La Côte d’Ivoire doit renforcer ses institutions des droits de l’homme avant le départ de l’ONUCI – expert de l’ONU

ABIDJAN / GENEVE (30 mai 2016) – Au terme de sa quatrième visite dans le pays du 23 au 28 mai 2016, l’Expert indépendant sur le renforcement de capacités et de la coopération technique avec la Côte d’Ivoire dans le domaine de droits de l’homme, M. Mohammed Ayat, a appelé la Côte d’Ivoire à s’approprier pleinement les fonctions de protection des droits de l’homme, notamment en renforçant les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme.

« Cette mission m’a permis d’évaluer les défis de la transition en vue du prochain départ de l’ONUCI. Il est important que les Ivoiriens soient prêts à prendre le relais en matière de protection des droits de l’homme, une fois la mission de l’ONU terminée en juin 2017. A ce titre, il est essentiel que les autorités réforment la Commission nationale des droits de l’homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI) et la dotent des moyens nécessaires pour qu’elle puisse mener à bien son mandat et travailler en toute indépendance », a déclaré Mohammed Ayat.

« Je salue la création d’un Ministère des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques. Il convient que ce ministère s’implique dans la réforme de la CNDHCI et la mise en œuvre de la loi sur la protection des défenseurs des droits de l’homme, une mesure cruciale pour permettre aux organisations de la société civile de jouer pleinement leur rôle », a ajouté l’expert.

M. Ayat s’est aussi félicité des progrès réalisés dans le domaine de la réconciliation nationale. « La création d’un Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de l’Indemnisation des Victimes est une avancée remarquable. Il en est de même de la continuation du dialogue entre tous les acteurs politiques », a-t-il souligné.

L’expert a aussi salué la remise le 19 avril 2016 au Président de la République, du rapport de la Commission Nationale pour la Réconciliation et l’Indemnisation des Victimes des Crises survenues en Côte d’Ivoire (CONARIV) et les directives données  par celui-ci de procéder à sa publication ainsi qu’à celle du rapport de la  Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR).

« Suite à la publication de la liste consolidée des victimes préparée par la CONARIV, la possibilité devrait être offerte aux victimes potentielles dont les noms ne figureraient pas sur cette liste pour diverses raisons, de faire recours auprès des autorités en vue d’obtenir la reconnaissance de leur statut de victime », a affirmé l’expert.

« Parallèlement à la réparation et à l’indemnisation des victimes,  les poursuites judiciaires qui sont une composante majeure de la réconciliation, doivent continuer. Et dans  cette perspective, je salue l’engagement des autorités judiciaires à assurer une justice équitable à toutes les victimes de la crise ivoirienne », a-t-il déclaré.

« La lutte contre l’impunité sera également essentielle pour prévenir les violences intercommunautaires, telles que celles survenues en mars dernier à Bouna et ses environs », a ajouté Mohammed Ayat.     

Au cours de sa visite, l’expert indépendant a rencontré des membres du Gouvernement ivoirien et des représentants des organisations non gouvernementales et des associations de victimes. Il s’est également entretenu avec des représentants du corps diplomatique et de l’équipe pays de l’ONU en Côte d’Ivoire. Il a visité le Centre d’observation des mineurs (COM) à Abidjan et s’est rendu à Grand Bassam où il a rencontré les autorités municipales.

L’Expert présentera un rapport sur sa visite lors de la trente-deuxième session du Conseil des droits de l’homme à Genève, prévue en juin 2016.

M. Mohammed Ayat (Maroc), l’Expert indépendant sur le renforcement de capacités et de la coopération technique avec la Côte d’Ivoire dans le domaine de droits de l’homme, a été nommé par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 26/32 avec un mandat qui a commencé le 1er décembre 2014. Son mandat a été renouvelé en juin 2015 pour une période d’un an.

Les experts indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, sont le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations.

Page du HCDH sur le pays – Côte d’Ivoire: http://www.ohchr.org/fr/countries/cote-divoire                                                         

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