Financement et budget du HCDH

Financement

Les revenus du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) comportent deux composantes : le budget ordinaire de l’ONU, représentant environ 40 pour cent, et les contributions volontaires des États membres et d’autres donateurs, représentant environ 60 pour cent.

Le budget ordinaire de l’ONU, approuvé par l’Assemblée générale, financé par les « contributions fixées » de chaque État membre. Ceux-ci sont déterminés par une formule qui prend en compte la taille et la force de leurs économies nationales respectives.

Les droits de l’homme reçoivent une part minime du budget ordinaire : seulement 5%

Le budget ordinaire de l’ONU doit servir à financer toutes les activités prescrites par l’Assemblée générale et ses organes subsidiaires, y compris le Conseil des droits de l’homme. Toutefois, l'allocation du budget ordinaire ne suit pas le rythme de la croissance du nombre et de la portée des mandats de l'Assemblée générale relatifs aux droits de l'homme. Les droits de l’homme font partie des responsabilités énoncées dans la Charte et forment l’un des trois piliers du système des Nations Unies, les deux autres étant le développement, et la paix et la sécurité. Alors que l’Appel à l’action en faveur des droits de l’homme du Secrétaire général souligne clairement la place centrale qu’occupent les droits de l’homme dans les activités du Secrétariat de l’ONU dans son ensemble, le budget ordinaire alloué aux droits de l'homme est très limité. 

Le budget ordinaire proposé pour le HCDH pour 2024 s’éleve à 192,2 millions de dollars, ce qui représente un peu plus de cinq pour cent du budget ordinaire total de l'ONU. Les droits de l'homme dépendent en grande partie des contributions volontaires.

Au cours des années précédentes, le budget ordinaire affichait une « croissance zéro » ainsi qu'un  certain nombre de réductions générales décidées par l’Assemblée générale. En réalité, cela signifie que les ressources allouées aux droits de l'homme dans le cadre du budget ordinaire sont en baisse : les mandats officiels relatifs aux droits de l'homme continuent de croître en nombre et en portée, et les États membres ont officiellement demandé que soit envisagée une augmentation de la part du budget consacrée aux droits de l'homme. En conséquence, le Bureau a proposé, dans sa soumission au budget ordinaire 2024, une augmentation de 9,5 millions de dollars pour renforcer la capacité du Bureau et le soutien à la mise en œuvre des activités mandatées. À l'heure actuelle, les droits de l'homme de l'ONU continuent de dépendre fortement des contributions volontaires pour financer au moins vingt pour cent des activités mandatées qui devraient être financées par le budget ordinaire, principalement le travail des organes de traités et des procédures spéciales.

Dans un monde confronté à des menaces croissantes contre les droits de l’homme, compter sur des ressources aussi limitées du budget ordinaire de l’ONU n’est tout simplement pas suffisant. C’est pourquoi nous devrons continuer à compter sur le soutien au financement extrabudgétaire par le biais de contributions volontaires provenant d’un éventail de partenaires financiers tels que les États membres, les fondations et le secteur des entreprises.

Seulement 30 % des contributions extrabudgétaires ne sont pas préaffectées

En 2023, le HCDH a reçu 281,5 millions de dollars de contributions extrabudgétaires. Cela représente une augmentation d'environ 16,9% par rapport au total de 2022 de 240,8 millions de dollars. Il s'agit du montant annuel le plus élevé que l'ONU ait reçu à ce jour. Néanmoins, le montant total des contributions extrabudgétaires est bien inférieur aux 452,4 millions de dollars des besoins extrabudgétaires prévus pour 2023. Parmi ces contributions, trente pour cent ne sont pas affectées (ce qui correspond à un montant de 84,4 millions de dollars). Bien que toutes les contributions soient appréciées avec gratitude, le niveau d'affectation reste élevé et rend difficile pour le Bureau de mettre en œuvre efficacement l'OMP. Cela signifie également une flexibilité réduite, des coûts de transaction plus élevés et des contraintes sur la capacité du Bureau à répondre efficacement aux besoins émergents.

En 2023, 55,4 pour cent des dépenses totales (439,9 millions de dollars), y compris le budget ordinaire et les contributions volontaires, ont été consacrés au travail sur le terrain et au soutien du siège sur le terrain, en particulier pour les projets de renforcement des capacités et de surveillance des droits de l'homme, qui ont été principalement financés. par le biais de contributions volontaires. Le graphique ci-dessous résume les dépenses du Bureau par activité principale :

Ressources financières requises en 2024

Les ressources extrabudgétaires nécessaires pour l’année 2024 s’élèvent à 500 millions de dollars. Ce montant correspond aux fonds dont le Haut-Commissariat aurait besoin, outre son budget ordinaire, pour pouvoir répondre à toutes les demandes d’assistance reçues et à tous les besoins identifiés.

Plutôt que de se limiter aux budgets de fonctionnement, l'appel annuel du HCDH représente l'ensemble de nos besoins financiers et leur justification. Cependant, ce budget global reste limité à ce qui peut être mis en œuvre de manière réaliste au cours d'une seule année. C'est pourquoi certaines augmentations, notamment sur le terrain, restent modestes. L'extension de la portée des présences sur le terrain nécessite un renforcement régulier des ressources humaines et des budgets prévisibles dans le temps qui permettent une croissance soutenue et une masse critique opérationnelle efficace.

Pour permettre au Haut-Commissariat de s'acquitter de son vaste mandat, à savoir la réalisation des droits de l'homme pour tous en toute indépendance, nous devons garantir un financement prévisible, flexible et durable par le biais de contributions non affectées et pluriannuelles. 

 Bien que toutes les contributions soient très appréciées, la tendance actuelle à l'affectation des fonds limite l'efficacité et l'agilité du Bureau pour allouer les ressources là où elles sont le plus urgentes et exige des ajustements budgétaires constants au cours de l'année. Le paiement anticipé est également essentiel car il permet d'atténuer les contraintes de trésorerie au cours de l'année. Malgré la générosité de nos partenaires au fil des ans, le travail en faveur des droits de l'homme est resté largement sous-financé. Pour répondre aux demandes croissantes, il faut un soutien financier plus important de la part d'une base de financement diversifiée comprenant les États membres et d'autres partenaires financiers. Le Bureau continuera à s'engager activement et à explorer les possibilités d'exploiter des sources de financement nouvelles et supplémentaires, et à plaider en faveur de contributions flexibles et pluriannuelles.