Conseil des droits de l'homme
MATIN 28 février 2012

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin, une rencontre d'une demi-journée sur l'intégration des droits de l'homme dans les activités de l'ensemble du système des Nations Unies. Il a entendu, à cette occasion, un message vidéo du Secrétaire général des Nations Unies, dans lequel M. Ban Ki-moon souligne que les progrès dans le domaine des droits de l'homme permettent de renforcer les sociétés et que les droits de l'homme doivent être au cœur de l'action internationale. Les échanges ont été ouverts par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay.

Les panélistes étaient M. Jordan Ryan, Administrateur-associé et Directeur du Bureau de la prévention des crises du Programme des Nations Unies pour le développement; Mme Flavia Bustreo de l'Organisation mondiale de la santé; Mme Marie-Pierre Poirier, Coordinatrice régionale au Fonds des Nations Unies pour l'enfance - UNICEF; Mme Constance Thomas, Directrice du Programme international pour l'élimination du travail des enfants de l'Organisation internationale du travail; Mme Siobhan McInerney-Lankford, de la Banque mondiale; et Mme Barbara Ekwal, coordinatrice du droit à l'alimentation à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture-FAO.

M. Ryan a observé que les droits de l'homme font partie intégrante du développement humain, une notion bien plus large que la simple croissance économique. Il a toutefois souligné que des investissements à long terme sont nécessaires et des efforts indispensables pour que chacun jouisse de l'ensemble des droits fondamentaux. Mme Bustreo a pour sa part fait valoir que l'OMS vient de proposer un outil destiné à aider les pays à revoir leurs plans stratégiques du secteur de la santé en fonction d'une perspective droits de l'homme. Pour l'UNICEF, la ratification des instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme n'est qu'une étape et nécessite aussi le suivi des principes directeurs, le renforcement des capacités de développement et l'inclusion des familles, a déclaré Mme Poirier. Mme Thomas de l'OIT a souligné qu'il est important que chaque intervenant concerné comprenne et joue son rôle.

La Banque mondiale, bien que n'appliquant pas de politique spécifique en matière de droits de l'homme reconnaît les liens entre développement et droits de l'homme, a déclaré Mme McInerney-Lankford, avant de souligner la nature plus technique que normative de l'action de l'institution, ainsi que son désir de neutralité politique. Mme Ekwal de la FAO a enfin souligné qu'il existe des solutions à la faim dans le monde et que le droit à l'alimentation implique notamment une alimentation appropriée, une définition du droit à l'alimentation et l'existence de mécanismes de recours.

Au cours du débat qui a suivi, plusieurs délégations ont souligné la nécessité de renforcer la coordination au sein du système des Nation Unies et avec les intervenants locaux concernés par la réalisation des droits de l'homme. Une délégation a déploré que les panélistes n'aient pas évoqué la question du respect et de la réalisation du droit au développement, qui devrait être intégrés à l'ensemble des actions des Nations Unies. Ont participé au débat les délégations du Sénégal au nom du Groupe africain, du Mexique, de 'Égypte au nom du Mouvement des pays non alignés, de l'Union européenne, de la Turquie, de Cuba, de l'Autriche, de l'Algérie, du Maroc, de l'Uruguay, du Brésil, du Pakistan au nom de l'organisation de la Conférence islamique, de la Mauritanie au nom du Groupe arabe, de la Chine, de l'Indonésie, de l'Iran, de l'Ouzbékistan, de la Nouvelle-Zélande, de l'Irlande et des Maldives. Les membres du Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme et du Comité de coordination des procédures spéciales se sont également exprimés.

En fin de séance, la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme est intervenue au sujet de la cérémonie de signature du Protocole facultative à la Convention sur les droits de l'enfant, qui se tiendra ce midi.

Le Conseil tient à partir de 11h30 un débat urgent sur la situation humanitaire et des droits de l'homme en République arabe syrienne.

Rencontre sur l'intégration des droits de l'homme dans les activités de l'ONU

Présentation

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, s'exprimant dans un bref message vidéo, a rappelé que le respect des droits de l'homme est de la responsabilité des États membres et du système des Nations Unies. Les progrès dans le domaine des droits de l'homme permettent de renforcer les sociétés. Le respect des droits et la dignité sont au cœur du printemps arabe, a poursuivi M. Ban. Dans ce contexte, l'approche axée sur les droits de l'homme doit être au cœur de l'action internationale. Le Secrétaire général a ensuite fait référence à son plan quinquennal sur les droits de l'homme, qui doit notamment avoir comme objectif le développement. Pour parvenir à ce résultat, les droits de l'homme doivent être au cœur de l'action. Les peuples veulent être à l'abri des privations et vivre dans le respect et la dignité, a conclu le Secrétaire général.

MME NAVI PILLAY, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a rappelé qu'au Sommet mondial de 2005, les chefs d'États se sont clairement prononcés non seulement pour l'intégration des droits de l'homme dans les activités du système des Nation Unies, mais également dans les politiques nationales. De même, les conclusions du Sommet sur les Objectifs du Millénaire pour le développement de 2010 et la dernière Conférence sur les pays les moins avancées en 2011 font clairement référence aux droits de l'homme pour contribuer à la réalisation de ces objectifs. Aujourd'hui, l'appel en faveur d'une cohérence est plus fort que jamais.

Mme Pillay a encore estimé que le processus d'Examen périodique universel a généré un certain nombre de recommandations qui ont besoin de l'appui international pour leur mise en œuvre. Cela nécessite une approche plus coordonnée et cohérente de tout le système des Nations Unies. Pour sa part, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme renforce ses engagements avec les partenaires des Nations Unies travaillant dans le domaine du développement, de la paix et de la sécurité. Dans ce cadre, le Groupe de développement des Nations Unies s'est consacré à la coordination et au soutien des Coordinateurs résidents et des équipes de pays sur le terrain. Ce groupe a en outre lancé un Fonds de soutien à ces différents acteurs qui nécessite la contribution des donateurs. Dans le domaine de la sécurité, de multiples politiques ont été adoptées a ajouté la Haut-Commissaire. Elle a émis le vœu d'une plus grande intégration de l'approche fondée sur les droits de l'homme, notamment dans le cadre de la préparation de la conférence Rio+20.

Exposés des panélistes

M. JORDAN RYAN, Administrateur-associé et Directeur du Bureau de la prévention des crises du Programme des Nations Unies pour le développement, a réaffirmé l'engagement fort du PNUD d'intégrer les droits de l'homme dans les efforts de développement. Cette année, l'attention du monde sera focalisée sur la question du développement durable au Sommet Rio+20, et les discussions sont déjà en cours quant à l'agenda du développement pour la période de l'après 2015. «Nous avons là une occasion unique pour s'assurer que les droits de l'homme soient au centre de l'agenda international du développement», a-t-il déclaré. M. Ryan a rappelé que le PNUD, en tant qu'agence de développement, n'a pas de mandat normatif ou de surveillance en matière de droits de l'homme. Cependant, aux termes des documents fondateurs des Nations Unies, tous les organes des Nations Unies sont obligés de promouvoir les droits de l'homme dans toutes leurs activités.

Les droits de l'homme font partie intégrante du développement humain, qui est bien plus large que la simple croissance économique, a poursuivi M Ryan. De son travail au niveau national, le PNUD a appris à intégrer les droits de l'homme dans les programmes de développement. Il faut renforcer les structures nationales pour s'assurer que les normes en matière de droits de l'homme soient mises en œuvre. Travaillant en étroite collaboration avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, le PNUD participe notamment au renforcement des institutions nationales des droits de l'homme et à l'harmonisation des législations nationales avec les normes internationales en matière de droits de l'homme. En outre, le PNUD est membre du mécanisme de transversalisation des droits de l'homme du Groupe des Nations Unies pour le développement, qui promeut une cohérence dans l'ensemble du système des Nations Unies en matière d'intégration des droits de l'homme à toutes les activités entreprises. S'il existe de nombreux exemples concrets d'intégration des droits de l'homme dans la planification du développement national sur le terrain, des difficultés demeurent. Des investissements à long terme sont nécessaires et les efforts de tous sont indispensables pour que chacun puisse jouir de l'ensemble des droits fondamentaux, a-t-il conclu.

MME FLAVIA BUSTREO, de l'Organisation mondiale de la santé, a indiqué que l'OMS avait été la première institution internationale à reconnaître la santé comme un droit fondamental en inspirant les rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Pourtant, près d'un millier de femmes meurent encore en couches chaque jour dans le monde. Elle s'est demandé de quelle manière il serait possible, dans la pratique, d'avoir une démarche basée sur les droits de l'homme pour améliorer la santé des gens dans le monde. On pourrait notamment s'appuyer sur les plans stratégiques des secteurs nationaux de la santé comme feuilles de route pour concrétiser le droit à la santé. Et l'OMS vient de proposer un outil destiné à aider les pays à revoir leurs plans stratégiques du secteur de la santé en fonction d'une perspective droits de l'homme. De fait, lorsque l'on se penche sur la plupart des documents d'orientation publiés par l'OMS, on y trouve les droits de l'homme en filigrane. Mme Bustreo a aussi souligné l'importance de la relation de son institution avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) qu'elle a qualifiée de «fructueuse» et de «réellement complémentaire». Les deux institutions tirent parti de l'expertise de l'autre et de leurs avantages comparatifs.

Mme Bustreo a constaté qu'un droit humain fondamental étroitement lié à celui à la santé était le droit à avoir une identité. Or, tous les ans, 48 millions de naissances ne sont pas déclarées dans le monde. Pour pouvoir agir sur le réel, encore faut-il en avoir connaissance: disposer d'une meilleure information de base, de meilleures données factuelles est un point de départ. Mme Bustreo a aussi évoqué l'important processus de réforme au sein de l'OMS qui affirme l'importance de développer les liens avec certaines entités telles que le Conseil des droits de l'homme. L'OMS aide ainsi le Conseil en lui fournissant des statistiques lorsque viennent en débat des projets résolutions relatifs à la santé. En conclusion, elle a souligné qu'une démarche fondée sur les droits de l'homme transforme le paradigme du développement.

MME MARIE-PIERRE POIRIER, Déléguée régionale du Fonds des Nations Unies pour l'enfance, a rappelé que l'UNICEF, régi par le cadre normatif de la Convention relative aux droits de l'enfant, a pour mandat d'apporter un soutien technique aux États et d'encourager la coopération internationale dans la mise en œuvre de ladite Convention. Dans ce cadre, l'UNICEF a adopté une approche basée sur les droits de l'homme dans les 150 pays où il est présent: elle consiste en l'évaluation des capacités des institutions et des acteurs, tant en termes de responsabilité que de ressources et d'autorité. L'UNICEF est ainsi en mesure de déterminer quelles interventions sont stratégiques, renforcent la coopération avec les gouvernements et sont capables de traduire une vision en réalité, a ajouté la déléguée. Dans le même temps, le Fonds travaille avec les enfants et les communautés pour les aider à comprendre, défendre et réclamer leurs droits.

Mme Poirier a expliqué que l'UNICEF avait appris, de par son expérience, que la réalisation des droits de l'homme nécessite la disponibilité de statistiques ventilées et d'éléments d'appréciation des causes de l'inégalité, de la marginalisation et de l'exclusion. De même, la ratification des instruments internationaux n'est qu'une étape et nécessite, elle aussi, le suivi de principes directeurs, le renforcement des capacités de développement et l'inclusion des familles. Dans ce cadre, le programme de coopération de l'UNICEF soutient les gouvernements et leurs politiques et structures, notamment en matière de réformes législatives, de renforcement des capacités judiciaires ou encore de formation du personnel. Au titre des réussites, la déléguée a cité le cas du Brésil: ce pays a enregistré des résultats spectaculaires, notamment dans la région semi-aride du Nord-Est, où des progrès ont été réalisés pour réduire les inégalités et améliorer le respect des droits fondamentaux des enfants. Cette approche a fonctionné grâce à la participation des communautés et des citoyens, contribuant ainsi à l'adoption de solutions sur mesure et au renforcement des capacités du pays, a conclu Mme Poirier.

MME CONSTANCE THOMAS, Directrice du Programme international pour l'élimination du travail des enfants de l'Organisation internationale du travail (OIT), a déclaré que l'OIT a joué un rôle actif dans le Groupe des Nations Unies pour le développement, en tant qu'organisation technique et de développement chargée de définir les normes internationales en matière de droit du travail et d'en contrôler le respect. Mme Thomas a souligné qu'il est important que chacun, au sein du système des Nations Unies et de l'Équipe de coordination des Nations Unies, comprenne et joue son rôle de manière complémentaire. De plus, il faut adopter une vision large des droits de l'homme, qui comprenne non seulement les droits civils et politiques mais aussi les droits économiques, sociaux et culturels et le droit au développement, a-t-elle relevé. Le droit à un travail décent est une composante essentielle de la dignité humaine. Le concept de travail décent est fondé sur quatre piliers: création d'emplois et débouchés, extension de la protection sociale, promotion du dialogue social et garantie du droit du travail. Par ailleurs, le travail décent présuppose, au minimum, le respect des principes fondamentaux du droit du travail, en particulier la liberté d'association, le droit aux négociations collectives et l'élimination du travail forcé, de la discrimination et du travail des enfants. Au niveau national, tous les programmes de développement doivent intégrer les droits fondamentaux dans leurs activités. Les employeurs et les syndicats doivent participer pleinement, aux côtés des gouvernements, au développement et à l'évaluation des programmes nationaux de promotion du travail décent.

Mme Thomas a souligné que l'OIT s'efforce d'intégrer les droits de l'homme dans tous ses programmes, notamment dans le cadre de son programme d'élimination du travail des enfants lancé voici plus de vingt ans. Le programme se penche principalement sur les raisons pour lesquelles les enfants sont mis au travail, ainsi que sur les lacunes législatives et institutionnelles, notamment dans l'inspection du travail. Aujourd'hui, grâce à ces efforts, tous les pays ont inclus dans leur loi des dispositions visant à éliminer le travail des enfants, ce qui a permis un recul important du phénomène. Mais il reste encore quelques 250 millions d'enfants qui travaillent, il ne faut donc pas baisser les bras.

MME SIOBHAN MCINERNEY-LANKFORD (Banque mondiale) a déclaré l'action de la Banque mondiale a changé en même temps que l'évolution du concept de développement, afin de refléter une notion élargie du développement et de répondre à un processus davantage axé sur la demande, plus responsable, plus transparent et plus légitime. Bien que la Banque mondiale n'applique pas de politique spécifique en matière de droits de l'homme, elle reconnaît les liens entre développement et droits de l'homme. Elle adhère au principe selon lequel les conditions permettant de respecter les droits de l'homme sont centrales et irréductibles à l'objectif du développement.

Dans ses activités de développement, l'action de la Banque mondiale est plus technique que normative. De plus, elle entend demeurer politiquement neutre. Néanmoins, pour la Banque mondiale comme pour d'autres institutions de développement, les principes des droits de l'homme sont entendus comme faisant partie intégrante d'une bonne pratique de développement, ce qui est reflété dans de nombreuses politiques de la Banque. Ces principes prévoient la participation et la consultation, l'égalité, la responsabilité, la transparence et l'accès à l'information. Cela permet à la Banque mondiale d'appuyer la réalisation des droits de l'homme en partenariat avec ses membres. Cela n'implique pas pour autant un rôle de surveillance ou de mise en œuvre des obligations en matière de droits de l'homme, a nuancé Mme Minerve-Linford.

MME BARBARA EKWAL, Coordinatrice du droit à l'alimentation au Fonds des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), a déploré que, malgré les progrès techniques, près d'un milliard de personnes dans le monde ont encore faim. Pour autant, la FAO estime que des solutions existent. Le droit à l'alimentation implique notamment une alimentation appropriée, une définition du droit à l'alimentation et l'existence de mécanismes de recours y relatifs. La FAO applique des «directives relatives au droit à l'alimentation», un document négocié par les États. Au titre des réussites de l'organisation, la coordinatrice a cité le cas du Brésil qui, selon elle, a atteint des résultats «impressionnants», avec notamment un cadre institutionnel fort et la réduction de la pauvreté en milieu rural. La FAO a enregistré des succès au Mali également, en particulier dans la culture du coton où elle a permis de réduire le travail des enfants.

Mme Ewald a ajouté que l'approche fondée sur les droits de l'homme repose sur des statistiques ventilées, sur un consensus entre partenaires et sur le renforcement des capacités, pour les titulaires tant de droits que de devoirs. L'approche fondée sur les droits de l'homme est aussi un outil concret et une façon de cibler les objectifs pour être plus efficace. La FAO s'efforce de concrétiser les normes internationales en matière de droit à l'alimentation, a conclu l'experte.

Débat

Au cours du débat, les délégations du Sénégal (au nom du Groupe africain), de l'Uruguay et du Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique) ont souligné la nécessité d'améliorer la coordination au sein du système des Nations Unies de même qu'avec d'autres intervenants concernés par la réalisation du droit au développement. Les délégations de l'Union européenne, du Maroc et de la Turquie ont observé que les droits de l'homme ne doivent pas être envisagés comme un secteur d'activité autonome, mais plutôt comme inhérents au fonctionnement du système des Nations Unies.

Le Mexique et le Brésil ont relevé le rôle fondamental des agences spécialisées des Nations Unies dans la réalisation des droits de l'homme, dans leurs domaines de compétences respectifs. De même, la délégation des Maldives a souligné le rôle essentiel des équipes de pays dans l'intégration des droits de l'homme dans l'ensemble des activités des Nations Unies. L'Indonésie, l'Iran et la Chine, à l'instar du Comité de coordination de procédures spéciales, ont rappelé que des efforts importants sont faits pour intégrer les droits de l'homme dans l'ensemble du système: ces efforts devaient être poursuivis.

Pour sa part, l'Égypte (au nom du Mouvement des Non-alignés) a regretté que les panélistes n'aient pas évoqué la question du respect et de la réalisation du droit au développement, deux aspects qui devraient être intégrés à l'ensemble des actions des Nations Unies. La délégation de Cuba a insisté sur la nécessité de démocratiser les institutions internationales.

Les délégations de la Mauritanie (au nom du Groupe arabe), de l'Algérie ainsi que de la Nouvelle-Zélande (au nom également du Canada et de l'Australie) ont relevé que cette première table ronde de haut niveau confirme le rôle moteur et le mandat du Conseil des droits de l'homme en matière d'intégration des droits de l'homme dans le système des Nations Unies.

L'Autriche et l'Irlande ont insisté sur la nécessité d'appliquer concrètement les droits de l'homme sur le terrain, surtout dans les situations d'après-conflit et de transition.

L'Ouzbékistan a fait part des mesures prises au niveau national pour soutenir les efforts d'intégration des droits de l'homme dans l'ensemble des programmes de développement.

Le Comité international de coordination des institutions nationales des droits de l'homme a souhaité que la coordination des institutions nationales des droits de l'homme avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme et le Programme des Nations Unies pour le développement soit étendue à l'ensemble des institutions onusiennes.

Conclusion

M. RYAN, du PNUD, a préconisé une collaboration renforcée avec les coordinateurs régionaux.

MME BUSTREO, de l'OMS, a déclaré que son organisation adapte son mode opératoire pour répondre aux besoins des nécessiteux, en coordination avec les autres institutions des Nations Unies. Il faudrait renforcer les synergies et échanger des expériences pour améliorer la capacité d'action des acteurs de terrain.

MME POIRIER, de l'UNICEF, a souligné que son organisation s'efforce de traduire en réalité les concepts des droits de l'homme. Dans ce contexte, les recommandations de l'Examen périodique universel peuvent constituer une base de référence solide.

MME THOMAS de l'OIT a souligné le lien entre droits de l'homme, droit au développement et le travail des enfants. Pour ce qui est de la bonne gouvernance, l'intégration des droits de l'homme permet, en œuvrant en aval comme en amont, d'obtenir de meilleurs résultats.

MME MCINERNEY-LANKFORD, de la Banque mondiale, a déclaré que les indicateurs en matière de droits de l'homme étaient sans doute ceux qui avaient la plus grande importance pour son institution.

MME EKWALL, de la FAO, a estimé que le Conseil devait aider son institution en organisant justement des débats de cette nature. Les droits de l'homme ne doivent pas être seulement l'affaire de spécialistes des droits de l'homme. Le représentant de la FAO sur le terrain doit «intégrer dans son ADN» l'importance clé des droits de l'homme, a-t-elle ainsi observé.

Déclaration de la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme sur la cérémonie de signature du Protocole facultatif relatif à la Convention sur les droits de l'enfant

MME KYUNG-WHA KANG, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a indiqué en clôture du débat que le Protocole facultatif relatif à la Convention sur les droits de l'enfant sera ouvert à signature dans quelques minutes, dans le cadre d'une cérémonie qui se tiendra au Palais des Nations. Ce texte est le fruit de trois années de travail. Elle a émis l'espoir que le Protocole facultatif entrerait en vigueur dès que possible, appelant les États à le signer et le ratifier au plus tôt. Ce Protocole doit faciliter les possibilités de recours pour les victimes, en particulier au plan national. Il s'agira d'un outil essentiel pour protéger les droits de l'enfant. Sa mise en œuvre sera un test d'autant plus pertinent que le Haut-Commissariat a entrepris une réflexion sur l'application des organes de traité.

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