Conseil des droits de l'homme
MI-JOURNÉE 28 février 2012

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, à la mi-journée, un débat urgent sur la situation des droits de l'homme et la situation humanitaire en République arabe syrienne. Le débat a été ouvert par le Président de l'Assemblée générale des Nations Unies, M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser, et la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay.

Le Président de l'Assemblée générale a relevé que le rapport de la Commission d'enquête présente une situation désastreuse et indique que le «Gouvernement syrien a failli à son obligation de protéger sa population civile». M. Al-Nasser s'est dit gravement préoccupé par les informations faisant état de l'utilisation de roquettes et de chars contre les populations civiles. Il a rappelé que, suite à l'adoption récente par l'Assemblée générale d'une résolution condamnant les violations des droits de l'homme en Syrie, M. Kofi Annan a été nommé Envoyé spécial conjoint de la Ligue des États arabes et des Nations Unies. Le Président de l'Assemblée générale a prié l'ensemble des États membres de coopérer avec M. Annan, qui a déjà commencé à prendre contact avec l'ensemble des parties prenantes en vue de trouver une solution pacifique à la crise.

La Haut-Commissaire a pour sa part rappelé que la Commission internationale d'enquête a publié, le 22 février dernier, un rapport selon lequel la situation des droits de l'homme et humanitaire en Syrie s'est gravement détériorée depuis novembre. Mme Pillay a noté que les autorités syriennes ont coopéré dans une certaine mesure en donnant accès à des centres de détention au Comité international de la Croix-Rouge ainsi qu'aux observateurs de la Ligue des États arabes. Toutefois, ces mesures sont minimes au regard de la gravité de la situation. Mme Pillay s'est dite convaincue que la saisine de la Cour pénale internationale serait une décision appropriée, ajoutant que les mécanismes du Conseil peuvent aussi jouer un rôle important. Le plus urgent, toutefois, est de faire cesser les tueries. À cette fin, la communauté internationale doit s'unir et envoyer un message clair aux autorités syriennes.

La République arabe syrienne, intervenant à titre de pays concerné, a regretté que le Conseil soit «manipulé par certains pays» pour des raisons politiques. Le représentant a réfuté la légitimité du présent débat, organisé sans avoir consulté la Syrie. La délégation syrienne a indiqué qu'elle se retirait de ce «débat stérile» et conteste «la légitimité de toute résolution malveillante» qui serait adoptée.

La plupart des délégations qui ont pris la parole dans le débat ont condamné les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises en Syrie, appelant à une cessation immédiate de la violence contre la population civile. Plusieurs délégations ont appelé la communauté internationale à s'unir afin d'envoyer un message clair aux autorités et à la population syriennes, certaines appelant même le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale. Cependant, nombre de pays ont aussi affirmé qu'une intervention armée ne serait pas propice à instaurer la paix, estimant que seul un processus politique interne permettra de trouver une solution durable et pacifique à la crise. Dans cette perspective, de nombreux orateurs ont souligné que l'intégrité territoriale et la souveraineté de la Syrie doivent être respectées. Nombre de délégations ont salué la nomination de M. Kofi Annan au poste d'Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes.

Les délégations suivantes se sont exprimées au cours du débat: Norvège (au nom des pays nordiques), Portugal (au nom de l'Union européenne), Mauritanie (au nom du Groupe arabe), Italie, États-Unis, Espagne, Hongrie, Suisse, Fédération de Russie, Uruguay, Arabie saoudite, Costa Rica, Mexique, Guatemala, Qatar, Cuba, Pérou, Koweït, Inde, Indonésie, Chine, Autriche, République tchèque, Thaïlande, Équateur, Angola, Belgique, Libye, Jordanie, Botswana, Chili, Pologne, Nigéria, Roumanie, Maldives, France, Irlande, Égypte, Venezuela, Bulgarie, Turquie, Maroc et Honduras.

Le Conseil doit poursuivre ce débat en fin d'après-midi, après l'intervention du dernier haut dignitaire qui interviendra cet après-midi dans le cadre du débat de haut niveau.

Le Conseil reprend le débat de haut niveau à partir de 14h30 afin d'entendre les Premiers Ministres de la Slovaquie et de la Libye, le Vice-Premier Ministre de la Slovénie, les Ministres des affaires étrangères du Cameroun, du Portugal, de la Jordanie, de Cuba, de l'Indonésie, de la Namibie, de l'Algérie, de l'Allemagne et de la Norvège, et les Ministres de la justice du Mali et du Maroc, entre autres.

Débat d'urgence sur la situation en République arabe syrienne

Déclarations liminaires

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER, Président de l'Assemblée générale des Nations Unies, a déclaré que le monde avait les yeux rivés sur le Conseil et que les attentes de la population syrienne étaient grandes. Le rapport de la Commission d'enquête présente une situation désastreuse et indique que le «Gouvernement syrien a failli à son obligation de protéger sa population civile». M. Al-Nasser s'est dit gravement préoccupé par la situation, notamment s'agissant de l'utilisation de roquettes et de chars contre les populations civiles. Les autorités syriennes et l'ensemble des mouvements d'opposition doivent mettre un terme immédiat aux violences et aux violations des droits de l'homme, conformément au plan de la Ligue des États arabes, tel qu'entériné par l'Assemblée générale dans sa résolution 66/253. Les trois sessions extraordinaires du Conseil ont été précieuses pour attirer l'attention de la communauté internationale sur la situation critique en Syrie, a-t-il ajouté.

Sur la base de la résolution adoptée le 2 décembre 2011 par le Conseil des droits de l'homme et des préoccupations dont ont fait part les États membres, le Président de l'Assemblée générale a décidé d'inviter la Haut Commissaire aux droits de l'homme à briefer les délégations de l'Assemblée générale au cours d'une réunion spéciale sur la situation en Syrie. Une grande majorité des États membres a regretté l'incapacité du Conseil de sécurité à mettre un terme aux violations des droits de l'homme qui ont cours. En conséquence, l'Assemblée générale a adopté une résolution qui condamne les violations des droits de l'homme commises en Syrie et prie le Secrétaire général de fournir son aide aux efforts visant à mettre en œuvre le plan de la Ligue des États arabes. Ce qui a permis de nommer M. Kofi Annan en tant qu'envoyé spécial conjoint de la Ligue des États arabes et des Nations Unies. Le Président de l'Assemblée générale a prié l'ensemble des États membres de coopérer avec M. Annan, qui a déjà commencé à prendre contact avec l'ensemble des parties prenantes en vue de trouver une solution pacifique à la crise. «Il est nécessaire que l'Assemblée générale, le Conseil des droits de l'homme et le Conseil de Sécurité agissent comme un seul homme afin de sauver des vies», a-t-il conclu.

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a rappelé qu'elle s'était exprimée le 13 février dernier devant l'Assemblée générale des Nations unies au sujet de la situation en Syrie, et qu'à cette occasion elle avait appelé la communauté internationale à agir de toute urgence pour protéger le peuple syrien. Depuis lors, le Haut-Commissariat a reçu des informations inquiétantes faisant état d'une rapide détérioration de la situation humanitaire et des droits de l'homme. L'armée et les forces de sécurité syriennes procèdent à des arrestations massives, des détentions arbitraires de manifestants par milliers, visant à la fois des militants et toute personne suspectée d'activités antigouvernementales. Mme Pillay a plus particulièrement mentionné la situation régnant à Homs et à Hama, tout en ajoutant que d'autres villes étaient durement touchées par la répression. Elle a souligné que même les enfants ne sont pas épargnés, des informations faisant état plus d'un demi-millier de mineurs tués depuis mars 2011 dont 80 rien que pour le mois de janvier. Les hôpitaux sont semble-t-il submergés. Selon le bilan des autorités, 2493 civils ont été tués ainsi que 1345 militaires et policiers entre la mi-mars 2011 et le 18 janvier dernier. Mais les indications dont dispose le Haut-Commissariat montrent un bilan véritable bien plus élevé. Alors que tout indique que la majorité des manifestations étaient pacifiques, cela n'a pas empêché les forces de sécurité à se livrer à une escalade de la violence, y compris contre les services de santé, les moyens de transport ou les institutions d'enseignement.

Mme Pillay a rappelé que la Commission internationale d'enquête a publié un rapport le 22 février dernier selon lequel la situation humanitaire s'est détériorée de manière significative depuis novembre. Elle constate que le Gouvernement a manifestement échoué dans sa responsabilité de protéger la population, ses forces se livrant à des violations grossières et systématiques des droits de l'homme. Elle a noté que la Ligue des États arabes avait réagi face aux événements en Syrie, des efforts qui doivent être soutenus, a-t-elle commenté, alors que celle-ci a dû suspendre sa mission d'observation. Mme Pillay appelle les autorités syriennes à coopérer pleinement avec les mécanismes internationaux, y compris avec Kofi Annan qui vient d'être nommé émissaire spécial du Secrétaire général et de la Ligue arabe, ainsi qu'avec le Haut-Commissariat. Elle appelle le Gouvernement syrien à permettre à des observateurs indépendants internationaux de pouvoir visiter tous les centres de détention et à accorder un accès sans entraves aux acteurs humanitaires. Elle l'appelle à libérer tous les prisonniers politiques et toute personne détenue de façon arbitraire. Il doit rapidement ouvrir des enquêtes indépendantes et impartiales pour traduire en justice les responsables et accorder des réparations aux victimes.

Les autorités syriennes ont coopéré dans une certaine mesure en donnant accès à des centres de détention au Comité international de la Croix-Rouge ainsi qu'aux observateurs de la Ligue arabe, a poursuivi la Haut-Commissaire. Plusieurs milliers de détenus ont aussi été libérés. Toutefois, ces mesures sont minimes compte tenu de la gravité de la situation. À cet égard, la Haut-Commissaire s'est dite convaincue que la saisine de la Cour pénale internationale serait une décision appropriée. Les mécanismes du Conseil peuvent aussi jouer un rôle important pour faire valoir la justice, la vérité et la responsabilité en Syrie. Le plus urgent, toutefois, est de faire cesser les tueries. À cette fin, la communauté internationale doit s'unir en envoyant un message clair aux autorités syriennes; le Conseil de sécurité doit assumer sa responsabilité de protéger la population du pays. Plus que jamais, ceux qui se livrent à ces atrocités doivent comprendre que la communauté internationale ne se contentera pas de regarder sans agir le carnage en cours et ils doivent être conscients que leurs actions ne resteront pas impunies, a conclu la Haut-Commissaire.

Pays concerné

M. FAYSAL KHABBAZ HAMOUI (République arabe syrienne) a déclaré que la tenue de cette réunion était contraire au règlement intérieur du Conseil, en particulier parce que sa délégation n'avait pas été consultée au préalable en tant que pays concerné. Il s'agit d'une manipulation du Conseil visant à utiliser le débat de haut niveau à des fins politiques, ce qui constitue un mauvais précédent pour ce Conseil. Si la raison de cette session est la préoccupation pour la population syrienne, alors pourquoi chercher la confrontation avec la Syrie, a-t-il demandé, ajoutant que le dialogue direct du Comité international de la Croix-Rouge avec les autorités syriennes a permis d'apporter une aide aux populations civiles syriennes. Le but de la séance d'aujourd'hui est de masquer les agissements des groupes armés, ce qui a été confirmé par un correspondant de l'AFP qui affirmait il y a trois jours que la prétendue armée libre de Syrie empêche l'évacuation des blessés.

Le représentant syrien a reconnu que la situation des droits de l'homme n'est pas parfaite et les autorités sont conscientes de reculs dans les services fournis habituellement par les autorités à la population. C'est le résultat des actions des groupements armés qui s'attaquent aux infrastructures de l'État, notamment de santé. L'approvisionnement des populations civiles, et en particulier des femmes, des enfants et des personnes âgées, est menacé par les sanctions économiques unilatérales. Malgré cela, aucune institution internationale n'a fait d'appel urgent concernant la situation en Syrie. En outre, un haut-fonctionnaire international du Haut Commissariat pour les réfugiés affirmait il y a quelques jours que la plupart des cas de réfugiés évoqués par certains ne correspondait pas à la définition de réfugié. Le représentant syrien a réaffirmé que la demande de convocation de cette réunion fait partie d'un plan visant à attaquer les autorités syriennes. La preuve en est que l'on a pas attendu la publication du rapport de la Commission d'enquête pour condamner les autorités syriennes et que les conséquences négatives des sanctions économiques sur l'ensemble du peuple ont été ignorées. Le représentant a réaffirmé à ceux qui déclarent leur amitié au peuple syrien, que la mesure la plus simple et la plus fructueuse qui puisse être prise actuellement pour le peuple syrien est celle consistant à appeler à cesser le sectarisme et à cesser de fournir des armes et des fonds pour dresser les Syriens les uns contre les autres. Il a par ailleurs exprimé l'espoir de pouvoir tenir un débat constructif. En conclusion, il a cité M. Paulo Pinheiro, Président de la Commission d'enquête, qui a déclaré à la radio suisse WRS il y a une semaine que «nous devons arrêter de continuer à parler d'imposition de couloirs humanitaires en Syrie, parce que c'est impossible. Celui qui veut apporter une aide humanitaire aux Syriens doit négocier avec le Gouvernement syrien, comme c'est le cas du CICR en ce moment».

En conclusion, le représentant syrien a constaté que la tenue de cette séance a pour but d'attiser la haine dans son pays et que le Conseil fait l'objet d'une manipulation flagrante par quelques pays pour des raisons politiques. C'est pour ces raisons qu'il a annoncé le retrait de sa délégation de ce débat stérile et que son pays ne reconnaissait pas la légitimité de cette session et de toute résolution malveillante qu'elle pourrait adopter.

Débat

La Norvège, au nom des pays nordiques, a rappelé que le Gouvernement syrien avait le devoir de protéger sa population. Les pays nordiques estiment que le Président Bachar el-Assad doit quitter le pouvoir. La communauté internationale doit absolument redoubler d'efforts, tous les membres du Conseil de sécurité devant assumer leur responsabilité. Le plan de la Ligue arabe représente le plan le plus crédible susceptible de permettre d'avancer, a estimé la représentante norvégienne. Elle a appelé les belligérants à instaurer un cessez-le feu et jugé important que l'opposition syrienne assure l'inclusion de toutes les composantes représentatives de la population.

Le Portugal, au nom de l'Union européenne, a déclaré qu'alors même que nous parlons, une campagne de répression sanglante a lieu en Syrie. L'Union européenne se félicite de l'adoption à une écrasante majorité de la résolution de l'Assemblée générale sur la situation en Syrie et se dit consternée par les résultats des travaux de la Commission d'enquête, qui estime que «des responsables au plus haut niveau du Gouvernement sont responsables de violations graves des droits de l'homme». Il ne saurait y avoir d'impunité pour ceux qui sont responsables des violences commises actuellement en Syrie, a-t-il ajouté. Réitérant l'appel de l'Union européenne au Président Bachar el-Assad de faire cesser les violences, le représentant a condamné les attaques illégales contre le personnel médical et les installations portant le symbole de la croix-rouge et du croissant rouge, en ajoutant que le monde et le peuple syrien attendent du Conseil des droits de l'homme qu'il prenne une position ferme et unifiée sur la situation en Syrie afin d'obtenir une fin immédiate de la violence. Le Conseil doit insister sur la responsabilité de la Syrie de protéger sa propre population et assurer une surveillance de la situation sur le terrain afin de poursuivre les responsables, a-t-il conclu.

La Mauritanie, au nom du Groupe arabe, a indiqué que les pays du Groupe présentaient leurs condoléances à une population syrienne qui souffre. Cette population doit pouvoir affirmer tous ses droits intangibles, comme le stipule l'article 4 du Pacte international des droits civils et politiques. Le Groupe arabe appelle les autorités syriennes à mettre un terme à la répression et à traduire en justice les responsables d'exactions. Les autorités syriennes doivent coopérer avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés et elles doivent assumer les responsabilités qui sont les leurs de protéger la population civile. Elles doivent répondre favorablement aux aspirations en matière de liberté et de démocratie. Le Groupe arabe demande l'accès aux organisations humanitaires et appelle à la poursuite du processus lancé par la Ligue arabe en faveur de réformes démocratiques. Le Groupe arabe salue la réponse positive qu'a donnée le Secrétaire général à la nomination d'un émissaire spécial en la personne de Kofi Annan, homme de grande expérience, afin de trouver une solution ardemment souhaitée.

L'Italie s'est dite très attristée que, dix mois après la première session extraordinaire du Conseil à ce sujet, la crise humanitaire perdure. La protection du peuple syrien doit être assurée et l'impunité qui a régné jusqu'à présent n'est plus tolérable, a-t-elle ajouté. L'Italie apporte tout son soutien au plan de la Ligue des États arabes et les conclusions du Groupe d'amis de la Syrie qui s'est réuni à Tunis, qui ouvrent la voie à une transition vers la démocratie en répondant aux aspirations légitimes du peuple syrien, indépendamment de leur religion ou de leur ethnie, dans un environnement sûr. En conclusion, la représentante italienne s'est dit confiante que le Conseil enverra un message ferme et uni soulignant la nécessité de maintenir les droits de l'homme et l'état de droit en Syrie.

Les États-Unis ont déclaré que nul ne pouvait contester que Bachar el-Assad et ses séides criminels menaient une campagne brutale de tueries, de bombardements, de tortures et d'arrestations. La voie du progrès est claire: le gouvernement doit mettre un terme immédiat à ses attaques contre les civils, assurer le passage de l'aide humanitaire, et tous les États doivent cesser de soutenir financièrement ce régime. Dans les prochaines semaines, le Conseil doit élargir le mandat de la Commission d'enquête. Bachar el-Assad doit partir pour permettre une transition politique démocratique. Le plan de la Ligue arabe doit être appliqué avec le soutien de la communauté internationale. La représentante américaine a enfin constaté que bien que 13 membres du Conseil de sécurité soutenaient cette solution, les vétos indéfendables de deux membres permanents ont donné à Bachar el-Assad la couverture nécessaire pour accélérer sa guerre contre le peuple syrien.

L'Espagne a déclaré que son pays observait avec consternation la répression extrêmement grave que le régime syrien continue de mener contre sa propre population. Le rapport de la Commission d'enquête, qui montre que les autorités syriennes ont failli à leur obligation de protéger leur propre population. L'Espagne réitère son soutien ferme au plan de la Ligue des États arabes et aux conclusions du Groupe des amis de la Syrie qui s'est réuni à Tunis récemment. L'objectif doit être la cessation totale et immédiate des violences. Le représentant espagnol a annoncé que son pays se portera co-auteur de la résolution qui sera présentée à la fin de ce débat urgent.

La Hongrie a rendu hommage à l'initiative de la Ligue arabe, qui a pris la tête de la recherche d'une solution à la situation de crise en République arabe syrienne, et a émis l'espoir que les efforts de M. Kofi Annan seraient couronnés de succès.

La Suisse a déclaré que les violences en République arabe syrienne ont redoublé de manière inquiétante. Condamnant avec la plus grande fermeté toutes les violations des droits de l'homme commises en Syrie, le représentant a demandé aux autorités syriennes de cesser immédiatement la violence et de respecter les obligations que lui impose le droit international. Appelant en outre le Gouvernement syrien à coopérer pleinement avec le Conseil des droits de l'homme, la Suisse a soutenu la recommandation de la Commission d'enquête sur la nécessité de maintenir sous observation la situation des droits de l'homme avec comme objectif de s'assurer que les responsables soient traduits en justice. Les acteurs humanitaires doivent pouvoir accéder aux populations affectées, a-t-il ajouté. La Suisse salue finalement la nomination de M. Kofi Annan en sa qualité d'Envoyé spécial et soutient la demande de visite adressée par Mme Valérie Amos, Sous-secrétaire général aux affaires humanitaires. En conclusion, le représentant suisse a estimé que la crise humanitaire ne doit pas détourner l'attention de la recherche d'une solution politique.

La Fédération de Russie a déclaré que la politisation des débats ne contribuerait pas à l'émergence d'une solution. Le représentant a souligné que le Gouvernement syrien coopérait actuellement avec le CICR et que le Conseil devrait en reconnaître l'importance. Tous ceux qui ont une influence sur les insurgés doivent l'exercer dans le sens de l'apaisement. Il est important maintenant de donner une chance aux Syriens de surmonter la crise. Il est clair que les méthodes antidémocratiques conduisent à un résultat improductif, le risque majeur étant celui d'une guerre civile qui déborde sur toute la région. La Russie entend œuvrer à contrecarrer une telle issue.

L'Uruguay a déclaré qu'il n'y a rien de plus méprisable que de tirer sur son propre peuple. En conséquence la Syrie doit arrêter les violences perpétrées contre des populations civiles, les détentions arbitraires et la torture qui sont pratiquées même sur des enfants. En outre, l'Uruguay est satisfait de l'initiative de la Ligue arabe et met en garde les auteurs de crimes contre l'humanité qui devront répondre de leurs actes. Pour autant, le besoin de protection des civils ne doit pas entraîner les mêmes conséquences qu'en Libye, a estimé le représentant.

L'Arabie saoudite a déclaré que la réunion d'aujourd'hui exprimait clairement le soutien apporté au peuple syrien, qui fait face à une crise terrible. La justice internationale doit poursuivre l'ensemble des responsables des violations des droits de l'homme. Le représentant saoudien a réaffirmé que les positions non consensuelles au Conseil de sécurité ont envoyé un mauvais message et a permis aux massacres de se poursuivre. Les massacres observés appellent tous les pays à réexaminer leur position vis-à-vis de cette situation dramatique, a-t-il conclu.

Le Costa Rica a exprimé l'indignation de son pays face aux violences commises contre les populations civiles et la grave crise humanitaire créée par cette situation. Dans ce contexte, le Costa Rica appelle la Syrie à cesser ces violences. Par ailleurs les Nations Unies doivent prendre leurs responsabilités face aux civils et déclarer de manière forte que la protection des civils n'incombe pas seulement aux États. Le Costa Rica soutient en outre l'initiative de la Ligue arabe. Il estime par ailleurs que les auteurs de violence doivent répondre de leurs actes devant la justice, notamment devant la Cour pénale internationale. La Costa Rica est également favorable à un règlement politique de la crise.

Le Mexique a déclaré que de nombreuses informations provenant de diverses sources montrent que de graves violations des droits de l'homme sont actuellement commises en Syrie. Le Conseil doit appeler les autorités syriennes à mettre un terme aux violences et à ouvrir la voie à un processus politique visant au règlement pacifique de la crise. Comme indiqué à l'Assemblée générale, la communauté internationale a la responsabilité d'agir de façon décisive lorsque les populations civiles sont attaquées par leur propre gouvernement. Il n'est pas question d'accepter que les obligations internationales des États en matière de droits de l'homme restent lettre morte.

Le Guatemala a condamné la répression en Syrie qui a fait tant de victimes. Le Guatemala, qui fait partie des pays s'étant associés à l'adoption de la résolution 66/253 de l'Assemblée générale, estime impérative la recherche d'une solution pacifique à la crise dans ce pays. Le rapport de la Commission d'enquête du Conseil confirme la gravité de la crise. Dans ce contexte, il importe que l'aide humanitaire urgente parvienne aux populations touchées. Le Guatemala lance encore une fois un appel à toutes les parties pour qu'elles œuvrent à une solution négociée, et s'associe à la démarche en ce sens de la Ligue arabe. Faute de progrès sur le terrain, le Conseil se verra obligé de se saisir à nouveau de la situation, a conclu le représentant guatémaltèque.

Le Qatar a déclaré que la communauté internationale doit prendre ses responsabilités à l'égard des violences commises en Syrie et y mettre un terme. Il est regrettable que le régime syrien n'ait pas entendu les appels à la sagesse, mais au seul bruit des armes. Le représentant qatarien a dénoncé les méthodes du Gouvernement syrien qui violent les normes et conventions internationales. Ces crimes peuvent équivaloir à des crimes contre l'humanitaire, a-t-il estimé. Il a ensuite estimé que le double véto russe et chinois au Conseil de sécurité a eu pour conséquence une accentuation des violences. Devant cette tragédie humaine, le monde se tourne vers le Conseil et attend qu'il prenne ses responsabilités pour protéger les civils, a conclu le représentant.

Cuba a partage la préoccupation exprimée quant aux pertes de vie de civils innocents. Toutefois, le pays rejette la tendance qui existe à critiquer les propositions du Gouvernement syrien et à refuser de voir les violences commises par les groupes armés. Une guerre dans ce pays suite à une invasion étrangère pourrait avoir des conséquences très dangereuses pour l'ensemble de la région et de l'humanité. La délégation cubaine rejette toute tentative de porter atteinte à l'indépendance et à la souveraineté de la Syrie et réaffirme sa confiance dans la capacité du peuple syrien à trouver des solutions internes à cette crise.

Le Pérou s'est félicité de l'organisation du débat d'urgence de ce jour, compte tenu de la gravité de la situation en Syrie. Le peuple péruvien s'associe aux appels en faveur de la fin de la violence en Syrie et assure le peuple syrien de sa solidarité. Le représentant a noté que le rapport de la Commission d'enquête fait état de graves violations des droits de l'homme en Syrie. Le Pérou, favorable à la recherche d'une solution pacifique à la crise, souligne en même temps que l'imposition de sanctions risquerait d'avoir des conséquences fâcheuses pour les personnes les plus démunies.

Le Koweït condamne les actions des autorités syriennes et les violations systématiques des droits de l'homme. Son représentant a rappelé que les autorités syriennes ont rejeté toutes les initiatives, y compris les plans de la paix de la Ligue arabe. Ce qui se passe actuellement en Syrie est une tragédie qui ne saurait être tolérée, a ajouté le représentant, réfutant à ce pays le droit d'invoquer à nouveau la souveraineté pour accroitre les violences contre son peuple. Il n'y pas de complots, mais des revendications populaires en faveur de la liberté et de la démocratie, a-t-il lancé à l'endroit du Gouvernement syrien.

L'Inde a déclaré que les troubles en Syrie ont des répercussions sur la stabilité de toute la région. L'Inde condamne la violence d'où qu'elle vienne. Un processus politique de règlement de la crise actuelle doit être mené par le peuple syrien lui-même. Les forces d'opposition doivent participer à un dialogue ouvert avec les autorités afin de trouver une solution inclusive, qui garantisse le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Syrie. La représentante indienne a estimé que le présent débat devait être guidé par la prudence et la coopération plutôt que par des considérations stratégiques afin que le Conseil puisse faire une contribution significative à la situation en Syrie.

L'Indonésie regrette la persistance des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales du peuple syrien. L'Indonésie soutient l'engagement de la communauté internationale en vue d'un règlement pacifique, mais non militaire, de cette crise. Le Conseil doit veiller au respect du droit humanitaire et des droits de l'homme par toutes les parties à la crise. Les autorités syriennes doivent aussi collaborer pleinement avec les Nations Unies et la communauté internationale en générale.

La Chine est préoccupée par l'escalade de violence en Syrie tout en condamnant ces violences. La représentante a également appelé les autorités à respecter les aspirations légitimes du peuple, et appelé les factions à exprimer leurs aspirations par des moyens autres que violents. La Chine souligne en outre que la communauté internationale doit respecter l'intégrité territoriale de la Syrie et n'approuve pas l'imposition armée d'un changement de régime. En revanche, la Chine soutient les initiatives arabes et espère un règlement politique du conflit, passant par des négociations internes. La représentante chinoise a enfin rappelé la position de la chine, à savoir préservation à long terme des intérêts de ce pays, en accord avec les principes de la Charte des Nations Unies et la protection des civils.

L'Autriche a déclaré que la crise des droits de l'homme en Syrie s'était aggravée au cours des derniers mois, ajoutant que les acteurs humanitaires doivent accéder d'urgence accès total aux populations qui souffrent. Le représentant s'est dit consterné par les conclusions de la Commission d'enquête, qui a vient de publier un rapport mis à jour. Il a appelé, pour conclure, le Conseil de sécurité à prendre des mesures au plus vite et à saisir le Procureur de la Cour pénale internationale.

La République tchèque s'est dite consternée par les informations contenues dans le rapport de la commission d'enquête du Conseil au sujet de la campagne militaire brutale de M. el-Assad contre sa propre population. La représentante tchèque a réitéré l'appel de son pays pour qu'il soit mis fin à l'impunité des auteurs des violences contre les populations civiles et a demandé aux autorités syriennes d'ouvrir le pays aux acteurs humanitaires. La représentante a regretté que le Conseil de sécurité ait à maintes reprises manqué à ses devoirs dans ce contexte.

La Thaïlande a rappelé que le Conseil se réunit aujourd'hui pour la quatrième fois en un an pour se pencher sur la situation de la Syrie. Dans ce contexte, la position du Conseil doit être d'envoyer un message fort aux autorités de ce pays pour qu'elles cessent ces violences. La Thaïlande, tout en respectant la souveraineté et l'intégrité de la Syrie, est préoccupée par la situation dans ce pays et en appelle au Conseil, afin notamment qu'il prenne des initiatives et garantisse un accès aux détenteurs de mandat pour qu'ils puissent accomplir leur mandats et mener des enquêtes. La Thaïlande soutient en outre les initiatives régionales et la nomination de M. Kofi Annan comme Envoyé spécial du Secrétaire général et de la Ligue arabe.

L'Équateur est profondément préoccupé par la situation actuelle en Syrie et lance un appel à tous les belligérants pour qu'ils respectent les droits de l'homme et la vie humaine. Il faut trouver une solution politique qui englobe toutes les parties prenantes et qui préserve la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Syrie. En conclusion, le représentant équatorien a énoncé quatre conditions indispensables pour régler la crise: respect des droits de l'homme, respect de la souveraineté, respect du droit à l'autodétermination et non-intervention étrangère.

L'Angola a fait part de la préoccupation de son pays devant la détérioration de la situation politique et les violations des droits de l'homme en Syrie. Il a appelé toutes les parties à mettre immédiatement fin à la violence. L'Angola appelle aussi la communauté internationale à promouvoir une approche fondée sur le dialogue en vue de la recherche d'une solution pacifique et négociée au conflit.

La Belgique a regretté que le Conseil soit obligé de se réunir une fois de plus pour discuter de la situation des droits de l'homme en Syrie. Elle est déçue de constater que les autorités syriennes continuent de violer leurs obligations internationales en matière de droits de l'homme. Ces graves violations sont largement documentées dans le rapport soumis par la Commission d'enquête et témoignent de la barbarie de la réponse organisée par les autorités syrienne. Ces crimes ne peuvent pas restées impunis. Des civils, des femmes et des enfants sont les principales victimes de cette violence aveugle, et pour la Belgique, la priorité est de leur porter secours le plus rapidement possible. Il faut créer les conditions nécessaires pour pouvoir acheminer de toute urgence une aide humanitaire vers la Syrie. Pour ce faire, la Belgique appelle instamment les autorités à engager un dialogue constructif avec la communauté internationale et montrer une réelle ouverture vis-à-vis des propositions émises par les Nations Unies et la Ligue arabe.

La Libye a déclaré que le peuple libyen a fait l'expérience des régimes dictatoriaux et des violations des droits de l'homme quotidiennes. C'est pourquoi la Libye appelle la population syrienne à ne pas perdre espoir. La délégation libyenne soutient fermement les efforts de la Ligue des États arabes. Réaffirmant l'importance d'engager une action concrète grâce à une résolution ou à d'autres modalités, le représentant libyen a exprimé l'espoir que le peuple syrien pourra connaître bientôt de la même liberté que celle dont jouit aujourd'hui le peuple libyen.

La Jordanie a déploré le bilan de plus en plus lourd des violences en Syrie, qui appelle une action concertée en vue de permettre au peuple syrien de réaliser ses aspirations légitimes. La Jordanie dénonce tout recours à la violence contre les civils et appelle à la recherche d'une solution pacifique à la crise, une solution qui devra être respectueuse de l'intégrité territoriale de la Syrie. Le représentant a soutenu le plan d'action de la Ligue arabe, seule manière de briser le cycle de la violence, et mis en garde contre une intervention militaire aux conséquences imprévisibles pour la stabilité régionale. La Jordanie, toujours soucieuse d'entretenir de bonnes relations avec son voisin syrien, ne ménagera aucun effort - dans la limite de ses modestes moyens – pour venir en aide à sa population civile.

Le Botswana a déclaré que si la catastrophe humanitaire se poursuit en Syrie, elle laisserait une cicatrice ineffaçable sur la conscience de la communauté internationale. Le comportement du Gouvernement syrien fait apparaitre un décalage moral et politique et met en cause sa capacité à mettre en place une transition crédible. Le Botswana se félicite des initiatives récentes de la Ligue arabe ou du Groupe de contact des amis de la Syrie, ainsi que les sanctions prises en l'encontre de la Syrie, notamment par l'Union européenne ou la Turquie. De même le Botswana est déçu du véto opposé par les Russes et les Chinois au Conseil de sécurité et les appelle à revoir leur position. Le représentant a souligné que des crimes ont également été commis par les forces antigouvernementales. Les normes de jus cogens doivent s'appliquer au Gouvernement mais aussi aux acteurs non-étatiques, y compris les groupes armés. En conclusion, le représentant a appelé la communauté internationale à prendre des mesures fermes et ciblées, notamment en renvoyant l'affaire devant la Cour pénale internationale.

Le Chili a condamné les violations des droits de l'homme commises en Syrie, en appelant les autorités syriennes à cesser les violences contre la population civile et à se conformer aux résolutions adoptées par les différents organes des Nations Unies. Le représentant chilien a indiqué que son pays soutenait l'initiative de la Ligue des États arabes.

La Pologne a appelé le Gouvernement de la Syrie à cesser immédiatement toute violence contre les civils. Le représentant a également demandé aux autorités syriennes d'accorder le libre accès aux travailleurs humanitaires et aux institutions internationales, et notamment au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), afin qu'il procède à une évaluation de la situation dans la ville de Homs en particulier. Le Gouvernement devrait en outre collaborer étroitement avec le CICR à l'évacuation des personnes blessées de toutes les zones de crise. La Pologne se félicite des travaux de la commission d'enquête du Conseil et des propositions de la Ligue arabe en vue d'une résolution pacifique de la crise.

Le Nigéria a condamné les violences perpétrées par les autorités syriennes et appelé les factions antigouvernementales à cesser les attaques dans le but de ne pas accentuer la répression qui touche aussi la population. Le représentant a ensuite appelé les parties prenantes à pleinement coopérer avec l'Envoyé spécial conjoint du Secrétaire général et de la Ligue arabe, M. Kofi Annan, dans le but de parvenir rapidement à une résolution du conflit.

La Roumanie s'est émue de l'ampleur et de la gravité de la violence et des violations des droits de l'homme en Syrie, telles que documentées par les deux rapports de la Commission d'enquête indépendante internationale. La Roumanie, particulièrement préoccupée par la situation humanitaire en Syrie, espère que les Nations Unies et les agences humanitaires seront autorisées à procéder à une évaluation complète des besoins humanitaires, de telle sorte que la communauté internationale soit en mesure de coordonner son assistance. .

Les Maldives ont déclaré que la crise en Syrie fait peser un lourd fardeau à ses voisins qui doivent trouver des solutions pour fournir une aide humanitaire adéquate. Il est important que la communauté internationale dans son entier apporte une aide à ces pays. La représentante maldivienne a ensuite estimé que la crise humanitaire était le résultat des violations perpétrées par le Gouvernement du Président el-Assad, l'accusant par ailleurs de vouloir gagner du temps tout en commettant des crimes, y compris des crimes contre l'humanité. Dans ce contexte, les Maldives estiment que le Conseil doit envoyer un message clair au Conseil de sécurité lui signifiant que des crimes contre l'humanité sont perpétrés en Syrie et qu'il est temps pour le monde d'intervenir, a conclu la représentante.

Observateurs

La France a estimé que le Conseil doit au peuple martyr de la Syrie de tenir aujourd'hui ce débat urgent et a le devoir d'exprimer la réprobation du monde devant des crimes contre l'humanité qui répondent à une véritable politique d'État. Les autorités civiles et militaires syriennes, dont le Président Assad, auront à répondre de leurs actes devant la justice internationale. Alors que la Syrie traverse une situation d'urgence politique et humanitaire, la communauté internationale doit exiger des autorités syriennes qu'elles assurent le libre accès pour les médias internationaux et leur protection. Le projet de résolution qui sera soumis au Conseil à l'issue de ce débat reflète cette urgence et marque clairement la volonté de la communauté internationale, a conclu le représentant français.

L'Irlande a souligné que le rapport de la commission d'enquête est plus qu'une mise en accusation, c'est «un catalogue de crimes». La crise humanitaire est une affaire d'urgence: l'accès des agences des Nations Unies en Syrie devient une priorité. Le représentant irlandais s'est félicité de la nomination de M. Kofi Annan en tant qu'Envoyé spécial du Secrétaire général et de la Ligue arabe, invitant les autorités syriennes à tirer parti de cette médiation.

L'Égypte a condamné l'escalade de la violence et a appelé le gouvernement syrien à écouter l'aspiration de son peuple et mettre fin au bain de sang. Pour l'Égypte, l'option militaire n'est pas la solution aux aspirations légitimes du peuple syrien. Le règlement de la situation doit être fondé sur le plein respect des résolutions de la Ligue arabe et la solution internationale doit être complémentaire au plan arabe tout en respectant l'intégrité territoriale de la Syrie

Le Venezuela a regretté la violence qui frappe la Syrie et s'est déclaré solidaire du peuple syrien. Le représentant a fustigé «ceux qui fomentent cette violence depuis l'étranger», depuis Washington en particulier, pour tenter d'imposer une intervention militaire ne visant rien d'autre que la chute du Gouvernement syrien, comme cela a été fait en Libye. Le représentant vénézuélien a aussi dénoncé ceux qui arment des groupes terroristes responsables du chaos en Syrie et qui font fi des démarches responsables du Gouvernement syrien pour rétablir l'ordre démocratique. Il s'est dit indigné de constater qu'une fois de plus, au nom des droits de l'homme et de la paix, on prétende engager la communauté internationale dans un processus violent.

La Bulgarie a souligné que les conclusions de la commission d'enquête sont alarmantes puisqu'elles parviennent à la conclusion que des crimes contre l'humanité ont été commis, dont les auteurs devront répondre de leurs actes. Le représentant a estimé que le Président el-Assad a perdu toute légitimité à diriger son pays et qu'il doit entreprendre des réformes constitutionnelles et politiques dans le but de ramener la paix dans le pays. Pour sa part, la Bulgarie est prête à accueillir une rencontre en vue de trouver des solutions. Enfin la Bulgarie se félicite de la nomination de M. Annan et soutient les initiatives internationales, celles de la Ligue arabe en particulier.

La Turquie a fait part de sa préoccupation face une situation qui compromet la paix et la stabilité de toute la région. Une catastrophe causée par l'homme se dessine en Syrie: une résolution doit être prise face à une tragédie humanitaire digne d'un film d'horreur. Le réseau humanitaire international est disposé à agir. Il est de la plus haute importance que Mme Valerie Amos, Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires des Nations Unies et Coordonnatrice des secours d'urgence, se rende sur place pour coordonner l'action humanitaire. Le Gouvernement syrien devrait, au moins, avoir le courage de reconnaître l'aggravation de la situation sur le plan humanitaire afin de remédier aux souffrances de la population. La Turquie espère que l'adoption d'une résolution ouvrira les yeux des autorités syriennes, qui ne pourront dès lors plus fuir leurs responsabilités.

Le Maroc s'est félicité du consensus qui a permis la convocation de ce débat urgent. Il estime qu'il faut trouver les moyens de mettre fin à l'effusion de sang tout en respectant l'intégrité territoriale syrienne. La priorité à l'heure actuelle est d'acheminer l'aide humanitaire aux populations civiles. Le Maroc attire par ailleurs l'attention de la communauté internationale sur les effets potentiellement graves de la crise en Syrie pour la stabilité régionale.

Le Honduras a déclaré que la communauté internationale doit prendre des mesures effectives et urgentes pour protéger les populations civiles. Il ne fait aucun doute que le droit international humanitaire s'applique à la situation en Syrie. Dans ce contexte, le représentant a encouragé le Comité international de la Croix-Rouge dans ses efforts pour assister les personnes victimes de ce conflit. Le Honduras soutient en outre les initiatives de paix arabes. Il appelle les autorités syriennes à les mettre en œuvre pour résoudre le conflit.

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