Administration du Fonds

Le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture est administré par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme au nom du Secrétaire général, avec l’assistance d’un Conseil d’administration. Le secrétariat du Fonds est composé de membres du personnel du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), basé à Genève, en Suisse. Ce secrétariat est responsable de toutes les fonctions administratives du Fonds, y compris le suivi et l’évaluation de l’utilisation des subventions, le maintien du contact avec les contributeurs et les bénéficiaires, l’établissement de rapports publics et les services de secrétariat auprès du Conseil d’administration.

Afin d’assurer l’obligation redditionnelle concernant ces subventions, le Fonds a mis au point une méthodologie approfondie pour évaluer les demandes de subvention, sélectionner les demandes par le biais d’un processus d’examen sélectif et contrôler la mise en œuvre des subventions accordées.

Une fois les demandes de subvention reçues à la suite de l’appel à candidatures annuel, le secrétariat du Fonds les examine pour en vérifier la recevabilité. Il procède ensuite à une évaluation approfondie, en commençant par un examen sur dossier et une vérification des références. Dans le cadre du processus d’évaluation, des visites sur place sont effectuées pour tous les nouveaux candidats et périodiquement pour les bénéficiaires en cours. Le personnel du HCDH sur le terrain, le secrétariat et le Conseil d’administration du Fonds effectuent ces visites afin d’évaluer la capacité institutionnelle du demandeur – notamment son expertise, ses procédures financières et ses capacités de gestion – à répondre aux besoins des survivants de la torture. Un manuel détaillé explique les visites et un rapport de mission accompagné de documents justificatifs est rédigé à l’issue de chaque visite.

En fonction des résultats du processus d’évaluation du secrétariat et des fonds disponibles, le Conseil d’administration recommande au Haut-Commissaire les subventions à accorder.

Les organisations qui ont obtenu une subvention doivent ensuite soumettre un rapport descriptif final à la fin de l’année de mise en œuvre du projet. Le rapport présente les résultats obtenus ainsi que des informations sur le nombre de victimes ayant bénéficié d’une assistance, et contient dix études de cas anonymes servant à illustrer les informations fournies. Les données sur les victimes sont ventilées par sexe, âge, nationalité, statut juridique et type d’assistance fournie. Les bénéficiaires doivent également fournir chaque année un rapport financier sur l’utilisation de ces subventions.

Si le secrétariat reçoit des informations selon lesquelles un projet a été mal géré, le paiement des subventions peut être retenu, ou il peut être demandé à un bénéficiaire de ne pas dépenser une subvention accordée en attendant que la situation soit clarifiée, conformément aux directives du Fonds. Dans certains cas, le secrétariat ou le Conseil d’administration peut demander à une organisation de rembourser une subvention si celle-ci a été dépensée d’une manière non compatible avec la demande approuvée, ou en cas de rapports non satisfaisants ou de non-respect d’autres exigences.

Le Fonds est administré conformément au Règlement financier et aux règles de gestion financière de l’Organisation des Nations Unies.