Conseil des droits de l'homme
MATIN 1er mars 2012

Le texte adopté déplore «les actions brutales du régime syrien au cours des onze derniers mois» et insiste sur le respect du principe de responsabilité

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, ce matin, une résolution condamnant fermement la poursuite des violations généralisées et systématiques des droits de l'homme et des libertés fondamentales commises par les autorités syriennes, tout en exigeant le libre accès des secours. Cette décision fait suite à un «débat d'urgence» sur la question de la situation des droits de l'homme et de la situation humanitaire en Syrie qui s'est tenu mardi et ce matin, dans le cadre de la première semaine de travaux de la principale session annuelle du Conseil.

Par ce texte, adopté par 37 voix contre 3 et 3 abstentions, le Conseil déplore les actions brutales du régime syrien au cours des onze derniers mois. Il réaffirme la nécessité de répondre d'urgence aux besoins humanitaires, de faciliter la fourniture effective de l'assistance et d'assurer la sécurité d'accès aux soins médicaux. Il demande au Gouvernement de faire cesser toutes les violations des droits de l'homme et attaques contre les civils, de mettre fin à toute violence, d'autoriser l'accès libre et sans entrave des organismes des Nations Unies et des organisations humanitaires pour qu'ils puissent procéder à un examen complet des besoins à Homs en particulier. Enfin, le Conseil insiste sur l'importance de faire respecter le principe de responsabilité et la nécessité de mettre fin à l'impunité et d'amener les auteurs des violations des droits de l'homme, y compris celles qui pourraient constituer des crimes contre l'humanité, à répondre de leurs actes.

Présentant le projet de résolution, la Turquie a souligné qu'il vise à attirer l'attention de la communauté internationale sur la souffrance du peuple syrien. Les autorités syriennes ont choisi d'intensifier les atrocités à Homs alors que le monde attend qu'elles reçoivent les organisations humanitaires. En adoptant cette résolution, le Conseil se placerait du côté des victimes, a déclaré la délégation turque. La Fédération de Russie, Cuba et la Chine, qui ont voté contre le texte, ont notamment regretté le manque d'équilibre du texte, qui ne dénonce que les autorités syriennes et n'apporte aucune solution au problème. Le fait que le texte ne mentionne pas les violations des droits de l'homme commises par l'opposition armée a également été relevé par l'Équateur, la Thaïlande et le Bangladesh. La République tchèque est intervenue au nom de l'Union européenne.

Les délégations observatrices suivantes se sont exprimées dans le cadre du débat qui a précédé l'examen du projet de résolution et qui faisait suite aux interventions entendues mardi: République islamique d'Iran, République populaire et démocratique de Corée, Australie, République de Corée, Japon, Paraguay, Royaume-Uni, Émirats arabes unis, Gabon, Slovaquie, Argentine, Luxembourg et Bélarus. Les organisations non gouvernementales suivantes ont aussi pris la parole: Presse Embleme Campagne, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, Human Rights Watch, Cairo Institute for Human Rights Studies, Commission internationale des juristes, United Nations Watch, Union des juristes arabes et Nord-Sud XXI.

Le Conseil reprend à 11 heures le débat de haut niveau avant de tenir, vers midi, son débat annuel sur les droits des personnes handicapées; il doit conclure son débat de haut niveau en fin de journée.

Débat d'urgence sur la situation des droits de l'homme et la situation humanitaire en République arabe syrienne

Adoption d'une résolution

Adoptée par 37 voix pour, 3 contre (Chine, Cuba et Fédération de Russie), et 3 abstentions (Philippines, Inde, Équateur), la résolution du Conseil des droits de l'homme sur les violations de plus en plus graves des droits de l'homme et la détérioration de la situation humanitaire en République arabe syrienne (A/HRC/19/L.1/Rev.1*) condamne fermement la poursuite des violations généralisées et systématiques des droits de l'homme et des libertés fondamentales commises par les autorités syriennes, comme l'emploi de la force contre des civils, les exécutions arbitraires, le meurtre et la persécution de manifestants, de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes, y compris le décès, récemment, de journalistes syriens et étrangers, la détention arbitraire, les disparitions forcées, l'entrave à l'accès aux soins médicaux, la torture, les violences sexuelles et les mauvais traitements, y compris contre des enfants. Le Conseil déplore les actions brutales du régime syrien au cours des onze derniers mois, telles que l'utilisation de l'artillerie lourde et de blindés pour attaquer des zones résidentielles qui ont causé la mort de milliers de civils innocents et des destructions massives et forcé des dizaines de milliers de Syriens à fuir leur foyer et provoqué ainsi une crise humanitaire. Il exprime sa vive préoccupation face à la situation humanitaire dans la République arabe syrienne, caractérisée notamment par le manque de vivres, de médicaments et de combustibles, ainsi que par les menaces et les actes de violence contre le personnel médical, les malades et les services. Le Conseil réaffirme la nécessité répondre d'urgence aux besoins humanitaires, de faciliter la fourniture effective de l'assistance et d'assurer la sécurité d'accès aux soins médicaux.

Le Conseil demande au Gouvernement de la République arabe syrienne de faire cesser toutes les violations des droits de l'homme et attaques contre les civils, de mettre fin à toute violence, d'autoriser l'accès libre et sans entrave des organismes des Nations Unies et des organisations humanitaires pour qu'ils puissent procéder à un examen complet des besoins à Homs et dans d'autres zones. Le Conseil demande en outre au Gouvernement syrien de permettre aux organisations humanitaires de fournir des secours en nature et des services vitaux à tous les civils touchés par la violence, y compris à Homs, Dar'a et Zabadani, et dans d'autres régions assiégées par les forces de sécurité syriennes.

Le Conseil insiste sur l'importance de faire respecter le principe de responsabilité et la nécessité de mettre fin à l'impunité et d'amener les auteurs des violations des droits de l'homme, y compris celles qui pourraient constituer des crimes contre l'humanité, à répondre de leurs actes. Le Conseil se dit conscient du fardeau de plus en plus lourd assumé par les pays voisins de la République arabe syrienne qui accueillent des réfugiés venus de Syrie, et est déterminé à apporter le soutien voulu à cet égard.

*Pour l'accès à la page extranet du Haut-Commissariat, complétez comme suit:
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(Le texte n'est pour l'instant disponible qu'en anglais)

Ont voté pour (37): Arabie saoudite, Autriche, Bangladesh, Belgique, Bénin, Botswana, Cameroun, Chile, Congo, Costa Rica, Djibouti, Espagne, États-Unis, Guatemala, Hongrie, Indonésie, Italie, Jordanie, Koweït, Lybie, Malaisie, Maldives, Maurice, Mauritanie, Mexique, Nigéria, Norvège, Pérou, Pologne, Qatar, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Sénégal, Suisse, Thaïlande et Uruguay.

Ont voté contre (3): Chine, Cuba et Fédération de Russie.

Abstentions (3): Équateur, Inde et Philippines.

Examen du projet de résolution

Présentant le projet de résolution, la Turquie a souligné que le Conseil venait de conclure un débat d'urgence au cours duquel il a exprimé sa préoccupation face à la crise humanitaire qui s'aggrave en Syrie. Le texte qui est soumis vise à attirer l'attention de la communauté internationale sur la souffrance du peuple syrien et appelle les autorités syriennes de cesser immédiatement toutes les attaques contre les civils et à permettre l'accès humanitaire. Les autorités syriennes ont choisi d'intensifier les atrocités à Homs alors que le monde attend qu'elles reçoivent l'envoyée humanitaire des Nations Unies, Mme Valerie Amos. En adoptant cette résolution, le Conseil se placerait du côté des victimes, a déclaré la délégation turque, qui a fait valoir que le texte compte 60 co-auteurs. La Turquie espère que la résolution sera pleinement appuyée par tous les États.

La Fédération de Russie a rappelé que sa délégation s'était opposée à la tenue de ce débat d'urgence. La résolution proposée est une preuve éclatante de la façon dont certains pays abordent les droits de l'homme: elle n'est pas équilibrée, ne dénonce que les autorités syriennes et n'apporte aucune solution au problème. Le représentant russe a regretté que les coauteurs de la résolution aient ignoré des propositions faite par la Russie pour inclusion dans le texte, et qu'ils se soient contentés de reprendre les termes utilisés dans le rapport de la Commission d'enquête. En conséquence, la Russie demande la mise au vote de la résolution.

Cuba a indiqué que son pays était préoccupé par les effusions de sang, où qu'elles se produisent. Cuba est opposé toutefois aux interventions étrangères, une voie que l'on tente apparemment d'emprunter une fois encore. Le rôle de la communauté internationale est d'appuyer les efforts en faveur de la paix et de la sécurité en Syrie. Manifestement, le texte proposé ne va pas dans ce sens. La délégation syrienne s'étant retirée des débats, on ne voit pas de quelle manière on pourrait progresser, la principale partie concernée n'étant pas impliquée dans le cette démarche. Visiblement, seuls les grandes puissances et les intérêts hégémoniques sont intéressés par une éventuelle intervention, une des raisons pour lesquelles Cuba votera contre le projet de résolution.

La Chine s'est associée aux prises de position de la Fédération de Russie et de Cuba.

L'Équateur a appelé tous les acteurs dans le conflit en Syrie à mettre fin aux violences et à chercher une solution politique pour la sortie de crise. L'Équateur estime que les auteurs de violences, de quelque côté qu'ils se trouvent, ne sauraient bénéficier de l'impunité. Le représentant équatorien a déploré le manque d'équilibre et d'objectivité du projet de résolution: le texte ne mentionne pas les violences commises par l'autre camp et ne tient pas compte des mesures prises récemment par les autorités syriennes. Pour ces raisons, l'Équateur s'abstiendra lors du vote.

La Thaïlande a regretté que les agences humanitaires des Nations Unies elles-mêmes n'aient pas été autorisées à entrer en Syrie. Sa délégation votera en faveur du projet de résolution, même si elle est déçue qu'il ne mentionne pas les violations des droits de l'homme commises par des groupes de l'opposition.

Explications après le vote

La République tchèque, au nom de l'Union européenne, a appelé les autorités de la Syrie à mettre un terme immédiat aux violences et souffrances effroyables qu'elles infligent à leur population. La représentante s'est dite déçue que la Syrie refuse de recevoir les envoyés spéciaux des Nations Unies et de la Ligue des États arabes, M. Kofi Annan et Mme Valerie Amos. Il est nécessaire d'envoyer une aide urgente pour satisfaire aux besoins humanitaires de base de la population, a-t-elle conclu.

Le Bangladesh a déclaré que, d'ordinaire, son pays s'abstient de prendre position sur les projets de résolution concernant des pays spécifiques. Exceptionnellement, vu l'urgence, le Bangladesh a voté en faveur de ce texte, tout en estimant que seule une solution politique doit prévaloir. Il est en outre prématuré d'envisager de présenter une autre résolution dans le cadre d'autres instances des Nations Unies.

Le Burkina Faso et le Kirghizstan ont indiqué qu'ils auraient voté en faveur du texte si les délégations avaient été présentes au moment du vote.

L'Angola a pour sa part indiqué qu'il se serait abstenu lors du vote si la délégation avait été présente lors du vote.

Fin du débat d'urgence

La République islamique d'Iran a déclaré que le Conseil devrait s'interroger sur l'opportunité de franchir la limite entre droits de l'homme et questions humanitaires. Le représentant iranien a souligné que les efforts de la communauté internationale pour fournir de l'aide humanitaire devaient respecter les principes de souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'unité nationale. En outre, la communauté internationale devrait donner du temps et de l'espace au Gouvernement syrien, compte tenu du récent référendum constitutionnel et des prochaines élections multipartites. Il s'est dit convaincu que les sanctions coercitives et les ingérences dans les affaires internes de la Syrie ne feront qu'aggraver la crise et ses conséquences dans la région.

La République populaire et démocratique de Corée s'est déclarée favorable au dialogue et non aux menaces coercitives. Le débat d'aujourd'hui met en cause la Syrie pour des motifs étrangers aux droits de l'homme, tandis que des violations des droits de l'homme sont commises dans d'autres parties du monde, notamment en Afghanistan. Dans ce contexte, la délégation rejette toute sélectivité, politisation ou double norme qui tend à instrumentaliser les droits de l'homme pour d'autres objectifs, autant de pratiques qui doivent cesser.

L'Australie a condamné dans les termes les plus vifs toutes les violences perpétrées par le régime syrien. Alors que l'opposition est accusée d'avoir commis des exactions et que plus de 5000 personnes ont perdu la vie dans la répression, les allégations de crimes et de violations des droits de l'homme doivent faire l'objet d'enquêtes approfondies. L'Australie se félicite de la venue de la coordinatrice des affaires humanitaires, Mme Valérie Amos, et de la nomination de M. Kofi Annan en tant qu'Envoyé spécial des Nations Unies et de la Ligue arabe: la représentante australienne a appelé la Syrie à faire en sorte qu'ils puissent de remplir leur mission.

La République de Corée a rappelé le message ferme et uni de la communauté internationale, qui a condamné les violences qui frappent les civils innocents en Syrie par une résolution de l'Assemblée générale. Regrettant que le Gouvernement syrien n'ait coopéré ni avec la Ligue des États arabes, ni avec le Conseil des droits de l'homme, le représentant a appelé les autorités syriennes à permettre l'accès de l'aide humanitaire afin d'aider ceux qui sont dans le besoin. La République de Corée s'est dite prête à soutenir et à contribuer à l'aide humanitaire pour la Syrie.

Le Japon a fermement condamné les atrocités commises en Syrie et déploré le refus de coopération des autorités syriennes avec les mécanismes internationaux des droits de l'homme. La communauté internationale doit continuer d'agir pour améliorer la situation en Syrie: dans ce contexte, le Japon se félicite de la nomination de M. Kofi Annan en tant qu'Envoyé spécial conjoint du Secrétaire général des Nations Unies et de la Ligue arabe en Syrie. Par ailleurs, compte tenu de la situation humanitaire, le Japon a débloqué en urgence trois millions de dollars pour les personnes réfugiées et déplacées de l'intérieur et se tient prêt à d'autres mesures, a conclu le représentant japonais.

Le Paraguay s'est félicité de la nomination de M. Kofi Annan en tant qu'envoyé spécial de l'ONU et de la Ligue arabe en Syrie. La représentante paraguayenne a appelé à la cessation immédiate de la violence et des violations des droits de l'homme, conformément aux instruments internationaux auxquels la République arabe syrienne est partie.

Le Royaume-Uni a observé avec satisfaction que la communauté internationale semble déterminée à prendre des mesures. Le Royaume-Uni se félicite de l'initiative de la Ligue des États arabes, qui ouvre la voie à un processus de transition politique pacifique dans le plein respect de l'indépendance et de la souveraineté syriennes. Saluant la réponse unifiée de la communauté internationale, et en particulier celle du Conseil, le représentant britannique a noté que ce dernier a pris des mesures décisives en condamnant les violations des droits de l'homme commises en Syrie et en décidant d'y envoyer une Commission d'enquête. Il a exhorté les autorités syriennes et les groupes d'opposition à mettre en œuvre sans délai les recommandations contenues dans le rapport de la Commission publié la semaine dernière.

Les Émirats arabes unis ont présenté leurs condoléance au «peuple frère de la Syrie». La représentante émirienne a insisté sur la nécessité d'appliquer l'initiative de la Ligue des États arabes et de permettre aux institutions humanitaires d'apporter une aide urgente aux populations civiles syriennes. Dans ce domaine, le Conseil de sécurité doit aussi assumer ses responsabilités, a conclu la représentante.

Le Gabon a demandé au Conseil de rester ferme devant la dégradation de la situation en Syrie car «notre système de protection des droits humains n'a pas le droit de manifester une certaine impuissance devant le désespoir et la condition de vulnérabilité de tout un peuple». Le représentant gabonais a ajouté que «l'échec du Conseil de sécurité à trouver un accord sur une action conjointe forte semblait avoir encouragé le Gouvernement syrien à lancer une attaque acharnée d'une force absolue, dans le but d'écraser la contestation». Le Gabon entend interpeller les membres du Conseil afin qu'il agisse maintenant en renouvelant son soutien à la commission d'enquête, en exigeant un arrêt immédiat des violences à l'égard des populations civiles et en exigeant le respect scrupuleux du droit humanitaire.

La Slovaquie a observé que la situation en Syrie est aujourd'hui pire que jamais et susceptible de se dégrader encore. Des informations font état d'attaques contre les populations civiles avec le consentement des responsables de l'État, ce qui équivaut à des crimes contre l'humanité. Se félicitant de l'adoption d'une résolution par l'Assemblée générale, le représentant slovaque a indiqué que son pays soutient les efforts de la communauté internationale et en particulier ceux de la Ligue des États arabes. La Commission d'enquête a fait un excellent travail alors même qu'elle a été empêchée d'entrer sur le territoire syrien. Les violences et les violations des droits de l'homme doivent cesser et les demandes légitimes du peuple doivent être entendues, a-t-il conclu.

L'Argentine a déclaré que les faits douloureux qui se produisent en Syrie l'attristent, en raison des liens historiques qui l'unissent à la Syrie. L'Argentine est cependant persuadée que la résolution de cette crise doit s'inscrire dans un dialogue politique entre les parties, sans ingérence extérieure. C'est pour cela que son pays rappelle aux États qu'ils doivent agir en conformité avec le droit international. Par ailleurs, il incombe au Conseil de sécurité de mettre en œuvre les résolutions pertinentes des Nations Unies. L'Argentine demande aux autorités syriennes de garantir un accès humanitaire pour atténuer les souffrances des populations.

Le Luxembourg a indiqué que son pays avait pris part à la conférence du Groupe des amis pour la Syrie qui s'est tenue à Tunis, la semaine dernière. Le Luxembourg «continuera à appuyer ce peuple courageux dans ses efforts pour parvenir à une solution pacifique, garantissant la démocratie, le respect des droits de l'homme, les droits des minorités ainsi que la dignité à tous les Syriens». Le Luxembourg appuie la résolution soumise ce matin au Conseil.

Le Bélarus est profondément préoccupé par les informations faisant état de morts et de blessés en Syrie. Il estime que la crise ne sera résolue que par des moyens politiques et diplomatiques, dans le respect de la souveraineté des autorités syriennes. Le représentant s'est félicité des initiatives de la Russie et de la Chine en vue d'instaurer un dialogue exclusivement politique avec la Syrie. Les résolutions adoptées par les Nations Unies doivent être équilibrées et s'adresser à toutes les parties, tout en respectant l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'État syrien. Il est en outre nécessaire de déterminer le bien-fondé des informations sur la base desquelles les actions de la communauté internationale sont entreprises.

Organisations non gouvernementales

Presse Embleme Campagne a accusé l'armée syrienne d'avoir exposé des journalistes au danger, notamment au cours des événements ayant causé la mort de Gilles Jacquier, journaliste français tué lors d'une attaque. Le représentant a demandé au Conseil d'agir contre les atteintes aux droits des journalistes. Il faut en outre évacuer les journalistes étrangers blessés et retenus en Syrie, de même que permettre l'accès à d'autres journalistes afin qu'ils puissent exercer leur métier.

La Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, qui se félicite de la tenue en urgence de ce débat, demande instamment au Conseil de prendre des mesures fermes et décisives pour mettre un terme aux violations des droits de l'homme contre le peuple syrien, tout en assurant l'établissement de la paix et de la justice dans le pays. Il est essentiel que le Conseil des droits de l'homme demande au Conseil de sécurité d'entreprendre les actions appropriées pour assurer que la justice prévale contre les violations grossières des droits de l'homme en Syrie, notamment en traduisant leurs auteurs devant la Cour pénale internationale.

Les enquêtes de Human Rights Watch confirment les violations graves des droits de l'homme mentionnées dans le rapport de la Commission d'enquête du Conseil. Les autorités syriennes ont failli à leur obligation de protéger leur population et ont fait un usage illicite et disproportionné de la force armée contre des manifestants pacifiques. Des preuves de la responsabilité directe de hauts-gradés de l'armée syrienne et de dirigeants des autorités civiles existent: ces personnes devront répondre des violations des droits de l'homme qui ont été commises. Le représentant a appelé le Conseil à prendre des mesures immédiates, notamment en prolongeant le mandat de la Commission d'enquête et en exhortant le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale. Le Conseil doit en outre envoyer un message clair quant à la responsabilité de ceux qui ont commis des violations des droits de l'homme et des crimes contre l'humanité, qui devront être dûment poursuivis.

Le Cairo Institute for Human Rights Studies a déclaré que l'enveloppe scellée déposée par la Commission d'enquête au Haut-Commissariat aux droits de l'homme contient non seulement les noms des auteurs de violences mais est aussi un début de solution au problème: l'impunité est en effet à l'origine des crimes commis en Syrie. Les preuves assemblées par la Commission d'enquête doivent être immédiatement communiquées au Conseil de sécurité afin qu'il saisisse à son tour la Cour pénale internationale.

La Commission internationale des juristes a appelé l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité à prendre des mesures effectives pour mettre un terme aux violations généralisées des droits de l'homme et du droit humanitaire international en Syrie. Elle appelle aussi à la levée du siège de la ville de Homs et à l'ouverture de couloirs humanitaires. Il a aussi demandé la libération d'un défenseur des droits de l'homme, M. Mazen Darwich. La Commission demande enfin à l'Assemblée générale de suspendre la Syrie.

United Nations Watch a dénoncé les actes inhumains du Gouvernement syrien, des actes qui choquent la conscience collective. Il est inacceptable que les autorités syriennes annoncent la tenue d'un référendum constitutionnel en même temps qu'elles bombardent leur population. Nous avons entendu des membres du Conseil défendre la Syrie: il est temps de réparer cette faute et de veiller à ce que le Conseil envoie un message clair, à savoir que les gouvernements qui violent les droits fondamentaux de leurs citoyens perdent le droit de gouverner et qu'ils doivent ainsi abandonner le pouvoir.

L'Union des juristes arabes a déclaré que, sur la base d'informations dont elle dispose, des bandes armées ont infiltré les manifestants et commettent des violences parmi la population. Il est donc clair que les violences émanent des deux côtés. Le représentant a aussi estimé que les Syriens s'étaient librement et clairement prononcés, lors du référendum récent, pour une résolution politique du conflit et contre toute ingérence étrangère. La communauté internationale doit respecter ce choix et favoriser des solutions politiques en encourageant le dialogue entre les deux parties. Le représentant a affirmé que les manifestants sont infiltrés par des bandes armées affiliés à Al-Qaïda, avant de saluer la position de nombreux États, dont la Fédération de Russie et la Chine.

Nord-Sud XXI a estimé que la récente décision de la Syrie de tenir un référendum constitutionnel et sa disposition à coopérer avec les observateurs de la Ligue arabe démontraient la disposition du Gouvernement à œuvrer à la recherche d'une solution pacifique. La représentante s'est demandé pour quelle raison ces efforts sont négligés. Elle a constaté que plusieurs États, dont des membres du Conseil, avaient milité en faveur d'une recrudescence de la violence, notamment en fournissant des armes ou en diffusant des informations non vérifiées. On sait que les interventions étrangères provoquent plus de victimes que la violence à laquelle elles sont censées mettre un terme, en témoignent les exemples de la Libye, de l'Iraq ou de l'Afghanistan. En Syrie, la solution passe par la coopération et l'instauration de la confiance, et non pas par des menaces, estime Nord-Sud XXI.

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