Conseil des droits de l'homme
27 février 2012

Le Conseil tiendra demain un débat urgent sur la situation en Syrie

Le Conseil des droits de l'homme a ouvert, ce matin, les travaux de sa dix-neuvième session en entendant les déclarations liminaires de la Présidente du Conseil, Mme Laura Dupuy Lasserre; ainsi que du Président de l'Assemblée générale, M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser; de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Navi Pillay; et du chef de la diplomatie suisse, M. Didier Burkhalter. Le Conseil a par ailleurs décidé de tenir demain un débat d'urgence consacré à la situation des droits de l'homme et à la situation humanitaire dans la République arabe syrienne. Le débat se tiendra demain, mardi 28 février, de 11h30 à 14h25.

Présentant dès l'ouverture des travaux la proposition du bureau de tenir ce débat d'urgence sur la situation Syrie, la Présidente a exprimé l'espoir que ce débat enverrait un message fort et unanime de la communauté internationale pour condamner la violence et de la répression par la force de la dissidence et de la population civile dans un contexte de revendications populaires légitimes en faveur de la démocratie et du respect des droits de l'homme. Elle a espéré qu'une réponse positive serait donnée par les autorités syriennes pour permettre de porter assistance à la population.

Pour sa part, le Président de l'Assemblée générale a attiré l'attention du Conseil sur la situation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, au sujet de laquelle il existe un consensus international sur le besoin urgent de faire cesser l'occupation israélienne, une «occupation étrangère incompatible avec la démocratie et les droits de l'homme».

La Haut-Commissaire s'est félicitée des succès enregistrés par le Conseil, mais il doit continuer d'agir pour garantir à tous la pleine jouissance des droits de l'homme, se pencher sur d'autres situations qui méritent son attention et améliorer le suivi de ses recommandations.

Enfin, au nom du pays hôte, le Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse a souligné que le bilan du Conseil des droits de l'homme était indéniablement positif, ajoutant que le respect des droits de l'homme par chaque État était une obligation internationale et que la communauté internationale devait réagir si un État n'était pas en mesure ou ne voulait pas remplir cette obligation. S'agissant de la Syrie, M. Burkhalter a demandé aux autorités de coopérer pleinement avec la Commission d'enquête indépendante du Conseil et a indiqué que la Suisse était disposée à accorder tout son soutien aux efforts entrepris.

Le Vice-Président de la Colombie, M. Angelino Garzón, a ouvert le débat de haut niveau en attirant notamment l'attention sur une conférence nationale des droits de l'homme qui aura lieu en décembre prochain afin de mettre sur pied un plan national d'action pour favoriser le respect de l'état de droit et le dialogue social, et renforcer la lutter contre l'impunité et la corruption. Il a par ailleurs affirmé la solidarité de la Colombie avec le peuple syrien et a appelé le Gouvernement de la Syrie et l'ensemble des mouvements d'opposition à mettre un terme aux violences.

Se sont également adressés au Conseil les Ministres des affaires étrangères de l'Iraq, de l'Uruguay et du Qatar, la Ministre de la justice du Mozambique, le Ministre d'État chargé des droits de l'homme du Royaume Uni, le Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), la Première dame du Mexique et Présidente du Système national pour la famille et le Président de l'Union interparlementaire. Les dignitaires ont tous attiré l'attention sur les réalisations de leur pays en matière de droits de l'homme, plusieurs soulignant les progrès accomplis suite aux recommandations qui leur ont été adressées dans le cadre de l'Examen périodique universel. Par ailleurs, la situation dans les territoires occupés et en Syrie a retenu l'attention de certains hauts dignitaires, qui se sont prononcés en faveur d'une sortie de crise pacifique.

En fin de séance, les délégations de la Fédération de Russie et de Cuba ont pris la parole s'agissant de la décision de tenir un débat d'urgence sur la situation en Syrie.

Le Conseil reprendra cet après-midi, à 15 heures, son débat de haut niveau, à l'issue d'une réunion-débat sur les moyens d'utiliser le sport pour promouvoir la connaissance et la compréhension de la Déclaration universelle des droits de l'homme et l'application de ses principes, organisée à la mi-journée.

Déclarations liminaires

MME LAURA DUPUY LASSERRE, Présidente du Conseil des droits de l'homme, a ouvert la dix-neuvième session du Conseil en proposant, au nom du bureau, l'organisation, demain mardi 28 février, d'une réunion d'urgence consacrée à la situation des droits de l'homme et à la situation humanitaire dans la République arabe syrienne. Cette proposition survient alors que l'on assiste à une escalade dans la gravité des violations des droits de l'homme et à la détérioration de la situation humanitaire dans ce pays, a déclaré la Présidente, qui a précisé qu'une délégation a contesté l'opportunité de l'organisation de ce débat, celle de la République islamique d'Iran, qui a le statut d'observateur.

Mme Dupuy Lasserre a ensuite espéré que le débat urgent enverrait un message fort et unanime de la communauté internationale pour condamner la violence et la répression de la dissidence et de la population civile en général, dans un contexte de revendications populaires légitimes en faveur de la démocratie et du respect des droits de l'homme. La situation humanitaire est critique, a rappelé la Présidente, qui a espéré une réponse positive des autorités syriennes pour pouvoir porter assistance à toutes les personnes touchées par la violence.

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER, Président de l'Assemblée générale des Nations Unies, a félicité le Conseil pour son action courageuse, répondant aux aspirations des peuples partout dans le monde. Il a rappelé que le Conseil a tenu trois sessions extraordinaires sur la situation en Syrie et qu'il tiendra un débat urgent demain. De même, l'Assemblée générale a tenu, le 13 février dernier, une réunion afin d'examiner le rapport de la dix-huitième session extraordinaire du Conseil des droits de l'homme du 2 décembre 2011 sur la situation des droits de l'homme en Syrie. Sur cette base, l'Assemblée générale a adopté une résolution, le 16 février 2012, par une majorité de 137 voix, entérinant l'initiative des pays arabes et qui nomme M. Kofi Annan envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes en Syrie.

Par ailleurs, le Président de l'Assemblée générale a attiré l'attention du Conseil sur la situation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, au sujet de laquelle il existe un consensus international sur le besoin urgent de faire cesser l'occupation israélienne, une «occupation étrangère incompatible avec la démocratie et les droits de l'homme». Le Président a aussi évoqué l'importance du renforcement du dialogue interculturel et interconfessionnel. À cet égard, l'Assemblée générale tiendra un débat de haut niveau sur l'Alliance des civilisations le 22 mars prochain. De même, le Président a souligné que la résolution pacifique des différends est un élément clé de sa présidence et qu'une réunion de haut niveau sur la médiation sera organisée le 23 mai à l'Assemblée générale. M. Al-Nasser s'est enfin félicité du mandat qui lui a été confié par l'Assemblée générale d'entamer des consultations et des négociations sur le renforcement du système des organes conventionnels

MME NAVI PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, a souligné la période historique qu'a vécu la communauté internationale ces dernières années, les populations exigeant de pouvoir vivre une vie dans la dignité et la jouissance de l'homme. Bien qu'elle soit plus frappante dans plusieurs pays de la région arabe qui a vu des dizaines de milliers de femmes, d'hommes et de jeunes prendre la rue pour exprimer leurs revendications, des mouvements populaires qui dénoncent l'exclusion, l'inégalité, la discrimination, l'absence d'une véritable participation politique et le déni des droits économiques et sociaux ont émergé sur tous les continents, les populations refusant désormais d'accepter l'impunité et l'absence de responsabilité dans les actions des gouvernements, des institutions internationales et transnationales et du secteur privé national. «Les gens demandent la liberté: la liberté de la peur, et la liberté de la misère. Ils réclament le respect de la primauté du droit - y compris dans la sphère économique - et la pleine participation aux décisions qui affectent leurs vies». La Haut-Commissaire a souligné que les demandes qui sont adressées au Haut-Commissariat ont été multipliées par sept depuis sa prise de fonctions; malgré le manque de ressources, le Haut-Commissariat a répondu positivement aux appels de ceux qui réclament le respect de leurs droits. Le Haut-Commissariat agit pour ce faire par ses cinquante-huit équipes de terrain sur tous les continents pour l'évaluation des besoins, la défense des droits de l'homme ou encore par des projets d'assistance technique. Les demandes d'aide ont été multipliées par sept depuis sa prise de fonction, a indiqué Mme Pillay. Le Haut-Commissariat continuera d'y répondre, en aidant notamment les pays en transition démocratique. Le rôle de ces missions est approfondi par les acteurs qui transmettent le message des droits de l'homme, même si de nombreux défenseurs des droits de l'homme subissent des représailles pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression et d'association.

Dans ce contexte, Mme Pillay a plaidé pour le renforcement de la protection de ceux qui cherchent à dénoncer les violations des droits de l'homme. Elle a ensuite estimé que, malgré les sceptiques, le Conseil des droits de l'homme a enregistré des progrès significatifs, dont le processus d'Examen périodique universel. La Haut-Commissaire a appelé les États membres à être impartiaux, objectifs et réalistes dans le cadre du second cycle de l'Examen périodique universel qui s'ouvre. De même, les procédures créées par le Conseil, notamment les commissions d'enquêtes ou les mécanismes sur la liberté d'assemblée et d'association, contribuent au développement du droit international et encouragent les acteurs privés à respecter les droits de l'homme. Le Conseil a tenu cinq sessions extraordinaires consacrées à des situations nationales et n'a pas hésité à l'époque, à recommander la suspension d'un État, la Jamahiriya arabe libyenne. Par son travail sur le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, le Conseil a en outre permis aux enfants de faire valoir leurs droits. Pourtant, et malgré ces succès, le Conseil doit continuer d'agir pour garantir à tous la pleine jouissance des droits de l'homme. Il doit aussi adopter une approche équilibrée, notamment en se penchant sur d'autres situations qui méritent son attention. Il doit, enfin, améliorer le suivi de ses recommandations et trouver la manière d'aborder les États qui ne coopèrent ni avec le Conseil et ses mécanismes, ni avec d'autres institutions des Nations Unies, a conclu Mme Pillay.

M. DIDIER BURKHALTER, Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, intervenant au nom du pays hôte, a souligné que le bilan du Conseil des droits de l'homme était «indéniablement positif»: «L'institution est jeune mais sa valeur n'attend pas le nombre de ses années». Rappelant que le respect des droits de l'homme par chaque État était une obligation internationale, il a souligné que la communauté internationale devait réagir si un État n'était pas en mesure ou ne voulait pas remplir cette obligation. Sur la Syrie, M. Burkhalter a appelé les autorités «à mettre immédiatement fin à l'usage de la violence et à la répression contre la population civile et à prendre les mesures pour que les personnes responsables soient poursuivies». Il a demandé au Gouvernement syrien de coopérer pleinement avec la Commission d'enquête indépendante du Conseil. Il a estimé qu'une issue à la crise «passait inéluctablement par un dialogue, un vrai dialogue inclusif», la Suisse étant prête à accorder tout son soutien aux efforts entrepris.

M. Burkhalter a tiré un bilan positif de la première étape de la mise en place du mécanisme de l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme, bilan qui devra être confirmé dans un deuxième temps par des améliorations tangibles à la protection des droits de l'homme. M. Burkhalter a enfin tenu à «dire un mot sur l'élan des manifestations pacifiques», phénomène qui a touché tous les continents et a pris «des allures de grande vague l'année dernière». «Nous estimons que cette vague est encore plus profonde que son apparence», a-t-il poursuivi, rappelant le panel organisé par son pays sur le thème des «droits de l'homme dans le contexte des manifestations pacifiques». La Suisse propose d'approfondir le dialogue sur ce sujet au sein du Conseil.

Débat de haut niveau

M. ANGELINO GARZÓN, Vice-Président de la Colombie, a déclaré que la politique de son pays en matière de droits de l'homme et de droit international humanitaire était fondée sur la notion de pays en progrès. À cet égard, il a évoqué l'adoption récente de la loi sur l'indemnisation des victimes et la restitution des terres ainsi que la mise en place d'un système national des droits de l'homme et du droit international humanitaire. En outre, une conférence nationale des droits de l'homme aura lieu en décembre prochain afin de mettre sur pied un plan national d'action. L'ensemble de ces mesures s'inscrit dans un contexte de pays en progrès, qui vise à instaurer l'état de droit et le dialogue social, ainsi qu'à lutter contre l'impunité et la corruption, a précisé le Vice-Président de la Colombie.

Réitérant la solidarité de la Colombie avec le peuple syrien, M. Garzón a appelé le Gouvernement de la Syrie et l'ensemble des mouvements d'opposition à mettre un terme aux violences. Le Vice-Président a par ailleurs félicité le Conseil pour son travail sur les questions de la lutte contre la discrimination à l'égard des femmes en droit et en pratique et de la discrimination et des violences fondées sur l'orientation sexuelle. Il a également salué le mécanisme de l'Examen périodique universel, qui commencera cette année son deuxième cycle. Par son caractère universel et sa dynamique de dialogue et de coopération entre gouvernements, société civile et communauté internationale, ce mécanisme est d'une utilité majeure pour le système des droits de l'homme. Enfin, M. Garzón a évoqué la question du droit des travailleurs et des entreprises, en appelant le Groupe de travail sur les droits de l'homme et les entreprises transnationales à commencer ses travaux au plus vite. Il est notamment urgent de protéger les enfants qui travaillent, qui sont 215 millions selon les chiffres de l'Organisation internationale du travail.

M. MOHAMED SHYA AL-SUADANI, Ministre des affaires étrangères de l'Iraq, a déclaré que malgré les circonstances difficiles, l'Iraq a toujours appuyé les efforts de communication et de dissémination pour la promotion des principes des droits de l'homme, devenant une source d'inspiration pour les peuples de sa région d'appartenance, et en particulier pour ceux qui veulent mener des réformes et assurer la pleine jouissance des droits et libertés. Depuis 2003, l'Iraq travaille à construire un système solide des droits de l'homme, que reflète notamment le Plan national d'action pour les droits de l'homme, préparé sur la base des recommandations de l'Examen périodique universel auquel s'est soumis l'Iraq en 2010. Dans ce cadre, l'Iraq est en train d'accéder à la Convention contre la torture et a adopté un cadre juridique afin de rejoindre la Convention pour la suppression du financement du terrorisme et la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. Les instruments de ratification seront adoptés le plus tôt possible, a ajouté le Ministre. De même, le Gouvernement iraquien a retiré ses réserves à l'article 9 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et plusieurs rapports à l'intention des organes conventionnels ont été rédigés, dont celui sur la Convention relative aux droits de l'enfant. L'Iraq salue également les travaux menés par le Groupe de travail sur l'utilisation des mercenaires et finalise les derniers préparatifs pour recevoir le Rapporteur spécial sur la torture.

M. Al-Sudani a ensuite fait valoir que son pays est sur le point de choisir les membres de la Haute commission indépendante des droits de l'homme et a accéléré la mise en place de lois en vue de respecter ses engagements internationaux. Il a ensuite rappelé que l'Iraq a hérité d'un lourd passé en matière de droits de l'homme. Dans ce contexte, il a lancé un appel à la communauté internationale afin qu'elle l'aide à identifier les victimes et révéler les crimes de masse commis par de l'ancien régime, notamment par le biais d'une assistance technique. Le plus grand défi reste le terrorisme, qui affecte des innocents et des civils, a ajouté le Ministre, chiffrant le nombre de victimes à treize mille en 2010, soit quatre mille de moins qu'en 2010, ce qui démontre le succès des forces de sécurité dans les opérations antiterroristes. Dans un autre domaine, le Ministre a attiré l'attention sur la coopération fructueuse entre son gouvernement et les Nations Unies, notamment en ce qui concerne le déplacement des membres de l'Organisation Muhajedi Khalq dans un pays tiers, ou le retour dans leur pays d'origine avec les garanties de la République islamique d'Iran. Dans ce cadre, l'Iraq lance un appel à la communauté internationale afin que ce processus aboutisse à la fin de l'année, car la question relève de la souveraineté de l'Iraq a conclu le Ministre.

MME MARIA BENVINDA LEVI, Ministre de la justice du Mozambique, a souligné que parmi les réalisations remarquables dans l'architecture du Conseil des droits de l'homme figure la création du mécanisme d'examen périodique universel. Celui-ci place tous les pays sur un pied d'égalité, permettant des échanges entre eux de manière équilibrée et constructive. Cet examen a élevé à des niveaux jamais atteints jusque-là la coopération entre États membres et le système onusien des droits de l'homme. Le Mozambique s'est soumis à cet examen avec succès il y a un an, a-t-elle rappelé. Peu après, le Gouvernement a proposé au Parlement de ratifier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Au même moment, il a souscrit à la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Par ailleurs, le Gouvernement a d'ores et déjà approuvé le plan d'action pour le suivi de l'examen périodique universel.

La Ministre mozambicaine a attiré l'attention sur la forte implication de la société civile dans le pays; elle joue son rôle à tous les stades du processus de suivi. En outre, le Mozambique en est à l'étape finale de la mise sur pied de sa Commission nationale des droits de l'homme. Si le Gouvernement estime que les recommandations ne peuvent être mises en œuvre toutes à la fois, il reconnaît qu'il lui revient de remplir toutes ses obligations au regard du système des organes conventionnels. Le Mozambique est en outre disposé à adhérer aux instruments internationaux dont il n'est pas encore partie, des consultations ayant été menées à cet égard. Toute en étant conscient des défis à relever en dépit des progrès accomplis, le Mozambique sait qu'il peut compter sur l'assistance et la coopération internationale, alors que le pays est assailli par un grand nombre de priorités qui se font concurrence.

M. LUIS ALMAGRO, Ministre des Affaires étrangères de l'Uruguay, a déclaré que la promotion et la protection des droits de l'homme était toujours une question urgente. Exprimant la solidarité de son peuple et de son gouvernement avec les victimes des violations des droits de l'homme en Syrie, il a aussi fait part de sa préoccupation quant à l'évolution de la situation des droits de l'homme en Libye.

Sur le plan intérieur, de nombreux changements législatifs sont en cours afin de renforcer le cadre juridique et institutionnel de protection des droits de l'homme, a fait valoir le Ministre uruguayen. Il s'agit notamment des nouvelles politiques sociales de lutte contre la pauvreté et la future mise sur pied de l'institution nationale des droits de l'homme. Par ailleurs, le Gouvernement uruguayen organisera une cérémonie publique le 21 mars prochain afin de commémorer les violations des droits de l'homme commises durant la dictature militaire, marquant de manière symbolique sa volonté de lutter contre l'impunité et de respecter ses obligations internationales. Le Ministre a aussi informé le Conseil que l'Uruguay signera demain le Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l'enfant. En outre, le processus de ratification du Protocole facultatif au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels interviendra à brève échéance. De même, il annoncé que l'Uruguay a accepté la compétence du Comité sur les droits des travailleurs migrants et de leurs familles d'examiner des plaintes de particuliers. En outre, les cinq membres du Conseil directeur de l'institution nationale des droits de l'homme seront prochainement nommés. Le Ministre a aussi annoncé la mise sur pied d'un mécanisme de suivi des recommandations issues de l'Examen périodique universel et de celles émises par les organes conventionnels et les procédures spéciales du Conseil. En conclusion, M. Almagro a estimé que la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental devrait avoir parmi ses mandats la supervision des droits de l'homme dans ce territoire, comme c'est le cas pour toutes les missions des Nations Unies dans le monde.

M. KHALID BIN LOHAMED AL-ATTIYAH, Ministre des affaires étrangères du Qatar, a déclaré que la protection des droits de l'homme est au cœur des réformes du Qatar. Dans ce contexte, le Qatar a coopéré avec les mécanismes des droits de l'homme, s'est soumis au processus de l'Examen périodique universel et mis en œuvre les recommandations formulées au cours de ce processus, tant au niveau institutionnel que gouvernemental. M. Al-Attiyah a ensuite fait un lien entre les violations des droits de l'homme et les situations de populations qui vivent dans l'ignorance ou la pauvreté. Cela a notamment été réaffirmé dans le Plan stratégique national 2011-2016 qui contient plusieurs programmes de protection des droits de l'homme. Le Ministre qatarien a aussi estimé que la communauté internationale doit encore faire face à des pratiques racistes, à la discrimination raciale ou encore à des conflits. Cela est notamment visible dans les cas de diffamation, de stéréotypes religieux ou de violences à l'égard des personnes sur la base de leur religion. Combattre ces phénomènes nécessite des efforts concertés de la communauté internationale afin de bannir la haine religieuse, la haine et la discrimination, a plaidé le dignitaire du Qatar.

Le Ministre a ensuite exprimé sa préoccupation s'agissant de la situation dans les territoires palestiniens occupés. Le Qatar réaffirme sa condamnation des pratiques injustes d'Israël dans les territoires occupés, déplore l'inaction de la communauté internationale et son incapacité à faire pression sur Israël. Dans ce cadre, le Ministre a lancé un appel pour que la communauté internationale assume ses responsabilités et poursuive ses efforts pour mettre fin aux pratiques israéliennes dans les territoires occupés. Le Qatar appelle en outre la communauté internationale à soutenir les peuples arabes dans leurs aspirations légitimes. Il n'y a pas de doute que de telles pratiques l'impunité pour les violations du droit international et du droit international humanitaire ont encouragé les auteurs de ces abus, a ajouté M. Al-Attiyah. Tout en déplorant l'escalade de violence en Syrie, le Ministre a rappelé la position de son pays, favorable à une solution pacifique pour la sortie de crise en Syrie, en vue de protéger l'intégrité et la souveraineté du pays.

M. JEREMY BROWNE, Ministre d'État chargé des droits de l'homme du Royaume Uni, a évoqué d'emblée la situation en Syrie, dénonçant la répression et se disant tout aussi préoccupé par les abus commis par des membres des groupes opposés au Gouvernement, même si ceux-ci se produisent à une échelle beaucoup plus modeste. Les autorités doivent donner sans restriction accès aux organisations humanitaires, ainsi que le réclame la communauté internationale. M. Browne s'est félicité de la décision d'envoyer un émissaire sur place, en la personne de l'ancien Secrétaire général de l'ONU Kofi Annan. Il ne fait aucun doute que les responsables des terribles atrocités commises en Syrie doivent rendre compte de leurs actes. Rappelant que la Commission d'enquête avait déjà établi une liste confidentielle de suspects, il a appelé le Conseil à renouveler le mandat de celle-ci car il est fondamental que ce processus puisse se poursuivre. M. Browne s'est félicité par ailleurs de la réaction du Conseil face aux événements, remerciant la Haut-Commissaire pour le rôle vital qu'elle jouait en alertant la communauté internationale aux graves situations de crises des droits de l'homme.

Le chef de la diplomatie britannique a évoqué brièvement un certain nombre d'autres dossiers, mentionnant l'Iran, la Birmanie et la République populaire démocratique de Corée. Il a appelé par ailleurs le Gouvernement de Sri Lanka à mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été faites par la Commission de la réconciliation et des leçons retenues. Il a aussi souligné le rôle fondamental joué par la presse, rendant hommage aux journalistes ayant trouvé la mort à Homs en Syrie. M. Browne a enfin indiqué que la délégation britannique ferait campagne pour être réélue au sein du Conseil afin de démontrer avec quel sérieux son pays prenait la responsabilité qui vient avec son appartenance à cette instance.

M. ABDOU DIOUF, Secrétaire général de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), a déclaré que la Francophonie, consciente de la fragilité de la démocratie, s'est donné les moyens, avec la Déclaration de Bamako, de réagir en cas de violations graves des droits de l'homme, et de prendre des initiatives concrètes dans ce domaine. M. Diouf a regretté que dans un trop grand nombre de pays, y compris parmi les membres de l'OIF, les espérances et aspirations de quantité d'hommes et de femmes demeurent insatisfaites. Leurs droits fondamentaux ne sont pas respectés ni protégés. Des personnes continuent d'être confrontées à la violence, à la répression et à la souffrance pendant que des millions d'autres fuient les conflits armés et la pauvreté. Par ses programmes de renforcement des institutions de l'État de droit, son soutien aux organisations non gouvernementales des droits de l'homme en particulier, l'OIF se place aux côtés des victimes et renforce ses liens avec la société civile. L'OIF apporte un soutien constant aux structures nationales de protection et de promotion des droits de l'homme ainsi qu'aux institutions de l'État de droit à travers ses réseaux institutionnels, partenaires privilégiés de l'organisation. M. Diouf a assuré qu'il n'a de cesse d'intervenir auprès des États francophones pour qu'ils ratifient les conventions internationales relatives aux droits de l'homme. Il a appelé solennellement les États francophones à signer et ratifier, notamment, le nouveau Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant. M. Diouf a également souligné la mobilisation des pays francophones dès le début de la mise en place du Conseil des droits de l'homme, conduisant au renforcement du partenariat entre l'OIF et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme. L'OIF s'est en particulier mobilisée en faveur de l'Examen périodique universel, au sujet duquel elle a organisé une série de séminaires à Rabat, en 2008 et 2010, et à Tunis, en novembre 2011. M. Diouf a enfin indiqué que le combat de l'OIF n'est pas celui d'une langue, mais bien celui de la diversité et du plurilinguisme, deux conditions du respect des identités et d'une meilleure appropriation du principe universel du dialogue entre les cultures et les civilisations.

MME MARGARITA ZAVALA, Première dame du Mexique et Présidente du Système national pour la famille, a déclaré que la démocratie n'est pas seulement la voie la plus efficace pour créer le bien commun; la grandeur d'une société peut aussi se mesurer à la manière dont elle traite les plus faibles. Relatant l'histoire d'une petite fille migrant avec sa famille aux États-Unis et victime des passeurs, elle a chiffré à treize mille le nombre d'enfants rapatriés sans accompagnement d'un adulte l'an dernier, contre vingt et un mille en 2007. Depuis cette date, la Première dame a été à l'origine d'une stratégie de prévention et d'aide aux enfants migrants non accompagnés, ainsi qu'un bureau d'accueil avec des personnes spécialisées dans la protection des enfants. C'est une initiative mexicaine que nous partageons avec plusieurs pays, dont le Guatemala ou le Honduras et El Salvador, a ajouté la Première dame. Cela a accru la sensibilisation des décideurs et permis la mise en place d'un cadre législatif de protection des migrants. Aujourd'hui, la loi sur les migrants reconnaît l'intérêt supérieur des enfants, filles, garçons et adolescents, dont le droit à la réunification avec leur famille, a-t-elle ajouté.

M. ABDELWAHAD RADI, Président de l'Union interparlementaire, a rappelé que cette institution avait «pour mission expresse de promouvoir et d'approfondir la démocratie». Il a indiqué que son instance s'était dotée l'an dernier d'une «stratégie ambitieuse pour renforcer sa capacité à promouvoir la démocratie et à aider les parlements et les parlementaires à s'acquitter de leur mission». Elle a notamment pour ambition d'aider ces derniers à «servir de relais d'expression des besoins et des aspirations des peuples». Dans ce but, l'Union interparlementaire met souvent son savoir-faire à disposition dans les situations les plus complexes, y compris les transitions politiques radicales, comme cela est actuellement le cas dans certains pays arabes, tels que l'Égypte et la Tunisie, a-t-il dit. L'accent est mis sur les droits de l'homme, a-t-il ajouté, le Parlement étant en effet l'institution de l'État qui se situe au cœur des droits de l'homme. L'Union interparlementaire considère que ce rôle clé des parlements dans le domaine des droits de l'homme devrait inspirer davantage le travail du Conseil des droits de l'homme. Car «sans l'action parlementaire, rares sont les recommandations issues de l'Examen périodique universel qui seront réellement mises en œuvre». Or, il ressort d'une enquête visant à sensibiliser les parlementaires à l'Examen périodique universel que «l'immense majorité des parlements n'ont même pas conscience de l'existence» de ce mécanisme. «Nous avons constaté que, une fois que les Parlements en sont informés, ils sont désireux d'être associés» à l'Examen périodique universel, implication qui peut se faire lors de l'élaboration des rapports nationaux par les gouvernements par exemple.

Interventions concernant la proposition de débat d'urgence sur la situation en Syrie

La Fédération de Russie a exprimé l'espoir que le débat d'urgence de demain consacré à la situation en Syrie ne fera pas l'objet d'une politisation. Cuba a pour sa part exigé que ledit débat ne devienne pas le prétexte à une agression armée contre la souveraineté de la Syrie par une grande puissance.

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