Principales caractéristiques du cadre conceptuel et méthodologique du HCDH

Le HCDH a élaboré un cadre conceptuel et méthodologique d’indicateurs pouvant être utilisés et contextualisés à l’échelle nationale.  Ce cadre adopte une approche commune pour identifier des indicateurs servant à surveiller les droits civils et politiques, ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels.

Le HCDH recommande l’élaboration d’indicateurs structurels, de méthode et de résultat. Ces indicateurs ont pour but d’aider à évaluer les mesures prises par les États pour respecter leurs obligations, qui vont des engagements et de l’acceptation des normes internationales relatives aux droits de l’homme (indicateurs structurels) aux efforts menés pour remplir les obligations qui découlent de ces normes (indicateurs de méthode) et aux résultats de ces efforts (indicateurs de résultat).

Ce cadre ne cherche ni à élaborer une liste commune d’indicateurs applicable à tous les pays quel que soit leur développement social, politique ou économique, ni à justifier la création d’une mesure composite mondiale permettant de faire des comparaisons entre pays concernant la réalisation des droits de l’homme.

Il fournit des orientations servant à définir des indicateurs viables et adaptés au contexte dans le respect des normes et des principes internationaux relatifs aux droits de l’homme. En utilisant le cadre adopté, des listes d’exemples d’indicateurs ont été identifiées et sont en cours de validation pour plusieurs droits de l’homme et questions thématiques.

La méthodologie adoptée se concentre principalement sur les indicateurs qui sont ou peuvent être compilés par les systèmes statistiques officiels en utilisant des registres administratifs et des enquêtes statistiques.

Le cadre met l’accent sur des indicateurs quantitatifs et qualitatifs. Des efforts ont été faits pour que les indicateurs identifiés restent simples, soient fondés sur une méthodologie objective et transparente, et mettent l’accent autant que possible sur la ventilation par type de discrimination interdite et par groupe de population vulnérable ou marginalisé.

Les indicateurs des droits de l’homme permettent aux États d’évaluer leurs propres progrès dans la mise en œuvre des droits de l’homme et le respect des traités internationaux, et fournissent des outils à la société civile pour suivre les progrès accomplis et garantir le principe de responsabilité. Ils peuvent aider les gouvernements nationaux à mettre en œuvre des politiques fondées sur les droits, soutenir les arguments des défenseurs des droits de l’homme et permettre un meilleur accès à l’information.