GENEVE (28 août 2017) - L’organe des Nations de prévention contre la torture a demandé à l’État partie du Panama de mettre en place rapidement un mécanisme national indépendant et efficace de prévention contre la torture conforme aux normes internationales.

La demande a été adressée à l’issue de la première visite au Panama du Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT), lorsque la délégation a soumis ses premières observations aux autorités panaméennes.

En 2011, à la suite de la ratification du protocole facultatif à la Convention contre la torture, l’État de Panama a souscrit à l’obligation internationale de créer un mécanisme national de prévention (MNP) dans l’année.

«Le SPT regrette le délai à mettre en place le MNP. Ce mécanisme national est un instrument essentiel pour améliorer les conditions de détention et prévenir les violations à l’égard des personnes privées de leur liberté,» a déclaré Lorena González Pinto qui conduisait la délégation.

Lors de son séjour au Panama, du 20 au 26 août, la délégation a rencontré des autorités gouvernementales, le Médiateur, des représentants de la société civile et des agences de l’ONU.

Le SPT a visité 13 lieux de privation de liberté dans les villes de Panama et Colon. Il s’est rendu, entre autres, dans des prisons, des postes de police, un établissement psychiatrique, une maison de santé pour personnes âgées et pour mineurs et des centres de rétention de migrants.

La délégation a mené des entretiens privés avec des personnes privées de liberté, des responsables de l’administration pénitentiaire, des agents de police et du personnel médical, obtenant des informations tangibles sur la situation des personnes privées de liberté et sur les conditions de détention.

A la suite de la visite, le SPT présentera un rapport confidentiel au gouvernement panaméen, assorti de ses observations et recommandations en matière de prévention contre la torture et les mauvais traitements. Le SPT encourage le Panama à rendre ce rapport public. La diffusion du rapport favorisera un dialogue national transparent sur la mise en œuvre des recommandations.

La délégation du SPT était composée de Lorena González Pinto, Felipe Villavicencio Terreros, Nora Sveaass et Roberto Fehér Pérez.

FIN

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Contexte

Le SPT a vocation à prévenir et éliminer la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi que les châtiments infligés aux détenus, et il est doté d’un mandat lui permettant de se rendre dans tous les États parties au Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT).

*L’OPCAT est un traité international unique en son genre concernant les droits de l’homme, qui soutient les États dans leurs efforts visant à prévenir la torture et les autres formes de mauvais traitement.

Pour le SPT, la clé de la prévention de la torture et des mauvais traitements réside dans l’établissement de relations constructives avec l’État concerné, et ses principes directeurs sont la coopération et la confidentialité.

À ce jour, le Protocole facultatif a été ratifié par 83 pays. Le SPT communique ses recommandations et ses observations à l’État et, si nécessaire, aux mécanismes nationaux de prévention, au moyen d’un rapport confidentiel. Néanmoins, les États parties sont encouragés à demander au SPT qu’il rende ces rapports publics. Vous trouverez ici de plus amples informations sur le SPT. 

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