GENÈVE (29 août 2023) - Les experts des droits de l'homme de l'ONU* et des mécanismes régionaux** ont exhorté tous les États à garantir un accès effectif à la justice pour les victimes de disparitions forcées, qui incluent toutes les personnes ayant subi un préjudice résultant directement d'une disparition forcée.

« Garantir le droit des victimes à la justice exige de prendre toutes les mesures nécessaires pour découvrir la vérité », ont déclaré les experts dans un communiqué conjoint publié à l'occasion de la Journée internationale des victimes de disparitions forcées.

Ils ont souligné qu'il est essentiel de garantir un accès adéquat à la justice et de veiller à ce que les auteurs de ces crimes répondent de leurs actes à tous les niveaux de la chaîne de commandement, afin de faire passer un message fort, à savoir que les disparitions forcées - un crime au regard du droit international des droits de l'homme - ne sont ni permises ni tolérées.

« Dans leur lutte quotidienne pour obtenir justice, les victimes sont souvent confrontées à des menaces, à des actes d'intimidation, à des représailles et à la stigmatisation. Cela doit cesser et les victimes doivent avoir accès à une aide juridique gratuite afin que leur situation financière ne les empêche pas de demander justice », ont déclaré les experts. 

Dans le contexte du 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Comité des disparitions forcées, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, la Commission interaméricaine des droits de l'homme, le président du Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et les représentants de l'Indonésie et de la Malaisie auprès de la Commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ANASE ont conjointement appelé tous les États à s'engager à promouvoir sans délai la justice pour toutes les victimes de disparitions forcées. En particulier, ils ont appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier les instruments internationaux et régionaux relatifs aux disparitions forcées.

« L'accès à la justice ne doit pas être seulement théorique, mais garanti dans la pratique par des mesures concrètes qui promeuvent et valorisent pleinement la participation réelle et significative des victimes et de leurs représentants tout au long du processus », ont déclaré les experts.

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