La semaine dernière, la mission de surveillance du Haut-Commissariat aux droits de l’homme en Ukraine a visité 14 villes et villages des régions de Kiev et de Tchernihiv qui, jusqu’à la fin du mois de mars, étaient contrôlés par les forces armées russes. Cette équipe a entendu des témoignages de première main faisant état de parents, de voisins et d’amis tués, blessés, détenus et disparus. Il s’agissait de la deuxième visite du Haut-Commissariat dans ces régions et « ça me fait mal d’imaginer le nombre de visites qui seront nécessaires pour documenter seulement une fraction des violations flagrantes des droits de l’homme qui se sont produites là-bas ».  C’est ce qu’a indiqué ce matin la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet, à l’ouverture de la 34ème session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme, consacrée à « la détérioration de la situation des droits de l'homme en Ukraine résultant de l'agression russe ».

« À ce jour, plus de 1000 corps de civils ont été retrouvés dans la seule région de Kiev. Certaines de ces personnes ont été tuées dans les hostilités, d’autres semblent avoir été sommairement exécutées », a poursuivi Mme Bachelet. Elle a indiqué que le Haut-Commissariat continue de vérifier les allégations de violations du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire, dont beaucoup sont susceptibles de constituer des crimes de guerre. L’utilisation d’armes explosives ayant des effets étendus dans des zones peuplées, comme les bombardements à l’artillerie lourde ainsi que les frappes aériennes ou par missiles, continue d’être la cause de la grande majorité des victimes civiles, a indiqué la Haute-Commissaire. Selon les informations du Haut-Commissariat, bien que de tels incidents puissent être attribués aux deux parties au conflit, la plupart de ces pertes semblent imputables aux forces armées russes et aux groupes armés affiliés, a-t-elle précisé.

La seule façon de mettre un terme à de nouvelles violations est de mettre fin aux hostilités, a souligné la Haute-Commissaire.  Cela doit rester l’objectif principal, a-t-elle insisté. Toutefois, tant que les hostilités se poursuivent et aussi longtemps qu’elles durent, toutes les parties doivent donner des instructions claires à leurs combattants pour protéger les civils et les personnes hors de combat, ainsi que pour faire la distinction entre les biens civils et militaires, a recommandé Mme Bachelet.

Prononçant lui aussi une déclaration liminaire, M. Victor Madrigal-Borloz, Président du Comité de coordination des procédures spéciales, a souligné que depuis le 24 février, ses collègues et lui-même recevaient des informations, chacun dans le cadre de son mandat, sur les conséquences désastreuses de l’invasion russe de l’Ukraine. Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont fait tout leur possible pour attirer l’attention de la communauté internationale sur la crise qui sévit en Ukraine et formuler des recommandations concrètes, a-t-il souligné, rappelant que ses collègues et lui demeuraient collectivement consternés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’État souverain de l’Ukraine. 

Les conséquences de cette attaque militaire contre la protection et la promotion des droits de l’homme en Ukraine seront profondes et durables et causeront d’immenses souffrances et des dommages irréparables pendant des générations, a souligné M. Madrigal-Borloz. Plusieurs procédures spéciales ont par ailleurs averti qu’avec l’agression russe, le monde est maintenant confronté au risque d’une famine imminente dans de plus en plus d’endroits, a-t-il ajouté.

M. Erik Møse, Président de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine a quant à lui donné un aperçu du travail de la Commission jusqu’à aujourd’hui, soulignant notamment que compte tenu du grand nombre d’entités qui enquêtent sur la situation en Ukraine, les questions de coordination ont été soulevées avec plusieurs des interlocuteurs que la Commission a rencontrés.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une instance strictement judiciaire, l’une des tâches de la Commission est d’identifier, dans la mesure du possible, les personnes et entités responsables de violations ou d’abus des droits de l’homme ou du droit international humanitaire, ou d’autres crimes connexes, a rappelé M. Møse.  La Commission a l’intention d’adopter une approche centrée sur la victime pour formuler des recommandations sur l’ensemble des mesures de responsabilisation, a-t-il indiqué.  Il est important que la Commission dispose de ressources suffisantes pour pouvoir mener pleinement ses activités, a-t-il souligné.

À la suite de ces trois déclarations liminaires, l’Ukraine – qui est à l’origine de la convocation de cette session extraordinaire – est intervenue, en tant que pays concerné, par la voix de sa Vice-Ministre des affaires étrangères, Mme Emine Dzhaparova.  Celle-ci a notamment souligné que les bombardements font partie de la vie quotidienne du pays, que des millions de personnes ont quitté leur foyer et que de nombreuses villes ont été rasées. Des milliers d’Ukrainiens - dont les proches n’ont désormais plus aucune nouvelle – ont été déplacés de force vers la Fédération de Russie, a-t-elle en outre indiqué.  Le Conseil a une responsabilité morale d’agir, a-t-elle insisté. Affirmant que des milliers d’Ukrainiens ont été exécutés en présence des membres de leur famille et que des femmes et des enfants ont été violés devant leurs proches, elle a estimé que le moment était venu pour ce Conseil d’ordonner une enquête spéciale de la Commission d’enquête concernant la dégradation de la situation en Ukraine, comme le demande la résolution discutée aujourd’hui.

De très nombreuses délégations* sont ensuite intervenues dans le débat.

En début de séance, le Conseil a élu M. Muhammadou Kah, Représentant permanent de la Gambie, à la Vice-Présidence du Conseil pour la période allant du 1er mai au 31 décembre 2022, en remplacement de M. Tamin M. A. Baiou, Représentant permanent de la Libye.

 

Cet après-midi, à 15 heures, le Conseil doit achever son débat avant de se prononcer sur le projet de résolution dont il est saisi, intitulé « Détérioration de la situation des droits de l'homme en Ukraine résultant de l'agression russe ».

 

Session extraordinaire sur la détérioration de la situation des droits de l’homme en Ukraine découlant de l’agression russe

Déclarations liminaires

MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a indiqué que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme continue de vérifier les allégations de violations du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire, dont beaucoup sont susceptibles de constituer des crimes de guerre. Depuis le quatrième jour de l’attaque armée de la Fédération de Russie en Ukraine, le Haut-Commissariat publie quotidiennement des mises à jour sur les victimes civiles en soulignant que les chiffres réels sont probablement considérablement plus élevés, car ces chiffres ne se réfèrent qu’aux cas qui ont pu être vérifiés, a-t-elle en outre rappelé. Dans les zones d’hostilités intenses – notamment à Marioupol – il a été difficile pour le personnel du Haut-Commissariat d’avoir accès à des informations, de les obtenir et de les corroborer, a précisé Mme Bachelet.

L’utilisation d’armes explosives ayant des effets étendus dans des zones peuplées, comme les bombardements à l’artillerie lourde ainsi que les frappes aériennes ou par missiles, continue d’être la cause de la grande majorité des victimes civiles, a indiqué la Haute-Commissaire. Selon les informations du Haut-Commissariat, bien que de tels incidents puissent être attribués aux deux parties au conflit, la plupart de ces pertes semblent imputables aux forces armées russes et aux groupes armés affiliés.

La semaine dernière, la mission de surveillance du Haut-Commissariat en Ukraine a visité 14 villes et villages des régions de Kiev et de Tchernihiv qui, jusqu’à la fin du mois de mars, étaient contrôlés par les forces armées russes. Cette équipe a entendu des témoignages de première main faisant état de parents, de voisins et d’amis tués, blessés, détenus et disparus. Il s’agissait de la deuxième visite du Haut-Commissariat dans ces régions, et « ça me fait mal d’imaginer le nombre de visites qui seront nécessaires pour documenter seulement une fraction des violations flagrantes des droits de l’homme qui se sont produites là-bas », a déclaré Mme Bachelet.

« À ce jour, plus de 1000 corps de civils ont été retrouvés dans la seule région de Kiev. Certaines de ces personnes ont été tuées dans les hostilités, d’autres semblent avoir été sommairement exécutées », a poursuivi Mme Bachelet ; d’autres encore sont mortes à cause du stress exercé sur leur santé par les hostilités et du le manque d’aide médicale. Elles ont passé des semaines dans des sous-sols, menacées par des soldats russes d’abus ou de mort si elles tentaient de partir.  Dans le village de Yahidne, dans la région de Tchernihiv, 360 habitants, dont 74 enfants et 5 personnes handicapées, ont été contraints par les forces armées russes de rester 28 jours dans le sous-sol d’une école qu’ils utilisaient comme base. Le sous-sol était extrêmement surpeuplé. Les gens devaient rester assis pendant des jours sans avoir la possibilité de s’allonger. Il n’y avait pas de toilettes, ni d’eau ou de ventilation et dix personnes âgées sont décédées, a précisé la Haute-Commissaire.
   
L’ampleur des homicides illégaux, y compris les indices d’exécutions sommaires dans les zones situées au nord de Kiev, est choquante, a poursuivi Mme Bachelet. Bien que le Haut-Commissariat dispose d’informations sur 300 meurtres de ce type, les chiffres continueront d’augmenter à mesure que de nouvelles preuves seront disponibles, a-t-elle déclaré. Elle a précisé que ces meurtres de civils semblaient souvent intentionnels, perpétrés par des tireurs d’élite et des soldats. Des civils ont été tués en traversant la route ou en quittant leurs abris pour aller chercher de la nourriture et de l’eau. D’autres ont été tués alors qu’ils s’enfuyaient dans leurs véhicules. Des hommes locaux non armés ont été tués parce que les soldats russes les soupçonnaient de soutenir les forces ukrainiennes ou de constituer une menace potentielle, et certains ont été torturés avant d’être tués. Dans le village de Katiuzhanka, dans la région de Kiev, un jeune couple, leur fille de 14 ans et un grand-père ont été abattus par des soldats russes alors qu’ils tentaient de se rendre (en véhicule) chez eux. Les parents ont été tués, tandis que l’enfant a reçu deux blessures par balle.

Mme Bachelet a ajouté qu’à ce jour, le Haut-Commissariat a enregistré la destruction ou la détérioration de centaines d’installations scolaires et médicales ainsi que de dizaines de milliers de maisons civiles, suite aux hostilités.  La ville de Marioupol et ses habitants ont subi des horreurs inimaginables depuis le début de l’attaque armée de la Fédération de Russie, a déploré la Haute-Commissaire, avant de se dire choquée par l’ampleur des destructions et les nombreuses violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui auraient été commises dans la ville, y compris des attaques contre des civils et des biens civils. Une ville jadis florissante est en ruines, a-t-elle insisté.  « Le Haut-Commissariat estime que le nombre de victimes civiles à Marioupol se chiffre en milliers », alors que ce n’est qu’avec le temps que l’ampleur réelle des atrocités, des victimes et des dégâts deviendra claire, a indiqué Mme Bachelet.  Les hostilités actives se concentrent maintenant sur la zone industrielle d’Azovstal, les zones résidentielles de la ville étant maintenant largement occupées par les forces armées russes et les groupes armés affiliés, a-t-elle expliqué, avant de se dire soulagée que plus de 500 civils, y compris des enfants et des personnes âgées, aient désormais été évacués avec succès de la zone industrielle d’Azovstal et d’autres zones grâce aux efforts conjoints du CICR et des Nations Unies.  Les combattants qui sont hors de combat, que ce soit en raison d’une maladie ou d’une blessure, doivent être autorisés à être évacués pour recevoir les soins médicaux que leur état de santé requiert, a ajouté la Haute-Commissaire.

Le Haut-Commissariat examine par ailleurs les allégations de violence sexuelle et a vérifié une dizaine de cas à travers le pays, a poursuivi Mme Bachelet, avant d’exprimer ses préoccupations face aux allégations de violence sexuelle qui ont émergé de zones de la région de Kiev qui étaient auparavant sous le contrôle des forces armées russes.

La mission de surveillance du Haut-Commissariat a documenté des cas où les forces armées russes ont détenus des civils, essentiellement de jeunes hommes, et les ont transférés au Bélarus puis en Fédération de Russie où ils ont été placés en détention dans des centres de détention provisoire.  Au total, a précisé Mme Bachelet, depuis le 24 février dernier, le Haut-Commissariat a documenté 204 cas de disparition forcée (169 hommes, 34 femmes, 1 garçon), dont l’écrasante majorité est imputable aux forces armées russes et aux groupes armés affiliés. Parmi eux se trouvent des fonctionnaires, des journalistes, des militants de la société civile, des militaires à la retraite des forces armées ainsi que d’autres civils.  Selon les informations dont nous disposons, 38 de ces personnes ont été libérées et sont revenues dans leurs foyers et cinq (quatre hommes et une femme) ont été retrouvées mortes.  Le véritable nombre de disparitions forcées est encore probablement plus élevé, a souligné la Haute-Commissaire. 

Le Haut-Commissariat a également documenté dix cas de possibles disparitions forcées de personnes considérées comme pro-russes dans le territoire contrôlé par le Gouvernement [ukrainien] – des cas qui semblent imputables à des responsables ukrainiens de l’application de la loi. Sept des victimes auraient depuis été libérées, a précisé Mme Bachelet.  Elle a ajouté que le Haut-Commissariat suivait aussi des cas de détenus liés au conflit qui, dans des zones contrôlées par le Gouvernement [ukrainien] soulèvent des préoccupations en termes de [droit à un] procès équitable.

La seule façon de mettre un terme à de nouvelles violations est de mettre fin aux hostilités, a souligné la Haute-Commissaire.  Cela doit rester l’objectif principal, a-t-elle insisté. Toutefois, tant que les hostilités se poursuivent et aussi longtemps qu’elles durent, toutes les parties doivent donner des instructions claires à leurs combattants pour protéger les civils et les personnes hors de combat, ainsi que pour faire la distinction entre les biens civils et militaires, a recommandé Mme Bachelet. « Ceux qui commandent les forces armées doivent indiquer clairement à leurs membres que toute personne reconnue coupable d’avoir été impliquée dans de telles violations sera poursuivie et tenue pour responsable », a-t-elle conclu, exhortant les deux parties au conflit à respecter pleinement leurs obligations au titre du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit humanitaire international.

M. Victor Madrigal-Borloz, Président du Comité de coordination des procédures spéciales, a indiqué que depuis le 24 février, ses collègues et lui-même recevaient des informations, chacun dans le cadre de son mandat, sur les conséquences désastreuses de l’invasion russe de l’Ukraine. Chaque jour, ces informations alimentent un catalogue de violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit humanitaire, a-t-il déploré.

Aujourd’hui est le 78ème jour des hostilités, a poursuivi M. Madrigal-Borloz : 78 jours de souffrances humaines totalement injustifiées ; 78 jours pendant lesquels les procédures spéciales ont été contraintes de réitérer leur indignation. Au-delà de cette condamnation, 78 jours qui demandent une action concrète pour mettre fin aux hostilités et adopter des solutions pacifiques.

Les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ont fait tout leur possible pour attirer l’attention de la communauté internationale sur la crise qui sévit en Ukraine et formuler des recommandations concrètes, a souligné M. Madrigal-Borloz.  Il a ainsi rappelé que ses collègues et lui demeuraient collectivement consternés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’État souverain de l’Ukraine, qui porte atteinte à l’intégrité territoriale de ce dernier, et qu’ils avaient condamné cette agression en des termes non équivoques. Le recours à la force par un État contre un autre est fondamentalement inacceptable et touche au cœur même de l’objet et des buts de la Charte des Nations Unies, a-t-il insisté.

Les conséquences de cette attaque militaire contre la protection et la promotion des droits de l’homme en Ukraine seront profondes et durables et causeront d’immenses souffrances et des dommages irréparables pendant des générations, a poursuivi M. Madrigal-Borloz. Les procédures spéciales sont consternées par les informations troublantes faisant état de violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui sont susceptibles de constituer des crimes de guerre, a-t-il indiqué.

Il a ensuite souligné que, pas plus tard que la semaine dernière, plusieurs de ses collègues des procédures spéciales avaient exprimé leurs préoccupations face aux milliers de civils tués et blessés et face aux innombrables autres civils vivant quotidiennement sous les bombardements et les violences.  Des maisons, des écoles, des hôpitaux, des centres de soins et des villes entières ont été détruits, et des mines et des restes explosifs de guerre continuent de constituer des menaces alarmantes pour les civils, a ajouté M. Madrigal-Borloz, avant de souligner que ses collègues des procédures spéciales avaient également exprimé leurs graves préoccupations face à la situation humanitaire désastreuse, faisant référence aux personnes déplacées à l’intérieur du pays, dont l’immense majorité sont des femmes et des enfants, qui ont tout perdu.  Nous restons profondément préoccupés quant à la sécurité et à la protection de chacun en Ukraine ainsi que par la peur fondée qui envahit désormais la vie quotidienne de chaque membre de cette société, a souligné M. Madrigal-Borloz.  Les quelque 13 millions de personnes bloquées dans les zones touchées par le conflit courent également des risques aigus, a-t-il insisté : leur vie et leur sécurité sont menacées, et ils sont en grande partie incapables d’accéder à une assistance vitale en raison des attaques et de l’insécurité en cours. « Nous condamnons toutes les attaques qui viseraient les civils et demandons qu’elles cessent immédiatement », a déclaré M. Madrigal-Borloz.

Plusieurs procédures spéciales ont par ailleurs averti qu’avec l’agression russe, le monde est maintenant confronté au risque d’une famine imminente dans de plus en plus d’endroits, a poursuivi le Président du Comité de coordination des procédures spéciales.  Plusieurs mandataires ont en outre mis en garde contre les risques accrus de toutes les formes de violences sexuelles dues au conflit et au déplacement de personnes, a ajouté M. Madrigal-Borloz, précisant que de multiples formes de violence fondée sur le genre sont signalées. 

M. Madrigal-Borloz a par ailleurs rappelé que plusieurs de ses collègues des procédures spéciales avaient également noté avec une vive préoccupation les informations faisant état de personnes d’ascendance africaine et de minorités raciales et ethniques soumises à un traitement discriminatoire alors qu’elles fuyaient l’Ukraine.

Les titulaires de mandat sont également profondément préoccupés par la sécurité des journalistes, des travailleurs des médias et du personnel associé en Ukraine, qui effectuent leur travail dans des conditions sans précédent et sont maintenant exposés à un risque très élevé. Les titulaires de mandat sont préoccupés par de nombreux rapports selon lesquels des journalistes sont pris pour cible, torturés, enlevés, attaqués et tués, ou se voient refuser le passage en toute sécurité depuis les villes et les régions assiégées.  Les titulaires de mandat ont également souligné que la propagande en faveur de la guerre et de la haine nationale, qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, est interdite en vertu de l’article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; ils ont demandé à la Fédération de Russie de s’abstenir immédiatement de telles pratiques, a ajouté M. Madrigal-Borloz.

Les titulaires de mandat appellent la Fédération de Russie à mettre immédiatement fin à son invasion de l’Ukraine afin d’éviter de nouvelles effusions de sang et pertes de vies humaines. Ils rappellent que les attaques intentionnelles contre des civils et des biens de caractère civil constituent des crimes de guerre, a conclu M. Madrigal-Borloz.

M. Erik Møse, Président de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine – accompagné des deux autres membres de la Commission, Mme Jasminka Džumhur et M. Pablo de Greiff – a donné un aperçu du travail de la Commission jusqu’à aujourd’hui. Les membres de la Commission ont tenu de nombreuses réunions à distance, y compris des discussions pertinentes pour la mise en œuvre du mandat, a-t-il indiqué, avant de rappeler que le 27 avril dernier, elle avait participé à la réunion du Conseil de sécurité sur l’obligation redditionnelle concernant les atrocités.

Cette semaine, la Commission s’est réunie à Genève et a tenu des réunions avec un grand nombre d’États Membres, d’ONG basées en Ukraine et d’ONG basées à Genève, a poursuivi M. Møse. La Commission a également sollicité les points de vue de la Mission permanente de l’Ukraine et du procureur général de l’Ukraine. La Commission a cherché à entrer en contact avec la Fédération de Russie et reste prête à communiquer avec elle, a ajouté le Président de la Commission.  Il a par ailleurs souligné que, compte tenu du grand nombre d’entités qui enquêtent sur la situation en Ukraine, les questions de coordination ont été soulevées avec plusieurs des interlocuteurs que la Commission a rencontrés.

La Commission est - comme indiqué dans son mandat – indépendante, a ensuite rappelé M. Møse ; elle n’a aucun lien avec un pays, un parti ou une entité en particulier. La Commission continuera de rechercher des contacts avec les parties au conflit, avec les victimes, la société civile et d’autres parties prenantes, a-t-il indiqué. Il sera nécessaire de s’appuyer sur un large éventail de sources, qui devront être considérées ensemble, a-t-il expliqué. La Commission évaluera attentivement les éléments de preuve, en accordant une importance particulière aux éléments de preuve primaires et en cherchant à obtenir des corroborations chaque fois que nécessaire. Les conclusions de la commission, communiquées au Conseil des droits de l’homme, seront fondées sur l’évaluation indépendante des commissaires et sur leur analyse des informations et des éléments de preuve issus de leurs enquêtes. 

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une instance strictement judiciaire, l’une des tâches de la Commission est d’identifier, dans la mesure du possible, les personnes et entités responsables de violations ou d’abus des droits de l’homme ou du droit international humanitaire, ou d’autres crimes connexes, a rappelé M. Møse.  La Commission a l’intention d’adopter une approche centrée sur la victime pour formuler des recommandations sur l’ensemble des mesures de responsabilisation.

Il est important que la Commission dispose de ressources suffisantes pour pouvoir mener pleinement ses activités, avec le personnel nécessaire et la
possibilité de se rendre en Ukraine et dans d’autres régions où des informations et des preuves sont disponibles, a enfin souligné son Président.

Pays concerné

Mme Emine Dzhaparova, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a déclaré que 10 semaines se sont écoulées depuis que le Conseil a commencé à discuter de la situation en Ukraine du fait de l’agression de la Fédération de Russie. Elle a souligné que ces semaines ont été les plus horrifiantes pour le pays. Chaque famille ukrainienne, sans exception, a été touchée par le conflit. Les bombardements font partie de la vie quotidienne du pays. Des millions de personnes ont quitté leur foyer, sont devenues des réfugiés ou des personnes déplacées à l’intérieur du pays. De nombreuses villes ont été rasées. Des milliers d’Ukrainiens - dont les proches n’ont désormais plus aucune nouvelle – ont été déplacés de force vers la Fédération de Russie, a ajouté Mme Dzhaparova.

Les Russes ont lancé un nouveau projet de créer une prétendue République populaire de Kherson en menaçant les gens qui refusaient de coopérer, a poursuivi la Vice-Ministre ukrainienne. Le Conseil a une responsabilité morale d’agir, a-t-elle insisté. Des milliers d’Ukrainiens ont été exécutés en présence des membres de leur famille, et des femmes et des enfants ont été violés devant leurs proches, a-t-elle poursuivi. Il est temps que ce Conseil ordonne une enquête spéciale de la Commission d’enquête concernant la dégradation de la situation en Ukraine, comme le demande la résolution discutée aujourd’hui (projet de résolution A/HRC/S-34/L.1).

En Crimée, des Ukrainiens sont mobilisés de force par l’armée russe : s’ils refusent de se soumettre à ce recrutement, ils sont conduits en prison et perdent leur droit de propriété en Ukraine ; ils sont considérés comme des espions, des saboteurs ou des terroristes, a d’autre part indiqué la Vice-Ministre.
Le monde a été ébranlé par la situation à Marioupol, et notamment par les bombardements d’hôpitaux, d’écoles et de théâtres, a d’autre part rappelé Mme Dzhaparova, avant de souligner que le dernier bastion [dans cette ville] continue de résister à l’invasion russe.

Affirmant que des milliers de tonnes de céréales ont été volés [à l’Ukraine], la Vice-Ministre a fait observer que l’action de la Fédération de Russie menace ainsi non seulement l’Ukraine mais aussi le monde entier. Selon les Nations Unies, quelque 1,6 milliard de personnes sont exposées à la pauvreté en raison de ce conflit, a-t-elle rappelé. Le monde doit être solidaire avec le peuple ukrainien pour vaincre ce mal absolu, a-t-elle conclu.

 

Aperçu du débat

Cela fait maintenant plus de deux mois que la Fédération de Russie a lancé une guerre non provoquée et injustifiée contre l’Ukraine en violation grave du droit international, ont relevé de nombreuses délégations. « Justice doit être rendue aux victimes de cet acte qui va à l'encontre des règles fondamentales de notre ordre international », a souligné l’une d’entre elles. « A Marioupol, comme ailleurs, la tragédie infligée par la Fédération de Russie doit cesser », a insisté un intervenant.

De très nombreuses délégations ont dénoncé les souffrances endurées par des civils innocents, notamment à Boutcha, à Borodyanka, à Bilohorivka, à Kramatorsk ou à Marioupol. Les assassinats de civils, les cas documentés de viols, d'exécutions sommaires et de disparitions forcées, les traumatismes infligés aux enfants, le ciblage à grande échelle d’infrastructures civiles, les sièges interminables de villes encore peuplées et le chantage humanitaire, ainsi que les dix-huit millions d’Ukrainiens chassés de chez eux : tel est le vrai visage de la guerre brutale menée par la Fédération de Russie, a-t-il été souligné.

Les forces armées russes ont bombardé sans discernement des zones peuplées, détruisant des hôpitaux, des écoles et d’autres infrastructures civiles, a-t-il été dénoncé à maintes reprises. 

Tous ces crimes peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, ont rappelé de nombreuses délégations.

A été exigée à plusieurs reprises la mise en place immédiate de corridors humanitaires pour l'évacuation sûre et volontaire des civils vers la destination de leur choix. 

Ont par ailleurs été dénoncés les dénégations, les tromperies, les mensonges et la désinformation de la Fédération de Russie, ainsi que toute menace ou tentative de recours à l’arme nucléaire dans ce conflit. 

De nombreuses délégations ont en outre regretté les conséquences dévastatrices, à l’échelle mondiale, du conflit, notamment pour ce qui est de l’accès à l’alimentation : les pays en développement et les personnes en situation de vulnérabilité sont les plus touchés par ces conséquences, a-t-il été souligné.

Il a par ailleurs été observé que la Fédération de Russie continue d’ignorer les appels de différents organes internationaux, y compris des Nations Unies, lui enjoignant de cesser son agression et de retirer immédiatement toutes ses forces et tous ses équipements militaires du territoire de l’Ukraine. Il a notamment été rappelé que l’Assemblée générale avait voté en faveur de la suspension de la Fédération de Russie du Conseil des droits de l’homme - un signe clair que le monde a fermement condamné les actions de la Fédération de Russie, y compris ses violations flagrantes des droits de l’homme, a souligné une délégation.

Il faut mener des enquêtes nationales et internationales, transparentes, indépendantes et rapides sur toutes les violations et violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises dans le cadre de ce conflit, ont plaidé de nombreux intervenants.

De nombreuses délégations ont ainsi apporté leur soutien au travail de la mission d'observation des droits de l'homme des Nations unies pour l'Ukraine et aux enquêtes menées par la Cour pénale internationale.

De nombreux intervenants ont également appuyé les travaux de la Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine et ont soutenu l’élargissement de son mandat, comme le prévoit le projet de résolution aujourd’hui soumis au Conseil.

Nombre d’intervenants ont également dit soutenir les discussions sur la possibilité de créer un tribunal spécial comme option pour assurer la reddition de comptes.

Plutôt que de « mettre de l’huile sur le feu », il faut appuyer les négociations entre l’Ukraine et la Fédération de Russie, afin de trouver un règlement pacifique et politique du conflit, a-t-il été affirmé. Il faut s’engager en faveur d’une sécurité commune globale et créer une architecture de sécurité équilibrée au niveau mondial, a plaidé une délégation.

D’aucuns ont dénoncé une politisation du Conseil qui aurait selon eux des conséquences graves sur la crédibilité de cet organe, sur son impartialité et sur la solidarité en son sein.  Dénonçant une telle politisation, une délégation a souligné qu’elle rejetait cette session extraordinaire.  Une délégation a par ailleurs regretté que les événements en Ukraine soient utilisés à des fins géopolitiques par certains États; le conflit en Ukraine se transforme en une affaire lucrative pour les pays occidentaux, a-t-elle dénoncé.

Enfin, plusieurs pays ont décrit comment ils participaient à l’aide humanitaire en Ukraine.

*Liste des intervenants : Îles Marshall (au nom d’un groupe de pays), Estonie (au nom d’un groupe de pays), France (au nom de l’Union européenne), Luxembourg (au nom d’un groupe de pays), Arabie saoudite (au nom du Conseil de coopération du Golfe), Royaume-Uni, Inde, Argentine, Brésil, Allemagne, Lituanie, France, États-Unis, République de Corée, Paraguay, Indonésie, Mexique, Japon, Pakistan, Pologne, Monténégro, Finlande, Pays-Bas, Chine, Népal, République tchèque, Érythrée, Autriche, Roumanie, Canada, Colombie, International Development Law Organisation, Australie, Pérou, Irlande, Équateur, Portugal, Lettonie, Nouvelle-Zélande, Ordre souverain de Malte, Nicaragua, Suisse, Albanie, République de Moldova, Malte, Suède, Bélarus, Macédoine du Nord, Italie, Danemark, Chili, Liechtenstein, Norvège, République arabe syrienne, Bulgarie, Uruguay, Turquie, Croatie, Islande, Slovénie, Chypre, Viet Nam, Espagne, Grèce et Timor-Leste.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2022/05/morning-high-commissioner-special-session-human-rights-council