des mécanismes les plus importants de suivi des droits de l'homme. Il a estimé que le premier cycle a été un succès et souligné qu'au niveau national, cet examen a donné un nouveau souffle au débat. L'Autriche soumettra son rapport intérimaire en temps voulu, a-t-il précisé, soulignant par ailleurs que la mise en œuvre des recommandations adressées aux États exige des ressources humaines et financières supplémentaires. En Autriche, un Groupe de coordonnateurs des droits de l'homme des ministères fédéraux a été créé pour accompagner le processus d'application et garantir de bons résultats. Le représentant autrichien a encouragé tous les États à un engagement constant et à la transparence. Dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, tous les pays ont réaffirmé leur engagement en faveur de la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, d'où la nécessité d'utiliser une approche d'intégration systématique de ces droits dans les politiques à tous les niveaux. À cet égard, l'Examen périodique universel est, selon le représentant, un excellent instrument qui permet d'associer la société civile, les organes conventionnels et les procédures spéciales.

M. PABLO GÓMEZ DE OLEA BUSTINZA (Espagne) a déclaré que l'Espagne a participé à toutes les sessions de l'Examen périodique universel en posant des questions et en formulant des recommandations à tous les pays examinés. De plus, l'Espagne s'est elle-même soumise au processus d'examen en mai 2010 au cours duquel elle a accepté 98 recommandations, dont la majorité est train d'être mise en œuvre; l'Espagne publiera un rapport d'étape à ce propos dans les mois à venir. Finalement, les autorités espagnoles, en partenariat avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, ont entamé la formation des experts espagnols qui participeront aux prochaines sessions: un premier séminaire s'est tenu récemment à l'Académie diplomatique espagnole.

M. VLADIMIR CHIRINCIUC (République de Moldova) a déclaré que l'Examen périodique universel était un processus très utile, car il permet aux États d'identifier les carences dans leur système de protection des droits de l'homme, de partager les bonnes pratiques en la matière et de rendre compte des progrès réalisés. Il a affirmé le soutien de sa délégation au renforcement du rôle des ONG et des institutions nationales dans le processus d'examen périodique universel. En conclusion, le représentant moldove a annoncé que son pays abritera en novembre prochain, en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, une conférence internationale sur la mise en œuvre des recommandations issues du premier cycle de l'Examen périodique universel.

M. JUAN ANTONIO QUINTANILLA ROMÁN (Cuba) a déclaré qu'à une session de la fin du premier cycle de l'Examen périodique universel, personne ne peut mettre en doute la réussite de ce mécanisme. Même s'il est évident que le Conseil n'a pas réussi à éliminer la sélectivité et la politisation dans le traitement des droits de l'homme, le mécanisme reste un espace dans lequel on peut évaluer la situation des droits de l'homme dans tous les pays du monde, dans des conditions d'égalité et sur la base de la coopération. Le représentant cubain a aussi déclaré que ceux qui, aujourd'hui, veulent établir ou consolider des mécanismes alternatifs pour attaquer les pays du Sud seront responsables si le Conseil régresse en terme de politisation, de l'application de deux poids deux mesures et de manipulation politique qui ont conduit au profond discrédit de la Commission des droits de l'homme ainsi que sa disparition.

M. HON QUENG (Chine) a félicité tous les pays ayant participé au premier cycle de l'Examen périodique universel. Ils ont fait preuve de sincérité, de sérieux et de coopération à l'égard du Conseil. Tous les pays sont aussi tombés d'accord pour améliorer ce mécanisme unique, qui traite tous les États sur un pied d'égalité, loin des tactiques de pression et de politisation. La Chine s'est engagée dans le processus d'examen en 2009 et œuvre pour améliorer l'économie, l'état de droit, la justice au sein de la société, et pour consolider les acquis en matière des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Pays en développement le plus peuplé au monde, la Chine fait d'immenses efforts dans ce domaine et entend accroître sa coopération dans tous les domaines des droits de l'homme.

M. RAZVANE RATUNDU (Roumanie) a observé qu'au cours du premier cycle de l'Examen périodique universel, qui touche bientôt à sa fin, tous les pays ont été traités sur un pied d'égalité et ont eu la possibilité de partager leurs expériences et opinions sur les moyens d'améliorer la situation des droits de l'homme. La crédibilité de l'exercice dépendra grandement des mesures d'application des recommandations issues de l'Examen périodique universel, a-t-il souligné. Le délégué a espéré que davantage de pays publieront des rapports d'étape.

Observateur

M. JO KIM DONG (République de Corée) s'est félicité du caractère très constructif du processus de l'Examen périodique universel: les États sous examen ont fait preuve d'une grande coopération et les «troïkas» d'initiative. Le représentant a ensuite estimé que la crédibilité de ce mécanisme dépend de la mise en œuvre des recommandations acceptées par les États. Même si les États sous examen ont le libre choix d'accepter ou de rejeter les recommandations, le représentant s'est déclaré préoccupé par la propension de ceux-ci à rejeter des recommandations essentielles. La République de Corée se réjouit en outre des améliorations apportées au processus de l'Examen périodique universel.

Institution nationale des droits de l'homme et organisations non gouvernementales

MME KATHARINA ROSE (Commission des droits de l'homme de la Malaisie - SUHAKAM) a relevé les progrès accomplis par la Malaisie dans l'application des recommandations qui lui ont été formulées lors de l'examen périodique, en février 2009. Elle a salué l'annonce récente de l'abrogation de la Loi sur la sécurité intérieure, la ratification de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, ainsi que le retrait de plusieurs réserves à la Convention relative aux droits de l'enfant et à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, en 2010. La Malaisie a aussi signé récemment les deux Protocoles facultatifs se rapportant aux droits de l'enfant.

MME MARIANNE LILLIEBJERG (Amnesty International) a déclaré qu'il était encourageant de constater que les pays examinés ont généralement envoyé des délégations de haut niveau pour participer au débat avec les groupes de travail chargés de l'Examen périodique universel. Il faut espérer que cette pratique perdure au cours du deuxième cycle. La représentante a demandé à toutes les délégations de dire clairement leur position sur chacune des recommandations reçues. Il serait en outre souhaitable que tous les pays produisent des calendriers de mise en œuvre des recommandations et de présentation des rapports d'étape, a-t-elle conclu.

M. LÁZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru») a accusé les pays occidentaux d'avoir recours aux méthodes inquisitoires de l'ancienne Commission des droits de l'homme et de politiser les débats du Conseil. Il a en outre déploré que plusieurs questions à l'ordre du jour de la Commission, dont l'autodétermination des peuples et la dette des pays en voie de développement, aient disparu du programme de travail du Conseil des droits de l'homme. Le représentant a dénoncé des restrictions du temps de parole, les organisations non gouvernementales ne disposant plus que de deux minutes pour s'exprimer: il s'agit là de la manifestation de la volonté de réduire la société civile au silence.

Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Fin du débat général (organisations non gouvernementales)

M. NAJI HARAJ (Union des avocats arabes, au nom de plusieurs autres organisations non gouvernementales1) a attiré l'attention du Conseil sur la situation en Iraq, où la gravité des violations des droits de l'homme dépasse de loin le niveau observé en 2003. On parle en effet de milliers de victimes, de détentions arbitraires, d'exactions, de corruption au plus haut niveau, sans compter l'accès quasi inexistant aux services de base. Cette situation – en particulier les violations quotidiennes du droit à la vie – exige une réaction immédiate du Conseil. Le Conseil devrait envoyer une mission d'enquête et nommer un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iraq.

MME ANEZKA PALKOVA (Libération) a attiré l'attention du Conseil sur la situation des peuples autochtones de l'Inde, qui souffrent d'un accès très limité aux services de santé et à l'éducation. La représentante a aussi dénoncé l'accaparement systématique des terres des peuples autochtones dans le cadre de la réalisation de projets d'infrastructure, notamment la construction de barrages. Elle a appelé le Gouvernement de l'Inde à respecter les droits des peuples vivant sur son territoire.

M. PHILIPPE DAM (Human Rights Watch) a déclaré que le Conseil des droits de l'homme devrait prendre position sur les résultats du rapport du Panel d'experts du Secrétaire général sur Sri Lanka. Le représentant a regretté que les autorités sri lankaises, plutôt que d'enquêter sur les violations des droits de l'homme dont il est fait état, accusent le Haut-Commissariat de comploter. Il a appelé le Conseil à donner suite au rapport du Panel d'experts et à ses recommandations, notamment par la création d'une commission d'enquête sur les allégations de violations des droits de l'homme à Sri Lanka.

MME AMAL BASHA (Cairo Institute for Human Rights Studies) a appelé le Conseil à convoquer d'urgence une session extraordinaire en vue de la création d'un mécanisme permanent de prévention des violations des droits de l'homme au Yémen. Plus d'une centaine de personnes ont été tuées suite à l'utilisation d'armes lourdes contre des manifestants civils pacifiques par les militaires. Le Gouvernement a choisi d'exacerber la situation, notamment en coupant l'accès aux services de base comme l'eau et l'électricité: il risque ainsi de guerre civile. Par ailleurs, les informations récentes relatives aux crimes commis par les forces de sécurité soudanaises dans le Kordofan méridional et autres régions du Soudan du Sud appellent, elles aussi, une réaction du Conseil.

M. HASSAN NAYEB HASHEM (Verein Südwind Entwicklungspolitik) a fait part de la préoccupation de son organisation devant le nombre inquiétant d'exécutions capitales auxquelles s'est livré l'Iran ces derniers mois, en particulier les exécutions secrètes. De plus, des centaines de citoyens ont été emprisonnés pour des motifs politiques et idéologiques, souvent au terme de procès iniques. Au nombre de ces personnes figurent les deux chefs de l'opposition, Mir Hossein Moussavi et Mehdi Karoubi.

M. TOM GANIATSOS (Fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme) a estimé préférable que le jugement de Mouammar Kadhafi soit organisé par la Cour pénale internationale à Tripoli plutôt qu'à La Haye. La communauté internationale doit à cet égard dégager des financements supplémentaires pour assurer la sécurité du procès. Pour les Libyens, le jugement par la Cour pénale internationale doit marquer la première étape de la prise en main de leur destin.

MME KAREN PARKER (International Educational Development) a regretté que la «Commission des leçons apprises et de la réconciliation» créée par les autorités de Sri Lanka ne tienne pas compte des crimes de guerre, comme l'avait souhaité le Secrétaire général de l'ONU. Elle s'est déclarée extrêmement préoccupée des tentatives d'intimidation des minorités ethniques par le Gouvernement «génocidaire». La représentante a regretté que le Conseil et la communauté internationale restent muets devant ces réalités.

M. SEMTALI AABADILE (Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples - CIRAC) a attiré l'attention du Conseil sur les conditions de vie déplorables de la population détenue depuis plus de trois décennies dans les camps administrés par la milice séparatiste du POLISARIO, armé par l'Algérie. Il a cité les cas de Mustapha Ould Sidi Mouloud et Najem Allal, victimes de pressions en raison de leur adhésion à la proposition marocaine d'accorder une large autonomie aux provinces sahariennes.

M. MEHRAM BALUCH (Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud) a déclaré que le Baloutchistan est la «capitale mondiale des disparitions forcées». Il a attiré l'attention du Conseil sur un rapport de Human Rights Watch consacré aux personnes disparues, faisant état de l'assassinat d'au moins 150 personnes dans cette province pakistanaise. Aujourd'hui, la tendance est à la disparition des journalistes. Le représentant a regretté que les autorités pakistanaises n'aient pris aucune mesure pour mettre un terme à cette «guerre sale et secrète», en dépit des appels des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies.

M. LEON SUI (International Committee for the Indians of the Americas - Incomindios Switzerland) a dénoncé l'occupation étrangère de l'Alaska et d'Hawaï par les États-Unis, en violation flagrante du droit à l'autodétermination. Le représentant a dénoncé les nombreuses violations des droits de l'homme commises par les États-Unis à Hawaï: confiscation des terres des autochtones, expulsions et déplacements forcés de populations, réduction des autochtones à la pauvreté et destruction de leurs langues et cultures. Le représentant a appelé le Conseil à enquêter sur la profanation de lieux sacrés et à mettre un terme aux politiques inhumaines et génocidaires des États-Unis en Alaska et à Hawaï.

MME NIMALKA FERNANDO (Mouvement international contre toutes les formes de discrimination) a dénoncé la campagne de presse orchestrée contre un défenseur des droits de l'homme de Sri Lanka, suite à sa participation à une manifestation parallèle consacrée à la situation dans ce pays, en marge d'une précédente session du Conseil. Elle a demandé une réponse immédiate à la lettre envoyée par une vingtaine d'organisations au Président du Conseil des droits de l'homme à ce sujet.

M. HAMDI CHERIFI (Agence internationale pour le développement - Aide-Fédération) a jugé très préoccupantes les violations des droits de l'homme qui se poursuivent dans les camps de Tindouf, contrôlés par le Front POLISARIO. Les Sahraouis séquestrés dans ce camp depuis 35 ans sont soumis aux pires violations des droits de l'homme. Le représentant a invité le Conseil à mettre un terme à cette situation afin que les réfugiés puissent rejoindre leurs familles dans les provinces marocaines du Sahara. Le représentant a indiqué que le Maroc a formulé une proposition d'autonomie qui peut servir de cadre pour la pleine jouissance des droits de l'homme du peuple sahraoui.

MME POOJA PATEL (Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement) a dénoncé les violations des droits de l'homme commises à l'Est de Sri Lanka, et le fait que le Code pénal de ce pays garantit l'impunité des forces de sécurité et militaires coupables de ces crimes. Le Gouvernement doit veiller à ce que la Commission sur les leçons apprises et la réconciliation soit conforme aux Principes de Paris. La représentante a signalé que nombre de personnes déplacées n'ont pu retourner chez elles ni récupérer leurs terres, des informations faisant à ce propos état de l'occupation illégale de propriétés foncières par des militaires. Elle a demandé au Gouvernement de Sri Lanka de rendre compte de ses actes et de cesser sa campagne de propagande sur les questions liées aux droits de l'homme.

MME IRTAXE ARDANZA FERNÁNDEZ (France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, au nom également du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - MRAP) a déploré la situation des défenseurs des droits de l'homme au Sahara Occidental, indiquant que la majorité des personnes poursuivies par les autorités marocaines ont été l'objet de jugements inéquitables et de conditions de détention déplorables, sans compter la durée excessive de la détention préventive des sahraouis détenus dans des camps sahraouis au Maroc.

M. PETER SPLINTER (Amnesty International) a déclaré que les journalistes et les juristes qui se penchent sur les questions liées aux droits de l'homme en Chine sont privés de leurs licences de pratique et victimes de menaces. S'ils persistent, le Gouvernement use de méthodes violentes ou d'intimidation. Les restrictions au travail des juristes et journalistes sont contraires au droit international, a ajouté le représentant, avant d'appeler le Gouvernement chinois à lever toutes les restrictions qui pèsent sur le travail des juristes.

MME KAREN BLANC (Human Rights House Foundation) a déclaré qu'en Azerbaïdjan, depuis le «printemps arabe», le droit d'assemblée et de manifester a été restreint dans les centres-villes. La Maison des droits de l'homme n'a toujours pas été autorisée à rouvrir, après sa fermeture en mars 2011 sur ordre du Ministère de la justice. Elle a exprimé sa vive préoccupation face aux pressions exercées par les autorités sur la presse indépendante et contre la liberté d'expression en général. En Géorgie, la loi sur le droit d'assemblée et de manifestation a été excessivement restreinte; en mai 2011, la police a eu recours à une force démesurée, blessé des dizaines de personnes et fait au moins un mort au terme d'une manifestation. La représentante a aussi exprimé son inquiétude pour le sort des témoins de la Cour pénale internationale au Kenya, ainsi que pour d'autres défenseurs des droits de l'homme travaillant pour le compte de la CPI.

M. PIERRE KAREMERA (Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme) a déclaré que la situation au Soudan était préoccupante, eu égard au fait que les hostilités dans l'État du Nil bleu entraînent un risque de massacre de civils, faute d'observateurs indépendants. La situation au Darfour est elle aussi inquiétante. Le représentant a félicité l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan pour son travail et a appelé au renouvellement de son mandat. Il a appelé tous les États à coopérer avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme.

MME RENATE BLOEM (CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens) a exprimé sa préoccupation devant le nombre toujours plus important de morts et de détenus en Syrie. Elle a demandé que des enquêtes approfondies soient réalisées à ce sujet et que des mesures soient prises pour protéger les témoins de ces événements. Les violations de droits de l'homme se poursuivent d'autre part en Ouzbékistan, notamment contre les défenseurs des droits de l'homme. Civicus demande au Conseil de porter son attention sur ce pays et sur le Turkménistan, où existent de graves restrictions à la liberté de mouvement.

MME ROWAIDA MROUE (Union de l'action féminine) a dénoncé les exactions à l'encontre des civils dans les camps du POLISARIO de Tindouf. Elle a regretté l'absence de mécanisme de suivi et de justice spécifique traitant les cas des personnes vivant dans ces camps situés en Algérie. La représentante a cité le cas de Moustafa Salma, officier de police du POLISARIO qui a été arrêté et torturé pour avoir exprimé ses opinions. Elle a demandé à ce que la population des camps ait le droit de travailler en Algérie et jouisse de tous ses droits et libertés fondamentales.

MME HASNA BOUJERFAOUI (Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - Ocaproce International) a exprimé sa préoccupation quant aux allégations de recrutement de jeunes personnes dans les camps du POLISARIO comme mercenaires pour les forces libyennes loyales à Kadhafi. Elle a appelé la communauté internationale à faire pression sur l'Algérie pour qu'elle prenne les mesures nécessaires pour le respect des droits de l'homme des populations sahraouies vivant sur son territoire.

M. ISHTIYAQ HAMEED (International Human Rights Association of American Minorities) a déclaré que les exactions des forces indiennes d'occupation au Cachemire atteignent des proportions génocidaires, une sorte de terrorisme d'État. Tous les droits du peuple cachemirien ont été violés. Les détentions et déplacements forcés sont le lot quotidien des Cachemiriens, a ajouté le représentant, avant d'accuser les forces d'occupation indiennes d'user du viol comme arme de guerre. L'Inde et la communauté internationale doivent mettre fin à cette situation.

M. SYED FAIZ NAQSHBANDI (Congrès du monde islamique) a déclaré que le Gouvernement de l'Inde a promulgué des lois qui enfreignent les droits de la population du Jammu-et-Cachemire. Ainsi, toute personne soupçonnée peut être détenue pendant deux ans avant d'être jugée. Les femmes sont victimes de nombreux actes de violence, en particulier de viols et de torture. Nombre d'entre elles souffrent de troubles mentaux. Le représentant a demandé au Conseil de dépêcher une mission chargée de faire la lumière sur ces abus.

M. SYED FAIZ NAQSHBANDI (Syriac Universal Alliance) a attiré l'attention du Conseil sur la situation des Araméens d'Iraq, dont la survie est en danger. Le monde persiste dans son ignorance de la situation des minorités chrétiennes vivant au Moyen Orient, a-t-il regretté. Le représentant a exhorté la communauté internationale à entendre l'appel de ces communautés et à agir en leur faveur. La survie de la communauté araméenne de Turquie et d'Iraq est aujourd'hui compromise: il faut agir dès maintenant.

M. RONALD BARNES (Conseil indien d'Amérique du Sud) a accusé les États-Unis de violer les droits des peuples autochtones de l'Alaska. Le droit des peuples à l'autodétermination doit être débattu au sein de ce Conseil, en y incluant le droit au développement, a encore déclaré le représentant.

MME CATHY BUCHS (Union internationale humaniste et laïque) a dénoncé des milliers de cas de maltraitance d'enfants qui ont été occultés par les diocèses et les responsables transférés dans d'autres régions pour ne pas rendre de comptes. Elle a demandé au Vatican d'ouvrir ses archives secrètes au public et a appelé le Conseil à déclarer clairement que le droit canonique ne devrait jamais primer sur le droit civil dans un État souverain.

M. MATTIE ZANAZZI (United Nations Watch) a déclaré que les militants des droits de l'homme au Bélarus subissent une répression «soviétique». Les étudiants sont aussi victimes de harcèlement en raison de l'engagement de certaines de leurs organisations dans la campagne précédant l'élection présidentielle de 2010. Le représentant a appelé le Conseil à faire pression sur le Bélarus en adoptant une résolution à son sujet.

M. ALTAF HUSSAIN WANI (Fédération internationale islamique d'organisations d'étudiants) a déclaré que toute une génération de Cachemiriens a grandi entre la violence, les contrôles et les humiliations. Cette génération a perdu patience. La révolte historique des peuples du Cachemire occupé par l'Inde ne justifie en aucun cas l'usage excessif de la force.

M. MOHINI DHARJLE (Commission to Study the Organization of Peace) a mis l'accent sur les énormes défis du Pakistan en termes de droits de l'homme. Il a fait valoir que les minorités souffrent de discrimination et sont les victimes de violentes attaques. Beaucoup n'ont pas accès à la justice. Le Gouvernement doit promouvoir les droits des femmes et le principe de non-discrimination doit être inscrit dans la loi, a souligné le représentant, demandant au Conseil d'exhorter le Pakistan à en faire davantage dans le domaine des droits de l'homme.

MME CATHERINE ESTILLORE ACASO (International Buddhist Relief Organisation) a dénoncé les milliers de crimes d'honneur commis chaque année en Inde. La représentante a appelé le Conseil à faire en sorte que l'Inde respecte ses obligations internationales, en particulier s'agissant de la protection du droit à la vie.

M. ACOATAR SINGH SEKHON (Centre for Human Rights and Peace Advocacy) a accusé les politiciens et les médias indiens de véhiculer des discours haineux. L'idéologie de l'hindouisme est comparable au nazisme et au fascisme des années 1930, en prônant la supériorité d'une race sur les autres, a assuré le représentant. Selon cette idéologie, les non-hindous ou les chrétiens sont des étrangers qui devraient quitter le pays. Dans ce contexte, le représentant a dit craindre l'importance prise par les mouvements extrémistes qui opèrent en toute impunité, avant d'appeler le Gouvernement indien à prendre des mesures pour empêcher ces violences.

MME SONALI JOHNSON (International Association for Democracy in Africa) a déclaré que la majorité des victimes sont des femmes. Souvent, elles sont tuées parce que soupçonnées d'avoir eu des rapports illicites. La violence sexiste est commise en toute impunité, s'est-elle indignée. Selon elle, ce n'est pas la première fois que des incidents de violence terrible sont enregistrés au Pakistan car le Gouvernement ne contrôle pas cet aspect, ni l'application des lois dans les établissements de filles.

M. SULTAN SHAHIN (World Environment and Resources Council) a dénoncé l'intolérance religieuse et sectaire qui sévit actuellement dans tout le Moyen Orient. Alors que les forces des États-Unis s'apprêtent à quitter la région, les populations musulmanes n'entreprennent toujours pas l'introspection nécessaire pour moderniser la région, a-t-il regretté.

M. VIPIN RAVINDRAN (Canners International Permanent Committee) a déclaré qu'en Afghanistan le caractère unique de chaque habitant doit être reconnu comme une force. Il faut que ceux qui sont appelés à diriger l'Afghanistan connaissent l'histoire du pays et aient une vision de son avenir et de sa place dans la communauté internationale. Le pays a aussi besoin de l'aide internationale.

M. HAMIDREZA AFRASHTEH (Réseau des organisations non gouvernementales féminines de la République Islamique d'Iran) a dénoncé les pouvoirs néocoloniaux et les gouvernements corrompus du Moyen Orient qui manipulent les institutions régionales et internationales pour servir les intérêts des grandes sociétés internationales. Il a fustigé les abus des gouvernements respectifs du Yémen et de la Libye, ainsi que la politique de «deux poids deux mesures» dans la mise en application des instruments des droits de l'homme, comme en Syrie ou dans la prison de Guantánamo.

MME SONIA RANI (Institut international de la paix) a dénoncé les disparitions forcées au Baloutchistan, des milliers de personnes ayant disparu au cours des dernières années. Elle a aussi dénoncé les actes de torture commis par les forces de sécurité et de renseignement: flagellations, chocs électriques ou détentions prolongées sont régulièrement infligés aux défenseurs des droits de l'homme.

M. EL HAMI AHL AHMED BRAHIM (Internationale démocrate de centre) s'est déclaré préoccupé par la violence physique et psychique exercée sur les Sahraouis détenus dans les camps dirigés par le POLISARIO. Soulignant que les institutions internationales doivent se pencher sur cette question, le représentant a notamment demandé au Conseil et à la communauté internationale d'aider les réfugiés à rejoindre leurs familles au Maroc.

MME HANIFER KHAYYEN (Women's Human Rights International Association) a déploré qu'aucune enquête n'ait été réalisée sur le massacre commis voici six mois dans le camp d'Ashraf: on craint désormais une répétition de cette atrocité. Le siège brutal de ce camp se poursuit. Des personnes sont mortes faute de soins. Le Haut Commissariat doit envoyer une équipe sur place d'autant plus rapidement que l'on annonce la fermeture de ce camp, ce qui supprimerait toutes les traces des crimes qui y ont été commis.

M. JEAN-PIERRE PAGE (Fédération syndicale mondiale) a déclaré que les relations entre pays développés et en développement restent fondées sur des dogmes coloniaux, qui visent à établir des protectorats au service du pillage des ressources. Ceci se traduit en Libye par le largage de milliers de bombes, qui s'ajoute aux milliers de morts en Iraq depuis 2003. Le représentant a regretté en outre que certains pays essaient de dresser le Conseil contre Sri Lanka.

M. ALI ABDOALAYE YAYA (Tchad Agir pour l'Environnement) a déclaré que, malheureusement, les violences contre les populations noires en Libye se confirment. Il a demandé une enquête internationale, notamment au vu des images de traitements inhumains et dégradants qui circulent sur Internet, montrant des soldats noirs traînés à l'arrière de camions, pieds attachés. C'est une politique de purification ethnique, a lancé le représentant.

MME PRAVEEN GAJJALA (Center for Environmental and Management Studies) a déclaré que la population du Baloutchistan était confrontée à un déni systématique de sa liberté de mouvement, à l'action de groupes armés extrémistes et à l'émigration forcée. D'autre part, les journalistes y sont régulièrement victimes d'agressions. Le peuple du Baloutchistan réclame les mêmes droits que les autres groupes ethniques du Pakistan. La population doit recouvrer la jouissance de ses droits. Des enquêtes doivent être réalisées au sujet des crimes mentionnés.

MME DIANE ALAI (Communauté internationale bahá'íe) a déclaré que de nombreux étudiants iraniens avaient été empêchés d'entrer à l'université à la dernière rentrée, en raison de leur appartenance à des minorités ou de leurs activités militantes. La représentante a indiqué que des centaines de Bahaïs étaient emprisonnés ou maltraités en Iran, en raison de leurs convictions. Elle a formé le vœu que la communauté internationale obligerait l'Iran à respecter ses obligations en matière de droits de l'homme.

Droit de réponse

M. ENOS MAFEMBA (Zimbabwe) a assuré que, malgré les sanctions, son pays continuerait de progresser en matière de respect des droits de l'homme. La Grande-Bretagne néocolonialiste et raciste n'a pas de leçons à donner au Zimbabwe, du fait qu'elle a occupé ce pays pendant un siècle durant lequel le racisme a été la règle. Il lui a demandé par ailleurs de quitter l'Afghanistan où il viole les droits de l'homme. Des enquêtes doivent être menées sur les manifestations du 6 août dernier au Royaume-Uni, a ajouté le représentant.

M. SERGEY KONDRAIEV (Fédération de Russie), en réponse à une intervention de l'Autriche, a assuré que son pays collaborait avec tous les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies. Il a précisé aussi que son pays avait envoyé toutes les informations demandées à la suite d'allégations d'atteintes à l'intégrité de journalistes.

M. MAHMOUD AFIFI (Égypte), répondant aux déclarations de l'Union européenne, a souligné que la situation actuelle de son pays devait être prise en compte, notamment la préparation d'un référendum, la lutte contre la corruption et l'impunité, l'incitation à la liberté religieuse et la protection des droits des travailleurs. Il a souligné que la plupart des accusations et poursuites intentées étaient d'ordre pénal. Des mesures sont prises pour que les prochaines élections se déroulent dans le calme. Le représentant a jugé incorrecte la déclaration européenne selon laquelle des «milliers de personnes» auraient été arrêtées. Il a espéré que l'Union européenne ferait preuve de compréhension à l'égard de l'Égypte dans cette phase de transition si délicate, en rappelant que le peuple égyptien avait pris sa révolution en main et que c'est lui qui aurait le dernier mot.

M. JUAN ANTONIO QUINTANILLA ROMÁN (Cuba) a condamné l'attitude des États-Unis, qui protègent des terroristes et n'ont toujours pas fermé la prison de Guantánamo. L'embargo meurtrier imposé à Cuba depuis cinquante ans par les États-Unis n'a toujours pas été levé, illustrant la volonté des États-Unis d'empêcher la population cubaine d'exercer sa souveraineté.

M. KIM YONG HO (République populaire démocratique de Corée) a rejeté les accusations sans fondement lancées par le Japon. Il a souligné que les cas d'enlèvements de ressortissants japonais avaient été réglés de façon volontaire par son pays, en conformité avec les accords conclus à Pyongyang. Le seul problème pendant entre le Japon et la République populaire démocratique de Corée est la question des Nord-Coréens enlevés de force par le Japon pendant la deuxième guerre mondiale. La République populaire démocratique de Corée invite le Japon à s'expliquer sur ces crimes, au lieu d'évoquer des cas réglés depuis longtemps.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a rappelé que la résolution 25/26 des Nations Unies définissait clairement la notion d'occupation de territoire. Dans le cadre des territoires occupés du Sahara occidental et des camps de Tindouf, son pays a proposé la création d'une mission d'établissement des faits et de la vérité qui serait conduite par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et qui ferait par la suite rapport au Conseil. Si le Maroc est si certain de son bon droit au Sahara occidental, pourquoi s'oppose-t-il à cette initiative, a demandé le représentant.

M. DANY BA'AJ (République arabe syrienne) a estimé que la mention, ce matin, de la situation en Syrie par la délégation canadienne contrevient, de par son caractère sélectif et politisé, aux méthodes de travail du Conseil. Le délégué a affirmé que le Canada doit lui-même répondre de la répression violente des manifestations pacifiques en marge de la tenue de la conférence du G20 à Toronto, en juillet dernier.

M. HON QUENG (Chine) a rejeté catégoriquement les allégations de la Suède, de la Société des peuples menacés et d'Amnesty International. Le délégué a noté que la Chine est profondément attachée à la protection des droits de l'homme et qu'elle s'efforce de renforcer la démocratie et de garantir les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les droits civils et politiques de la population. La loi chinoise garantit les droits de tous les citoyens, a-t-il précisé. Toutefois, l'abus de la liberté d'expression à des fins sécessionnistes relève du droit pénal. Le représentant a dit l'attachement de son pays à la protection des droits des avocats, qui sont pleinement protégés dans le cadre de leurs activités professionnelles.

M. MAUNG WAI (Myanmar), réagissant à plusieurs interventions, en particulier celle du Royaume-Uni qui faisait état de 2000 prisonniers politiques au Myanmar, a déclaré qu'il n'y a ni prisonniers politiques ni prisonniers de conscience dans son pays. Par ailleurs, aucune sanction n'est prise contre aucun citoyen sur la base de sa religion ou de sa conviction: preuve en est l'existence de nombreux partis politiques dont les représentants siègent actuellement au Parlement. Ceux qui sont emprisonnés ou en détention sont des individus ayant violé la loi. Le représentant a précisé que son gouvernement, après enquête suite à la présentation d'une liste de 1992 noms de présumés prisonniers, a procédé à des vérifications: 82 personnes mentionnées sur cette liste ont été relâchées, deux sont mortes en prison, 14 n'étaient pas en prison, 814 sont en cours de vérification, 13 apparaissaient deux fois sur la liste et 541 n'ont pas été trouvées dans les registres d'écrou. Au total, les autorités ont identifié 526 noms mais aucun prisonnier politique ou de conscience. Il s'agissait d'individus emprisonnés pour des délits.

M. MOHAMED ELMURTADA MUBARAK ISMAIL (Soudan), répondant à des critiques faites en particulier par des organisations non gouvernementales, a fait savoir que les observateurs étrangers ont souligné que le référendum s'était passé dans d'excellentes conditions. Si les violences persistent, c'est la conséquence du processus de démilitarisation et de désarmement dans des régions du Kordofan méridional et ailleurs. Le Gouvernement a par ailleurs su s'acquitter de sa responsabilité de rétablissement de l'ordre et de la paix. À l'heure actuelle, les personnes déplacées sont rentrées chez elles. Le Darfour connaît pour sa part une situation de paix, a souligmé le représentant, rappelant que le Représentant spécial de l'ONU, Ibrahim Gambari, avait déclaré qu'un climat de paix régnait dans la région.

M. RASHAD SHIRINOV (Azerbaïdjan) a déclaré que tout citoyen jouit de la liberté d'expression dans son pays: il suffit de consulter les médias et les journaux pour le constater. S'agissant des manifestations, le représentant a indiqué que, comme partout ailleurs, elles sont soumises à autorisation et sont interdites en cas de risque de trouble à l'ordre public. De plus, les défenseurs des droits de l'homme ne sont mentionnés comme catégories à risque dans aucun des rapports sur l'Azerbaïdjan publiés par le Conseil des droits de l'homme, la Commission européenne ou l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Il invite donc les organisations qui critiquent son pays à s'abstenir de recourir à des clichés.

M. BADRIDDIN OBIDOV (Ouzbékistan) a déclaré que les affirmations de l'organisation non gouvernementale Civicus sont infondées. À l'heure actuelle, plus de 500 organisations non gouvernementales œuvrent en Ouzbékistan, un chiffre en augmentation par rapport à l'année dernière. Le représentant a invité Civicus à ne pas faire d'interventions motivées politiquement et à prendre en considération les informations qui viennent de lui être fournies.

MME TAMARA KUNANAYAKAM (Sri Lanka) a déclaré que ceux qui remettent en cause la crédibilité et l'indépendance de la Commission nationale de réconciliation feraient mieux d'attendre la publication de ses conclusions. Abordant la question du rapport du Groupe d'experts du Secrétaire général, elle a appelé le Conseil à ne pas organiser de dialogue interactif à ce sujet, dans la mesure où cette démarche outrepasserait son mandat et constituerait une violation de la souveraineté de son pays. Sri Lanka s'engage à continuer de coopérer de manière constructive avec le Conseil des droits de l'homme. La représentante a réitéré le droit souverain de Sri Lanka de mener son processus de réconciliation de manière indépendante.

M. ASGAR SADRKHAN (République islamique d'Iran) a affirmé que le système judiciaire de son pays est clément avec les délinquants mineurs. En cas de meurtre prémédité, la loi islamique est prise en considération: l'exécution de la sentence dépend des familles des victimes, par le biais d'une conciliation ou d'une compensation financière. Les hommes et les femmes sont protégés de la même manière par la loi et bénéficient de voies de recours. La Constitution stipule que tous les citoyens sont protégés par la loi; nul ne peut être arrêté ou harcelé pour sa conviction religieuse, sauf dans des cas de délits ou d'atteinte grave à la sécurité nationale.

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a constaté le manque d'engagement de l'Algérie dans les changements politiques actuels en Afrique du Nord. Le représentant a regretté que l'Algérie refuse de procéder au recensement des populations qui se trouvent dans le camp de Tindouf. Son objectif bien connu est de détourner l'attention de la situation critique qui règne dans ces camps sous le rapport de droits de l'homme. C'est donc la situation sur le territoire algérien qui doit être étudiée par le Conseil. Le représentant a rappelé que le Maroc a invité plusieurs procédures spéciales à effectuer des visites, y compris dans les provinces sahariennes. Il a attiré aussi l'attention du Conseil sur la population de la Kabylie en Algérie, en mal de respect de son identité culturelle.

M. OSAMU SAKASHITA (Japon) a déclaré que la déclaration de la République démocratique et populaire de Corée était contraire à la réalité des faits. Le Japon est très loin de procéder à une quelconque politisation: les enlèvements sont une violation des droits de l'homme. La République populaire démocratique de Corée ne doit pas se dédouaner de ses responsabilités.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) a rappelé qu'aucun pays au monde ne reconnaît le Sahara occidental comme faisant partie du Maroc. La population de ce territoire a le droit de jouir de ses droits de l'homme et en particulier de son droit à l'autodétermination. La délégation marocaine tente de faire de ce problème une confrontation bilatérale avec l'Algérie, alors qu'il s'agit d'un problème légitime de droits de l'homme et de légalité internationale.

M. KIM YONG HO (République populaire démocratique de Corée) a assuré que les cas d'enlèvements de ressortissants japonais ont été réglés une fois pour toutes. Cinq survivants sont rentrés au Japon: le sort de huit autres personnes a fait l'objet d'éclaircissements. Les allégations du Japon sont conformes à sa politique de confrontation. En conclusion, le délégué a rappelé que le Japon n'avait jamais reconnu ses crimes passés.

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a déclaré que le conflit autour du Sahara a été créé de toutes pièces par l'Algérie.

M. OSAMU SAKASHITA (Japon) a assuré qu'il reste encore douze cas non résolus de Japonais enlevés par la République démocratique et populaire de Corée. Ce pays ne doit pas se dédouaner de ses responsabilités en évoquant une prétendue politisation des débats.

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1Déclaration conjointe: Union des avocats arabes, Organisation internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Union des juristes arabes, Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud, Fédération générale des femmes arabes, et International Educational Development.

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel