Le droit international relatif aux droits de l’homme

La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, a fortifié le mouvement international pour les droits de l’homme. La Déclaration, qui se veut "l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations", énonce pour la première fois dans l’histoire de l’humanité les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels fondamentaux dont tous les êtres humains  devraient jouir. Au fil des ans son statut de norme fondamentale des droits de l’homme, que tous les hommes devraient respecter et protéger, a été largement reconnu. La Déclaration, avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux protocoles facultatifs, ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels forment ensemble la Charte internationale des droits de l’homme.

Une série de traités sur les droits de l’homme et d’autres instruments adoptés depuis 1945 ont donné une forme juridique aux droits inaliénables de l’homme et forgé un ensemble de droits internationaux de l’homme. D’autres instruments ont vu le jour au niveau régional pour refléter les droits spécifiques, qui préoccupent une région et prévoir des mécanismes de protection adaptés. La plupart des Etats ont adopté des constitutions ou autres lois, qui protègent formellement les droits fondamentaux de l’homme. Bien que les traités et le droit coutumier constituent l’armature du droit international sur les droits de l’homme, d’autres instruments tels que des déclarations, directives et principes adoptés au niveau international permettent de mieux les comprendre , de les appliquer et de les développer. Le respect des droits de l’homme présuppose l’existence de l’état de droit aux niveaux national et international.

Le droit international sur les droits de l’homme stipule les obligations que les Etats sont tenus de respecter. Lorsqu’un Etat devient partie à un traité, le droit international l’oblige à respecter,  protéger et instaurer les droits de l’homme. Respecter les droits de l’homme signifie que les Etats évitent d’intervenir ou d’entraver l’exercice des droits de l’homme. Protéger signifie que les Etats doivent protéger les individus et les groupes contre les violations des droits de l’homme. Instaurer signifie que les Etats doivent prendre des mesures positives pour faciliter l’exercice des droits fondamentaux de l’homme.

En ratifiant les traités internationaux des droits de l’homme, les gouvernements s’engagent à prendre des mesures nationales et à adopter des lois compatibles avec les obligations découlant des traités. Lorsque les procédures légales nationales ne permettent pas remédier aux violations des droits de l’homme, il existe des mécanismes et procédures de plaintes individuelles ou de communications aux niveaux régional et international, qui permettent de garantir le respect, la protection et l’instauration des normes internationales des droits de l’homme au niveau local.