GENEVA (20 décembre 2016) – Des experts des Nations Unies* demandent aux autorités de la République démocratique du Congo (RDC) de lever les restrictions politiques qui, selon eux, portent atteinte aux droits des peuples à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association.

Ces restrictions incluent une interdiction de facto de tous les rassemblements et réunions publics dans les principales villes du pays. Elles ont été introduites au cours de la dernière année et réitérées avec une annonce faite le 1er décembre interdisant les organisations non enregistrées.

« Récemment, ces mesures ont touché les mouvements de jeunes citoyens LUCHA et Filimbi, qui visent à promouvoir la participation politique et qui ont lancé une campagne de sensibilisation au respect de la Constitution il y a peu», ont déclaré les experts de l’ONU.

« Ces mesures constituent une violation des conventions internationales relatives aux droits de l’homme auxquelles le gouvernement de Kinshasa est signataire et violent la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme », ont-ils souligné.

La RDC a récemment connu une vague de protestations par des manifestants préoccupés par le fait que le Président Joseph Kabila refuserait de quitter son poste aujourd’hui, 19 décembre, date à laquelle son deuxième et dernier mandat devrait prendre fin en vertu des dispositions constitutionnelles. Les élections pour le remplacer ont été retardées jusqu’en 2018.

Les Rapporteurs spéciaux ont souligné que, le 1er décembre, cinq membres de LUCHA et une journaliste ont été arrêtés dans la province d’Ituri alors qu’ils préparaient une conférence de presse pour lancer la campagne. La journaliste a été libérée plus tard, mais les cinq autres personnes sont toujours en détention pour prétendue incitation à la  faute envers les autorités.

« La répression ciblée des voix dissidentes de la société civile et des défenseurs des droits humains est contraire aux principes démocratiques », ont déclaré les experts. « Si la société civile n’est pas autorisée à exercer les droits à la liberté d’expression, à la liberté d’association et à la réunion pacifique, les manifestants vont inévitablement recourir à la violence, pour laquelle seules les autorités devront être blâmées ».

Les experts de l’ONU ont déclaré déplorer le fait que les autorités de Kinshasa appliquent deux poids deux mesures, permettant aux jeunes pro-gouvernementaux de mener des activités publiques tout en réprimant les voix dissidentes.

« Nous exhortons les autorités à cesser immédiatement la répression ciblée contre la société civile et à respecter les engagements pris en matière de droits de l’homme ratifiés par la RDC », ont-ils ajouté. « Il incombe aux autorités de garantir les conditions pour que les droits et libertés fondamentaux puissent être exercés pacifiquement plutôt que de les réprimer ».

Concernant les informations selon lesquelles le gouvernement aurait ordonné aux fournisseurs de services Internet de bloquer l’accès aux réseaux sociaux avant les manifestations prévues contre le Président Kabila, les experts ont souligné qu’ « une mesure de cette ampleur empêche les citoyens d’accéder à leurs droits à l’information et à la communication. Ce droit est particulièrement essentiel en période de débat public et de choix démocratique ».

Les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies ont déjà exprimé des inquiétudes quant à la tendance du gouvernement de la RDC à réduire au silence ses détracteurs, en violation flagrante des normes en matière de droits de l’homme, et ont réclamé la restauration de toutes les libertés politiques au peuple.

(*) Des experts : M Mainia Kiai, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté d’association et de manifestation pacifique, M Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et M David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des libertés d’opinion et d’expression.

Les Rapporteurs spéciaux  font partie de ce qu’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales qui constituent le plus grand groupe d’experts indépendants dans le système des Nations Unies des droits de l’homme, sont les mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance du Conseil qui traitent, soit de situations spécifiques de pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire; ils ne sont pas fonctionnaires de l’ONU et ne reçoivent pas un salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel. Pour en savoir plus, connectez-vous à: http://www.ohchr.org/en/special-procedures/ie-foreign-debt

Nations Unies, Droits de l’Homme, fiche pays – RDC : http://www.ohchr.org/fr/countries/democratic-republic-congo

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RDC: Zeid appelle au respect des droits à l'approche de la fin du mandat du Président - http://www.ohchr.org/fr/press-releases/2016/12/drc-zeid-calls-rights-be-upheld-presidents-mandate-nears-end

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