Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI (15 - 18 heures) 27 février 2012

Le Conseil des droits de l'homme a repris son débat ministériel, cet après-midi, au cours duquel ont été principalement abordés le fonctionnement du Conseil des droits de l'homme, ainsi que la situation dans un certain nombre de pays, au premier rang desquels la République arabe syrienne.

Ont pris la parole les Ministres des affaires étrangères du Kazakhstan, de l'Italie, de la Malaisie, de la Thaïlande, de la République islamique d'Iran, du Costa Rica et de la France, le Ministre de la justice du Chili, les Ministres chargés des droits de l'homme du Yémen, du Brésil et de l'Arabie saoudite, ainsi que le Ministre des plantations de Sri Lanka. Le Secrétaire d'État aux affaires internationales et européennes de l'Autriche et le Vice-Ministre des affaires multilatérales et internationales de la République de Corée se sont aussi exprimés.

La majorité des dignitaires ont souligné que l'urgence de l'heure concernait la Syrie et que le Conseil se devait de réagir en vue de parvenir à une issue politique. Le Ministre français des affaires étrangères a estimé que les dirigeants de Damas, en premier lieu le Président Bachar Al-Assad lui-même, devront «répondre de leurs actes devant la justice». Tout en dressant un bilan fondamentalement positif du rôle du Conseil des droits de l'homme, certains orateurs ont mis en garde contre le risque d'une certaine «politisation» qui a pour conséquence que l'on critique plutôt certains pays, en fermant les yeux sur les travers d'autres. Le chef de la diplomatie iranienne s'est félicité des mouvements populaires contre l'ingérence étrangère et en faveur de la démocratie, protestations qui n'épargnent pas l'Occident, a-t-il relevé; il a qualifié de violations des droits de l'homme la répression exercée contre des manifestants pacifiques au Royaume-Uni et aux États-Unis, appelant ces pays à la retenue. Le Président de la Commission saoudienne des droits de l'homme s'est inquiété pour sa part du fait que certains membres du Conseil tentent d'imposer des valeurs qui ne sont pas universellement reconnues, telles que les droits des minorités sexuelles.

En fin de séance, les délégations suivantes ont exercé le droit de réponse: Israël, République populaire démocratique de Corée, Japon, Chine, République de Corée.

Le Conseil, qui se réunira sans interruption demain mardi, tiendra dès 9 heures son débat annuel sur l'intégration des droits de l'homme dans l'ensemble des activités du système des Nations unies, avant de tenir, à partir de 11h30, un débat d'urgence consacré à la situation des droits de l'homme et à la situation humanitaire dans la République arabe syrienne. Il reprendra par la suite son débat ministériel.

Suite du débat de haut niveau

M. YERZHAN KAZYKHANOV, Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, a déclaré que l'action des Nations Unies avait permis des progrès considérables en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, au bénéfice de plusieurs centaines de millions d'êtres humains. Toutefois, le changement climatique, l'impact de la crise économique, l'accès aux matières premières, les famines et les conflits armés suscitent de fortes inquiétudes quant à la pérennité de ces progrès. Il s'est en outre félicité des améliorations apportées aux méthodes de travail du Conseil, notamment l'adoption du mécanisme de l'examen périodique universel, qui se démarque de l'ancienne Commission. Le Ministre a par ailleurs mis en garde contre l'utilisation partiale des rapports des titulaires de mandats de procédures spéciales du Conseil. Il a aussi observé que les activités du Haut-Commissariat dépendaient pour une large part de financements volontaires et a exhorté les États à apporter leurs contributions.

Au plan national, M. Kazykhanov a noté que, vingt ans après son accession à l'indépendance dans des conditions très difficiles, le Kazakhstan a atteint une certaine stabilité et une prospérité, tout en se dotant d'un système social solide. La société kazakhe est ouverte et tolérante, tandis que le pays joue un rôle de pont entre l'Est et l'Ouest. Le Kazakhstan procède à des réformes en vue de sa pleine démocratisation et de l'instauration du pluralisme politique, a indiqué le Ministre des affaires étrangères, qui s'est également félicité du pluralisme religieux prôné et appliqué par son pays, un pluralisme qui est à l'origine de ses progrès. Au plan international, le Kazakhstan œuvre, dans le cadre de l'Organisation de la coopération islamique, à la recherche d'une solution pacifique à la situation en Syrie, a-t-il dit en conclusion.

M. TEODORO RIBERA NEUMANN, Ministre de la justice du Chili, a souligné la nécessité d'agir, que l'on doit considérer tant comme un impératif éthique que comme un devoir politique. C'est la raison pour laquelle la communauté internationale ne peut fermer les yeux sur ce qu'il se passe en Syrie. Le Chili soutien les initiatives de la Ligue arabe et des Nations unies afin de trouver les moyens de rétablir la paix et le dialogue tout en faisant en sorte que la population syrienne puisse choisir son destin dans un contexte libéré de la violence. Il s'agit d'un sujet d'inquiétude authentique pour la communauté internationale qui a l'obligation d'agir face à des violations assimilables à des crimes contre l'humanité, lesquels ne sauraient rester impunis.

D'une manière générale, a poursuivi le Ministre chilien, l'efficacité du système exige de donner une priorité politique à la coopération avec les pays cherchant à renforcer leurs capacités dans le domaine des droits de l'homme. Le Chili soutient l'action de la Haut-Commissaire et estime essentiel de préserver son indépendance et son autonomie. Le Chili estime aussi que les organisations non gouvernementales doivent jouer un rôle essentiel en matière de droits de l'homme. Elles doivent apporter leur contribution car, dans le cas contraire, le Conseil ne serait pas suffisamment en lien avec les préoccupations des citoyens, ni à l'écoute de l'opinion des victimes. Enfin, le Ministre a souligné le rôle de l'examen périodique universel, indiquant que son pays avait reçu 71 recommandations lors de son examen en 2009, qu'il avait toutes acceptées. Le rapport d'étape publié aujourd'hui fait apparaître un fort taux de mise en œuvre de ces recommandations, illustré par l'adoption d'une vingtaine de textes de loi, tandis qu'une quinzaine d'autres sont à l'examen au Parlement.

M. MAHINDA SAMARASINGHE, Ministre des plantions et de l'industrie de Sri Lanka, a rappelé que son pays a connu les ravages du terrorisme pendant des décennies, au préjudice non seulement des personnes mais aussi des structures sociales de la nation. Aujourd'hui, la Commission enseignements et réconciliation a rempli son mandat en adressant ses recommandations finales au Président de Sri Lanka. Des progrès importants ont été obtenus s'agissant notamment de la situation des personnes déplacées de l'intérieur du pays, du déminage ou encore de la réhabilitation des anciens combattants et du recrutement de policiers parlant la langue tamoule. Par ailleurs, le décompte des victimes du conflit, notamment dans le nord du pays, est terminé, même si Sri Lanka a encore besoin d'assistance de la part des pays d'accueil des personnes ayant fui ces conflits. Le Ministre a tenu à souligner que le bilan civil du conflit, qui s'établirait, comme il souvent prétendu, à plusieurs dizaines de milliers de décès, est grossièrement exagéré et délibérément mal interprété.

Poursuivant le détail des actions entreprises par son gouvernement, le Ministre a déclaré que Sri Lanka demande à la communauté internationale de faire preuve d'objectivité et non de s'immiscer dans son fonctionnement interne, notamment par le biais des résolutions du Conseil. «Il faut que des solutions soient trouvées chez nous pour que la paix soit durable», a-t-il encore déclaré. Le rapport de l'examen périodique de Sri Lanka sera bientôt présenté au Conseil: il sera l'occasion d'étudier les réalisations de Sri Lanka au cours des quatre dernières années. Sri Lanka rejette par ailleurs les pressions émanant de certaines parties de la communauté internationale qui usent de propagande, de tactiques coercitives et de pressions électorales. M. Samarasinghe a également souligné que les actions initiées pour la promotion et la protection des droits de l'homme dans un État membre doivent recueillir l'assentiment de cet État, surtout lorsque la multiplication d'initiatives n'a jamais réussi à asseoir la paix. Dans ce contexte, Sri Lanka appelle le Conseil à respecter les principes d'universalité, d'objectivité et de non sélectivité en matière de promotion et la protection des droits de l'homme.

M. GIULIO TERZI DI SANT'AGATA, Ministre des affaires étrangères de l'Italie, a souligné le lien étroit entre la paix et les droits de l'homme. L'Italie a une longue tradition consistant à placer l'individu au premier plan; quant à la protection des droits de l'homme, elle est un composant fondamental de la politique extérieure italienne. Le droit à la liberté de religion et de croyance est un fondement de la civilisation, a ajouté le Ministre. La violence faite aux femmes est une violation grave des droits de l'homme et un obstacle de taille à l'égalité entre les sexes. L'Italie lutte contre toutes les formes de violence fondée sur le sexe, notamment les mutilations génitales féminines. L'Italie est à l'avant-garde de la lutte pour l'abolition de la peine de mort infligée aux enfants. Ses efforts inlassables en la matière portent leurs fruits, comme en témoigne le nombre croissant d'États abolitionnistes.

Portant son attention sur la situation des droits de l'homme en Syrie, le Ministre a appuyé l'adoption de sanctions contre les dirigeants syriens et la recherche d'une solution politique, tel que prévu par le plan de la Ligue des États arabes. Il a en outre appelé les composantes de l'opposition syrienne à s'unir. Le Ministre a encore appelé la communauté internationale à s'attaquer à la fois aux racines et aux effets de la situation désastreuse des droits de l'homme en Somalie, saluant la réouverture de la représentation des Nations Unies à Mogadiscio. En conclusion, le Ministre a réaffirmé l'engagement de son gouvernement à protéger les droits de tous les travailleurs migrants ainsi qu'à toutes les minorités et groupes vulnérables.

M. ANIFAH AMAN, Ministre des affaires étrangères de la Malaisie, a constaté que le monde faisait face à une immense aspiration au changement. Face à ce bouleversement d'ampleur historique, le Conseil a une responsabilité immense: s'assurer que ses délibérations et décisions se traduisent en progrès réel et qu'elles sont en lien avec les réalités du terrain. En d'autres termes, le travail au sein du Conseil doit contribuer à rien d'autre que favoriser la capacité des peuples à améliorer leurs conditions de vie. C'est dire les grandes attentes de la Malaisie envers une institution telle que le Conseil. Le principal mécanisme dont celui-ci dispose est l'Examen périodique universel. La Malaisie, qui prend ses obligations avec sérieux à cet égard, est en train de préparer un nouveau rapport dans le cadre de son second examen, prévu en juin 2013. Sur le plan des principes devant présider les travaux du Conseil, il faut en finir avec des maux tels que la politisation, la sélectivité et la pratique de deux poids deux mesures: il est essentiel en effet de maintenir un bon climat, favorable au dialogue constructif.

Par ailleurs, le Ministre a brossé le tableau de la situation dans son pays, faisant valoir que la Malaisie avait réussi à créer un modèle unique mêlant démocratie et droits de l'homme. Elle est convaincue que la meilleure façon d'améliorer les droits de la population est de mettre en avant la modération – ou wasatiyyah – dans chacun des aspects de la vie. Et même s'il est difficile d'atteindre à la perfection lorsque l'on envisage la gestion d'un pays comptant des communautés et des groupes ethniques divers et variés, avec plusieurs croyances religieuses, la Malaisie a réussi à assurer les besoins fondamentaux de sa population tels qu'ils sont stipulés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. S'il existe des restrictions en matière de liberté d'expression, celles-ci ne contredisent pas les instruments internationaux en matière de droits de l'homme, a assuré le Ministre.

M. SURAPONG TOVICHAKCHAIKUL, Ministre des affaires étrangères de la Thaïlande, a déclaré que son pays avait transcrit en actions concrètes sa politique en matière des droits de l'homme, dans des domaines aussi divers que l'autonomisation de la femme, la santé, l'éducation, l'amélioration des conditions de vie des personnes âgées, ou encore, la réconciliation nationale par le biais de la Commission nationale Vérité et réconciliation. Sur ce dernier point, des indemnisations justes et équitables ont été accordées aux victimes des deux parties au conflit politique, et des enquêtes sont en cours dans le but de traduire en justice les auteurs de graves violations. À cette fin, un Comité de promotion de l'état de droit a été institué pour veiller à ce que les organes et agences étatiques respectent les principes de l'état de droit. Les droits de l'homme figurent également au cœur de la politique étrangère de la Thaïlande, a ajouté le Ministre. Ainsi des pas significatifs ont été franchis en matière d'adhésion aux instruments internationaux et de levée des réserves. Dans le même esprit, des invitations permanentes ont été adressées à tous les titulaires de mandat, et la Thaïlande soutient le processus de l'Examen périodique universel, auquel elle participera le mois prochain.

En tant que membre du Conseil, la Thaïlande estime que le Conseil devrait poursuivre ses efforts en matière de coopération, notamment en ce qui concerne les situations de pays. Cette approche devrait prévaloir s'agissant notamment de Sri Lanka, a ajouté le Ministre, avant de plaider pour que la priorité soit accordée au processus interne du pays soit prioritaire pour régler les questions en suspens. La Thaïlande salue également l'évolution positive au Myanmar dans le cadre de la démocratisation et la réconciliation. Dans ce contexte, le chef de la diplomatie thaïlandaise a espéré voir ces nouveaux jalons reflétés dans les discussions du Conseil. Dans un autre esprit, le Ministre a estimé que certaines situations exigeaient des mesures fermes, comme dans le cas de la Syrie. Dans ce contexte, M. Tovichakchaikul s'est joint à l'appel de la communauté internationale en faveur de la cessation des violences. Le Conseil doit agir à l'unisson pour éviter que la situation humanitaire sur le terrain ne s'aggrave, a-t-il exhorté.

MME HURIAH MASHHOOR, Ministre des droits de l'homme du Yémen, a déclaré quem jusqu'à présent, son pays avait ratifié plus de soixante conventions internationales, qu'il a d'ailleurs incorporées dans sa législation nationale. La création du Ministère des droits de l'homme il y a une dizaine d'années a marqué un jalon dans le processus de sensibilisation de la population aux droits de l'homme. Elle a admis, en revanche, des lacunes législatives, ou dans la pratique, notamment liées aux problèmes structurels des autorités. Les tensions survenues en 2011, dans le sillage du «printemps arabe» ont également constitué une des difficultés majeures pour le pays. Suite aux résolutions du Conseil de coopération du Golfe et du Conseil des droits de l'homme, et à la signature d'un accord à Riyad le 23 novembre dernier, toutes les forces nationales ont participé au processus de réconciliation, qui a malheureusement été entaché de violences, particulièrement dans le Sud du pays. La création d'un Gouvernement d'union nationale a permis d'entamer une réconciliation générale, sans coercition et sans sentiment d'injustice. Des efforts ont également été déployés pour tarir les sources de la violence, a-t-elle souligné.

Compte tenu de ces circonstances très complexes, le Gouvernement a fait tous les efforts possibles pour que la décision prise par le Conseil à sa session de septembre 2011 soit suivie d'effets. La Ministre yéménite a ajouté que le renforcement des mécanismes des droits de l'homme était en cours, à commencer par une révision de la législation nationale en la matière. À cet égard, le Gouvernement a soumis un projet de loi sur la justice sociale et un autre visant à la création d'une institution nationale des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris. Le Gouvernement est aussi favorable à l'ouverture d'un bureau du Haut-Commissariat aux droits de l'homme au Yémen, a-t-elle conclu.

M. ALI AKBAR SALEHI, Ministre des affaires étrangères de la République islamique d'Iran, a rappelé que les peuples du Moyen-Orient aspiraient à être libres de toute domination étrangère, à la liberté et à la démocratie. Moins de deux ans après le premier soulèvement, les peuples de la région ont reconquis une part de leur dignité et de leur liberté, a-t-il déclaré en félicitant plus particulièrement les Égyptiens et les Tunisiens. Il reste, certes, un long chemin à parcourir dans la voie de la démocratie et de l'indépendance de toute domination étrangère, le processus actuel exigeant à la fois persévérance et diligence. Cette quête touche aussi d'autres régions du monde, y compris en Occident où l'on s'insurge de plus en plus contre une minorité cupide. Il est ainsi regrettable que des manifestations pacifiques exprimant les aspirations et la volonté de la majorité aient été brutalement réprimées aux États-Unis et au Royaume uni. Le Ministre a appelé les gouvernements de ces deux pays à s'acquitter de leurs obligations morales et juridiques, en respectant la volonté de leur peuple.

Inspiré par son héritage historique, traditionnel et islamique, en tant que l'un des berceaux de la civilisation, l'Iran poursuit ses efforts en faveur de la promotion des droits de l'homme, a assuré le Ministre. M. Salehi a rappelé que dans quatre jours, la population iranienne exercera son droit à choisir son destin à l'occasion d'élections législatives pour choisir ses 290 députés. Le pays fait néanmoins face à un certain nombre de défis depuis sa révolution islamique qui a vu un certain nombre d'États occidentaux recourir à toutes sortes de mesures coercitives dont des sanctions unilatérales et le soutien à des groupes terroristes afin de faire pression sur le pays. Depuis trente ans, l'Iran a été l'une des principales victimes du terrorisme, a-t-il rappelé, et espère que les organes de défense des droits de l'homme condamnent résolument et sans équivoque de tels actes. Enfin, après avoir mentionné la mise en œuvre par son pays des principaux instruments juridiques internationaux, le Ministre iranien a condamné les violations flagrantes et systématiques commises dans les territoires palestiniens occupés qui relèvent, selon lui, d'attitudes foncièrement racistes. Il a aussi attiré l'attention du Conseil sur «l'événement tragique» survenu sur la base aérienne américaine de Bagram, en Afghanistan, au cours duquel des exemplaires du saint Coran ont été brûlés par des militaires qu'il a qualifiés d'ignorants. Pour l'Iran, il s'agit indéniablement d'une violation grave des droits de l'homme qui heurte les musulmans partout dans le monde, et le Conseil s'honorerait à condamner un tel acte.

MME MARIA DO ROSÁRIO NUNES, Ministre responsable du Secrétariat aux droits de l'homme du Brésil, a déclaré que les évolutions en cours ne doivent pas laisser indifférent. Dans ce contexte, le Brésil réitère sa solidarité avec les manifestations dans les sociétés arabes. Il rejette aussi l'usage de la force par quelque partie que ce soit, renouvelle son appel pour le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire et estime qu'il est du devoir de la communauté internationale de promouvoir et d'encourager le dialogue et la diplomatie. Mme Nunes a déploré que, dans le contexte du printemps arabe, «la responsabilité de protéger» n'ait pas été accompagnée de «la responsabilité pendant la protection», un principe défendu par la Présidente Dilma Roussef. De même, l'accent doit être mis sur la diplomatie préventive: le recours à la force ne devrait être possible que de façon exceptionnelle, dans le cadre de la Charte des Nations Unies et sans qu'il ne cause plus de dommages que ceux qu'il est censé éviter, a encore déclaré Mme Nunes. Le Conseil a l'obligation de se prononcer lorsqu'il est saisi de situations de violations des droits de l'homme, où qu'elles se produisent, en tenant compte des principes de non sélectivité et de non politisation.

Mme Nunes a aussi observé que l'occupation est la principale cause des violations des droits de l'homme en Palestine. La création d'un État palestinien est la seule garantie de la paix dans la région, y compris pour Israël, a-t-elle ajouté. Le Brésil estime, par ailleurs, que le Conseil est l'organe adéquat pour la promotion et la protection des droits de l'homme: c'est pourquoi il renouvelle sa candidature pour la période 2013-2015. Au niveau national, le Brésil a créé un cercle vertueux, par le biais d'importants investissements sociaux, du développement, de la redistribution ou encore de l'inclusion sociale, a indiqué Mme Nunes. Le Brésil est également attentif aux droits de l'enfant, à ceux des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels. Dans ce cadre, il a constitutionnellement reconnu l'union civile entre personnes du même sexe. Le Brésil est fermement engagé pour le renforcement des droits de l'homme, a assuré Mme Nunes. Elle a enfin rappelé que son pays accueillera, en juin prochain, la Conférence de Rio + 20 sur le développement durable.

M. ENRIQUE CASTILLO BARRANTES, Ministre des affaires extérieures et du culte du Costa Rica, a rappelé qu'il y a un an, le monde avait les yeux rivés sur les travaux du Conseil relatifs à la situation humanitaire en Libye. Aujourd'hui, il faut à nouveau hausser le ton et exiger la fin des violations massives, répétées et graves des droits de l'homme en Syrie. Le Ministre a lancé un appel véhément aux autorités syriennes visant à ce qu'elles respectent leurs engagements en matière de droits de l'homme. Le Conseil doit aborder avec le plus grand sérieux la situation en Syrie, les rapports de la Commission d'enquête et du Rapporteur spécial seront à cet égard d'une grande utilité, a souligné le Ministre.

Le Costa Rica, avec un groupe transrégional, présentera au cours de cette session une résolution sur le lien entre droits de l'homme et l'environnement. Il est en effet démontré que l'exploitation insoutenable des ressources naturelles a un effet négatif sur les droits de l'homme. Un expert indépendant pourrait faire la lumière sur les liens entre droits de l'homme et environnement sain et durable. Évoquant la question de la liberté d'expression sur Internet, le Ministre a annoncé que son pays défendrait ce droit dans tous les domaines: la liberté d'expression par le biais d'Internet doit être réglementée mais pas restreinte, a-t-il souligné. En conclusion, il a estimé que les États auront pour principale difficulté, à l'avenir, la mise en œuvre des recommandations faites par les organes conventionnels, ainsi que celles issues de l'Examen périodique universel, des Procédures spéciales et des mécanismes régionaux.

M. ALAIN JUPPÉ, Ministre des affaires étrangères de la France, a déclaré que «l'urgence, aujourd'hui, c'est la Syrie» et que «le devoir du Conseil est d'exprimer la réprobation du monde entier devant les crimes odieux que l'État syrien commet contre son peuple». La France ne se taira pas face à ces horreurs que rien ne peut justifier, a-t-il ajouté. M. Juppé a ensuite rappelé les initiatives qui ont été prises depuis le début des événements en Syrie, citant l'adoption de trois résolutions sur la Syrie par le Conseil, une résolution de l'Assemblée générale demandant l'arrêt des violences et la réunion, vendredi dernier à Tunis, du Groupe des amis du peuple syrien. Citant également le rapport de la commission d'enquête internationale, le Ministre a qualifié ce rapport d' «accablant». «Le régime se rend coupable à l'encontre de sa population d'un crime contre l'humanité», a-t-il poursuivi. Dans ce contexte, M. Juppé a déclaré que le Conseil doit réagir et se donner quatre priorités. Il doit d'abord soutenir la commission d'enquête en prolongeant son mandat dans le but de rassembler les preuves des crimes perpétrés contre la population. Il doit ensuite exiger l'arrêt des violences et la protection des populations et des journalistes. Le Conseil doit également faire respecter l'impératif humanitaire: dans ce cadre, la France a créé un fonds humanitaire d'urgence destiné au peuple syrien et appelle tous les États à faire de même. Enfin, le Conseil doit tout faire pour encourager la sortie de crise politique. Dans ce cadre, la France soutient le plan de la Ligue arabe du 22 janvier et soutient la nomination de M. Kofi Annan en tant qu'Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies et de la Ligue arabe.

Revenant sur la situation en Syrie, le Ministre français des affaires étrangères a déclaré qu'«aucun d'entre nous ne pourra dire qu'il ne savait pas. Aucun d'entre nous ne pourra ignorer ses responsabilités.» En conséquence, il a appelé tous les États membres du Conseil à tirer les conséquences du rapport de la commission d'enquête. Le jour viendra où les autorités civiles et militaires syriennes, en premier lieu le Président Assad lui-même, devront répondre de leurs actes devant la justice, a encore déclaré M. Juppé, avant d'inviter la communauté internationale à saisir la Cour pénale internationale. Par ailleurs, l'attention portée aujourd'hui à l'urgence syrienne ne doit pas détourner d'autres pays où les droits de l'homme sont toujours foulés au pied. Visant particulièrement l'Iran, le Ministre a déclaré que la situation des droits de l'homme ne cesse de s'y détériorer depuis 2009. Dans ce contexte, la France souhaite que le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iran soit renouvelé et appelle les autorités à coopérer pleinement et sans délai avec lui. Parallèlement, le Ministre français s'est félicité des évolutions en Lybie, en Côte d'Ivoire et en Birmanie, avant d'appeler à un soutien de ces évolutions par la communauté internationale. Enfin, M. Juppé a confirmé la candidature de la France en tant que membre du Conseil en 2013.

M. BANDAR BIN MOHAMMED ALAIBAN, Président de la Commission des droits de l'homme de l'Arabie saoudite, a mis en lumière les actions entreprises par son pays, en particulier celles visant à consolider les principes de justice et d'égalité entre tous les membres de la société. Ainsi, l'éducation et la santé se sont vues octroyer des budgets substantiels et une commission nationale contre la corruption a été créée. Afin d'accroître la participation active des femmes dans le processus de développement du pays, le Roi a décidé qu'elles pourraient siéger au Conseil consultatif et être candidates aux élections municipales.

Abordant la situation en Syrie, le M. Bin Mohammed Alaiban a rappelé que le Roi d'Arabie saoudite avait, dès le mois d'août dernier, appelé les autorités de Damas à faire prévaloir la sagesse et la raison. Il a estimé qu'il était temps maintenant que les États demeurés à l'écart de la réprobation internationale s'associent aux mesures décisives nécessaires pour mettre un terme aux violences. L'évolution récente de la situation au Yémen montre la nécessité de laisser prévaloir la sagesse et la raison. Par ailleurs, le Président de la Commission saoudienne des droits de l'homme a fait part de sa profonde préoccupation face aux initiatives relatives à l'orientation sexuelle mises en avant au Conseil et qui, selon lui, n'ont aucun rapport avec les principes universellement reconnus en matière de droits de l'homme.

M. WOLFGANG WALDNER, Secrétaire d'État aux affaires européennes et internationales de l'Autriche, a appelé les autorités syriennes à mettre un terme immédiat aux attaques brutales contre leur propre population. L'Autriche, qui se félicite de la nomination de M. Kofi Annan en tant qu'Envoyé spécial du Secrétaire général et de la Ligue arabe pour la crise syrienne, soutient pleinement la tenue, demain, d'un débat urgent sur la question. Il est du devoir du Conseil de s'assurer que les responsables des violations des droits de l'homme soient poursuivis.

Rappelant la célébration du vingtième anniversaire de l'adoption de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques, M. Waldner a annoncé la tenue, le 13 mars prochain, d'un débat sur les progrès, les meilleures pratiques et les difficultés dans la mise en œuvre de cette Déclaration. En outre, l'Autriche présentera, au cours de la présente session du Conseil, une résolution en faveur de l'Instance permanente sur les questions relatives aux minorités, plate-forme unique de dialogue et de coopération bénéficiant de l'apport d'un large éventail de parties prenantes. Par ailleurs, l'Autriche est préoccupée par la fréquence des attaques contre les journalistes. Les gouvernements ont une obligation claire, de par le droit international, de protéger les journalistes. Il est donc nécessaire que le Conseil adopte à l'avenir une résolution de fond en vue de faire de la protection des journalistes une priorité de la communauté internationale. En conclusion, M. Waldner a assuré que l'ensemble des initiatives soutenues par l'Autriche vise à renforcer l'état de droit dans tous les pays, afin d'assurer la dignité et la liberté de tous.

M. BONG-HYUN KIM, Vice-Ministre aux affaires multilatérales et internationales de la République de Corée, a déploré que dans certaines régions du monde, des peuples souffrent encore de violations de leurs droits de l'homme. Il a mentionné la République populaire et démocratique de Corée comme l'un des cas les plus graves à cet égard. Les efforts constants de la communauté internationale n'ont encore abouti à aucune évolution positive dans ce pays et la situation s'y est encore détériorée. Le Vice-Ministre a souligné le contraste de cette situation avec celle au Myanmar où des progrès ont été faits récemment. Il a par ailleurs déploré que M. Marzuki Darusman, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée n'ait pu se rendre sur le terrain. Il a en outre déploré que, dans ce pays, des prisonniers de guerre sud coréens soient décédés en détention sans même avoir pu revoir leurs familles. Dans ce contexte, il a appelé Pyong Yang à clarifier des détenus sud-coréens et de les rapatrier immédiatement. De même, la situation des demandeurs d'asile et des réfugiés est «épouvantable» a affirmé M. Kim, avant de lancer un appel à la conscience de tous ceux qui sont impliqués dans la protection des droits fondamentaux des demandeurs d'asile et des réfugiés. Leur situation n'est pas une question politique, mais humanitaire, a-t-il conclu sur ce point. La République de Corée est préoccupée par le nombre croissant de femme victimes de violence sexuelles dans les conflits armés, en particulier le viol systématique et appelle les Nations Unies et les États membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à ces crimes, non seulement pour protéger ces femmes, mais en prévoyant des recours et des réparations pour les victimes et en mettant fin à l'impunité des auteurs de ces crimes. Enfin, a indiqué M. Kim, son pays est candidat à devenir membre du Conseil pour les élections de 2013.

Exercice du droit de réponse

Israël a regretté que le Président de l'Assemblée générale ait utilisé sa fonction pour soutenir des intérêts particuliers et non représenter l'ensemble des membres des Nations Unies. Une partie de sa déclaration ne fait pas l'unanimité au sein des Nations Unies.

La République populaire démocratique de Corée a regretté les propos sans fondement de la délégation sud-coréenne. Les prétendus réfugiés mentionnés sont des gens qui fuient des décisions de justice. Ce ne sont pas les autorités de la République populaire démocratique de Corée qui posent des obstacles à la réunion des familles séparées mais la loi sur la sécurité nationale en vigueur en République de Corée. Les autorités sud-coréennes ont mené des manœuvres conjointes avec les États-Unis dans une «atmosphère qui sentait la poudre» a aussi déploré la délégation, qui a exhorté les autorités sud-coréennes à prendre des mesures en faveur des droits de l'homme, notamment en abolissant la loi sur la sécurité nationale. La loi sur la sécurité nationale est le seul obstacle à la réunification de la péninsule, a-t-il par la suite ajouté.

Le Japon a rappelé qu'il avait indemnisé les victimes de la traite sexuelle pendant la deuxième guerre mondiale par la création d'un fond de réparation des victimes, ce qui avait permis de régler la question.

La Chine a souligné, suite à une déclaration faite aujourd'hui, qu'elle a toujours considéré le franchissement illégal des frontières en provenance de République populaire démocratique de Corée sur la base de ses lois nationales en la matière et s'oppose à la politisation et à l'internationalisation du problème des franchissements illégaux de sa frontière avec la République populaire démocratique de Corée.

La République de Corée a déclaré que le problème des personnes enlevées et des prisonniers de guerre est une source de grave préoccupation humanitaire qui exige une solution urgente. En réponse la Chine, le rapatriement forcé des réfugiés constitue un grave problème et, comme l'a dit le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, les personnes rapatriées de force sont menacés d'actes de torture. En réponse à la déclaration du Japon, la République de Corée souhaite préciser que la responsabilité du Japon quant à l'utilisation de «femmes de réconfort» reste pleine et entière et rappelle les recommandations faites par les organes conventionnels qui constatent que le problème des «femmes de réconfort» n'avait, à ce jour, pas été réglé. La République de Corée appelle le Japon à tenir des consultations bilatérales afin de régler ce problème.

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