Cycle de subvention annuel

Le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture accorde chaque année des subventions pour une période d’un an. Si les conditions sont remplies, les subventions peuvent être renouvelées pour une durée maximale de dix ans, mais les organisations doivent présenter une demande chaque année.

Toutes les demandes de subvention doivent être effectuées conformément aux lignes directrices du Fonds.  

Faire une demande de subvention annuelle

15 janvier-1^er mars (appel à candidatures)

Un appel à propositions (subventions en vue d’une assistance directe et du renforcement des capacités) est lancé chaque année. Les demandes de subvention annuelles doivent être soumises durant cette période en anglais, espagnol ou français sur le système en ligne de demande de subvention.

Mars-avril (sélection des demandes recevables)

Après avoir reçu les demandes de projet, le secrétariat du Fonds examine la recevabilité de toutes les demandes émanant d’organisations qui cherchent à obtenir un financement pour la première fois ou à la suite d’un déficit de financement. Les conditions requises sont vérifiées et, si nécessaire, des clarifications ou des pièces justificatives sont demandées.    

Mai-septembre (évaluation) 

Le secrétariat du Fonds procède à une évaluation approfondie de toutes les demandes de subvention annuelles recevables. Cela comprend l’analyse de la demande soumise et, pour les bénéficiaires de subventions en cours, les rapports financiers et descriptifs sur l’utilisation de la subvention obtenue l’année précédente. Des visites sur place sont effectuées pour tous les candidats (nouveaux ou non) et périodiquement pour les bénéficiaires en cours.

Octobre (session du Conseil et recommandations concernant les subventions) 

Le secrétariat soumet toutes les évaluations des subventions annuelles au Conseil d’administration du Fonds, qui les examine lors de la session annuelle d’octobre. Les membres du Conseil examinent les demandes dans le cadre d’un processus d’évaluation sélectif et, à la lumière des fonds disponibles, identifient les demandes de subvention à recommander. Les recommandations du Conseil sont approuvées par le Secrétaire général par le biais du Haut-Commissaire.

Novembre-décembre (notification) 

Tous les candidats sont informés de la suite donnée à leur demande de subvention pour l’année suivante par une lettre de notification. Les candidats retenus sont tenus de soumettre un budget révisé pour le montant accordé.  

Mise en œuvre des subventions annuelles et présentation des rapports

Les subventions accordées ont une période de mise en œuvre d’une année civile (1er janvier-31 décembre). 

Janvier-mars (versement de la subvention)

Les subventions annuelles sont généralement versées durant le premier trimestre de la période de mise en œuvre du projet. 

15 juillet (rapport d’activité pour les nouveaux bénéficiaires)

Seuls les bénéficiaires ayant reçu pour la première fois une subvention annuelle doivent remettre au plus tard le 15 juillet un rapport descriptif sur les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la subvention. 

1^er mars de l’année suivante (rapport financier et descriptif final)

Tous les bénéficiaires doivent remettre un rapport financier et descriptif final au plus tard le 1^er mars de l’année suivant la mise en œuvre de la subvention.