Conseil des droits de l'homme
COMMUNIQUÉ FINAL

2 décembre 2011

Saisi d'un rapport qu'il avait demandé à sa précédente session sur la Syrie, il crée un mandat de rapporteur spécial sur la situation dans le pays

Le Conseil des droits de l'homme a tenu aujourd'hui sa dix-huitième session extraordinaire, qui était consacrée à «la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne à la lumière du rapport de la commission d'enquête». Il a adopté à cette occasion une résolution aux termes de laquelle il décide de créer un mandat de rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne.

Saisi du rapport de la commission internationale indépendante d'enquête qu'il avait créée lors de sa précédente session sur la Syrie en août dernier, le Conseil se déclare profondément préoccupé par les constatations contenues dans ce rapport, portant sur des violations graves et systématiques des droits de l'homme qui pourraient constituer des crimes contre l'humanité. Il condamne fermement les violations graves et systématiques des droits de l'homme que continuent de commettre les autorités syriennes, comme les exécutions arbitraires, le recours excessif à la force, la persécution et l'exécution de manifestants, de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes, la détention arbitraire, les disparitions forcées, la torture et les mauvais traitements, qui s'étendent même aux enfants. Il condamne fermement les attaques menées contre des civils dans tout le pays, leur caractère répétitif, le recours systématique à une force excessive, l'aspect coordonné des attaques et le fait qu'elles ont été lancées sur ordre de militaires haut gradés; et le refus de prodiguer des soins médicaux aux blessés et aux malades, les raids menés dans les hôpitaux et le harcèlement des manifestants blessés dans ces établissements.

À l'ouverture de la session extraordinaire, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay, a estimé que face à l'incapacité des autorités syriennes à protéger leurs citoyens, la communauté internationale se doit de prendre de toute urgence des mesures efficaces pour protéger la population syrienne. Depuis mars 2011, les informations font état de plus de 4000 personnes tuées et des dizaines de milliers arrêtées. Pour sa part, la Présidente du Comité de coordination des procédures spéciales du Conseil, Mme Farida Shahid, a souligné que les allégations de violations des droits de l'homme en Syrie doivent faire l'objet d'enquêtes indépendantes, leurs auteurs sanctionnés et leurs victimes obtenir réparation.

Présentant le rapport de la commission internationale indépendante d'enquête sur la République arabe syrienne, son président, M. Paulo Sérgio Pinheiro, a souligné que la commission se dit gravement préoccupée par le fait que des crimes contre l'humanité ont été commis en Syrie.

Intervenant en tant que pays concerné, la Syrie a mis en cause l'objectivité du rapport de la commission internationale indépendante d'enquête, un rapport qui se contente de critiquer, ignore les informations présentées par le Gouvernement syrien et ne tient pas compte des réformes mises en place par le Gouvernement syrien. Cette «négligence préméditée» devrait contribuer à jeter de l'huile sur le feu, a estimé la délégation syrienne, et remet en question la crédibilité et l'objectivité du Conseil.

Plus de soixante-dix déclarations ont été faites au cours de cette session par des représentants d'États membres, d'observateurs et d'organisations non gouvernementales.

Cette dix-huitième session avait été convoquée à la demande de l'Union européenne, avec le soutien de vingt-neuf États membres du Conseil et de nombreux pays observateurs. Le Conseil avait déjà tenu deux sessions extraordinaires consacrées à la situation des droits de l'homme en Syrie, en avril et en août derniers.

Le Conseil tiendra sa prochaine session ordinaire du 27 février au 23 mars 2012.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel