Le HCDH fournit un soutien, des conseils et son expertise à divers mécanismes de suivi des droits de l’homme du système des Nations Unies dans le cadre du droit international des droits de l’homme.
Le droit international des droits de l’homme constitue le fondement du travail du HCDH et des mécanismes qu’il soutient. Ce cadre juridique est né de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui est le premier document de l’histoire à définir les droits humains fondamentaux. La Déclaration forme avec deux pactes internationaux la Charte internationale des droits de l’homme. La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée en 1948, a inspiré de nombreux traités, déclarations et instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme juridiquement contraignants, qui soutiennent et orientent toutes les activités actuelles du HCDH.
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Il existe deux types de mécanismes de suivi des droits de l’homme au sein du système des Nations Unies : les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (appelés organes conventionnels) et les organes créés en vertu de la Charte des Nations Unies. Les dix organes conventionnels, composés de comités d’experts indépendants, surveillent la mise en œuvre des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Les organes créés en vertu de la Charte comprennent le Conseil des droits de l’homme, les procédures spéciales, l’Examen périodique universel et les enquêtes menées à la demande du Conseil des droits de l’homme. Le HCDH fournit son expertise et son soutien à tous ces différents mécanismes.
Le Conseil des droits de l’homme est le plus important mécanisme des Nations Unies en matière de droits de l’homme. Cet organe intergouvernemental du système des Nations Unies composé de 47 membres est responsable de la promotion et de la protection de tous les droits de l’homme dans le monde.
L’Examen périodique universel est un processus unique en son genre, qui consiste à examiner la situation des droits de l’homme dans tous les États Membres des Nations Unies.
Les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme sont des experts des droits de l’homme indépendants qui recueillent des informations sur la situation spécifique d’un pays ou sur des questions thématiques dans toutes les régions du monde, et fournissent des conseils dans ces domaines. Ces personnes ne sont pas rémunérées et sont élues pour un mandat de trois ans.
Les commissions d’enquête, les missions d’établissement des faits et autres enquêtes sont menées à la demande des Nations Unies pour répondre aux situations de violations graves du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. Elles encouragent l’établissement des responsabilités face à ces violations et aident à lutter contre l’impunité.
Les organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme, également appelés organes conventionnels, sont des comités d’experts indépendants qui assurent le suivi de la mise en œuvre des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme.
Le travail de suivi des droits de l’homme est une composante indispensable pour garantir la mise en œuvre des normes et des engagements relatifs aux droits de l’homme dans le monde entier. Le HCDH a conçu un cadre d’indicateurs pour aider à mesurer les progrès réalisés et pour renforcer la capacité des États à remplir leurs obligations en matière de droits de l’homme. Il a également créé l’Index universel des droits de l’homme, qui est un outil essentiel pour favoriser l’accès aux recommandations émises par les organes conventionnels, les procédures spéciales et l’Examen périodique universel dans le domaine des droits de l’homme.
Index universel des droits de l’homme
Si vous êtes une victime présumée de violations des droits de l’homme, vous pouvez soumettre une plainte à l’un des trois mécanismes pertinents, à savoir les procédures spéciales, les organes conventionnels ou le Conseil des droits de l’homme. À travers ce processus, ces mécanismes aident à prévenir ou arrêter des violations, à mener des enquêtes sur ces dernières et à prendre les mesures correctives qui s’imposent. Chaque mécanisme dispose de différents critères pour déterminer qui peut déposer une plainte et comment le faire En savoir plus.
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