防范小组委员会访问加蓬（2013年12月3-12日）（法文）

日内瓦 – 2013年12月12日

Le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT) des Nations Unies a récemment conduit une visite de dix jours au Gabon du 3 au 12 décembre 2013.

La mission au Gabon était la dix-neuvième visite du SPT d’après son programme de visites régulières dans les lieux où les personnes sont privées de liberté afin de prévenir toute forme de mauvais traitements. Durant sa visite, le SPT s’est entretenu avec les autorités compétentes, la Commission nationale des droits de l’Homme ainsi qu’avec les représentants de la société civile. Le SPT a visité un certain nombre de lieux de privation de liberté dans les villes de Libreville, Port Gentil et Lambaréné (voir la liste ci-jointe), notamment les commissariats de police et les  gendarmeries, les prisons,  et l’institution psychiatrique de Libreville.  

Les membres-experts suivants du SPT faisaient partie de la délégation qui a visité le Gabon: M. Emilio GINES (chef de la délégation), M. Hans-Jorg Victor Bannwart, Mme Suzanne Jabbour and M. Fortuné Gaetan Zongo.

Lors de la visite, la délégation du SPT a tenu des réunions avec des représentants des différents Ministères responsables de la législation, de la politique en matière de privation de liberté, et de l’administration des différents établissements de privation de liberté. La délégation du SPT a également conduit des entretiens avec des représentants du Tribunal de première instance à Libreville.

Le mandat du SPT l’autorise à visiter tous les États parties et à formuler des recommandations aux autorités afin de mettre en œuvre les garanties effectives contre les mauvais traitements. Il est complété, à l’échelon national, par les mécanismes nationaux de prévention, que les États parties s’engagent à mettre en place, au plus tard un an après l’entrée en vigueur ou la ratification du présent Protocole, ou leur adhésion audit Protocole. A cet égard, le SPT a échangé avec les autorités et la Commission nationale des droits de l’Homme.  

Au cours de la visite, la délégation du SPT a examiné le traitement des personnes privées de liberté et les garanties pour leur protection. Elle a conduit des entretiens privés avec les détenus dans les lieux visités.

*********
Le SPT a été établi en vertu du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT), lequel est entré en vigueur le 22 juin 2006. Ce traité est le premier instrument universel visant à prévenir la torture et autres formes de mauvais traitements et à améliorer les conditions de détention à travers un système de visites régulières conduites par des organes nationaux et internationaux indépendants dans les lieux de détention.

Le SPT est guidé par deux principes – la coopération et la confidentialité – qui sont au cœur de l’OPCAT. L’approche préventive vise à protéger les personnes privées de liberté et non pas à condamner les États. Le SPT communique donc ses recommandations et ses observations en toute confidentialité à l’État partie.

* * * * * * * *

Pour plus amples informations  sur le Sous-comité de la Prévention de la Torture :
http://www2.ohchr.org/english/bodies/cat/opcat/index.htm

Le Protocol facultative à la Convention Protocol de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : http://www2.ohchr.org/english/law/cat-one.htm

La liste des lieux visités :

Gendarmeries

• Direction Générale des Recherches (DGR), Libreville
• Compagnie de Libreville /Compagnie de l’Estuaire
• Compagnie de Port-Gentil
• Brigade de Lambaréné
• Brigade de Bifoun

Commissariats de police

• Province de l’Estuaire
• Commissariat de Police du Vème Arrondissement (Lalala)  
• Commissariat Central de Police d’Owendo
• Commissariat Central de Police de Libreville (Préfecture de police)
• Commissariat de police de Kembo
• Bureaux de la police judiciaire (PJ) de Libreville, Port Gentil et Lambaréné
• Office central de lutte anti-drogue

• Province de l’Ogooué-Maritime
• Commissariat central (Port Gentil)
• Bureau de la police judiciaire (PJ) à Port Gentil  

• Province de l’Ogooué-Moyenne
• Commissariat central de Lambaréné
• Commissariat d’Isaac de Lambaréné
• Bureau de la police judiciaire (PJ) à Lambaréné

Prisons

• Prison centrale de Libreville
• Prison centrale de Port Genil
• Prison civile de Lambaréné

Institution psychiatrique

• Hôpital Psychiatrique de Mélen, Libreville

Centres de rétention

-  Direction Générale de la Documentation et de l’Immigration, Libreville
-  Direction Générale de la Documentation et de l’Immigration, Port-Gentil  

Forces armées gabonaises

• Direction Générale des Contres Ingérences et de la Sécurité Militaire de Port Gentil
• La base militaire de la Marine de Port Gentil