Mandat du Fonds

Convaincue que la création d’un fonds de contributions volontaires constituerait un progrès important pour la promotion et la protection des droits de l’homme des populations autochtones à l’avenir, l’Assemblée générale a créé le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones en adoptant la résolution 40/131 le 13 décembre 1985. L’objet initial du Fonds était d’aider des représentants de communautés autochtones et d’organisations de populations autochtones à participer aux débats du Groupe de travail sur les populations autochtones et de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme en leur apportant une assistance financière provenant de contributions volontaires de gouvernements, d’organisations non gouvernementales et d’autres entités privées ou publiques. 

Le mandat du Fonds a été élargi par la résolution 50/156 de l’Assemblée générale du 21 décembre 1995, par laquelle elle a décidé que le Fonds servirait également à aider les représentants de communautés et d’organisations autochtones à participer aux débats du Groupe de travail intersessions à composition non limitée de la Commission des droits de l’homme, chargé d’élaborer le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones et créé par la Commission dans sa résolution 1995/32 du 3 mars 1995, que le Conseil économique et social a approuvé le 25 juillet 1995.

Le mandat du Fonds a ensuite été élargi à la suite de la création par la Commission des droits de l’homme (résolution 1998/20 du 9 avril 1998, approuvée par le Conseil économique et social dans sa décision 1998/247 en date du 30 juillet 1998) d’un Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée chargé d’élaborer et d’examiner d’autres propositions relatives à la création éventuelle d’une instance permanente pour les peuples autochtones dans le système des Nations Unies. L’Assemblée générale a décidé dans sa résolution 53/130, en date du 9 décembre 1998, que le Fonds servirait également à aider les représentants de populations autochtones à participer aux débats du nouveau Groupe de travail spécial.

Par sa résolution 2000/22 du 28 juillet 2000, le Conseil économique et social a créé l’Instance permanente sur les questions autochtones en tant qu’organe subsidiaire du Conseil chargé d’examiner les questions autochtones relevant du mandat du Conseil en matière de développement économique et social, de culture, d’environnement, d’éducation, de santé et de droits de l’homme. À la suite de cette mesure, l’Assemblée générale a décidé, par la résolution 56/140 du 19 décembre 2001, d’élargir le mandat du Fonds afin qu’il serve également à aider les représentants de communautés et d’organisations autochtones à assister, en qualité d’observateurs, aux sessions de l’Instance permanente sur les questions autochtones. 

Dans sa résolution 63/161 du 18 décembre 2008, l’Assemblée générale a modifié à nouveau le mandat du Fonds afin de faciliter la participation des représentants d’organisations autochtones au Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones créé en tant qu’organe subsidiaire du Conseil des droits de l’homme conformément à la résolution 6/36 du Conseil, en date du 14 décembre 2007.

Dans sa résolution 65/198 du 21 décembre 2010, l’Assemblée générale a une nouvelle fois élargi le mandat du Fonds pour faciliter la participation de représentants de communautés et d’organisations autochtones aux sessions du Conseil des droits de l’homme et des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.

En septembre 2012, l’Assemblée générale a adopté la résolution 66/296 dans laquelle elle a décidé d’élargir le mandat du Fonds, afin qu’il puisse aider les peuples autochtones à participer à la Conférence mondiale sur les peuples autochtones de 2014, ainsi qu’à ses préparatifs.

En décembre 2013, dans sa résolution 68/169, l’Assemblée générale a rebaptisé le « Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones » ; celui-ci est devenu le « Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones ».

En 2015, le mandat du Fonds a été élargi afin d’aider les représentants d’organisations et d’institutions autochtones à participer au processus de consultation concernant les mesures procédurales et institutionnelles à prendre pour permettre à ces représentants et institutions autochtones de participer aux réunions des organes des Nations Unies compétents sur les questions les concernant durant les 70e et 71e sessions de l’Assemblée générale (résolution A/70/486).

Conformément à la résolution 40/131, le Secrétaire général présente tous les deux ans un rapport à l’Assemblée générale sur les activités du Fonds. Le dernier rapport du Secrétaire général est inclus dans le document A/75/222 sur l’état du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones.

Par ailleurs, le rapport du HCDH sur les incidences pratiques d’une modification du mandat du Fonds de contributions volontaires pour les peuples autochtones est contenu dans le document A/HRC/15/38.