MATIN

12 septembre 2011

Il entend des dignitaires de l'Uruguay, de Sri Lanka et du Bénin; la Haut-Commissaire aux droits de l'homme passe en revue la situation des droits de l'homme dans le monde

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert ce matin les travaux de sa dix-huitième session ordinaire, qui se tient au Palais des Nations à Genève jusqu'au 30 septembre. Il a entendu à cette occasion des déclarations de Mme Navi Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, ainsi que de trois dignitaires: M. Luis Almagro, Ministre des relations extérieures de l'Uruguay; M. Mahinda Samarasinghe, Ministre des plantations de Sri Lanka; et Mme Marie-Élise Gbebo, Ministre de la justice, de la législation et des droits de l'homme du Bénin.

Présentant les activités du Haut-Commissariat et les événements récents intervenus dans le monde dans le domaine des droits de l'homme, Mme Pillay a notamment a observé que la commémoration des événements du 11 septembre 2001 et la récente attaque terroriste contre les Nations Unies commise à Abuja rappellent l'urgence de la lutte contre toute forme de manifestation de violence et de haine. Pour autant, les mesures antiterroristes des États sont souvent appliquées sans tenir compte des droits de l'homme, a regretté Mme Pillay, ce qui entraîne une érosion des droits et l'apparition d'une culture de discrimination qui, en retour, alimentent le cycle de violence. Mme Pillay a souligné que la situation d'urgence tragique dans la corne de l'Afrique était le résultat de phénomènes naturels aussi bien que de l'échec des gouvernements à remplir leurs obligations de prévention et de secours. La bonne gouvernance, le respect du principe de primauté du droit, la promotion des droits de l'homme et la coopération internationale doivent être au cœur de toute action à cet égard, a-t-elle ajouté. Elle a aussi déploré que les plans de lutte contre la crise économique et financière soient adoptés sous la pression des marchés et portent en eux le risque de régression en matière de réalisation des droits économiques sociaux et culturels; il faut mener une réflexion pour mesurer les répercussions potentielles de ces mesures sur la vie des personnes marginalisées et vulnérables, notamment les femmes et les enfants. La Haut-Commissaire a aussi souligné la fragilité du processus de transition que connaissent un certain nombre de pays, notamment au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, surtout dans les pays où l'ancien régime a été chassé mais où «la vieille garde» n'a pas encore été remplacée. S'agissant de la Syrie, elle a indiqué que le bilan des victimes de la répression contre la contestation avait atteint 2600 morts. Elle a par ailleurs exprimé son inquiétude devant la confrontation actuelle au Soudan du Sud.

Le Ministre uruguayen des relations extérieures, rappelant que son pays préside désormais les travaux du Conseil des droits de l'homme, a affirmé que le Conseil représentait une pièce maîtresse du système international et qu'il était du devoir de la communauté internationale de le renforcer par une action concertée, évitant le «deux poids deux mesures» et renforçant le rôle des organisations de la société civile. Après avoir assuré la Haut-Commissaire de l'appui de son pays, en particulier pour les missions sur le terrain, M. Almagro a plaidé en faveur de l'octroi de ressources financières supplémentaires au Haut-Commissariat.

Le Ministre des plantations de Sri Lanka a déclaré qu'une nouvelle ère s'était ouverte pour son pays avec la fin du conflit armé en 2009. Il a indiqué que si les autorités sont prêtes à entendre toute critique justifiée et tout commentaire constructif, elles mettent en garde depuis longtemps contre ce qui reste de l'organisation des Tigres de libération de l'Eelam tamoul, qui fait tout pour soumettre le pays à des pressions incessantes en s'appuyant sur la diaspora tamoule. M. Samarasinghe a indiqué que la Commission de réconciliation se penche actuellement sur le conflit et ses causes, et formulera des recommandations en temps opportun.

La Ministre de la justice, de la législation et des droits de l'homme du Bénin a indiqué que depuis l'adoption de la Constitution de 1990, le pays a consenti des efforts pour redynamiser la Commission béninoise des droits de l'homme, en conformité avec les principes de Paris. Le pays donne ainsi à la communauté internationale la preuve de sa détermination à œuvrer pour l'édification d'une société de justice, d'équité et respectueuse des droits de l'homme universellement reconnus, a ajouté Mme Gbebo.

Au cours du débat général, les délégations ont salué le travail du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, notamment au cours des événements en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, ainsi que dans la corne de l'Afrique. Quelques délégations ont estimé que devant l'augmentation des activités du Haut-Commissariat, le budget ordinaire ainsi que les contributions volontaires doivent suivre la même courbe.

Les représentants des États suivants ont fait des déclarations: Égypte (au nom du Mouvement des pays non alignés puis au nom du Groupe arabe), Sénégal (au nom du Groupe africain), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Pologne (au nom de l'Union européenne), Mexique, Italie, Chine, États-Unis, Suisse, Kirghizstan, Malaisie, République du Congo, Indonésie, Qatar, Thaïlande, Espagne, Bangladesh, Fédération de Russie, Autriche, République de Moldova et Cuba.

En début de séance, le Conseil a observé une minute de silence en l'honneur de M. Resfel Pino Álvarez, deuxième secrétaire à la Mission permanente de Cuba, décédé le 29 août dernier.

Cet après midi, le Conseil poursuivra son débat général et entamera un dialogue interactif avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés.

Déclarations de dignitaires

M. LUIS ALMAGRO, Ministre des relations extérieures de l'Uruguay, a souligné que la dix-huitième session du Conseil des droits de l'homme, présidée par son pays, s'ouvre alors que le monde marque le dixième anniversaire des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. M. Almagro a souligné que de «tels actes de barbarie terroriste» touchent la fibre sensible de tous les pays où la démocratie, la liberté et la tolérance constituent des valeurs fondamentales et qui condamnent le terrorisme sous toutes ses formes. Le chef de la diplomatie uruguayenne a également rappelé que le 11 septembre coïncide aussi avec le coup d'État militaire de 1973 contre le président légitime du Chili, Salvador Allende. Cela nous rappelle une époque amère pour toute l'Amérique latine, a-t-il dit, ajoutant que «la leçon fondamentale à tirer de cette période est que la liberté, la démocratie et les droits inaliénables de l'homme sont des biens précieux qu'il est de notre devoir de défendre».

M. Almagro a affirmé que le Conseil des droits de l'homme représentait une pièce maîtresse du système international et qu'il était du devoir de la communauté internationale de le consolider et de le renforcer par une action concertée, équilibrée et résolue des gouvernements, évitant le «deux poids et deux mesures» et renforçant le rôle des organisations de la société civile. Des milliers de personnes de par le monde dont les droits sont vulnérables à l'heure actuelle attendent des décisions plus appropriées et efficaces, a souligné le Ministre, appelant à une coopération accrue, notamment dans la sélection des procédures et mécanismes de suivi, privilégiant une coopération progressive avec les États concernés par les violations des droits de l'homme. M. Almagro a déclaré que cette coopération devait se faire dans les deux sens et revêtir un caractère intégral aux fins d'aider les pays qui traversent des périodes difficiles et ont besoin de fortifier leurs capacités nationales.

La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme est une composante importante du système international de protection des droits de l'homme, a poursuivi le Ministre uruguayen, qui a souligné son importance croissante au fil des ans et l'expérience a montré qu'on gagnerait à raffermir son rôle. Après avoir assuré la Haut-Commissaire de l'appui de son pays, en particulier celui aux missions sur le terrain, le Ministre a plaidé en faveur de l'octroi de ressources financières supplémentaires au Haut-Commissariat car il est évident que celles dont il dispose ne sont pas suffisantes, étant donné l'importance de la tâche à accomplir.

M. Almagro a indiqué qu'au plan national, l'Uruguay a lancé des invitations ouvertes à tous les titulaires de mandats spéciaux des Nations Unies ainsi qu'à ceux du système interaméricain de droits de l'homme. D'autre part, un amendement législatif a permis d'approuver la création d'une Institution nationale des droits de l'homme qui sera bientôt effective. Le Gouvernement entend également rattraper le retard qu'il a pris dans la présentation de ses rapports périodiques à certains organes conventionnels. Le Ministre a enfin assuré que son gouvernement s'efforçait de promouvoir une nouvelle culture du dialogue en matière des droits de l'homme, et qu'il est à la recherche de formules novatrices de coopération et d'assistance technique, ce qui aboutirait à une amélioration de l'impact réel de la protection des droits de l'homme sur le terrain. À ce titre, l'Uruguay s'emploiera notamment à renforcer les capacités d'action du Conseil des droits de l'homme, par le perfectionnement de ses méthodes de travail ainsi que le renforcement du rôle du Haut-Commissariat.

M. MAHINDA SAMARASINGHE, Ministre des plantations de Sri Lanka, a déclaré qu'une nouvelle ère s'était ouverte pour son pays avec la fin du conflit armé en 2009, son pays ayant progressé de manière spectaculaire ces deux dernières années. Il a indiqué que son gouvernement agissait sans relâche contre une propagande dommageable et sans fondement; si les autorités sont prêtes à entendre toute critique justifiée et tout commentaire constructif, elles mettent en garde depuis longtemps contre ce qui reste de l'organisation des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE), qui fait tout pour soumettre le pays à des pressions incessantes en s'appuyant sur la diaspora tamoule. Le Ministre a énuméré certaines des réalisations de son gouvernement dans l'actuelle période post-conflit, en premier lieu en matière de reconstruction et de bien-être des personnes déplacées, par la création de centres d'accueil pour un budget dépassant les 30 millions de dollars. La réinstallation des personnes déplacées a reçu la plus haute priorité, leur nombre étant passé à près de 300 000 il y a deux ans à seulement 7000 aujourd'hui. Le Gouvernement a consacré une enveloppe de 360 millions de dollars à cette action. En outre, plus de 11 000 combattants ont bénéficié de plusieurs programmes de réhabilitation, l'accent ayant été mis sur la réintégration des ex-enfants soldats. Environ 9000 anciens combattants, enfants compris, ont ainsi été réintégrés, 2700 demeurant dans le processus de réhabilitation.

Le Ministre sri-lankais a reconnu que la réconciliation et la promotion de solutions politiques étaient la véritable clé ouvrant la voie à la paix. La Commission de réconciliation et des leçons retenues (Lessons Learnt and Reconciliation Commission) se penche actuellement sur le conflit et ses causes. Il formulera un certain nombre de recommandations en temps opportun. La réconciliation implique d'instaurer la confiance entre communautés tout en s'assurant que les problèmes et les questions en suspens soient réglés de manière démocratique et pacifique. Ce processus de réconciliation prévoit l'organisation d'élections dans le Nord et l'Est de Sri Lanka, afin que la population décide par qui elle entend être représentée aux différents niveaux. Il est remarquable qu'après près de trois décennies de lutte armée contre le terrorisme, les institutions démocratiques du pays aient survécu et se soient renforcées, a souligné le Ministre.

M. Samarasinghe a rappelé que son pays s'était soumis à l'Examen périodique universel en 2008, précisant qu'il était à l'époque titulaire du portefeuille des droits de l'homme. Sri Lanka s'était alors engagé à lancer un plan d'action de cinq ans. L'application de ce plan en faveur des droits de l'homme s'est faite avec l'assistance de l'ONU, sa mise en œuvre devant être entreprise incessamment, en commençant par l'information à la population. M. Samarasinghe a démenti, par ailleurs, que l'état d'urgence ait été levé suite aux pressions internationales: cette mesure a été prise de manière progressive, en fonction de l'amélioration de la situation. Les efforts du Gouvernement se concentrent désormais sur l'engagement du pays dans le prochain cycle de l'Examen périodique universel. Pour M. Samarasinghe, ce sont l'ouverture et le volontarisme de Sri Lanka qui lui ont permis de réunir le soutien d'une majorité de membres du Conseil des droits de l'homme lors de la session extraordinaire consacrée à son pays en mai 2009.

Enfin, le Ministre a fait part de sa préoccupation face à une «tendance croissante à s'écarter des procédures admises dans les travaux du Conseil». Le 9 septembre, Sri Lanka a appris, incidemment, que le Haut-Commissariat aux droits de l'homme avait informé plusieurs pays que la décision avait été prise par le Secrétaire général de l'ONU de communiquer au Haut-Commissariat et à sa Présidente le rapport du groupe consultatif d'experts sur Sri Lanka. Or, il n'en avait été fait aucune mention lors des contacts antérieurs que la Mission sri-lankaise avait eus avec la Présidente du groupe d'experts. Le Ministre a jugé «pour le moins hautement inapproprié» un tel état de fait, mettant en garde contre un risque de perte de confiance à l'égard du Haut-Commissariat. Celui-ci doit œuvrer en respectant les principes d'universalité, de transparence, d'impartialité, d'objectivité et de non-sélectivité, a-t-il rappelé.

MME MARIE ÉLISE GBEBO, Ministre de la justice, de la législation et des droits de l'homme, porte-parole du Gouvernement de la République du Bénin, a déclaré que son pays s'honore de son élection en tant que membre du Conseil des droits de l'homme. Il s'agit là d'une marque de reconnaissance de la part de la communauté internationale des efforts entrepris ces dernières années en faveur de la promotion et de protection des droits de l'homme, a-t-elle souligné. Mme Gbebo a ensuite salué l'action de la Haut-Commissaire face aux évolutions historiques en cours en Afrique et au Proche Orient, l'assurant du plein soutien de son pays dans ces efforts. Dans ce cadre, le Bénin a reconnu l'autorité du Conseil national de transition libyen.

Abordant le cadre national du Bénin, Mme Gbebo a indiqué que, depuis l'adoption de la Constitution de 1990 consacrant la démocratie au Bénin, le pays a entrepris de nombreuses réformes. La Ministre a notamment cité l'adoption du «Document politique national de la femme», de plusieurs stratégies visant à réduire la pauvreté et à renforcer le cadre microéconomique, la modernisation de l'appareil judicaire ou encore la prohibition de la torture. Le Bénin a également consenti des efforts pour redynamiser la Commission béninoise des droits de l'homme, en conformité avec les principes de Paris, et décidé d'accéder au deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que de ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Ce faisant, «mon pays donne à la communauté internationale la preuve de sa détermination à œuvrer pour l'édification d'une société de justice, d'équité et respectueuse des droits de l'homme universellement reconnus», a ajouté la Ministre, avant de demander l'appui du Conseil dans le processus de «refondation» que le président Boni Yayi et son administration s'emploient à mettre en œuvre. En conclusion, Mme Gbebo a indiqué que son pays se préparait actuellement à lancer le processus d'élaboration de son deuxième rapport au titre de l'Examen périodique universel.

Présentation de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a déclaré que la situation d'urgence tragique dans la corne de l'Afrique était le résultat de phénomènes naturels aussi bien que de l'échec des gouvernements à remplir leurs obligations de prévention et de secours. Il n'y a aucun doute que les violations des droits de l'homme et les entraves à l'action humanitaire ont aggravé la situation. Aujourd'hui, plus de 750 000 vies sont menacées, a ajouté la Haut-Commissaire, appelant à l'adoption de mesures à long terme de stabilisation de la situation alimentaire. Dans ce contexte, il faudra aborder des crises de même nature en tant que situations d'urgence exigeant une réponse tenant compte des droits de l'homme. La bonne gouvernance, le respect du principe de l'état de droit, la promotion des droits de l'homme et la coopération internationale doivent être au cœur de toute action à cet égard.

Mme Pillay a ensuite souligné les effets des dettes souveraines de certains États sur les droits de l'homme. On assiste à des vagues de réductions des budgets des programmes sociaux et à une tendance de réforme en vue de contenir les déficits budgétaires. Une grande partie de ces changements et plans est généralement adoptée sous la pression des marchés et portent en eux le risque de régressions en matière de réalisation des droits économiques sociaux et culturels, a mis en garde Mme Pillay. Il faut mener une réflexion pour mesurer les répercussions potentielles de ces mesures sur la vie des personnes marginalisées et vulnérables, notamment les femmes et les enfants. Les États membres doivent considérer que les mesures d'austérité à elles seules ne pourront résoudre les difficultés économiques, a-t-elle ajouté.

Par ailleurs, Mme Pillay a observé que la commémoration des événements du 11 septembre 2001 et la récente attaque terroriste contre les Nations Unies commise à Abuja (Nigéria) rappellent l'urgence de la lutte contre toute forme de manifestation de violence et de haine. Pour autant, les mesures antiterroristes des États sont souvent appliquées sans tenir compte des droits de l'homme, a regretté Mme Pillay, ce qui entraîne une érosion des droits et l'apparition d'une culture de discrimination qui, en retour, alimentent le cycle de violence. Sri Lanka est un cas typique à cet égard, a observé la Haut-Commissaire, qui a vivement engagé le Gouvernement de ce pays à réexaminer toutes ses mesures juridiques en matière de sécurité. Il en est de même en Afghanistan, en Iraq, au Pakistan, où l'assassinat de civils par les opposants, mais aussi par les forces gouvernementales et internationales engagées dans les opérations antiterroristes, continue de la préoccuper. Mme Pillay a déclaré que l'intolérance existe dans toutes les sociétés, de manière moins visible que le terrorisme; mais faute d'être combattue, l'intolérance sème les germes de la destruction dans les communautés et mine les efforts de coexistence pacifique.

Les mouvements de protestation au Moyen-Orient, en Afrique du Nord et ailleurs ont montré, sans équivoque, que les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que le droit au développement comptent pour les personnes autant que les droits civils et politiques. À cet égard, Mme Pillay a attiré l'attention du Conseil sur le récent rapport de l'Organisation internationale du travail qui établit une corrélation directe entre les soulèvements populaires dans cette région et la pauvreté, le chômage, l'inégalité et l'exclusion, qui résultent à leur tour d'un déficit à long terme dans les domaines de la démocratie, de la gouvernance, des libertés fondamentales et du dialogue social. Mme Pillay a estimé que le débat thématique qui aura lieu le 14 septembre, à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur le droit au développement, permettra de mieux comprendre comment répondre à cette demande en matière de droits et comment aider les populations partout dans le monde. Dans certains pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, les manifestations ont débouché sur de nouveaux ordres démocratiques politiques, reposant sur les droits de l'homme et l'état de droit: cependant, a relevé la Haut-Commissaire, la route vers la démocratie pourrait s'avérer moins facile qu'espéré.

La Haut-Commissaire a souhaité la bienvenue à la République du Soudan du Sud en tant que nouveau membre des Nations Unies. Avec l'appui de la communauté internationale, le Soudan du Sud a la possibilité de se constituer en un pays démocratique et prospère, a-t-elle souligné, fondé sur la primauté du droit, la bonne gouvernance et les droits de l'homme. Dans ce contexte, Mme Pillay a exhorté cette nouvelle nation à ratifier les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme et à créer un cadre normatif de protection des droits. Elle s'est déclarée par ailleurs profondément préoccupée par la violence intercommunautaire qui a fait des dizaines de morts parmi les civils. Elle a souligné que les défenseurs des droits de l'homme et le personnel des droits de l'homme au Sud-Soudan courent également des risques: Mme Pillay a dénoncé l'arrestation et les coups portés à l'un de ses représentants par la police et appelé à une enquête sur ces actes condamnables. La Haut-Commissaire a aussi exprimé son inquiétude devant la confrontation entre les forces armées du Soudan du Sud et l'Armée populaire de libération du Soudan dans l'État du Kordofan, ainsi que la flambée de violence qui s'est propagée dans l'État frontalier du Nil bleu. Mme Pillay a indiqué qu'elle a consigné, dans un rapport, de nombreuses violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire qui auraient été commises à l'issue des violences dans le Kordofan méridional au début juin 2011.

Dans toutes les régions et pays, a affirmé Mme Pillay, le long et difficile processus de constitution d'un nouvel État exige des efforts concertés en vue du succès des périodes de transition. Dans ce cadre, il importe d'œuvrer pour le respect de l'obligation de rendre des comptes et pour la création d'institutions de gouvernance transparentes et respectueuses des droits des personnes; il faut aussi mettre un terme à l'impunité. Pour sa part, le Conseil des droits de l'homme a été à l'avant-garde des appels en faveur du respect de l'obligation de rendre des comptes pour les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire par le truchement de missions internationales d'enquête, notamment dans la Jamahiriya arabe libyenne, la République arabe syrienne et en Côte d'Ivoire. Mme Pillay a indiqué qu'elle avait eu l'occasion d'informer le Conseil de sécurité sur la situation en Libye, en Syrie et au Soudan. Selon des sources fiables sur le terrain, 2600 personnes au moins ont été tuées depuis le début du soulèvement en Syrie, à la mi-mars.

Mme Pillay a ajouté que le recours aux mécanismes et aux instances de l'ONU pour enquêter sur les circonstances et les responsabilités des atteintes aux droits de l'homme n'est pas une panacée et que la prévention des crises est une solution plus intelligente que les réponses prises précipitamment. La Haut-Commissaire a insisté que la protection immédiate et à long-terme des civils dans les situations de violence devait constituer l'axe central des efforts collectifs de la communauté internationale.

Enfin, Mme Pillay a mis l'accent sur la fragilité des transitions, surtout dans les pays où l'ancien régime a été chassé mais où «la vieille garde» n'a pas encore été remplacée. Elle a apporté des informations sur le Yémen, où des centaines de personnes ont été tuées et des milliers blessées. La mission d'évaluation du Haut-Commissariat a constaté que ceux qui cherchent à rester au pouvoir ont délibérément ciblé la population civile, notamment en coupant l'accès aux services de base comme l'électricité, le carburant et l'eau. En Libye, de nouvelles informations très alarmantes font état de violations brutales des droits de l'homme, y compris d'exécutions sommaires et de disparitions à grande échelle. La sécurité des migrants en Libye, en particulier des ressortissants de pays africains, est aussi un motif de profonde inquiétude, a commenté Mme Pillay en plaidant pour que la protection des civils soit au centre de la réponse de l'ONU dans le futur immédiat. Elle a, enfin, appelé tous les acteurs en position d'autorité dans les situations de transition et de troubles à prendre les mesures qui s'imposent pour prévenir les crimes ou actes de vengeance.

Débat général

M. HICHAM BADR (Égypte au nom du Mouvement des pays non alignés) a estimé que, face aux contraintes subies par le Haut-Commissariat, il est urgent de débloquer des financements non attribués. Le représentant a aussi fait part de la consternation du Mouvement devant la poursuite des violations flagrantes des droits de l'homme dans plusieurs pays du monde. Il a par ailleurs évoqué la situation dramatique régnant dans la corne de l'Afrique. Le représentant a demandé l'instauration de relations économiques équitables dans le monde. Vingt-cinq ans après l'adoption de la Déclaration sur le droit au développement, le Mouvement engage vivement le Haut-Commissariat à agir en faveur de ce droit. Il se félicite des mesures prises par le Haut-Commissariat en faveur de la lutte contre la haine et l'intolérance. Ces efforts devraient renforcer toutes ses activités alors que l'on célèbre le dixième anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Le Mouvement des non alignés, qui appuie aussi l'action du Haut-Commissariat en faveur des peuples autochtones, réitère son engagement à continuer d'œuvrer activement au sein du Conseil des droits de l'homme.

M. FODÉ SECK (Sénégal au nom du Groupe africain) a réitéré l'engagement du Groupe à promouvoir tous les droits de l'homme. Le Groupe s'associe par ailleurs à la solidarité internationale en faveur des victimes des attentats du 11 septembre 2001 et suite à l'attentat contre le bureau du Haut-Commissariat à Abuja, que le Groupe africain condamne fortement. Le représentant a ensuite salué la clarté du rapport de la Haut-Commissaire, se félicitant qu'il commence par la situation d'urgence dans la corne de l'Afrique. Cette situation nécessite, de la part du Conseil, une solidarité agissante, à l'instar de l'Union africaine et des autres organisations internationales, ainsi que des organisations non gouvernementales qui sont sur la brèche depuis des semaines, a ajouté le représentant. Sans préjuger de la forme que pourrait revêtir cette manifestation, le Conseil pourrait tirer inspiration de la septième session extraordinaire, consacrée, en 2008, à la crise alimentaire, et au terme de laquelle il avait conclu à la nécessité de réaliser le droit à l'alimentation pour tous.

Le représentant du Sénégal a également déclaré apprécier la lucidité de la Haut-Commissaire s'agissant des événements intervenus en Afrique du Nord et ailleurs dans le monde. C'est la raison pour laquelle le Groupe africain en appelle à l'accroissement de l'assistance technique et au renforcement des capacités en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Pour le Groupe africain, 2011 est un année charnière en ce qu'elle marque des célébrations importantes dont le dixième anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Durban ou l'Année internationale des personnes d'ascendance africaine. Mais, au-delà du «fétichisme des dates», le Groupe reste préoccupé par la persistance du racisme, de la xénophobie et de l'intolérance, tout comme par la vulnérabilité croissante des migrants et la précarisation de la situation des refugiés. En conséquence, il se fait l'écho du plaidoyer de Mme Pillay pour une ratification plus large et une mise en œuvre effective de la Convention sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leurs familles. Enfin, le représentant a plaidé pour une augmentation des ressources du Haut Commissariat.

MME MARIAM AFTAB (Pakistan au nom de l'Organisation de la Conférence islamique – OCI) a déclaré que des allocations financières supplémentaires étaient nécessaires pour résoudre les difficultés de fonctionnement du Haut-Commissariat. S'agissant de la récession mondiale, les pays en développement estiment que des mesures en faveur de la transparence doivent être mises en œuvre afin de réaliser les droits sociaux des populations les plus pauvres dans le cadre du droit au développement. S'agissant du terrorisme, l'OCI note les remarques de la Haut-Commissaire sur le fait que des représailles aveugles ne font qu'aggraver ce fléau. Une action de fond doit aussi être entreprise en faveur de la bonne gouvernance et de la lutte contre la marginalisation de pans entiers de la société. L'OCI s'inquiète de la persistance de l'islamophobie, et espère que la réunion de haut niveau prévue le 22 septembre à New York permettra de faire progresser la lutte contre l'intolérance dix ans après l'adoption de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. L'OCI se félicite par ailleurs des mesures prises par les gouvernements du Soudan et de Sri Lanka, ajoutant qu'il faudra du temps pour faire sentir leurs effets.

M. HICHAM BADR (Égypte au nom du Groupe arabe) a déclaré que la situation dans la corne de l'Afrique nécessite une intervention rapide: plusieurs pays du Groupe arabe ont ainsi déjà apporté leurs contribuions financières, humanitaires et logistiques, notamment en faveur des groupes vulnérables que sont les femmes et les enfants. Le représentant a félicité la Haut-Commissaire pour ses efforts en matière de promotion du droit au développement et l'a appelée à les poursuivre. Le Groupe des pays arabes se félicite de l'accueil réservé à l'État du Soudan du Sud. Il a observé avec satisfaction les progrès réalisés par le Gouvernement de Khartoum en vue de faciliter la paix et la réconciliation avec le Soudan du Sud, des progrès qui rendront superflues de nouvelles enquêtes internationales. Il a enfin estimé que le comportement actuel d'Israël vis-à-vis des territoires occupés doit cesser: la négation du droit à l'autodétermination du peuple palestinien, la judaïsation de Jérusalem, le refus de retour des refugiés, tout cela est contraire aux droit international. Le respect des droits du peuple palestinien est une condition sine qua non du retour de la paix et de la sécurité dans la région, a conclu le représentant.

M. REMIGIUSZ A. HENZEL (Pologne au nom de l'Union européenne) a affirmé que le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme montrait que le Haut-Commissariat continuait à jouer un rôle central dans la réponse de la communauté internationale au nombre chaque fois croissant des crises des droits de l'homme dans le monde. Il a réitéré le fort appui de l'Union européenne au Haut-Commissariat et à son indépendance. Passant aux situations qui suscitent des préoccupations, M. Henczel a réitéré que l'Union européenne appréciait le travail du Haut-Commissariat et de ses observateurs et conseillers sur le terrain, en particulier dans le contexte des changements dramatiques et des situations sans cesse en évolution dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord. M. Henczel s'est notamment félicité que depuis la dernière session du Conseil tenue en juin, le Haut-Commissariat ait été en mesure de faire rapport sur la situation en Syrie, et ce, en dépit du regrettable manque de coopération de Damas , et de répondre aux changements en Libye. Il attend d'autre part le rapport sur la mission réussie au Yémen et affirmé compter sur l'évaluation par le Haut-Commissariat de la situation dans d'autres pays, notamment le Bahreïn. Il a aussi relevé qu'un bureau a été ouvert à Tunis et formé le vœu que le bureau régional du Haut-Commissariat au Caire soit à son tour ouvert sans plus tarder. M. Henczel a appuyé l'appel de Mme Pillay en vue de mener des enquêtes indépendantes sur les allégations de violations des droits de l'homme au Kordofan méridional, ainsi que ses efforts pour transmettre au Conseil de sécurité les aspects relatifs aux droits de l'homme dans les principaux conflits. Il s'est félicité par ailleurs de la préparation d'une mise à jour orale sur la situation des droits de l'homme au Bélarus et demeure vivement préoccupé par les atteintes aux droits de l'homme dans ce pays, notamment la poursuite de la répression contre les militants politiques, les défenseurs des droits de l'homme, la société civile et les médias, ainsi que les actes de torture et mauvais traitements à l'encontre des détenus et l'exécution de deux sentences de morts en juillet dernier, en dépit des demandes faites par le Comité des droits de l'homme visant à leur report.

M. ULISES CANCHOLA (Mexique) a réitéré les condoléances de son pays aux États-Unis, dix ans après les attaques du 11 septembre 2001. Il a souligné le paradoxe qui a voulu que ces attentats se soient produits quelques jours seulement après la fin de la Conférence des Nations Unies contre le racisme. Il a souscrit aux quatre principaux points soulevés par Mme Pillay en vue d'assurer la promotion et la protection des droits fondamentaux, à savoir la gouvernance, les droits de l'homme, l'état de droit et la coopération. Il a rappelé les actions de son pays sur ces quatre axes, en particulier par la création d'un médiateur et sa participation active aux travaux du Conseil des droits de l'homme. M. Canchola a indiqué que son pays renouvelait son engagement en faveur de la coopération internationale, particulièrement en matière de coopération bilatérale, triangulaire ou Sud-Sud. Il a rappelé que la Haut-Commissaire s'était rendue au Mexique et que le Haut-Commissariat était un allié essentiel dans l'action internationale de son pays.

MME LAURA MIRACHIAN (Italie) a salué le rôle central du Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour la promotion et la protection des droits de l'homme. Dans le contexte des derniers événements sur le plan international, le Conseil et le Haut-Commissariat ont indiscutablement accru leur crédibilité internationale, a ajouté la représentante. Les demandes pour davantage de droits émanant de la société et de ses institutions sont en pleine croissance dans un monde marqué par l'interdépendance économique et les crises politiques. C'est notre devoir d'y répondre, a encore estimé la représentante. Alors que l'Italie est de retour en tant que membre du Conseil, le pays entend lutter contre l'intolérance et les discriminations, notamment celles à l'égard des minorités ethniques. S'agissant des migrants, la représentante a souligné qu'il s'agissant d'un problème complexe. L'Italie reçoit 94% des personnes fuyant la Jamahiriya arabe libyenne et reste engagée, avec l'Organisation internationale pour les migrations et le Haut-Commissariat pour les réfugiés, à fournir toute l'assistance humanitaire nécessaire. L'Italie a ainsi accru ses capacités d'accueil des migrants de près de 30%. Pour autant, il serait crucial de renforcer le rôle de la coopération internationale et européenne dans ce domaine, a conclu la représentante italienne.

M. XIA JING GE (Chine) a déclaré que, dans son action face aux situations actuelles dans certaines régions du monde, le Haut-Commissariat devait respecter la souveraineté des pays affectés et éviter de compliquer la situation. Il a salué le développement positif à Sri Lanka et affirmé que ce pays a besoin de temps et d'espace pour consolider les acquis récents. De son côté, la Chine a publié un rapport d'évaluation sur la situation des droits de l'homme dans le pays et mis en œuvre un plan national d'action en la matière. Des progrès ont été accomplis dans le domaine des droits économiques, sociaux et économiques, notamment s'agissant des femmes et des minorités. Le représentant chinois a assuré que son gouvernement continuera à respecter le principe selon lequel l'être humain est au cœur du développement, de sorte à ce que la population puisse vivre dans une paix et une sécurité accrues, a-t-il conclu.

MME EILEEN CHAMBERLAIN DONAHOE (États-Unis) a rappelé que des institutions transparentes étaient fondamentales à la création d'un État de droit stable. Or, certains gouvernements persistent à refuser l'accès aux titulaires de mandat du Conseil, exerçant parfois des intimidations et des représailles. Par ailleurs, la protection des civils dans les situations de violence doit être au centre de l'action du Conseil. La représentante américaine a indiqué que sa délégation attendait avec intérêt les dialogues interactifs qui doivent être consacrés à la Syrie, à la Libye, au Yémen, au Soudan, au Bélarus, à la Somalie et au Cambodge. Il a évoqué les allégations extrêmement alarmantes en provenance de Syrie et déploré que ce pays n'ait pas autorisé l'entrée sur son territoire à la Commission d'établissement des faits du Conseil. S'agissant de la Libye, les États-Unis souhaitent que s'accélère la réflexion sur les meilleurs moyens de favoriser le respect des droits de l'homme dans le contexte de la volatilité de la situation actuelle, apparemment marquée par des violations graves. Quant au Soudan, la représentante a rappelé que la Haut-Commissaire avait mentionné les violations des droits de l'homme dans le Kordofan méridional alors qu'elles menacent de s'étendre à l'État voisin du Nil bleu. La délégation américaine estime en conséquence que le mandat de l'expert indépendant pour le Soudan doit être prorogé. Elle apporte aussi son soutien au nouvel État du Sud-Soudan, tout en exprimant sa préoccupation face aux accès de violence intercommunautaire. S'agissant de la corne de l'Afrique, la elle a rappelé que son pays était le premier contributeur humanitaire dans cette région. Elle a enfin remercié la Haut-Commissaire pour son évocation des attaques du 11 septembre 2001.

M. DANTE MARTINELLI (Suisse) a déclaré qu'il y a dix ans, les attentats du 11 septembre 2001 marquaient l'irruption dans la sphère politique et médiatique au niveau global de l'intolérance sous sa forme la plus extrême. «Nos pensées vont aux victimes et à leurs familles qui commémorent cet anniversaire dans la tristesse», a-t-il affirmé, en ajoutant qu'il est heureux que la nécessité de respecter les droits humains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme – en particulier lorsque les contre-mesures mises en place leur portent directement atteinte – se soit enfin imposée à tous. Il a rappelé que les manifestations pacifiques n'étaient pas un phénomène nouveau et a estimé que la réunion-débat de demain sur la promotion et la protection des droits humains dans le contexte de manifestations pacifiques arrive au bon moment. Cette rencontre doit constituer une occasion pour réaffirmer le cadre juridique applicable mais aussi de partager les expériences, défis et bonnes pratiques en la matière. Par ailleurs, la Suisse reste convaincue que le travail de mémoire permet de vaincre l'intolérance et la défiance qu'engendrent les conflits et les crises entre communautés. Les progrès accomplis dans les domaines de l'État de droit et de la justice de transition ont abouti à reconnaître la nécessité d'accompagner les processus de transition. Le Secrétaire général a pour cela confirmé le rôle important du Haut-Commissariat tout en soulignant aussi le besoin de développer les capacités et les mécanismes dans ce domaine, a déclaré le délégué suisse. C'est dans cet esprit de complémentarité que son pays, l'Argentine et le Maroc se proposent d'établir, lors de la présente session, un nouveau mandat de rapporteur spécial englobant la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-récurrence. Plusieurs États, issus de différents groupes régionaux, ont rejoint le groupe des parrains principaux, a-t-il précisé. D'autre part, consciente du fléau que représente la violence armée, la Suisse, avec l'aide du PNUD, a lancé en 2006 la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement. Soutenue par 109 États, cette déclaration vise à une réduction mesurable de la violence armée d'ici 2015 et la Conférence ministérielle qui se tiendra fin septembre à Genève sera l'occasion d'en analyser la mise en œuvre et de proposer des mesures.

MME GULNARA ISKAKOVA (Kirghizstan) a souligné que les événements en Afrique du Nord et au Moyen-Orient ont prouvé qu'aucun ordre n'est immuable. La représentante s'est félicitée de la création de mécanismes internationaux d'enquête au sujet des violations les plus graves des droits de l'homme, notamment en Jamahiriya arabe libyenne et en Côte d'Ivoire. Elle a par ailleurs souhaité le renforcement du rôle de médiation des Nations Unies en cas de conflits. À cet égard, la représentante a remercié le Haut-Commissariat pour son action au Kirghizistan, au moment de sa propre sortie de conflit. Le Gouvernement kirghize souhaite un règlement pacifique des conflits et s'est, dans ce cadre, porté candidat à l'élection en tant que membre non-permanent du Conseil de sécurité.

MME SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a estimé que la situation dans la corne de l'Afrique figurait parmi les événements les plus dévastateurs du présent, une situation aggravée par le changement climatique. Elle a précisé que la Malaisie fournit une assistance aux régions affectées. En marge de cette action humanitaire, un journaliste malaisien, M. Noramfaizul Mohammed Nor, qui accompagnait la mission en Somalie, a été assassiné le 2 septembre dernier, a déploré la représentante: c'est la première fois qu'un journaliste malaisien est tué en reportage, mais cela n'empêchera pas la Malaisie de poursuivre son assistance, a assuré sa représentante.

M. LUC-JOSEPH OKIO (République du Congo) a indiqué que son pays est convaincu que c'est en conjuguant leurs efforts que les États membres contribueront à la protection et à la promotion des droits de l'homme partout dans le monde. Son pays a soumis ses rapports nationaux périodiques relatifs à plusieurs traités internationaux, notamment la Convention relative aux droits de l'enfant et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Au niveau national, une loi sur les populations autochtones a été adoptée en vue de faire participer activement cette tranche de la population et contribuer à la reconnaissance de ses droits fonciers. Le représentant a affirmé l'engagement de son gouvernement en faveur de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il a jugé indispensable que des progrès soient réalisés dans le domaine de la mise en œuvre de la Déclaration et du programme d'action de Durban sur l'élimination du racisme et de la discrimination raciale. La situation des migrants est un motif de préoccupation grave pour le Congo, qui appelle tous les pays d'accueil à assurer la protection des droits de cette catégorie de personnes.

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a déclaré souscrire à l'évaluation de la Haut-Commissaire s'agissant de la crise humanitaire actuelle dans la corne de l'Afrique, tout en reconnaissant que la coopération doit jouer un rôle en vue d'alléger ou de résoudre les conséquences de cette crise, par le renforcement des capacités des gouvernements et autorités locaux. L'Indonésie est, d'autre part, bien consciente des conséquences de la crise économique mondiale, en tant que pays durement touché par la crise financière des années 1990. Dans le cadre de la lutte contre la crise actuelle, le pays a mis en place des politiques favorables au développement, à l'emploi et aux pauvres. Le représentant a déclaré apprécier les efforts du Haut-Commissaire en faveur des droits des travailleurs migrants. Il a aussi estimé que, si les libertés d'expression et d'association sont des piliers de la démocratie, elles s'accompagnent d'un ensemble de responsabilités et qu'elles peuvent, dans ce cadre, être sujettes à certaines restrictions dans l'intérêt national et de la sécurité publique, dans le but de protéger les droits d'autres personnes.

M. ABDULLA FALAH ABDULLA AL-DOSARI (Qatar) a déclaré que son pays avait étudié attentivement le contenu du dernier rapport de Mme Pillay, qui recense encore de nombreuses violations des droits de l'homme dans un nombre encore trop grand de pays et régions du monde. Le représentant a souligné le défi que représente la famine qui sévit dans la corne de l'Afrique et rappelé, avec Mme Pillay, que l'action contre la sécheresse et la famine doit reposer sur des efforts concertés et continus. Le Qatar a d'ailleurs héliporté de l'aide humanitaire dans cette région, a précisé son représentant. Condamnant les actes barbares tels celui commis le 11 septembre 2001 aux États-Unis, le représentant a rappelé qu'il faudrait, cependant, se garder de stigmatiser une religion ou ses adeptes, en l'occurrence l'islam et les musulmans. Il faudrait se pencher sur les causes sous-jacentes de tels actes, en particulier dans le cadre de la stratégie mondiale antiterroriste. Il a salué la réunion de haut niveau qui aura lieu le 22 septembre à New York pour la célébration du dixième anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Le représentant qatarien a par ailleurs souscrit à l'appel lancé par la Haut-Commissaire aux autorités nationales des pays en transition politique, pour qu'elles s'opposent à toute atteinte aux droits de l'homme. Dans le cadre des mesures conjointes aux niveaux international et arabe, le Qatar fait tout son possible pour satisfaire les aspirations des peuples qui réclament plus de libertés et d'espace démocratique. Le délégué de Qatar a aussi condamné fermement l'attentat contre les locaux des Nations Unis à Abuja, au Nigéria.

M. SIHASAK PHUANGKETKEOW (Thaïlande), déplorant les attaques terroristes du 11 septembre 2001, tout comme celles plus récentes d'Oslo et d'Abuja, a estimé qu'à un fléau qui s'attaque aux fondements des sociétés démocratiques, il faut répondre en s'attaquant aux causes de l'extrémisme. La Thaïlande est par ailleurs intéressée à participer au débat sur le droit au développement qui va au cœur des efforts collectifs en faveur d'un ordre économique mondial juste, inclusif et durable. Elle estime par ailleurs que la communauté internationale et le Conseil ont un rôle clé à jouer pour aider les pays en situation de post-conflit à se doter d'institutions démocratiques. La Thaïlande présentera un projet de résolution en faveur de la coopération technique et du renforcement des capacités en matière de droits de l'homme. Il s'agit de revitaliser l'objectif originel du point 10 de l'ordre du jour en renforçant la coordination entre le Haut-Commissariat et les autres organes onusiens.

M. AGUSTIN SANTOS (Espagne) a déclaré que l'Espagne, un pays ayant subi le terrorisme dans sa chair, estime que le Conseil des droits de l'homme doit faire plus pour la protection des victimes du terrorisme. Son pays soutiendra toute initiative en ce sens, y compris la création d'un mandat thématique. Le représentant espagnol a, par ailleurs, félicité la Haut-Commissaire pour ses nombreux efforts et sa réaction aux événements qui se déroulent dans le monde, notamment l'ouverture d'un Bureau permanent en Tunisie, la lutte contre les discriminations fondées sur le genre ou l'orientation sexuelle ou son implication au Kordofan méridional face aux violences contre les populations civiles. L'Espagne appuie la création d'un mandat d'enquête sur les violations des droits de l'homme au Soudan.

MME NAHIDA SOBHAN (Bangladesh) a rappelé que la Déclaration et le programme d'action de Durban montrent la voie pour combattre le racisme, les manifestations racistes, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. Ces comportements perdurent malheureusement: le temps est venu pour les États de faire preuve de davantage de volonté politique et de mettre en place des stratégies et mesures concrètes pour surmonter les obstacles dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée. La représentante s'est alarmée des incidents d'intolérance à l'encontre des migrants, en particulier les migrants en provenance d'Asie, dans certains pays d'Europe. Elle a estimé regrettable que, dans de nombreux pays d'accueil, des travailleurs migrants soient en butte aux préjugés, à la marginalisation, à des formes multiples de discrimination et d'intolérance. Dans un contexte de tensions politiques, la représentante bangladaise a noté que les migrants sont transformés en boucs-émissaires: il incombe aux gouvernements des pays d'accueil de veiller au respect des droits et à la sécurité des migrants. La déléguée a enfin dénoncé le fait que plus d'un milliards d'humains souffrent encore de la faim et a invité à œuvrer de concert pour en finir avec cette «honte collective».

M. VALERY LOSHCHININ (Fédération de Russie) a fait part de la satisfaction de son pays suite à la levée des mesures d'urgence par Sri Lanka: ce pays mérite l'appui du Conseil et la délégation russe estime que toute ingérence extérieure serait contre-productive. Le représentant a par ailleurs souligné que la crise économique avait un impact négatif sur les droits de l'homme, en particulier sur l'emploi des jeunes. La pauvreté et les disparités de revenus catalysent les affrontements entre groupes sociaux, nourrissant l'intolérance et la haine raciale. Il a déploré que certains pays avancent de faux prétextes pour ne pas participer à la réunion du 22 septembre à New York en commémoration du dixième anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. La Fédération de Russie, si elle appuie la promotion des droits de l'homme, ne peut accepter que l'action de forces internationales, prétendument en faveur de ces droits, conduise, au contraire, à leur violation. Il a enfin estimé que le Haut-Commissaire aux droits de l'homme ne devait pas «s'ériger en procureur des droits de l'homme».

M. CHRISTIAN STROHAL (Autriche) a déclaré que les événements récents en Afrique et au Moyen-Orient ont montré la nécessité du renforcement de la coopération internationale en matière de droits de l'homme. Le représentant a félicité Mme Pillay pour ses efforts et réalisations, qui nécessitent aujourd'hui un suivi, a-t-il ajouté. Les violations graves des droits de l'homme doivent faire l'objet d'enquêtes et de poursuites. Dans ce contexte, le représentant autrichien s'est déclaré impatient de recevoir les rapports des mandats déjà mis en place. L'Autriche se félicite de la création d'une commission d'enquête sur la situation en Syrie, où les violences se poursuivent de manière préoccupante. Le représentant a jugé primordial que les pays acceptent les visites des procédures spéciales.

M. VLADIMIR CHIRINCIUC (République de Moldova) a salué le rapport exhaustif et la déclaration de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, se félicitant de la visite de Mme Pillay dans son pays en novembre prochain. Il a partagé l'opinion de la Haut-Commissaire sur le fait que la communauté internationale devrait se concentrer davantage sur les actions de prévention de la violation des droits de l'homme. Le Gouvernement moldove est prêt à associer ses efforts à ceux de la communauté internationale pour assurer la protection immédiate et à long terme des droits de l'homme des populations civiles confrontées à la violence. Le représentant a regretté l'absence de volonté des autorités de Damas et de Tripoli de répondre aux demandes de leurs peuples. Il s'est réjoui de la récente ouverture du bureau du Haut-Commissariat à Tunis, qui est le fruit des efforts conjoints du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et du Gouvernement tunisien, ainsi que de l'engagement à en créer un autre au Caire. Il a aussi estimé que les États devraient adopter des mesures de lutte contre le terrorisme dans le plein respect des droits de l'homme, relevant que la communauté internationale aura besoin d'une coordination opérationnelle efficace pour faire échec aux menaces terroristes.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a estimé que les défis les plus graves du moment sont la crise alimentaire dans la corne de l'Afrique ainsi que l'agressivité militaire à visée impérialiste. Le représentant cubain s'est demandé pour quelle raison les pays les plus riches ne consacraient pas plutôt leurs ressources à améliorer le sort des peuples. Il a dénoncé l'existence de ploutocraties violant les droits de la majorité. Il est devenu indispensable d'en finir avec l'ordre néolibéral actuel, selon le représentant. Cuba, qui œuvre en faveur d'un droit international démocratique équitable, est favorable à la création d'un mandat du Conseil en ce sens. Le représentant cubain a par ailleurs dénoncé la liberté dont jouit, aux États-Unis, le terroriste avéré Luis Posada Carriles, alors que de simples suspects y sont incarcérés indéfiniment et sans jugement.

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