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La Haute Commissaire aux droits de l'homme
déclare que le retrait des enquêteurs de la
République démocratique du Congo
constitue un grave revers dans la
lutte conte l'impunité
https://web.dev.ohchr.un-icc.cloud/fr/statements/2009/10/withdrawal-investigators-democratic-republic-congo-inevitable-result-series
Protocole institutant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
https://web.dev.ohchr.un-icc.cloud/fr/instruments-mechanisms/instruments/protocol-instituting-conciliation-and-good-offices-commission-be