Conseil des droits de l'homme
MI-JOURNÉE

19 septembre 2011

Il entend le Secrétaire d'État aux affaires étrangères de l'Autriche

Le Conseil des droits de l'homme a porté son attention, au cours d'une séance de la mi-journée, à la situation en Libye sur la base d'une mise à jour présentée par la Commission internationale d'enquête indépendante qu'il avait chargée, lors de la session extraordinaire de février dernier, d'enquêter sur toutes les violations alléguées du droit international relatif aux droits de l'homme en Libye. Le Conseil a en outre entendu M. Wolfgang Waldner, Secrétaire d'État aux affaires étrangères de l'Autriche.

M. Waldner a estimé que le Conseil des droits de l'homme, en tant que dépositaire des normes universelles des droits de l'homme, détient une responsabilité centrale dans la promotion et la protection des droits de l'homme. M. Waldner a fait part de sa préoccupation devant les actes de violence commis contre des personnes et des communautés en raison de leur appartenance religieuse, ainsi que devant le phénomène de la traite des personnes, notamment des enfants. Consciente de sa responsabilité historique, l'Autriche est résolument engagée à prendre des mesures concrètes pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale et l'intolérance. Le Secrétaire d'État a aussi souligné que la conférence mondiale des Nations Unies sur les droits de l'homme, qui s'est tenue à Vienne en juin 1993, a témoigné de l'engagement de son pays en faveur de la promotion et la protection des droits de l'homme.

Présentant une mise à jour orale sur les travaux de la Commission internationale d'enquête sur la Libye, un de ses trois membres, M. Philippe Kirsch, a indiqué que la Commission avait reçu des informations alléguant d'assassinats, d'exécutions sommaires, de violences, de violations des droits de l'homme par les forces de Mouammar Kadhafi, notamment à Tripoli et à Bab al-Aziziya. La Commission d'enquête a aussi reçu des dénonciations d'actes illégaux commis par les forces du Conseil national de transition, dont des exécutions sommaires de combattants loyaux à l'ancien régime, le 25 août, dans un camp à Tripoli, ou encore des arrestations de Noirs accusés d'être des mercenaires au service de Kadhafi. Les sièges de villes telles Misrata, Tripoli, Syrte ou encore Bani Walid ont également occasionné l'interruption de service de bases comme l'eau et l'électricité, a ajouté M. Kirsch: la Commission devra établir si les sièges de ces villes ont contrevenu au droit international humanitaire.

S'exprimant à titre de pays concerné par le rapport de M. Kirsch, le nouveau Ministre de la justice et des droits de l'homme de la Libye, M. Mohamed Al-Alagi, a assuré que le Conseil national de transition (CNT) libyen est prêt à coopérer avec le Conseil des droits de l'homme, de même qu'il n'entend pas trahir la confiance des milliers de jeunes qui se sont soulevés pour faire valoir leurs droits de l'homme. Toutes les personnes soupçonnées de crimes – y compris la corruption politique et le vol de biens publics – seront poursuivies devant des juridictions régulières. Enfin, M. Al-Alagi a déploré que certains groupes terrés dans quelques villes refusent encore la main tendue par les nouvelles autorités. Les forces armées légitimes n'imposent pas de blocus de ces villes: au contraire, elles veillent à approvisionner les populations civiles bloquées.

Au cours du débat qui a suivi, de très nombreuses délégations ont salué la reconnaissance par l'Assemblée générale, vendredi dernier, du Conseil national de transition libyen, ainsi que le retour de la Libye au sein de la Ligue arabe. Elles ont espéré que la Libye sera rapidement en mesure de rétablir un État de droit et de garantir la protection des droits de l'homme sur son territoire. Il a été souligné que les représentants du régime de Mouammar Kadhafi doivent être traduits en justice, la pleine coopération avec la Cour pénale internationale étant une condition de la réalisation d'enquêtes crédibles à cet égard. D'autres délégations se sont déclarées toujours préoccupées par la situation en Libye, qui risque de se muer en une crise prolongée aux conséquences négatives pour l'ensemble de la région. Elles ont appelé à un dialogue national en vue de l'instauration d'un État doté d'institutions démocratiques, dans le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Libye.

De nombreuses délégations d'États membres et d'observateurs ont participé à ce dialogue: Italie, Thaïlande, Suisse, Japon, République tchèque, Maroc, Jordanie, Vietnam, France, Égypte (au nom du Groupe arabe), Turquie, Union européenne, Fédération de Russie, Chine, Maldives, Cuba, Allemagne, Belgique, Canada, Autriche, Inde, États-Unis, Nigéria, Croatie, Mexique, Chili, Espagne, Australie, Danemark, Norvège, Qatar, Algérie, Égypte, Émirats arabes unis, Portugal, Indonésie, Iraq, Royaume-Uni, Venezuela, Bosnie Herzégovine, Koweït, Liban, Slovaquie, Tunisie, Soudan, Botswana et République de Corée. Plusieurs organisations non gouvernementales ont aussi fait des déclarations: Mouvement indien «Tupaj Amaru», Presse Embleme Campagne, Human Rights Watch et International Human Rights Association of American Minorities.

Le Conseil poursuit ses travaux cet après-midi en tenant un dialogue interactif avec la mission du Haut-Commissariat chargée d'enquêter sur les violations alléguées du droit international des droits de l'homme en République arabe syrienne.

Déclaration du Ministre des affaires étrangères de l'Autriche (débat général)

M. WOLFGANG WALDNER, Secrétaire d'état aux affaires internationales et européennes de l'Autriche, a souligné que le Conseil des droits de l'homme, en tant que dépositaire des normes universelles des droits de l'homme, a une responsabilité centrale dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Les victimes dans le monde entier comptent sur le Conseil et ses mécanismes pour que leurs souffrances soient reconnues, pour une assistance et pour éviter de futures violations et abus. Le Conseil a récemment prouvé sa capacité d'agir en temps réel lors d'une crise. Dans toutes les situations difficiles, le Conseil a transmis un message clair et sans équivoque qu'il ne tolérera aucune violation des droits de l'homme. Il s'agit maintenant de joindre l'acte à la parole, a-t-il souligné, en ajoutant qu'il importe avant tout de faire un suivi de la situation au Sud-Soudan et que le Conseil apporte sa contribution à une paix durable dans cette région.

Le Secrétaire d'État autrichien s'est enorgueilli de l'engagement de son pays en faveur des droits de l'homme et de la prévention des violations. La conférence mondiale des Nations Unies sur les droits de l'homme tenue à Vienne en juin 1993 constitue l'une des preuves de l'engagement de l'Autriche à l'égard de ces questions. Il a pleinement partagé le point de vue de l'ancien Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, qu'il ne saurait y avoir de paix ni de sécurité sans développement et qu'il ne saurait y avoir de développement sans droits de l'homme. Il a réitéré la disposition de son pays à œuvrer avec tous les États Membres et institutions chargées des droits de l'homme. L'Autriche s'efforce d'être cohérente dans sa politique, et œuvre avec tous les organes de suivi des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme, en particulier de l'Examen périodique universel. Il a dit sa préoccupation devant l'augmentation, au niveau mondial, des assassinats ciblés de journalistes, et de l'impunité dont jouissent les auteurs de telles attaques, qui constituent une forme de violence particulièrement odieuse. M. Waldner a fait part de sa préoccupation devant les incidents violents contre des individus et des communautés en raison de leur appartenance religieuse, ainsi que devant le phénomène de la traite des personnes, notamment des enfants et leur exploitation. Il a indiqué que son pays contribue à concevoir des stratégies novatrices de lutte contre de telles exactions. Consciente de sa responsabilité historique, l'Autriche est vivement engagée à prendre des mesures concrètes pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale et l'intolérance. En conclusion, M. Waldner a réitéré le ferme attachement de son pays aux droits de l'homme, et assuré que tous les partenaires de l'Union européenne continueront à soutenir les Nations Unies dans la lutte contre toutes les formes de violations des droits de l'homme.

Examen de la situation des droits de l'homme au Yémen

Mise à jour orale du rapport de la Commission d'enquête internationale sur la Libye

M. PHILLIPE KIRSCH, Commission d'enquête internationale sur la Libye, a d'abord indiqué que la mise à jour orale qu'il propose au Conseil (le rapport de la Commission a été présenté en juin dernier au Conseil dans le document A/HRC/17/44) ne tient pas compte des récents changements survenus en Libye, notamment la prise du pouvoir par le Conseil national de transition. Par ailleurs, cette mise à jour porte son attention essentiellement sur les allégations de violations et non sur des faits étayés par la Commission elle même. La Commission d'enquête a ainsi reçu des informations alléguant des assassinats, des exécutions sommaires, des violences, des violations des droits de l'homme par les forces de Kadhafi, notamment à Tripoli et à Bab al-Aziziya. Ainsi, près de 45 détenus auraient été exécutés par les forces dirigées par Khamis Kadhafi. La Commission d'enquête a également reçu d'autres allégations visant les forces du Conseil national de transition, dont des exécutions sommaires de combattants loyaux le 25 août dans un camp à Tripoli, ou encore des arrestations de Noirs accusées d'être des mercenaires de Kadhafi. Des libyens à la peau foncée ont aussi été arrêtés et détenus, sans qu'aucun d'entre eux n'ait accès à un juge. Les forces de Kadhafi auraient aussi eu recours à des armes lourdes et tiré des missiles contre la population, notamment à Brega et Misrata. L'attaque contre ces villes constitue des actes visant des cibles autres que militaires, a souligné le juge. D'autres allégations d'attaques indiscriminées contre des hôpitaux, ou des ambulances transportant des combattants blessés ont aussi été reçues par la commission. Les sièges de villes telles Misrata, Tripoli, Syrte ou encore Bani Walid ont également occasionné la coupure de service de bases comme l'eau et l'électricité, a ajouté M. Kirsch. La Commission devra établir si les sièges de ces villes ont contrevenu au droit international humanitaire.

D'autre part, M. Kirsch a indiqué que la Commission d'enquête n'a pu établir avec certitude que des populations civiles aient pu être victimes des attaques de l'Otan. Cependant, des investigations supplémentaires sont en cours. L'Otan a cependant pleinement coopéré avec la Commission et indiqué que ses armes sont conçues pour éviter les victimes civiles, a-t-il ajouté. De plus, la perte ou la destruction de documents officiels laissés par le régime Kadhafi compromet lourdement le travail de la Commission. Il a demandé aux nouvelles autorités de tout mette en œuvre pour retrouver ces documents ou éviter leur destruction. Par ailleurs, la Commission n'a pas pu se rendre en Libye depuis son premier rapport à cause des conditions de sécurité dans le pays. Cependant, un accord est à l'étude pour un appui logistique afin de faciliter la prochaine visite, notamment à Tripoli et dans l'Ouest du pays. S'agissant des futurs déplacements, M. Kirsch a déclaré avoir l'intention d'organiser des visites de terrain afin de vérifier les allégations sus-mentionnés. Il espère en outre mettre en place un Bureau local. La Commission d'enquête compte également entendre les témoins et victimes de ces violations.

Pays concerné

M. MOHAMMED AL-ALAGI, Ministre de la justice et des droits de l'homme de la Libye, a remercié les membres de la Commission internationale d'enquête créée par le Conseil à sa dernière session extraordinaire, en février, avec lesquels les nouvelles autorités entendent coopérer pleinement. Le nouveau Ministre s'est par ailleurs félicité de la solidarité dont a témoigné la communauté internationale pour arracher la Libye des griffes du précédent régime. M. Al-Alagi a retracé l'historique de la chute du régime sanglant de Mouammar Kadhafi, un tyran qui n'a pas hésité à recourir à la force contre son propre peuple, aidé en cela par des mercenaires. Le Ministre a aussi rendu hommage aux initiatives du Conseil des droits de l'homme, dont la session extraordinaire consacrée à la Libye a porté un coup déterminant à l'ancien régime, a-t-il assuré. Il a salué l'engagement des pays occidentaux en faveur de la révolution du 17 février. M. Al-Alagi s'est félicité des prises de position en faveur de la poursuite en justice des responsables de l'ancien régime coupables de violations des droits de l'homme. Il fait état à cet égard de la découverte de plusieurs charniers contenant les restes de victimes de l'ancien régime.

Le Conseil national de transition (CNT) est prêt à coopérer avec le Conseil des droits de l'homme, a assuré le Ministre, de même qu'il n'entend pas trahir la confiance des milliers de jeunes qui se sont soulevés pour faire valoir leurs droits de l'homme. En effet, depuis sa création en mars dernier, le CNT a toujours eu pour préoccupation de faire respecter les droits de l'homme et les principes de l'état de droit. Toutes les personnes soupçonnées de crimes – y compris la corruption politique et le vol de biens publics – seront poursuivies devant des juridictions régulières. M. Al-Alagi a déploré que certains groupes, terrés dans quelques villes, refusent encore la main tendue par les nouvelles autorités. Les forces armées légitimes n'imposent pas de blocus de ces villes: au contraire, elles veillent à approvisionner les populations civiles bloquées malgré elles.

Le Ministre de la justice et des droits de l'homme de la Libye a enfin assuré le Conseil que les crimes commis par certains combattants pour la liberté ne sont pas de crimes de guerre: il s'agit d'actes déplorables mais individuels. Concernant les observations de la Commission d'enquête relatives aux mercenaires, le Ministre a confirmé que certains citoyens de pays africains ont été recrutés par l'ancien régime, ce qui ne signifie nullement que les personnes de couleur sont arrêtées de manière arbitraire en Libye. Quant aux personnes authentiquement coupables de crimes contre le peuple libyen, elles seront traitées comme des justiciables normaux, bénéficiant de tous les droits et protections à ce titre. M. Al-Alagi a appelé les observateurs internationaux à se rendre dans son pays pour y observer le fonctionnement de la justice. La Libye post-17 février sera différente, a-t-il assuré, son peuple jouira de la liberté et de la justice. Le Ministre a enfin indiqué que son pays s'appelle désormais officiellement «Libye».

Débat

MME LAURA MIRACHIAN (Italie) a salué la présence de la nouvelle Libye au Conseil des droits de l'homme. La représentante a rappelé que son pays s'est fortement engagé depuis le début pour soutenir la lutte pour la liberté du Conseil national de transition en Libye et a été parmi les premiers à reconnaître la légitimité de la nouvelle direction libyenne. L'Italie n'a pas épargné les efforts pour fournir une importante assistance humanitaire aux victimes du conflit et a livré 55 tonnes de nourriture à la Cyrénaïque et des kits médicaux pour les patients à Benghazi et Misrata. Sur la base de la résolution 1970 du Conseil de sécurité, l'Italie a fourni une importante aide humanitaire et gelé des fonds appartenant à la Libye, a souligné la représentante. La transition de la Libye vers la démocratie est un processus dramatique et douloureux qui n'est pas encore arrivé à son terme. Comme l'a reconnu par la résolution 2009 (2011) du Conseil de sécurité, la Libye a atteint un deuxième stade du processus, celui de la reconstruction politique, économique et sociale d'une nouvelle Libye. Pour sa part, l'Italie continuera de jouer un rôle central dans la reconstruction du pays, notamment grâce à la base des Nations Unies à Brindisi pour aider la mission nouvellement créée d'appui des Nations Unies en Libye. Le respect de la primauté du droit et des droits de l'homme en Libye sont essentiels et l'Italie a confiance que la transition se déroulera dans un esprit de réconciliation nationale.

M. SIHASAK PHUANGKETKEOW (Thaïlande) a salué les travaux de la Commission d'enquête qui a mené ses investigations dans des conditions difficiles, compte tenu de la poursuite des combats en Libye. Le représentant a demandé au CNT d'appliquer pleinement les recommandations du Conseil des droits de l'homme et d'assurer la protection des civils. Le Gouvernement de la Thaïlande espère que les autorités, qu'elles ont reconnues le 13 septembre dernier, seront à même de parvenir, grâce au dialogue, à la réconciliation nationale. Il encourage aussi le CNT à collaborer avec la Commission d'enquête. La Thaïlande appelle les autorités libyennes à traduire en justice les auteurs des violations des droits de l'homme et à œuvrer, en collaboration avec le Haut-Commissariat, à la promotion et la protection des droits de l'homme de tous les citoyens.

M. DANTE MARTINELLI (Suisse) a salué la reconnaissance par l'Assemblée générale, vendredi dernier, du Conseil national de transition libyen; et s'est réjoui que les 40 ans de dictature appartiennent désormais au passé. Il a espéré que la Libye sera rapidement en mesure de rétablir un État de droit et de garantir la protection des droits humains sur son territoire. La Suisse est prête à apporter son soutien aux autorités libyennes, a-t-il affirmé, en se déclarant convaincu que la lutte contre l'impunité est une condition essentielle pour l'établissement d'une paix durable et la prévention de futures violations. Les travaux de cette Commission sont très importants à cet égard, a-t-il estimé.

M. KENICHI SUGANUMA (Japon) a salué la nouvelle situation qui prévaut en Libye et a exprimé l'espoir que la situation sécuritaire se stabilise rapidement. Les aspirations des Libyens devraient être réalisées, a-t-il ajouté. Le représentant a aussi exprimé son inquiétude quant à la poursuite des combats dans certaines parties de la Libye et a exhorté M. Kadhafi à cesser toute résistance armée. Au vu de la situation, la Commission d'enquête devra continuer à jouer son rôle dans le cadre de son mandat, a-t-il précisé. Le Japon considère que la communauté internationale doit fournir un soutien sans faille aux nouvelles autorités libyennes, qu'il s'agisse d'aide humanitaire ou en matière de reconstruction et de démocratisation.

M. PATRICK RUMLAR (République tchèque) a condamné toutes les violations des droits de l'homme en Libye, notamment les exécutions extrajudiciaires, la torture et la détention arbitraire. La République tchèque estime que les représentants du régime de M. Kadhafi doivent être traduits en justice. La pleine coopération avec la Cour pénale internationale est une condition de la réalisation d'enquêtes crédibles à cet égard, a souligné le représentant tchèque. Il a encouragé le Conseil national de transition à respecter les droits de l'homme et le droit international humanitaire tout au long de la période de transition vers la démocratie. Cette transition devrait déboucher sur des élections libres et justes. La Commission d'enquête a recommandé aux autorités de garantir l'accès aux lieux de détention aux organisations humanitaires internationales, a aussi rappelé le représentant.

M. OMAR HILALE (Maroc) a souhaité la bienvenue au Ministre de la justice du CNT ainsi que son courage et sa crédibilité. Il a estimé que le Conseil n'oubliera jamais la session du Conseil des droits de l'homme au cours de laquelle les représentants du CNT ont fait preuve de courage et de détermination. Le représentant du Maroc a ensuite décrit les différentes actions menées par son pays et les positions prises au vu de la situation en Libye et dans le cadre de l'appui inconditionnel du Maroc au peuple libyen. Il a fortement appuyé la volonté du Ministre de la justice du CNT de mettre en œuvre les recommandations de la Commission d'enquête, d'une part, et de faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir l'intégrité politique dans son pays. Il a formé l'espoir que la Libye retrouve la place qui lui revient au sein du Conseil des droits de l'homme.

M. MUHIB MAHMOUD AHMAD NIMRAT (Jordanie) a félicité le peuple libyen pour le succès de sa révolution et a rappelé que la Jordanie a été parmi les premiers pays à demander la cessation des violences. Le représentant a exprimé le soutien sans réserve de son pays à la Libye, afin que le peuple libyen puisse réaliser ses ambitions. Il a estimé que la tolérance, la réconciliation, la justice et l'état de droit seront les piliers de la nouvelle Libye. En conclusion, il a réitéré le soutien de son pays au Conseil national de transition dans son effort de reconstruction et de démocratisation du pays.

M. VU ANH QUANG (Viet Nam) a exprimé l'espoir que la situation en Libye reviendra bientôt à la normale et que la transition politique dans ce pays, par le dialogue et la réconciliation nationale, se déroulera sans violence et répondra aux besoins légitimes du peuple libyen: élections démocratiques et établissement d'un gouvernement qui représentera ses besoins et aspirations. Le Viet Nam est prêt à partager avec la Libye ses expériences de réconciliation nationale et de reconstruction en période post-conflit.

M. JEAN-BAPTISTE MATTÉI (France) a salué le travail accompli par la Commission d'enquête sur la Libye et la coopération qui s'est établie entre elle et la Cour pénale internationale. Le rapport de cette commission, qui établit une liste accablante de violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme commises par Kadhafi et les forces qui lui étaient acquises, démontre la nécessité qui s'imposait d'éviter un massacre, a-t-il souligné. En adoptant les résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité, la communauté internationale a démontré sa capacité à appliquer de manière concrète le principe de «responsabilité de protéger». Il est faudra poursuivre les efforts aussi longtemps que Kadhafi et son camp n'auront pas rendu les armes, a-t-il ajouté. Alors qu'une Libye nouvelle se construit, nous devons appeler à l'unité des Libyens, ce qui nécessite qu'il soit mis un terme aux violations des droits de l'homme et de lutter contre l'impunité des responsables et des auteurs de crimes. Cela implique également, selon la France, d'engager un processus de réconciliation respectueux des droits des victimes. Les participants à la Conférence internationale de soutien à la Libye nouvelle, qui a eu lieu à Paris le 1er septembre dernier, ont constaté que le Conseil national de transition s'est engagé dans la voie d'un État de droit, démocratique et pluraliste.

M. MAHMOUD AFIFI (Égypte au nom du Groupe arabe) s'est félicité du retour de la Libye au sein de la Ligue arabe et du succès du Conseil national de transition qui a été reconnu comme représentant légitime de la Libye par l'Assemblée générale. Plusieurs pays arabes ont fourni de l'assistance humanitaire à la Libye, a-t-il rappelé. Par ailleurs, le représentant a réitéré l'importance du respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Libye. Celle-ci doit retrouver au plus vite son siège au sein du Conseil des droits de l'homme au vu de l'engagement pris par la nouvelle Libye en matière de protection et de promotion des droits de l'homme. Tout en saluant la déclaration de M. Kirsch qui a permis d'informer le Conseil de la situation actuelle sur le terrain, le représentant a estimé que la publication d'un rapport écrit aurait été utile. En conclusion, il s'est dit convaincu que les nouvelles autorités libyennes œuvreront en faveur des droits de l'homme et des libertés fondamentales du peuple libyen.

MME YAPRAK ALP (Turquie) a déclaré que le monde assiste à l'ouverture d'un nouveau chapitre dans l'histoire de la Libye mais que deux défis majeurs demeurent: la réalisation du processus de transition politique qui va déboucher sur une démocratie constitutionnelle; et la reconstruction institutionnelle ainsi que la relance économique. Elle a appelé à apporter au Conseil national de transition tout le soutien dont il aura besoin, notamment dans l'assistance aux groupes les plus vulnérables. Depuis le début de la crise libyenne, la Turquie n'a ménagé aucun effort pour offrir son soutien et une assistance humanitaire, a-t-elle rappelé. Plus de 300 blessés notamment ont été aéroportés en avril pour bénéficier de soins en Turquie avant d'être renvoyées dans leur pays. Plus récemment, 44 autres blessés ont été traités lors de la fête de fin de ramadan. La Turquie a également offert une contribution de 300 millions de dollars au total au titre de l'amélioration des conditions humanitaires en Libye.

MME MARIANGELA ZAPPIA (Union européenne) a condamné fermement les violations des droits de l'homme commises par l'ancien régime en Libye, estimant que leurs auteurs doivent maintenant répondre de leurs actes. La représentante s'est félicitée des déclarations du président du Conseil national de transition en faveur du respect des droits des citoyens - en particulier ceux des femmes - ainsi que des normes du droit international et du droit international humanitaire. Ces engagements, a-t-elle poursuivi, devront se traduire par des actes concrets pour prévenir toute violation future. La représentante de l'Union européenne a demandé à la Haut-Commissaire de dire quelles mesures devraient être prises pour protéger les groupes ethniques minoritaires vivant en Libye, notamment les personnes suspectées d'avoir été des mercenaires de l'ancien régime.

M. ROMAN KASHAEV (Fédération de Russie) a déclaré que son pays restait préoccupé par la situation, qui risque de devenir une crise prolongée avec des conséquences négatives pour l'ensemble de la région. Il a souhaité que soit lancé un dialogue national en vue de mettre en place un État avec des institutions démocratiques, dans le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Libye. Le représentant a appelé toutes les parties à respecter les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et leurs obligations internationales en matière de droits de l'homme. En outre, il a précisé que les agences des Nations Unies doivent répondre aux besoins de la population. Les crimes contre les populations civiles ne devront pas rester impunis, a-t-il conclu.

M. XIA JING GE (Chine) a pris note du rapport de la Commission d'enquête sur la Libye. Le représentant a relevé que le pays a pris un nouveau virage et s'est félicité des choix du peuple libyen. La Chine estime nécessaire le lancement rapide d'un processus politique susceptible de conduire à la réconciliation et à la reconstruction nationales. La communauté internationale doit respecter pleinement l'indépendance et l'intégrité territoriale de la Libye et lui fournir une aide humanitaire, selon que de besoin.

MME IRUTHISHAM ADAM (Maldives) a salué le fait que l'Assemblée générale ait reconnu la légitimité du Conseil national de transition en tant que seul organe représentatif et légitime du peuple libyen. Une tâche incommensurable reste à accomplir pour assurer que la Libye devienne une démocratie dans laquelle les droits de l'homme sont respectés, a-t-elle souligné. La Libye doit se doter d'une nouvelle constitution et d'institutions indépendantes, dans le respect du droit international, a-t-elle ajouté. La transition doit se faire sans esprit de vengeance. En conclusion, la représentante a appelé les autorités libyennes à garantir la justice pour les victimes et a espéré que le Conseil national de transition garantira des enquêtes indépendantes et impartiales.

M. PABLO BERITI OLIVA (Cuba) a réitéré son rejet de l'agression contre le peuple libyen et la violation du droit de celui-ci au plein exercice de son droit à l'autodétermination. Au terme de plusieurs mois de conflit interne, les puissances occidentales et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) continuent leur agression militaire illégale dans le but d'imposer un changement de régime. Ils manipulent les Nations Unies en fonction de leurs intérêts géopolitiques et économiques, en violation de la résolution 1973 du Conseil de sécurité. Les Nations Unies ont ignoré la clameur de l'opinion publique internationale, en défense de la paix, et sont devenues complices d'une guerre de conquête, a-t-il dénoncé, en réclamant une cessation immédiate des bombardements de l'OTAN et soulignant la nécessité pour le peuple libyen de trouver une solution pacifique et négociée, sans intervention étrangère, dans l'exercice de son droit inaliénable à l'indépendance et à l'autodétermination, la souveraineté de ses ressources naturelles et l'intégrité territoriale de la nation.

M. BJORN GEHRMANN (Allemagne) a appelé à ce que les auteurs de violations des droits de l'homme en Libye constatées par la Commission d'enquête soient traduits en justice. L'Allemagne demande à ce propos à toutes les parties prenantes en Libye de protéger les groupes vulnérables – notamment les personnes soupçonnées d'avoir été des mercenaires de M. Kadhafi. L'Allemagne se félicite par ailleurs de l'engagement pris par les nouvelles autorités à respecter les droits de l'homme et les principes de l'état de droit.

M. FRANÇOIS ROUX (Belgique) a déclaré que la lutte contre l'impunité, une des priorités de la politique belge dans le domaine des droits de l'homme et du droit international en général, nécessite que les violations graves et systématiques des droits de l'homme par le régime de Kadhafi soient examinées. Les personnes qui ont commis ces violations doivent être tenues responsables pour leurs actes et, dans ce contexte, il a salué l'action de la Cour pénale internationale ainsi que l'engagement pris par le CNT d'établir une nouvelle Libye basée sur un système respectueux des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La Belgique, a-t-il précisé, a déjà consacré 2,6 millions d'euros à l'assistance aux réfugiés fuyant les combats et la répression et est prêt à libérer un nouveau montant pour le soutien à la transition démocratique en Libye. Il a recommandé un renforcement de la société civile, la garantie de la représentation des opinions et que les autorités soient responsables et rendent des comptes en vue de l'instauration d'une démocratie stable.

MME ALISON LECLAIRE CHRISTE (Canada) a rappelé les conclusions de la Commission d'enquête qui a estimé que des crimes de guerre et contre l'humanité avaient été commis en Libye par les forces loyales au Colonel Kadhafi. La communauté internationale doit donc continuer à montrer sa résolution à lutter contre l'impunité et à assurer la protection des civils. Le travail de la commission est complémentaire à celui de la Cour pénale internationale, a-t-il souligné. Le représentant a en outre demandé quelles mesures le Gouvernement libyen peut prendre pour enquêter sur les allégations d'abus commis par les deux parties au conflit. Le Canada estime que la protection des civils est de la plus haute importance pendant la durée de la transition. En conclusion, le représentant a appelé le Conseil national de transition à assurer la protection des civils et de tous les groupes vulnérables.

M. THOMAS UNGU (Autriche) a condamné les graves violations aux droits de l'homme et appelé à la présentation de leurs auteurs devant la justice avant de se féliciter de la pleine coopération entre la Commission d'enquête et la Cour pénale internationale. Le représentant autrichien a reconnu le rôle crucial du CNT, qui s'accompagne d'une grande responsabilité. Il a salué les engagements du CNT à faire toute la lumière sur les exactions commises dans les deux camps au conflit, y compris de la part de ses propres troupes. Le représentant autrichien a aussi souligné la création en Libye d'un mécanisme de justice pour enquêter sur ces questions.

MME GLORIA GANGTE (Inde au nom également de l'Afrique du Sud et du Brésil) a condamné tous les actes de violence commis en Libye contre des civils désarmés, appelant les nouvelles autorités à garantir le respect des droits de l'homme sur le territoire national. La représentante a estimé que la Commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme doit poursuivre ses travaux, de manière indépendante et impartiale, compte tenu des informations faisant état de la poursuite de violations des droits de l'homme en Libye. Elle a insisté sur la nécessaire protection dont doivent bénéficier toutes les personnes se trouvant sur le sol libyen. La représentante a enfin appelé de ses vœux une action concertée de la communauté internationale en faveur du retour à la démocratie en Libye.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a remercié la Commission d'enquête sur la situation des droits de l'homme en Libye et de l'important travail accompli, en dépit des difficultés ayant empêché son plein fonctionnement au cours des mois qui ont suivi la décision du Conseil. La représentante a appelé de ses vœux un futur meilleur sans le régime de Kadhafi, avec un nouveau gouvernement qui réponde aux aspirations démocratiques du peuple libyen, respecte les droits de l'homme et honore les engagements internationaux et les obligations de son pays. Bénéficiant d'un large appui, et des créances accordées cette semaine par les Nations Unies, le Conseil national de transition a pris ses distances par rapport aux agissements et à l'héritage du régime de Kadhafi, a-t-elle fait observer, en soulignant l'engagement du CNT à protéger et respecter les droits et les libertés fondamentales du peuple libyen pour répondre à leurs aspirations légitimes de gouvernance adhérant aux principes des droits de l'home et pour leur donner une voix sur la manière dont ils sont gouvernés. La représentante américaine s'est néanmoins préoccupée des allégations d'atteintes aux droits de l'homme en Libye, y compris dans le traitement de groupes de minorités vulnérables, avant de décrire plusieurs mesures récentes prises par le CNT dans le but d'y remédier et de mener des enquêtes sur les détentions arbitraires et les abus contre des Libyens et des migrants originaires d'Afrique subsaharienne. Mettant l'accent sur l'expérience sans pareille des Nations Unies dans les domaines cruciaux comme la réforme du secteur de la sécurité, les affaires humanitaires, la réconciliation politique, l'assistance aux droits de l'homme, le développement constitutionnel, la justice de transition et l'organisation d'élections, elle a encouragé à une assistance dans tous ces domaines à travers le système et la Mission d'appui des Nations Unies à la Libye (MANUL) afin d'éviter des chevauchements et pour favoriser une stabilisation de la situation. Elle a appelé à la poursuite de la Commission d'enquête car la crise n'est pas encore terminée en Libye, ainsi qu'à la capacitation des ressources humaines.

M. UMUNNA H. ORJIAKO (Nigéria) a noté que des changements politiques majeurs étaient survenus en Libye depuis le dernier débat interactif avec la Commission d'enquête. Il a ensuite indiqué que son pays avait reconnu le Conseil national de transition, tout en soulignant qu'il lui revient désormais de garantir les droits de l'homme en Libye, et notamment des migrants d'Afrique noire, accusés d'être des mercenaires au profit de Kadhafi. Il s'est dit encouragé par les engagements du CNT en ce sens, a conclu le représentant.

MME VESNA VUKOVIĆ (Croatie) a salué les travaux de la Commission d'enquête et déclaré que son pays appuie pleinement son mandat. En condamnant toute violation des droits de l'homme et du droit humanitaire, la représentante a estimé que le processus de transition devait être basé sur un dialogue ouvert et sur le renforcement des normes démocratiques, de l'état de droit et du respect des droits de l'homme. En conclusion, la Croatie a appelé la communauté internationale à poursuivre ses efforts et son aide en faveur de la transition politique et économique en cours.

M. JUAN JOSÉ GÓMEZ CAMACHO (Mexique) a déclaré que son pays suit de près l'évolution de la situation en Libye, et qu'il condamne toutes les violences exercées contre les populations civiles. Le Mexique a déjà témoigné de sa solidarité avec le peuple libyen. Il formule des vœux pour que le CNT soit rapidement en mesure de concrétiser ses engagements en faveur de l'état de droit et de la démocratie. Les autorités libyennes devront notamment veiller à ce que tous les auteurs de violations des droits de l'homme soient traduits en justice et répondent de leurs crimes.

M. PEDRO OYARCE (Chili) a déclaré que, depuis le début de la crise, son pays a soutenu les initiatives des Nations Unies en direction de la Libye, dont la récente reconnaissance du Conseil national de transition libyen. Ce dernier doit maintenant garantir le respect des droits de l'homme dans le pays, mais aussi travailler à la réconciliation nationale. La délégation chilienne demande également aux nouvelles autorités de coopérer avec la communauté internationale notamment en ce qui concerne la tenue d'enquête sur les actes de violence survenus au cours de ces derniers mois.

M. AGUSTÍN SANTOS MARAVER (Espagne) a déclaré que l'Espagne avait appuyé la création de la Commission d'enquête afin que celle-ci détermine les responsables des innombrables violations des droits de l'homme qui ont eu lieu en Libye et qu'elle garantisse qu'aucun crime ne reste impuni. L'Espagne condamne les graves violations commises par le régime de Kadhafi contre la population civile. Son représentant a salué les nouvelles autorités libyennes pour leurs efforts en faveur du rétablissement d'un climat favorable à la protection et la promotion des droits de l'homme. Le rapport de la Commission indique que des violations des droits de l'homme ont été commises par les deux parties, a toutefois rappelé le représentant espagnol, qui a déclaré que le Conseil national de transition doit prendre des mesures pour rétablir l'état de droit et le respect des droits de l'homme. Les responsables des exactions devront être traduits en justice pour garantir des réparations effectives et assurer que de tels faits ne se répéteront pas. En conclusion, le représentant de l'Espagne a appelé les autorités libyennes à élaborer une nouvelle législation en matière de droits de l'homme conforme aux obligations internationales du pays en la matière.

MME RUTH STONE (Australie) a déclaré que son pays appuie les recommandations de la Commission d'enquête et estime que le Conseil doit rester saisi de la situation des droits de l'homme en Libye. L'Australie est particulièrement préoccupée par les rapports d'Amnesty International faisant état de crimes graves commis par les forces anti-Kadhafi: toutes les violations des droits de l'homme sont condamnables, a-t-elle rappelé. L'Australie insistera par ailleurs auprès du Conseil national de transition pour que les autorités assurent que toutes les personnes suspectées d'être auteurs de crimes soient jugées de manière équitable et impartiale.

M. STEFFEN SMIDT (Danemark) a condamné les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commis par l'ancien régime libyen. De fait, les auteurs doivent être tenus responsables et le représentant appelle à une pleine coopération avec la Cour pénale internationale. Son pays reconnaît en outre le Conseil national de transition et l'encourage dans son travail de réconciliation nationale. Les allégations portant sur des actes de violations des droits de l'homme commis par les deux camps doivent faire l'objet d'investigations, a-t-il rappelé. Il s'est enfin déclaré préoccupé par la situation des migrants d'Afrique noire et des Libyens noirs, stigmatisés et accusés d'être des mercenaires.

MME HARRIET E. BERG (Norvège) a rappelé que même si la situation a beaucoup changé depuis le dernier rapport de la Commission, il reste fondamental de surveiller de près la situation des droits de l'homme en Libye. Il est crucial que des enquêtes soient menées au sujet des allégations de violations graves des droits de l'homme et que les auteurs de ces violations soient poursuivis en justice, a-t-elle déclaré. La représentante norvégienne a par ailleurs souligné l'importance de la pleine participation des femmes et des minorités à la transition. Elle s'est en outre félicitée de la décision prise par le Conseil de sécurité de dépêcher une mission pour soutenir les efforts de reconstruction. En conclusion, la représentante a estimé que s'il appartient aux Libyens de mener le processus de réforme, l'engagement des Nations Unies n'en est pas moins crucial.

M. MANSOOR ABDULLA AL-SULAITIN (Qatar) s'est félicité du rapport complet et objectif de la Commission d'enquête sur la Libye. Ce document, a-t-il précisé, rend compte des prises de position des autorités en faveur des droits de l'homme, de l'état de droit et de la coopération avec les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies. Le représentant qatarien s'est félicité enfin que la Libye ait réintégré la Ligue arabe, estimant en outre qu'il n'y a plus de raison que la participation de ce pays au Conseil des droits de l'homme soit suspendue.

M. IDRISS JAZAÏRY (Algérie) s'est félicité de la reconnaissance du Conseil national de transition par l'Assemblée générale, tout en espérant que cela permettra un retour de la Libye dans les instances de la communauté internationale. Il a par ailleurs appelé les autorités à mener toutes les enquêtes nécessaires, et notamment en ce qui concerne les violences perpétrées contre la population. De plus, toutes les parties doivent condamner la violence et le nouveau gouvernement doit prendre contrôle des armes circulant dans tout le pays. L'Algérie respecte en outre le droit du peuple libyen à choisir ses dirigeants. Pour sa part, l'Algérie ne ménagera aucun effort pour la paix dans la région. En conclusion, le représentant algérien a exprimé le vœu que le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine qui se réunit aujourd'hui même permettra de trouver une solution africaine.

MME HIBA MOSTAFA RIZK (Égypte) a déclaré que le peuple égyptien était conscient des sacrifices faits par le peuple libyen pour réaliser sa révolution. Elle a rappelé que l'Égypte avait accueilli de nombreux réfugiés libyens et que des couloirs humanitaires avaient été mis en place entre les deux pays. La représentante a réaffirmé la confiance de l'Égypte dans le Conseil national de transition pour parvenir à libérer la Libye. L'Égypte fera tous les efforts nécessaires pour que la Libye soit réintégrée en tant que membre du Conseil des droits de l'homme.

MME SHAIKHA SALMA AL-ZAABI (Émirats arabes unis) a déclaré que son pays a reçu avec satisfaction la décision de l'Assemblée générale de reconnaître le nouveau Conseil national de transition. Les Émirats arabes unis sont convaincus que les représentants de la nouvelle Libye disposent de toutes les compétences pour promouvoir tant les droits fondamentaux de la population libyenne que le respect de la souveraineté nationale. Les Émirats arabes unis continueront de soutenir le CNT.

M. PEDRO RODRÍGUES DA SILVA (Portugal) a déclaré que les violations qui ont eu lieu en Libye ne peuvent rester impunies et que les auteurs doivent être traduits devant la justice internationale. Le Portugal reconnaît par ailleurs le Conseil national de transition libyen comme autorité légitime intérimaire et se félicite de sa volonté de faire respecter les droits de l'homme et l'état de droit dans le pays.

M. ASEP SOMANTRI (Indonésie) a déploré le grand nombre de morts au cours de cette crise. Il a rappelé la nécessité de protéger et de garantir la sécurité des civils. Seul un processus politique sera en mesure de trouver une solution au conflit, a-t-il souligné. Le représentant s'est félicité des efforts du Conseil national de transition pour promouvoir la réconciliation et construire une démocratie en Libye. Le soutien et l'aide de la communauté internationale sont essentiels, a-t-il précisé. En conclusion, le représentant a annoncé que la population libyenne pouvait compter sur le soutien de l'Indonésie pour promouvoir l'ensemble des droits de l'homme.

M. ABDEL AMIR MOHAMMED (Iraq) a déclaré que son pays a le plaisir de voir la Libye réintégrer le Conseil des droits de l'homme après la chute de l'ancien régime. Il faut espérer que la démocratie et le respect des droits de l'homme triompheront en Libye. Le représentant s'est félicité, à la suite d'autres délégations, de l'attitude exemplaire du personnel de la mission de l'ancienne Jamahiriya arabe libyenne. L'Iraq remercie les membres de la Commission d'enquête et tous les pays qui ont œuvré au retour de la Libye au sein du Conseil des droits de l'homme.

M. IAN DUDDY (Royaume-Uni) a rappelé que les graves violations des droits de l'homme en Libye ont incité la communauté internationale à prendre des mesures, telles que la Session extraordinaire du Conseil sur la question et la nomination de la Commission d'enquête. Il a salué le rapport intérimaire de la Commission d'enquête, qui permettra au nouveau pouvoir de mieux faire respecter les droits de l'homme et l'état de droit. Le représentant britannique a exhorté les nouvelles autorités, sur la base des engagements qu'elles ont déjà pris, à prêter une attention particulière aux recommandations et constatations du dernier rapport d'Amnesty International sur la situation en Libye. Le représentant a ajouté que les auteurs de crimes qui ont eu lieu sous l'ancien régime doivent être rendre des comptes et il a demandé à la Commission d'enquête comment assurer au mieux que la lutte contre l'impunité en Libye.

M. EDGARDO TORO CARREÑO (Venezuela) a assuré que son pays n'est pas insensible aux nombreuses pertes en vies humaines que l'on déplore en Libye. Le Venezuela, favorable au dialogue, condamne l'usage de la force et de la violence comme moyen de résoudre les conflits. Le Conseil des droits de l'homme, conformément à son mandat, doit rejeter l'intervention militaire de l'OTAN en Libye, qui a outrepassé le mandat qui lui avait été confié par les Nations Unies. Les autorités vénézuéliennes dénoncent les objectifs réels de l'intervention en Libye, qui ne sont autres que l'appropriation des ressources hydriques et en hydrocarbures. Le représentant a appelé à la cessation immédiate de l'intervention militaire en Libye et à la reprise du dialogue qui réconciliera la population libyenne, ainsi qu'au respect de son intégrité territoriale et de sa souveraineté.

MME LJUBICA PERIÆ (Bosnie-Herzégovine) a estimé que, depuis le 25 août dernier, le CNT est le seul représentant légitime du peuple libyen. La représentante a espéré que les nouvelles autorités sauront restaurer l'ordre et prévenir tout acte de vengeance ou de représailles. La représentante a félicité les institutions des Nations Unies, notamment le Bureau de coordination de l'aide humanitaire, pour leur action constructive en faveur des populations civiles. La représentante a salué l'intention du CNT de mener une transition pacifique vers la démocratie et l'état de droit.

M. TALAL ALMUTAIRI (Koweït) s'est félicité de la reconnaissance, par l'Assemblée générale et par la Ligue arabe, du Conseil national de transition libyen. Le Koweït reconnaît en outre la souveraineté et l'intégrité de la Libye. Le représentant a ensuite plaidé pour la mise en place d'un mécanisme de suivi permettant de soutenir la population libyenne et de lui permettre d'édifier une nouvelle société. Le représentant a enfin demandé au Conseil d'envisager toutes les mesures pour un retour de la Libye en tant que membre du Conseil des droits de l'homme.

MME RANA MOKADDEM (Liban) s'est félicitée du retour de la Libye au sein de la Ligue arabe et de l'Assemblée générale et a espéré son retour rapide au sein du Conseil des droits de l'homme. La représentante libanaise a souligné l'importance de la protection et de la promotion des droits de l'homme dans la transition démocratique.

M. FEDOR ROSOCHA (Slovaquie) s'est inquiété des crimes graves commis, selon le rapport de la Commission d'enquête, par des forces loyales au Colonel Kadhafi, des crimes pouvant constituer des crimes de guerre. La Slovaquie félicite le Conseil national de transition pour son engagement en faveur des droits de l'homme et l'appelle à coopérer pleinement avec la commission lorsque celle-ci enquêtera sur d'autres allégations de crimes de guerre et contre l'humanité. Le représentant slovaque a estimé qu'il était crucial de faire éclater la vérité et de rendre justice à toutes les victimes.

M. MONCEF BAATI (Tunisie) a salué la détermination du Conseil national de transition à rétablir l'État de droit et les institutions démocratiques, en rupture avec le régime précédent. Le représentant s'est félicité des invitations lancées aux procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme par les nouvelles autorités libyennes et a plaidé en faveur du retour de la Libye au sein du Conseil. Grâce aux efforts du peuple libyen et à sa conscience patriotique, la Libye retrouvera sa place au sein du concert de nations, a estimé le représentant, exhortant la communauté internationale à aider ce pays à se développer tout en préservant son intégrité territoriale.

M. ABDELRAHMAN DHIRAR (Soudan) a félicité le Conseil national de transition libyen pour le succès de sa révolution, pour son retour dans la Ligue arabe et peut-être, bientôt, au sein du Conseil. Il a ensuite rappelé que son propre pays soutient pleinement le nouveau pouvoir, avant de souligner la nécessité de respecter l'intégrité et de la souveraineté de la Libye.

MME DAPHNE NOMSA MLOTSHWA (Botswana) a déclaré que son pays était préoccupé par les allégations de violations des droits de l'homme commises par les forces loyales à M. Kadhafi, qui ont utilisé leurs armes de manière indiscriminée contre des civils. À cet égard, le recours aux mercenaires, aux enfants soldats et au viol comme arme de guerre, ainsi que le racisme à l'égard des Noirs doivent être condamnés.

M. PARK SAN-KI (République de Corée) a salué le courage et la persévérance dont les Libyens ont fait preuve pour construire une nouvelle Libye. Le représentant a appelé à la traduire en justice des auteurs de violations des droits de l'homme. Saluant le rôle des femmes dans la lutte pour la démocratie en Libye, le représentant de la République de Corée a également encouragé à l'instauration d'une société fondée sur l'état de droit, avec l'aide de la communauté internationale.

M. LAZARO PARY (Mouvement indien «Tupaj Amaru») a accusé les grandes puissances du Nord, moyennant la complaisance de certaines organisations non gouvernementales, d'avoir mené une agression militaire en Libye. Par sa brutalité, cette attaque constitue un acte lâche et un crime contre l'humanité, a encore déclaré le représentant. Il a accusé l'OTAN d'avoir, sous prétexte de protéger des populations civiles, détruit des infrastructures civiles, privé la population d'eau et d'électricité et bombardé des hôpitaux et des écoles, causant ainsi la mort de nombreux civils, dont des femmes et des enfants. Son but était d'assassiner le Colonel Kadhafi et de s'emparer du pétrole libyen, a encore déclaré le représentant. Ce dernier a estimé que la résolution 1973 du Conseil de sécurité contraire à la Charte des Nations Unies. Les peuples africains ne permettront pas la recolonisation de l'Afrique, a-t-il conclu.

M. GIANFRANCO FATTORINI (Presse Embleme Campagne) a déclaré avoir écouté avec soin l'exposé oral de la Commission d'enquête et souhaité le compléter par des informations au sujet de la situation des journalistes. Ceux-ci ont été l'objet d'attaques ciblées, au cours desquels cinq d'entre eux ont trouvé la mort. Beaucoup de professionnels des médias ont témoigné des violences qu'ils ont subies. Presse Embleme Campagne appelle les autorités de transition libyennes à enquêter rapidement sur les incidents tels que meurtres, enlèvements et embuscades contre des journalistes; de traduire en justice leurs auteurs et de s'assurer que les poursuites seront faites en conformité avec les lois en vigueur; et de respecter la liberté d'opinion, conformément à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. En conclusion, le représentant a appelé de ses vœux la création d'un nouveau syndicat indépendant des journalistes libyens.

M. PHILIPPE DAM (Human Rights Watch) a déclaré qu'alors que les forces de M. Mouammar Kadhafi se sont retirées de Tripoli au cours de la troisième semaine d'août, elles ont déclenché une vague de terreur sans pitié: des corps ont été retrouvés partout dans la capitale, dans ses environs et aux points de passage. Dans le reste du pays, des travailleurs migrants originaires de l'Afrique subsaharienne, soupçonnés d'être des mercenaires à la solde de l'ancien régime, ont été harcelés sans aucune preuve de leur culpabilité. Toutes les personnes accusées ont droit à un procès équitable, en vertu des normes internationales en la matière. La Commission d'enquête ne doit ménager aucun effort pour faire la lumière sur toutes les violations présumées des droits de l'homme.

M. ISHTIYAQ HAMEED (International Human Rights Association of American Minorities) a déclaré qu'il n'est un secret pour personne que des conseillers militaires occidentaux ont travaillé aux cotés des insurgés libyens. Sans les bombardements de l'OTAN, il leur aurait été impossible de prendre Tripoli, a-t-il ajouté. De façon délibérée, l'OTAN a violé son mandat de protection des civils en bombardant des objectifs non militaires. Les objectifs des pays de l'OTAN sont très clairs, a encore déclaré le représentant, avant de demander aux États membres de refuser de renouveler le mandat de la mission d'enquête.

Conclusions

M. Al-ALAGI, Ministre libyen de la justice et des droits de l'homme, a remercié tous les pays qui ont aidé la Libye à réaliser ses aspirations et à lutter en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'homme. Il a réitéré que les nouvelles autorités libyennes sont disposées à coopérer pleinement avec le Conseil des droits de l'homme et ses mécanismes, ainsi qu'avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

M. KIRSCH s'est félicité de la coopération franche du Conseil national de transition avec les membres de la Commission d'enquête, en particulier au sujet des allégations de violations des droits de l'homme commises par des partisans du CNT. M. Kirsch a dit s'attendre à une poursuite de cette collaboration. Lors de sa visite, la Commission a souligné des lacunes dans les institutions et la loi libyennes. La Libye, en l'état actuel, est partie à un très grand nombre d'instruments internationaux relatifs au droit humanitaire et aux droits de l'homme: il s'agira de transposer les dispositions de ces textes dans la législation nationale. La situation est un peu plus complexe au niveau des institutions, dont les prérogatives ont été diluées pour mieux servir les intérêts du régime Kadhafi. À plus long terme, le CNT devra veiller à établir un contrôle plus serré de tous les groupes et toutes les personnes placées sous son contrôle. Cela est notamment vrai pour ce qui est des armes, a-t-il dit. La communauté internationale pourrait, quant à elle, contribuer à améliorer les capacités des institutions, empêcher les mauvais traitements et les actes de torture et garantir que les individus ou groupes ne soient pas arrêtés ni détenus sans preuve. M. Kirsch a observé enfin que la Commission d'enquête n'a pas reçu de mandat spécifique concernant la justice de transition.

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