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Après avoir reçu une subvention

Une fois la subvention reçue, les bénéficiaires sont tenus de remplir et de signer l’accusé de réception et de le renvoyer au Secrétariat du Fonds spécial créé par le Protocole facultatif (ohchr-opcatfund@un.org).

Rapport financier et descriptif final (échéance : 1er mars)
Tous les bénéficiaires doivent remettre un rapport financier et descriptif portant sur l’utilisation qui a été faite de la subvention au plus tard le 1er mars de l’année suivant la mise en œuvre du projet. 

Rapport d’audit (échéance : 1er juin)

Tous les nouveaux bénéficiaires doivent faire l’objet d’un audit réalisé par un auditeur externe agréé. Les autres bénéficiaires peuvent également être sélectionnés de manière aléatoire pour faire l’objet d’un audit concernant l’utilisation de la subvention.

Exigence générale d’audit (Word) English | Español | Français