À propos du travail du Fonds

Grâce aux compétences mobilisées, ce projet nous permettra d’élaborer des outils pédagogiques sur les droits de l’homme dans ce domaine spécifique, notamment des manuels et des guides pour les visites des lieux de détention.

M. Aguibou BOUARÉ, Président de la Commission nationale des droits de l’homme au Mali, octobre 2021

Le Fonds spécial créé par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture soutient des projets visant à prévenir la torture. Ces projets doivent mettre en œuvre les recommandations formulées par le Sous-Comité pour la prévention de la torture après une visite de pays, à condition que le rapport de visite ait été rendu public (voir la base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU pour consulter la liste des pays visités et des rapports publics).

Soutien aux mécanismes nationaux de prévention

Le Fonds soutient également la création et le fonctionnement de mécanismes nationaux de prévention. Les projets soutenus par le Fonds portent notamment sur :

• l’élaboration de lois appuyant la création de mécanismes nationaux de prévention, conformément au Protocole facultatif ;
• l’élaboration d’appels à candidatures, la définition du mandat, ainsi que l’organisation d’auditions publiques des candidats aux mécanismes nationaux de prévention ;
• la formation des membres des mécanismes nationaux de prévention en ce qui a trait aux normes internationales relatives à la torture et aux mauvais traitements, à la préparation de rapports et aux techniques de surveillance ;
• l’élaboration de règlements intérieurs et de méthodologies, la production de manuels et l’élaboration de protocoles et de principes directeurs concernant les interrogatoires ;
• l’élaboration de plans stratégiques pour les mécanismes nationaux de prévention et de mesures pour appuyer l’efficacité opérationnelle ;
• l’élaboration de documents pour les mécanismes nationaux de prévention (des rapports annuels ainsi que leur traduction dans les langues nationales) ;
• l’amélioration de la surveillance de certains établissements ou de certaines questions (hôpitaux psychiatriques, systèmes de santé dans les lieux de détention), la collaboration avec les organes de surveillance nationaux créés en vertu de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et la protection accrue de certains groupes de population (femmes, personnes handicapées, enfants et personnes vivant avec le VIH/SIDA) ;
• l’appui à la collaboration entre les mécanismes nationaux de prévention et les autres intervenants (autorités gouvernementales, société civile, groupes professionnels) ;
• l’achat d’équipement technique (par exemple, des caméras et des instruments de mesure de la superficie des cellules et de leur degré d’humidité) ;
• l’accroissement de la visibilité des mécanismes nationaux de prévention au moyen de rencontres publiques, de campagnes radiodiffusées, de brochures, de dépliants et d’affiches.

Renforcement des capacités

Les projets soutenus par le Fonds spécial contribuent considérablement au renforcement des capacités d’un grand nombre d’intervenants clés en matière de prévention de la torture. En ont bénéficié plus de :

• 120 juges ;
• 600 gardiens de la paix ;
• 60 professionnels de santé ;
• 178 membres du personnel pénitentiaire ;
• 110 représentants des autorités ; et
• des membres de plus de 15 organisations de la société civile.

Éducation et connaissances

Les projets financés par le Fonds ont également permis de créer toute une série de documents d’information visant à aider les personnes affectées par la torture, notamment :

• 25 000 brochures ;
• 10 000 affiches ;
• 500 guides ;
• 10 000 dépliants ;
• 1 000 manuels.

Nombre de ces ressources ont été traduites dans des langues parlées par des minorités ou des travailleurs migrants et ont été distribuées dans des lieux de détention, y compris dans des endroits éloignés.

Voir la liste complète des subventions accordées

Exemple de projet soutenu par le Fonds

En 2020, le Fonds spécial créé par le Protocole facultatif a soutenu un projet d’Avocats Sans Frontières qui a permis de renforcer les capacités de 91 membres de la police, des forces de gendarmerie, de l’administration pénitentiaire nationale, de la Commission nationale des droits de l’homme, du système judiciaire et de l’ordre des avocats en matière de prévention et de lutte contre la torture et les mauvais traitements au Mali.

Le pays fait face à de nombreux défis, comme la détention arbitraire, la surpopulation carcérale et la formation insuffisante du personnel pénitentiaire, qui contribuent à la torture et aux mauvais traitements des personnes privées de liberté. Le projet a également permis de renforcer les capacités de la Commission nationale des droits de l’homme, qui est le mécanisme national de prévention désigné pour le pays, et donc un acteur clé de la prévention de la torture au Mali.