Conseil des droits de l'homme
MI-JOURNÉE

22 septembre 2011

Il conclut son débat interactif sur la situation des droits de l'homme au Bélarus

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert, au cours d'une séance de mi-journée, son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention, après avoir achevé son dialogue interactif autour du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme au Bélarus.

De nombreuses délégations ont fait part des préoccupations de leur pays s'agissant de situations des droits de l'homme dans divers pays, soulignant que le Conseil devrait jouer un rôle moteur pour encourager et promouvoir les efforts en vue d'améliorer les droits de l'homme sur le terrain et saluant des évolutions encourageantes à cet égard ces derniers mois. Elles se sont félicitées en particulier des prises de position sans ambiguïté du Conseil sur la Côte d'Ivoire, la Libye et la Syrie en particulier, qui témoignent que l'institution est capable d'agir et de réagir face à des violations graves de droits de l'homme commises contre des populations civiles. En revanche, d'autres délégations ont déploré que le présent débat soit l'occasion pour les pays occidentaux de pointer du doigt d'autres pays, soulignant que le Conseil devait éviter l'affrontement, la politisation et la sélectivité.

Les délégations suivantes ont pris la parole dans le débat du débat général au titre de ce point: Pologne (au nom de l'Union européenne), États-Unis, Suisse, Espagne, Norvège, Roumanie, République tchèque, Belgique, Cuba, Chine, Autriche et France. L'Azerbaïdjan, la République bolivarienne du Venezuela, la République populaire démocratique de Corée, Bahreïn, la Chine et le Zimbabwe ont exercé le droit de réponse.

Lors du dialogue interactif sur le rapport du Haut-Commissariat concernant le Bélarus, de nombreux pays européens ont dénoncé la répression à laquelle se livrent les autorités de ce pays contre les militants des droits de l'homme, les journalistes et les opposants en général. Même si des prisonniers ont été libérés ces derniers temps, cela ne saurait être assimilé à un authentique changement d'attitude de la part du Gouvernement. En réponse, le représentant du Bélarus a jugé que la question des droits de l'homme dans son pays n'avait pas sa place à l'ordre du jour du Conseil. Selon lui, l'exploitation des mécanismes des Nations Unies pour promouvoir des intérêts particuliers, sans rapport avec les droits de l'homme, est regrettable. Concluant l'échange, Mme Kyung-wha Kang, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, s'est dite encouragée par la volonté affichée par le Bélarus de poursuivre sa coopération avec le Haut-Commissariat et les procédures du Conseil. Elle a appelé à la libération de tous les détenus d'opinion, à la fin du harcèlement et de la répression des opposants, à l'amendement de la législation pour l'aligner sur les normes et instruments internationaux.

Les pays suivants ont pris la parole: République démocratique populaire de Corée, République arabe syrienne, Viet Nam, Autriche, Danemark, Uruguay, Slovaquie, République tchèque, Angola, Myanmar, Suisse, Botswana, Lettonie, Bahreïn et Bangladesh, . Les organisations non gouvernementales suivantes se sont aussi exprimées: Fédération internationale des ligues des droits de l'homme – FIDH (au nom également de l’Organisation mondiale contre la torture - OMCT), Human Rights House Foundation, Amnesty International et CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens et le Mouvement indien «Tupaj Amaru» (au nom également du Conseil mondial de la paix).

Cet après-midi, le Conseil devrait adopter les documents finals résultant de l'Examen périodique universel s'agissant du Surinam, de la Grèce et de Samoa.

Situation des droits de l'homme au Bélarus

Fin du débat sur le rapport du Haut-Commissariat

M. KIM YONG HO (République démocratique et populaire de Corée) s'est félicité de la tenue au Bélarus d'élections de manière conforme aux normes internationales auxquelles le pays est partie. Le représentant a observé que le Conseil a été créé dans le but de dépolitiser les questions relatives aux droits de l'homme: en conséquence, des mesures devraient être prises pour éviter la pratique désuète de créer des mandats spécifiques par pays, a conclu le représentant.

M. DANY BA’AJ (République arabe syrienne) a déclaré que son pays avait pris note du rapport du Haut-Commissariat sur la situation au Bélarus, et notamment du fait qu'il constate l'impossibilité de confirmer les allégations de violations des droits de l'homme. Le représentant a espéré que la visite de la Haut-Commissaire dans ce pays permettra au Conseil de se faire une idée précise de la situation des droits de l'homme au Bélarus. Le représentant syrien a demandé aux États membres du Conseil de s'abstenir d'exercer des pressions politiques sur certains pays.

M. NGO LE HOANG VU (Viet Nam) a salué les efforts de coopération et de dialogue du Bélarus avec le Haut-Commissariat et avec les procédures spéciales du Conseil, et l'a encouragé à continuer ses engagements de coopération avec les mécanismes de l'ONU relatifs aux droits de l'homme. Il a appelé tous les États, y compris le Bélarus, à redoubler d'efforts aux fins de mieux protéger et promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales, y compris le droit à la liberté d'expression, de réunion et d'association pacifique. Le représentant vietnamien a souligné qu'il était impératif que l'exercice de ces droits soit pacifique, dans le cadre de la loi. Il a en particulier rejeté toute forme abusive de l'exercice des droits à la liberté d'expression, de réunion et d'association qui inciterait à la violence, à la haine ou porterait atteinte à l'ordre public ainsi qu'aux biens et services publics. Il a estimé que le Gouvernement et les manifestants assument la même responsabilité de maintenir la nature pacifique des manifestations et de s'abstenir de tout débordement en respectant le principe du dialogue et la compréhension mutuelle.

M. PETER GUSCHELBAUER (Autriche) a déclaré que malgré la libération récente de plusieurs opposants politiques par le Gouvernement du Bélarus, l'Autriche demeure préoccupée par la détention de nombreux autres prisonniers politiques, dont pas moins de trois ex-candidats aux élections présidentielles. Le représentant a appelé le Gouvernement du Bélarus à libérer ces personnes sans délai. L'Autriche est également préoccupée par les informations faisant état de détentions arbitraires, ainsi que de torture et de mauvais traitements de personnes détenues. Le représentant a condamné la répression systématique de l'opposition politique bélarussienne et les violations généralisées des droits de l'homme, en particulier à l'encontre de personnes essayant d'exercer leurs droits civils et politiques. Le représentant a appelé le Gouvernement du Bélarus à collaborer avec le Haut-Commissariat dans la sincérité et la transparence et à profiter du délai au mois de mars 2012, date du prochain examen de la situation du Bélarus par le Conseil des droits de l'homme pour procéder aux réformes politiques qui s'imposent.

M. STEFFEN SMIDT (Danemark) a déploré la détérioration de la situation politique du Bélarus au cours des mois écoulés et rappelé les nombreuses allégations de torture, de traitements inhumains ou dégradants et d'arrestations arbitraires dans ce pays. Le représentant a pris note de la libération d'un certain nombre de prisonniers politiques mais a souligné la nécessité d'une amnistie et de la réhabilitation de tous les prisonniers politiques. Il s'est également alarmé de la répression systématique des membres de l'opposition, de la société civile et de la presse indépendante. Il a aussi dénoncé les deux exécutions capitales, en juillet 2011, qui contredisent les déclarations antérieures du Gouvernement s'engageant à limiter le recours à la peine de mort. Le représentant a appelé le Bélarus à déclarer un moratoire sur l'abolition de la peine de mort.

M. FEDERICO PERAZZA (Uruguay) a déploré que la visite de terrain du Haut-Commissaire n'ait encore eu lieu, du fait du refus des autorités bélarussiennes. Des informations recueillies à cette occasion auraient pu éclairer le Conseil sur la situation des droits de l'homme au Bélarus. Le représentant a appuyé les recommandations de la Haut-Commissaire et encouragé le Gouvernement du Bélarus à coopérer avec le Haut-Commissariat en vue de la mise en œuvre de ses recommandations. Le représentant s'est cependant félicité de l'invitation adressée par les autorités du Bélarus à la Haut-Commissaire.

M. BRANISLAV LYSÁK (Slovaquie) a déploré le fait que le Haut-Commissariat se soit vu refuser l'accès en territoire bélarussien. Quant à l'invitation envoyée quelques jours seulement avant le présent débat, celle-ci ne suggère pas que le Bélarus ait eu une démarche franche, ouverte et constructive, conforme à l'appel du Conseil. Il a constaté par ailleurs que les victimes de violations des droits de l'homme au Bélarus n'attiraient guère l'attention de la communauté internationale en raison des événements du «printemps arabe». Il a appelé le Conseil et d'autres mécanismes de l'ONU à s'y intéresser. À défaut, la Slovaquie demandera la création d'un mandat sur le Bélarus.

MME VERONIKA STROMŠÍKOVÁ (République tchèque) a considéré que la libération de quelques détenus politiques par les autorités du Bélarus ne saurait être assimilée à un authentique changement d'attitude de la part du Gouvernement bélarussien s'agissant des droits de l'homme. En effet, le Conseil des droits de l'homme, dans sa résolution, appelait les autorités à non seulement libérer les détenus politiques, mais aussi à procéder à leur réhabilitation, ce qui n'a pas été fait. La représentante a observé par ailleurs que si les autorités ont en effet organisé des consultations avec la société civile, les représentants de cette dernière sont soumis à des intimidations constantes, quand ils ne sont pas emprisonnés. Elle a cité à ce titre le cas de M. Bialiatski, célèbre défenseur des droits de l'homme dont la République tchèque demande la libération immédiate.

M. LUKONDE LUANSI (Angola) a déclaré que son pays reconnaît le droit de chacun de s'exprimer librement et de faire valoir ses différences d'opinion, conformément aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'homme. L'Angola demande que la situation des droits de l'homme au Bélarus soit traitée de façon objective, non politisée et non conflictuelle. Le représentant a félicité le Bélarus pour l'action réalisée en faveur de plusieurs secteurs d'activités, comme l'éducation ou la coopération avec la société civile. L'Angola reconnaît en outre les efforts du Gouvernement du Bélarus pour élargir le champ de collaboration avec le Haut-Commissariat. Il encourage le Bélarus à continuer de promouvoir le dialogue interne, le respect et la promotion et la protection des droits de l'homme.

M. MAUG WAI (Myanmar) a remercié le Bélarus d'avoir informé le Conseil des derniers développements positifs, notamment sa volonté de poursuivre le dialogue avec la communauté internationale, ainsi que l'invitation lancée à la Haut-Commissaire. Le Conseil devrait reconnaître les progrès accomplis par le Bélarus en évitant de politiser ses débats, a-t-il conclu.

M. MICHAEL MEIER (Suisse) a déclaré qu'en dépit de l'engagement du Bélarus dans le cadre de son examen périodique, la Suisse est vivement préoccupée par la situation des droits de l'homme dans ce pays. Plusieurs dizaines de personnes descendues dans les rues lors des manifestations de fin 2010 sont encore derrière les barreaux: il s'agit de politiciens, de militants mais aussi de citoyens qui avaient choisi d'occuper l'espace public pour faire part de leurs griefs. La Suisse appelle les autorités du Bélarus à libérer les prisonniers politiques et à réviser la loi sur les manifestations pour l'aligner sur ses obligations liées au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La Suisse encourage en outre les autorités du Bélarus à garantir un espace public de liberté et à mener avec l'ensemble de la société civile, un dialogue national ouvert. Elle les invite aussi à lever toutes les sanctions imposées aux organisations non gouvernementales, de manière à leur permettre de mener leurs activités légitimes, sans peur de représailles.

MME MAPHOI KOMANYANE (Botswana) a rappelé que le Conseil des droits de l'homme s'est saisi de la situation des droits de l'homme au Bélarus suite aux violations qui ont eu lieu avant, pendant et après l'élection présidentielle du 19 décembre 2010. À cette occasion, la force a été utilisée contre des candidats de l'opposition, des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme. La représentante a noté avec préoccupation les défis auxquels le Haut-Commissariat aux droits de l'homme a été confronté pour recueillir et vérifier les informations, sans présence sur le terrain. C'est pourquoi le Botswana exhorte le Gouvernement du Bélarus à autoriser le Haut-Commissariat aux droits de l'homme à se rendre dans le pays, afin qu'il puisse remplir son mandat; et à coopérer avec les procédures spéciales du Conseil. En conclusion, la déléguée a rappelé qu'en tant que partie aux principaux traités relatifs aux droits de l'homme, le Bélarus avait l'obligation d'assurer la promotion et la protection de tous les droits de l'homme de sa population.

M. RAIMONDS JANSONS (Lettonie) a rappelé que son pays attachait une grande importance au système des procédures spéciales, appelant le Bélarus à coopérer pleinement avec elles et à permettre à l'équipe spéciale du Haut-Commissariat de se rendre sur son territoire. La libération récente de plusieurs prisonniers politiques représente un pas dans la bonne direction: la Lettonie appelle le Bélarus à persévérer dans cette voie.

MME BUDOOR ABDULAZIZ AHMED (Bahreïn) a estimé que le dialogue interactif doit être l'occasion pour le Bélarus de nouer une relation constructive avec le Conseil des droits de l'homme. La représentante a noté que ce pays avait manifesté son intention de coopérer avec le Conseil et avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

MME NAHIDA SOBHAN (Bangladesh) s'est félicitée des engagements pris par le Gouvernement du Bélarus, qu'il a appelé à libérer les prisonniers politiques. Nombre d'informations contenues dans le rapport oral du Haut-Commissariat proviennent de sources secondaires qui ne sont pas vérifiables, a-t-elle souligné. La déléguée a appelé la communauté internationale à accorder une assistance technique au Bélarus pour l'aider à remplir ses obligations en matière de droits de l'homme.

M. VALENTSIN STEFANOVIC (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme – FIDH, au nom également de l’Organisation mondiale contre la torture - OMCT) a appelé à la libération du militant des droits de l'homme Ales Bialiatski et constaté que les autorités avaient privé de nombreuses organisations de défense des droits de l'homme de toute possibilité légale de fonctionnement. Elle a rappelé par ailleurs que le Comité des droits de l'homme avait été saisi d'un recours des deux personnes exécutées au Bélarus cet été, sans que les autorités de ce pays n'en tiennent compte. Elle a appelé les autorités à libérer M. Bialiatski, à autoriser la liberté de la presse et à permettre aux organisations de défense des droits de l'homme de s'organiser en toute autonomie.

M. FLORIAN IRMINGER (Human Rights House Foundation) a dénoncé l'escalade de la répression contre les défenseurs des droits de l'homme, les représentants des médias et toute personne émettant un avis divergent s'agissant de la situation des droits de l'homme au Bélarus. Le représentant a dénoncé les obstacles opposés à l'activité des avocats des opposants politiques, notamment le retrait de leurs autorisations de pratiquer. Il s'est dit aussi préoccupé par l'application de la peine de mort, en dépit des mesures conservatoires préconisées par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies. Le représentant a appelé à la libération immédiate de tous les prisonniers politiques au Bélarus, notamment M. Ales Bialiatski, directeur du Centre Viasna des droits de l'homme.

MME PATRIZIA SCANELLA (Amnesty International) a déclaré que la liberté d'expression avait été limitée drastiquement après l'élection présidentielle de 2010. Les procès inéquitables et motivés politiquement se sont multipliés, comme l'illustrent les récentes poursuites visant M. Ales Bialiatski, Président du Centre des droits de l'homme Viasna. La représentante a affirmé détenir des informations crédibles quant à l'utilisation généralisée de la torture par les forces de sécurité. Le Bélarus est le seul pays européen qui procède encore à des exécutions capitales, a-t-elle conclu.

MME ANNA DOBROVOLSKAYA (CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens) a déclaré que le Bélarus demeurant très en deçà des normes internationales relatives à la liberté de rassemblement pacifique. Dans la pratique, il est pratiquement impossible d'obtenir une autorisation de rassemblement populaire au Bélarus. Lorsqu'elles se produisent néanmoins, ces manifestations sont dispersées sans ménagement sous prétexte de rétablir l'ordre à la suite de violences imaginaires. Le Bélarus doit aligner sa législation sur les pratiques et normes internationales en collaborant avec les procédures spéciales du Conseil, a-t-elle conclu.

M. LÁZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru», au nom également du Conseil mondial de la paix) a déclaré s'être rendu récemment au Bélarus et n'y avoir pas constaté de violence policière contre les manifestants, contrairement à ce qu'il se passe en Occident ou en Tchétchénie par exemple. Le représentant a estimé que le comportement des opposants après les élections présidentielles de décembre 2010 s'apparentait à du hooliganisme. Il a observé que les pays à l'origine de la résolution sur le Bélarus sont les mêmes qui s'étaient opposés à une visite des personnes détenues dans la prison de Guantánamo par les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme.

Conclusion du débat interactif

M. MIKHAIL KHVOSTOV (Bélarus) a déclaré que sa délégation prenait acte des différents avis émis au cours de ce dialogue interactif. Le représentant a estimé que l'évaluation de la situation des droits de l'homme faite au cours de l'Examen périodique universel permet d'appréhender la situation des droits de l'homme dans tous les pays du monde, sur une base égalitaire. Il a appelé la délégation de l'Union européenne à ne pas participer à des luttes de pouvoir dans des pays tiers. La question des droits de l'homme au Bélarus n'a pas sa place à l'ordre du jour du Conseil des droits de l'homme, a-t-il souligné. Si l'Union européenne n'est pas satisfaite du résultat de l'élection présidentielle, elle se rend coupable d'ingérence dans les affaires intérieures du Bélarus. L'exploitation des mécanismes des Nations Unies pour faire avancer des intérêts particuliers, sans rapport avec les droits de l'homme, est à déplorer, a-t-il conclu.

MME KYUNG-WHA KANG, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, s'est dite encouragée par la volonté affichée par le Bélarus de poursuivre sa coopération avec le Haut-Commissariat et les procédures du Conseil. Mme Kang a contesté l'assertion de la délégation du Bélarus selon laquelle le Haut-Commissariat aurait négligé de traiter de nombreuses questions relatives à ce pays, et souligné que le site Internet du Haut-Commissariat témoigne du contraire.

En réponse à l'intervention de l'Union européenne, Mme Kang a suggéré que l'appareil judiciaire et les forces de l'ordre du Bélarus soient mis en conformité aux normes internationales, notamment pour ce qui concerne la protection des journalistes. En ce qui concerne la collaboration avec le Bélarus, un rapport de compilation sera publié par le Haut-Commissariat pour la session de juin 2012 du Conseil. Quant à l'invitation à se rendre dans le pays lancée à la Haut-Commissaire, remise le 30 août, Mme Pillay se réjouit de cette perspective: cette visite devrait avoir lieu après la publication du rapport prévu pour la session de juin 2012 du Conseil. À ce jour, le Haut-Commissariat n'a pas été en mesure d'obtenir des informations de première main du fait précisément de son incapacité à se rendre sur place, a rappelé Mme Kang. Répondant à l'ambassadeur de la Fédération de Russie qui s'était inquiété de cet aspect des choses, elle a indiqué que les informations publiées par le Haut-Commissariat avaient néanmoins été recoupées et vérifiées, même si elles avaient été obtenues de manière indirecte.

Mme Kang a appelé par ailleurs à la libération de tous les détenus d'opinion, à la fin du harcèlement et de la répression des opposants, à l'amendement de la législation pour l'aligner sur les normes et instruments internationaux. Elle a indiqué que M. Ales Bialiatski était passible d'une peine pouvant atteindre sept années d'emprisonnement. Elle a précisé que les autorités envisageaient par ailleurs d'interdire les manifestations silencieuses. S'agissant de la création d'un mécanisme indépendant, c'est aux États membres de répondre à cette question, a-t-elle répondu. Elle a appelé le Bélarus à prendre en compte au sens le plus large possible toutes les recommandations qu'il avait acceptées lors de son examen périodique. Le Haut-Commissariat est disposé à coopérer étroitement avec le Bélarus dans cette tâche.

Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

Débat général

M. REMIGIUSZ A. HENCZEL (Pologne au nom de l'Union européenne) a déclaré que l'Union européenne appuie les aspirations de tous les peuples à la démocratie et au respect des droits de l'homme. Elle estime que le Conseil doit jouer un rôle moteur pour encourager et promouvoir les efforts pour améliorer les droits de l'homme sur le terrain. Au cours des derniers mois, le monde a été le témoin de changements sans précédent au Moyen Orient et en Afrique du Nord. L'Europe, en tant que région voisine, a accompagné ces développements à titre bilatéral et dans le cadre du Conseil des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne la Tunisie et l'Égypte. Concernant le Bahreïn, l'Union a pris contact avec ses autorités en vue de tenir un éventuel dialogue interactif au cours de la session de mars 2012 du Conseil. L'Union encourage le Yémen et la Libye à mener des enquêtes sur l'ensemble des violations des droits de l'homme qui ont eu lieu au cours des crises. En outre, le représentant a appelé la Syrie à mettre un terme immédiat à la violence et à relâcher tous ceux qui sont détenus arbitrairement. Les autorités doivent également coopérer avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a-t-il souligné. La situation globale au Soudan, comme au Soudan du Sud, continue de requérir l'attention de la communauté internationale: l'Union européenne pense que la reconduction et l'extension du mandat de l'Expert indépendant est nécessaire. Par ailleurs, la répression des défenseurs des droits de l'homme continue en Iran, tout comme la torture, les détentions arbitraires et les procès inéquitables. À ce titre, l'Union européenne appelle l'Iran à coopérer avec le Rapporteur spécial. Sur la situation au Myanmar, le représentant s'est dit encouragé par la récente visite du Rapporteur spécial, tout en partageant ses préoccupations concernant les prisonniers politiques, les allégations de torture et de mauvais traitement au cours d'interrogatoires. Il a appelé les autorités à relâcher tous les prisonniers politiques immédiatement et sans condition. L'Union européenne espère que Sri Lanka poursuivra les responsables de violations des droits de l'homme dans le cadre du processus de transition en cours. L'Union européenne estime par ailleurs que l'Érythrée et l'Azerbaïdjan devraient s'acquitter de leurs obligations en matière de droits de l'homme en vertu du droit nationale et international. En conclusion, le représentant a réitéré la préoccupation de sa délégation quant à la situation au Bélarus.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a déploré les nombreux actes de torture commis en Iran, la mise en détention des chefs de l'opposition politique de ce pays, Mir Hossein Moussavi et Mehdi Karroubi, les restrictions mises à la liberté religieuse des minorités et la répression de toutes les formes d'opposition à l'État. S'agissant du Myanmar, les États-Unis s'inquiètent de la répression des droits fondamentaux des citoyens par les autorités, qu'il s'agisse de la liberté d'expression, de mouvement ou d'association. On compte près de 2000 prisonniers politiques dans ce pays, tandis que les agressions contre les minorités ethniques ont entraîné le déplacement forcé de millions de citoyens. Quant à la République populaire démocratique de Corée, elle continue d'exercer un contrôle draconien sur pratiquement tous les aspects de la vie de ses citoyens, violant toutes les libertés fondamentales ainsi que les droits des travailleurs. En Chine, on doit déplorer en particulier le recours à des mesures extrajudiciaires pour faire taire jusqu'aux militants les plus pacifiques, a regretté la représentante. Elle a demandé la libération de M. Alan Gross, emprisonné de manière inique depuis plus de 22 mois. À Cuba, l'exercice du droit de réunion est nié par la pratique de la mise en détention à court terme et arbitraire; l'accès à Internet est limité, les journalistes sont harcelés. Le Gouvernement du Venezuela a, quant à lui, soumis l'activité de la société civile à des restrictions sévères, tandis qu'il persécute sans merci l'opposition politique. Enfin, la violence politique et l'utilisation de la police et de l'armée contre l'opposition politique au Zimbabwe empêchent la participation des citoyens aux élections. Les États-Unis, solidaires de toutes les victimes de violations des droits de l'homme, appellent tous les États à respecter leurs obligations en matière de droits de l'homme, a conclu la représentante.

M. EMMANUEL BICHET (Suisse) a fait part des préoccupations de son pays s'agissant de situations des droits de l'homme à Bahreïn, en Arabie saoudite, en Iran, en République démocratique du Congo et à Sri Lanka. Il a aussi constaté que les conséquences de la sécheresse prolongée dans la corne de l'Afrique, de même que le climat d'insécurité générale qui y règne, limite l'accès aux civils et aux personnes déplacées. La Suisse considère particulièrement important qu'une enquête nationale indépendante et crédible soit menée à Sri Lanka sur les allégations de violations des droits humains et du droit humanitaire.

M. PABLO GÓMEZ DE OLEA BUSTINZA (Espagne) a déclaré que les évènements survenus au cours des derniers mois en Afrique du Nord et au Moyen Orient ont démontré que la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels doit s'accompagner de celle des droits civils et politiques. Le représentant a appelé les autorités syriennes, bahreïnis et yéménites à éviter tout usage excessif de la force et à lutter contre l'impunité des auteurs de violations des droits de l'homme. L'Espagne est alarmée par la situation en Syrie, où plus de 2500 personnes sont déjà mortes; et dans certaines provinces soudanaises, dont le Kordofan du Sud et l'État du Nil Bleu. De même, le représentant a exprimé sa préoccupation quant aux violations des droits de l'homme au Bélarus depuis l'élection présidentielle de décembre 2010. En conclusion, le délégué a salué la réaction rapide et l'engagement de la Haut-Commissaire à prendre les mesures nécessaires pour répondre aux nombreuses situations urgentes qui ont surgi récemment.

MME HARRIET E. BERG (Norvège) a reconnu les progrès enregistrés par Sri Lanka depuis la fin du conflit civil en 2009, estimant que le moment est venu pour les autorités de prendre des mesures audacieuses pour instaurer une paix durable. Elle a notamment appelé les autorités à assurer le suivi des recommandations de la Commission des leçons apprises et de la réconciliation, et à réaliser des enquêtes approfondies sur les allégations d'atrocités, conformément aux recommandations du Panel d'experts du Secrétaire général. La représentante a par ailleurs fait part des préoccupations de son pays relatives à la situation des droits de l'homme dans de nombreux pays: Iran, Syrie, Yémen, Bahreïn et Côte-d'Ivoire, notamment.

MME MARIA CIOBANU (Roumanie) a condamné les répressions violentes dans plusieurs pays du Machrek et du Maghreb, soulignant que rien ne pouvait empêcher les gens d'aspirer à une vie meilleure et de lutter à cette fin. La Roumanie se félicite de la coopération du Yémen avec le Haut-Commissariat, tout en estimant que la répression aveugle ne pouvait trouver aucune justification. Dans ce contexte, elle a appelé le Gouvernement syrien à lever l'immunité dont jouissent les membres des services de sécurité. Elle a aussi observé que les nouvelles autorités libyennes sont confrontées à des difficultés gigantesques.

MME KATERINA SEQUENSOVA (République tchèque) a déclaré que sa délégation condamne fermement toutes les violations des droits de l'homme commises au Bélarus. Les violations flagrantes des droits de l'homme perpétrées par les autorités syriennes sont déplorables et doivent cesser. En ce qui concerne Cuba, la représentante s'est félicitée des progrès faits pour améliorer les conditions de détention. S'agissant de la Chine, elle a salué les déclarations d'intention de la Chine en vue de l'amélioration de la situation des droits de l'homme. Par ailleurs, la République tchèque appelle le Gouvernement du Myanmar à libérer tous les prisonniers politiques, immédiatement et sans condition. Elle a, en outre, exprimé sa préoccupation quant à la situation des défenseurs des droits de l'homme en Iran. De même, la représentante a appelé le Gouvernement du Zimbabwe à s'atteler aux préparatifs du référendum qui aura lieu en 2012. En conclusion, la déléguée a jugé déplorable que la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée ne se soit pas améliorée.

M. HUGO BRAUWERS (Belgique) a déclaré que les soulèvements dans le monde arabe avaient démontré que les populations ne pouvaient être privées indéfiniment de leurs droits. Il a estimé toutefois que «le formidable optimisme qui avait initialement accompagné ces événements s'estompait, laissant place à une réalité souvent moins réjouissante». «Certains gouvernements restent sourds aux aspirations légitimes de leur peuples», a-t-il regretté, évoquant la situation à Bahreïn, au Yémen, en Égypte, en Iran et à Sri Lanka. La Belgique regrette en particulier que l'état d'urgence n'ait toujours pas été levé en Égypte.

M. JUAN ANTONIO QUINTANILLA (Cuba) a déploré qu'encore une fois, les États-Unis et leurs principaux alliés européens accusent et critiquent une longue liste d'États pour de prétendues violations des droits de l'homme. Le représentant a accusé ces puissances de couvrir l'OTAN pour les crimes – bombardements et assassinats de civils innocents – qu'elle commet en Libye, en Afghanistan et en Iraq, le même scénario semblant attendre la Syrie. Ces puissances, qui n'ont aucune morale, doivent s'abstenir de parler des droits de l'homme, coupables qu'ils sont de graves atteintes à cet égard: le représentant a cité les vols secrets de la CIA transportant des personnes kidnappées pour être torturées. Ces tortures sont atroces, de même que d'autres traitements inhumains, cruels ou dégradants commis à Guantanamo et dans d'autres prisons. En outre, les frontières maritimes et terrestres de ces pays sont le théâtre de poursuites impitoyables dont sont l'objet des êtres humains décidés à émigrer vers ces terres présumées de liberté. Le représentant cubain a enfin exhorté les pays du Sud à rester solidaires et à rejeter avec fermeté les manipulations politiques qui les visent.

M. XIA JINGGE (Chine) a déclaré que le Conseil, tout en délibérant sur les situations urgentes, devrait garder à l'esprit tant le principe d'égalité de traitement que les contextes spécifiques aux États. Le Conseil doit, pour sa part, éviter l'affrontement, la politisation et la sélectivité. La Chine note avec préoccupation le fait que les États-Unis n'ont toujours pas ratifié certains des traités formant le «noyau dur» des droits de l'homme. Il a en outre déploré que le centre de détention de Guantánamo n'ait toujours pas été fermé. La Chine estime préférable de réfléchir aux raisons qui expliquent la persistance des violations des droits de l'homme, plutôt que de désigner des coupables.

M. THOMAS UNGER (Autriche) a souligné que des progrès encourageants sont intervenus ces derniers mois, soulignant que les prises de position sans ambiguïté du Conseil sur la Côte d'Ivoire, la Libye et la Syrie étaient la preuve que l'institution était capable d'agir face à des attaques graves contre les populations civiles. La création de commissions d'enquête dans ces trois cas témoigne clairement que le Conseil est capable d'agir, et non de se contenter de parler. Il sera important que les États concernés coopèrent pleinement avec ces commissions, a-t-il dit. Le représentant autrichien a par ailleurs déploré la généralisation des attaques contre la presse et les journalistes aux Philippines, en Somalie, en Iraq, au Pakistan et dans la Fédération de Russie. Il s'est félicité des mesures prises pour protéger les journalistes en Colombie et au Mexique.

M. JACQUES PELLET (France) s'est dit particulièrement préoccupé par les violations des droits de l'homme commises en Syrie, dont certaines pourraient constituer des crimes contre l'humanité, en ajoutant que la Syrie doit permettre de toute urgence à la commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme de remplir son mandat. Le représentant a plaidé pour le retour de la Libye au sein du Conseil des droits de l'homme. Par ailleurs, la France estime que la «feuille de route» du Conseil de coopération du Golfe est la meilleure garante d'une sortie de crise rapide au Yémen. Le représentant français a déploré la poursuite des exécutions capitales en Iran. Il a enfin fait savoir que la France est favorable à la création d'un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan du Sud.

Droit de réponse

M. RASHAD SHIRINOV (Azerbaïdjan) s'est déclaré surpris par les déclarations de l'Union européenne sur son pays. Il a rejeté l'idée que l'Azerbaïdjan détienne des personnes pour des motifs politiques. Il a appelé les États de l'Union européenne et autres États ayant fait ces déclarations à se concentrer sur les exactions commises chez eux contre des réfugiés, notamment. En tant que société démocratique, a-t-il dit, l'Azerbaïdjan est très attachée au respect des droits de l'homme.

M. FÉLIX PEÑA RAMOS (République bolivarienne du Venezuela) a accusé les États-Unis d'orchestrer une campagne internationale contre son pays, à travers des rapports orientés et insultants pour les autorités vénézuéliennes. Les États-Unis ont lancé des accusations contre la capacité du Venezuela à protéger ses minorités religieuses, alors qu'eux-mêmes animent une campagne stigmatisant une religion à l'échelle mondiale, a déclaré le représentant. Ces «champions de la violence» imposent leur volonté par les armes, par l'assassinat de civils qu'ils appellent «dommages collatéraux» et par la torture, a encore déclaré le représentant, qui a aussi accusé les États-Unis d'accueillir et de protéger des terroristes. Le Venezuela réaffirme son plein engagement en faveur des droits de l'homme et invite les États-Unis à entretenir avec lui des rapports fondés sur le respect.

M. KIM YONG HO (République populaire démocratique de Corée) a déclaré qu'il était déplorable que les États-Unis continuent de dénoncer d'autres États, alors même que le racisme et les mauvais traitements se manifestent quotidiennement dans ce pays. Le représentant a aussi dénoncé les graves violations des droits de l'homme commises par les États-Unis en Afghanistan et en Iraq, de même que dans leur base à Guantanamo et ailleurs. Le représentant a aussi rejeté les déclarations infondées de la délégation de la République tchèque. Le représentant a rejeté enfin le principe même du mandat relatif à son pays.

MME BUDOOR ABDULAZIZ AHMED (Bahreïn) a fait savoir aux nombreuses délégations européennes qui ont fait part de leur préoccupation au sujet de la situation des droits de l'homme au Bahreïn que les autorités ont créé une Commission royale d'établissement des faits. Elle a considéré qu'il était prématuré d'appeler à la création d'une commission d'enquête internationale: il faut d'abord que la Commission royale ait achevé sa tâche et communiqué ses conclusions.

M. HON QUENG (Chine) a déclaré que la Constitution de son pays garantit la liberté d'expression à tous. Chacun a le droit de critiquer le Gouvernement, a ajouté son représentant. En revanche, ceux qui exercent des activités dissidentes ou sécessionnistes seront poursuivis, conformément à la loi. La Chine garantit aussi le droit à la religion ainsi que les droits des minorités culturelles, les langues locales étant par exemple promues au même titre que le mandarin. Les pays qui critiquent la Chine doivent résoudre leurs propres difficultés en matière de droits de l'homme avant de songer à donner des leçons.

M. ENOS MAFEMBA (Zimbabwe) a déclaré que son pays travaillait sans relâche pour réaliser les droits de l'homme. Les sanctions illégales imposées par les États-Unis sont une entrave à la réalisation des droits de l'homme et à la mise en œuvre de l'Accord de paix global, a-t-il ajouté. Les États-Unis ne se préoccupent pas des droits de l'homme, mais cherchent à s'approprier les ressources du Zimbabwe. Les représentants des démocraties tendancieuses montrent du doigt certains pays tout en décimant des villages entiers en Afghanistan ou en commettant des actes de torture au prétexte de la lutte contre le terrorisme. Le délégué a conclu son intervention en rappelant que les récentes émeutes à Londres et la mise à mort de M. Troy Davis aux États-Unis n'avaient pas fait l'objet de déclarations de la part des soi-disant démocraties.

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