Conseil des droits de l'homme
COMMUNIQUÉ DE BASE

30 novembre 2011

Le Conseil des droits de l'homme tiendra, vendredi 2 décembre, une session extraordinaire consacrée à «La situation des droits de l'homme en République arabe syrienne à la lumière du rapport de la Commission d'enquête». La session se déroulera à partir de 10 heures en salle XX du Palais des Nations, à Genève.

Le Conseil avait déjà convoqué, le 29 avril et le 22 août de cette année, deux sessions extraordinaires consacrées à la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne. Le 23 août, le Conseil avait décidé de dépêcher d'urgence une commission d'enquête internationale indépendante, qui a présenté lundi son rapport.

La demande de convocation de la présente session extraordinaire, transmise par l'Union européenne, a été signée par 28 membres du Conseil: Arabie saoudite, Autriche, Belgique, Botswana, Chili, Costa Rica, Djibouti, Espagne, États-Unis, Guatemala, Hongrie, Italie, Jordanie, Kirghizistan, Koweït, Libye, Maldives, Mexique, Nigéria, Norvège, Pérou, Pologne, Qatar, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Suisse et Uruguay. Une session extraordinaire peut être convoquée avec le soutien d'au moins un tiers des 47 membres du Conseil – soit au moins 16 membres.

La requête a en outre été appuyée par les 40 pays suivants, qui ne sont pas membres du Conseil: Albanie, Allemagne, Australie, Bahreïn, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada, Chypre, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Honduras, Islande, Irlande, Israël , Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Maroc, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, République de Corée, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Royaume-Uni et Turquie. La liste restera ouverte à signature jusqu'à l'ouverture de la session.

Il s'agira de la dix-huitième session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme. Les deux sessions extraordinaires précédentes, qui se sont tenues le 29 avril et le 22 août derniers, avaient également porté sur la situation des droits de l'homme en Syrie. En début d'année, le 25 février, le Conseil avait en outre tenu une session extraordinaire sur la situation des droits de l'homme dans la Jamahiriya arabe libyenne. Le Conseil a également tenu des sessions extraordinaires sur les situations des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, au Liban, au Darfour, en République démocratique du Congo, au Myanmar, à Sri Lanka et en Côte d'Ivoire, ainsi que sur la crise alimentaire mondiale, la crise économique et financière mondiale et le soutien au processus de relèvement en Haïti après le séisme du 12 janvier 2010.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel