COMMUNIQUÉ DE BASE

20 février 2011

La session s'ouvre lundi sur un débat ministériel; le Conseil doit examiner les situations en Syrie, en Libye et en Côte d'Ivoire et se pencher sur plusieurs questions thématiques

Le Conseil des droits de l'homme tiendra sa dix-neuvième session ordinaire, sa principale session annuelle, du 27 février au 23 mars 2012 au Palais des Nations à Genève. Il examinera notamment le suivi des sessions extraordinaires qu'il a consacrées aux situations des droits de l'homme en Syrie et en Libye et sera saisi de rapports sur la Côte d'Ivoire, la République populaire démocratique de Corée, le Myanmar et l'Iran. Il tiendra par ailleurs des réunions-débats consacrées à diverses questions telles que les droits de l'homme et le sport, la liberté d'expression sur l'Internet, le droit des personnes handicapées, la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité sexuelle, entre autres.

Les travaux débuteront avec un débat de haut niveau de quatre jours, auquel prendront part quelque 80 ministres et autres hauts dignitaires qui traiteront de questions relatives aux droits de l'homme ayant un intérêt particulier pour leur pays ou qui suscitent leur préoccupation.

À l'ouverture de la session, le lundi 27 février à 10 heures, le Conseil entendra des déclarations liminaires de la Présidente du Conseil, Mme Laura Dupuy Lasserre, de l'Uruguay, ainsi que du Président de l'Assemblée générale, M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser (Qatar) et de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay. La Haut-Commissaire interviendra également à la fin de la première semaine, le vendredi 2 mars, pour présenter son rapport annuel ainsi que des rapports thématiques du Haut-Commissariat et du Secrétaire général de l'ONU, et tiendra un débat interactif avec les membres du Conseil.

Trois réunions-débats seront organisées au cours de cette première semaine - lundi, mercredi et jeudi – qui porteront respectivement sur les moyens d'utiliser le sport pour promouvoir la connaissance et la compréhension de la Déclaration universelle des droits de l'homme et l'application de ses principes; l'intégration des droits de l'homme dans les activités de l'ONU; et la promotion et la protection de la liberté d'expression sur l'Internet.

Au cours de la deuxième semaine de travaux (5-9 mars), le Conseil tiendra des débats interactifs avec les experts qu'il a chargés des mandats relatifs à la question de la torture, à la protection des défenseurs des droits de l'homme, aux disparitions forcées, à la détention arbitraire, au droit à l'alimentation, au droit à un logement convenable, à la liberté de religion et de conviction, aux personnes déplacées, au droit au développement à la violence contre les enfants, à la vente d'enfants et la prostitution impliquant des enfants. À cet égard, le Conseil tiendra sa journée annuelle de débat consacrée aux droits de l'enfant le 8 mars. Une réunion-débat portera, le mardi 7 mars, sur les lois et pratiques discriminatoires ainsi que sur les actes de violence commis contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre.

Le débat général sur la promotion et la protection de tous les droits de l'homme devrait se tenir à la fin de cette deuxième semaine de travaux, suivi de l'examen du rapport de la commission d'enquête établie par le Conseil lors de sa quinzième session extraordinaire, consacrée en février 2011 à la situation des droits de l'homme en Libye.

La situation des droits de l'homme en Syrie et le rapport de la commission d'enquête crée en août 2011 seront examinés au début de la troisième semaine de travaux, le lundi 12 mars dans l'après-midi, après l'examen des rapports des Rapporteurs spéciaux chargés de la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, au Myanmar et en Iran. Le débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil suivra l'examen des rapports sur les situations de pays. La situation en Côte d'Ivoire sera pour sa part examinée la dernière semaine de la session, dans le cadre des questions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités, à l'occasion d'un débat interactif qui se tiendra le mercredi 21 mars avec l'expert indépendant chargé de la question.

Le mardi 13 mars à la mi-journée, le Conseil organisera une table ronde sur la Déclaration sur les droits des minorités, et dans l'après-midi, un dialogue avec l'expert indépendant sur les minorités. Il sera en outre saisi du rapport du Forum sur les questions relatives aux minorités. Le Conseil tiendra ensuite un débat sur la question des organismes et mécanismes de protection des droits de l'homme, au cours duquel il sera saisi des rapports de son Comité consultatif et du Forum social.

Du mercredi 14 dans l'après-midi au vendredi 16 mars, le Conseil examinera les rapports issus de l'Examen périodique universel concernant la situation dans les 17 pays suivants: Tadjikistan, Tanzanie, Antigua-et-Barbuda, Swaziland, Trinité-et-Tobago, Thaïlande, Irlande, Togo, Syrie, Venezuela, Islande, Zimbabwe, Lituanie, Ouganda, Timor-Leste, Moldova et Haïti. Le Conseil devra ensuite adopter ces documents qui contiennent les observations et recommandations visant à une amélioration concrète de la situation des droits de l'homme dans chacun de ces pays. Ce processus sera suivi d'un débat général sur l'Examen périodique universel.

La quatrième et dernière semaine de la session s'ouvrira sur l'examen de la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Le Conseil sera saisi dans ce cadre de rapports de la Haut-Commissaire et du Secrétaire général. Le débat général sur ces questions sera suivi de l'examen du suivi et de l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne. Une réunion-débat destinée à faire entendre la voix des personnes vivant avec ou touchées par le VIH/sida, en particulier des jeunes, des femmes et des orphelins.

Les questions relatives au racisme, à la discrimination raciale, à la xénophobie et à l'intolérance qui y est associée seront examinées mardi 20 mars dans l'après-midi. Le Conseil sera saisi dans ce cadre d'un rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la
Déclaration et du Programme d'action de Durban.

Après l'examen des rapports concernant des situations de pays présentés au titre de l'assistance technique et le renforcement des capacités et des rapports de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme (dont le rapport sur la Côte d'Ivoire mentionné précédemment), le Conseil tiendra sa discussion thématique annuelle sur le thème: «Mettre en commun les meilleures pratiques et promouvoir la coopération technique: ouvrir la voie au deuxième cycle de l'Examen périodique universel».

À la fin de cette session, à partir de l'après-midi du mercredi 21 mars, le Conseil nommera les titulaires des mandats suivants: l'expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable; le Rapporteur spécial pour la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition; le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne; et l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan. Le Conseil procédera ensuite à l'adoption de résolutions et de décisions.

Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental composé de 47 États membres des Nations Unies, créé le 15 mars 2006 par l'Assemblée générale des Nations Unies. Il est chargé de la protection et de la promotion des droits de l'homme dans tous les pays.

La composition du Conseil à sa dix-neuvième session est la suivante (le mandat du pays expire le 18 juin de l'année indiquée entre parenthèse): Angola (2013); Arabie saoudite (2012), Autriche (2014); Bangladesh (2012); Belgique (2012); Bénin (2014); Botswana (2014); Burkina Faso (2014); Cameroun (2012); Chili (2014); Chine (2012); Congo (2014); Costa Rica (2014); Cuba (2012); Djibouti (2012); Équateur (2013); Espagne (2013); États-Unis d'Amérique (2012); Fédération de Russie (2012); Guatemala (2013); Hongrie (2012); Inde (2014); Indonésie (2014); Italie (2014); Jordanie (2012); Kirghizistan (2012); Koweït (2014); Libye (2013 – mandat suspendu en novembre 2011); Malaisie (2013); Maldives (2013); Maurice (2012); Mauritanie (2013); Mexique (2012); Nigéria (2012); Norvège (2012); Ouganda (2013); Pérou (2014); Philippines (2014); Pologne (2013); Qatar (2013); République de Moldova (2013); République tchèque (2014); Roumanie (2014); Sénégal (2012); Suisse (2013); Thaïlande (2013); Uruguay (2012).

Pour de plus amples informations sur les travaux de la dix-neuvième session du Conseil des droits de l'homme, notamment la documentation, veuillez consulter l'ordre du jour annoté ainsi que la page web de la session du Conseil des droits de l'homme.

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