Le Comité des droits de l'enfant tient une réunion informelle avec les États membres

GENEVE (31 janvier 2017) - Le Comité des droits de l'enfant a tenu, cet après-midi, une réunion informelle avec les États au cours de laquelle ont particulièrement été abordées les questions relatives à la procédure simplifiée de présentation des rapports, aux améliorations apportées à la rédaction des observations finales, et à la gestion du temps lors des séances.
 
Le Président du Comité, M. Benyam Dawit Mezmur, a rappelé que la Convention relative aux droits de l'enfant comptait à ce jour 196 parties.  En 2016, lors d’une session, le Comité a travaillé en chambre double, ce qui a permis à cet organe d’examiner l’an dernier les rapports de 36 pays au total. Le Comité a ainsi fait d’importants progrès pour ce qui est de résorber le retard pris dans l’examen des rapports.  Au cours de l’année écoulée, deux observations générales ont été adoptées: l’une concerne les budgets publics relatifs aux droits de l’enfant et l’autre les droits des enfants à l’adolescence, a poursuivi M. Mezmur.  Actuellement, le Comité travaille sur son projet d’observation générale concernant les enfants des rues, a-t-il précisé.  Le Président du Comité a expliqué que M. Manfred Novak avait été désigné par l’Assemblée générale des Nations Unies à la tête d’une étude mondiale sur les enfants privés de liberté.  Cette étude a largement besoin d’être appuyée, aujourd’hui, par les États; elle doit permettre de combler le manque d’informations dans ce domaine, a expliqué le Président du Comité, avant de rappeler que le Comité était à l’initiative de cette étude.  
 
Mme Kirsten Sandberg, Rapporteuse du Comité, a pour sa part rendu compte de la mise en œuvre de procédure simplifiée de présentation des rapports.  Elle a rappelé que les États qui veulent participer à cette procédure simplifiée recevraient une liste de questions et que les réponses à ces questions feraient office de rapport.
 
Mme Renate Winter, elle aussi membre du Comité, a souligné que le troisième Protocole facultatif se rapportant à la Convention – qui établit une procédure de présentation de communications (plaintes) – était source de malentendus et était mal compris par certains États.  Elle a expliqué que le seuil d’exigences qu’il fallait atteindre pour qu’une communication individuelle soit prise en compte ou une procédure d’enquête engagée était très élevé.  Une méthode très spécifique a été adoptée dans le cas où le Comité est saisi par des enfants.  Un séminaire a eu lieu pour tenter d’harmoniser les termes et procédures des différents organes de traités en la matière, a par ailleurs expliqué Mme Winter.
 
Le Président du Comité, M. Mezmur, a ensuite déploré l'insuffisante ratification des Protocoles facultatifs, s'agissant tout particulièrement du dernier en date (qui instaure une procédure de plaintes) dont il a énoncé la liste des 25 pays qui l’ont signé mais ne l’ont pas encore ratifié.
 
M. Jorge Cardona, membre du Comité, a quant à lui expliqué aux États que le Comité s’était penché sur la manière d’améliorer la rédaction des observations finales adressées aux États parties en se focalisant sur une série de cinq ou six thèmes principaux et en s’efforçant de réduire la longueur de ces observations.  Le nombre de paragraphes que contiennent les observations finales a été sensiblement réduit, sans perdre en efficacité et en efficience, a-t-il souligné.
 
En réponse à une question du Royaume-Uni, certains membres du Comité ont expliqué que la gestion du temps était une question importante.  Trop souvent, a-t-il été déploré, les délégations se contentent de répéter ce qui est déjà mentionné dans leurs rapports ou les éléments qui se retrouvent dans leurs réponses à la liste de points à traiter (liste qui leur est adressée préalablement à l’examen de leurs rapports devant le Comité); il s’agit donc d’une perte de temps. En aucun cas le temps consacré aux questions des membres du Comité ne doit dépasser celui consacré aux réponses apportées par la délégation concernée, a-t-il été souligné.
 
En réponse à une question du Chili, M. Jorge Cardona, membre du Comité, a expliqué que le Comité prenait en compte les Objectifs de développement durable (ODD) lors de l’adoption des observations finales.  Un événement parallèle va être organisé prochainement pour évoquer le lien entre les ODD et la Convention.
 
Lors de ce débat, la Suisse a expliqué que le Parlement fédéral avait décidé le 16 décembre dernier d’adhérer au troisième Protocole facultatif concernant les communications. Cette décision est néanmoins soumise au référendum facultatif, a-t-elle ajouté. 
 
La Fédération de Russie a soulevé la question de l’examen des méthodes de travail du Comité et a souhaité savoir comment se déroulait la coopération entre le Comité et M. Novak et si les informations du Comité allaient être partagées avec ce dernier.
 
L’Espagne a rappelé que son Administration n’était pas bilingue et a donc souhaité que les communications lui soient adressées en espagnol.
 
La Belgique a salué la mise en œuvre de la procédure simplifiée par le Comité.
 
Au cours de la réunion, les représentants des États suivants ont pris la parole: Fédération de Russie, Chili, Belgique, Éthiopie, Allemagne, Espagne, Colombie, Équateur, Royaume-Uni, Suisse.

À l'issue de sa session, qui doit clore ses travaux en séance publique vendredi prochain, 3 février, à 17 heures, le Comité rendra publiques ses observations finales sur l'ensemble des rapports examinés durant cette 72ème session.

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