Discours fait à la réunion des délégués des ministres du Conseil de l’Europe

Excellence, Madame l’Ambassadeur Satu Mattila-Budich, Présidente des Délégués des Ministres,
Excellences Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs les experts,
Distingués invités,

Je me réjouis de ma présence parmi vous aujourd’hui pour vous présenter les activités du Conseil des droits de l’homme (CDH) et les priorités de ma présidence pour l’année 2019.

Vous me permettrez, à l’entame de mon propos, de remercier Mme Mattila-Budich pour son invitation à cette (1336ème) réunion de votre Comité.
J’associe à ces remerciements l’ensemble des membres du Comité pour l’accueil particulièrement chaleureux qui m’a été réservé.

Excellences Mesdames, Messieurs les Ambassadeurs,
Chers experts,

Le rôle crucial que joue le CDH dans le système des Nations Unies en matière de promotion et de protection des droits de l’homme est primordial.

Le CDH a fini de faire ses preuves comme le démontre l’accroissement, sans cesse, des points inscrits à son agenda.

Ces points portent aussi bien sur des questions thématiques que sur des situations de pays qui suscitent l’attention du Conseil.

Cela traduit bien la confiance que la communauté internationale continue de témoigner au Conseil.

Pour pérenniser cette confiance, il est essentiel de renforcer la compréhension mutuelle entre les membres et d’instaurer un climat plus serein et plus propice au compromis dynamique et à la coopération constructive au sein du Conseil des droits de l’homme.

1- Brève présentation du CDH

Dans sa résolution 5/1 du 18 juin 2007, le Conseil a mis en place un ensemble de procédures et de mécanismes qui constituent le socle de la mise en œuvre de son mandat.

Instauré en 2008, l’Examen périodique universel (EPU), qui est à son troisième cycle, est un processus innovateur et unique qui permet au Conseil de faire un état des lieux de la situation des droits de l’homme dans l’ensemble des Etats membres de l’ONU.

Ces derniers ont, à travers l’EPU, l’occasion de partager leurs réalisations et leurs défis en matière de respect des droits de l’homme. Ils reçoivent, par ailleurs des recommandations de leurs paires et ceux qui le souhaitent peuvent solliciter une assistance technique pour le renforcement de leurs capacités en matière de promotion et de protection des droits de l’homme.

À côté de l’EPU, les procédures spéciales sont tout aussi importantes et constituent un autre instrument du Conseil, composé essentiellement de rapporteurs spéciaux, d’experts indépendants ou de groupes de travail.

Ces procédures spéciales sont les « yeux et les oreilles du Conseil » grâce à leurs visites sur le terrain et leurs rapports réguliers soumis au Conseil.

A ces mécanismes, s’ajoutent les Commissions d’enquête et les missions d’établissement des faits ainsi que la procédure de plainte qui aident à situer les responsabilités dans les cas de violation grave du droit international et des droits de l’homme et contribuent, ainsi, à la lutte contre l’impunité.

Il ne faudrait pas perdre de vue le rôle crucial des institutions nationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales et autres acteurs de la société civile.

Ayant à l’esprit l’impératif de maintenir l’espace qui leur est réservé pour une participation active aux travaux du Conseil, je ne ménagerai aucun effort pour prévenir et gérer tout acte de représailles ou d’intimidation à leur encontre.

En effet, les ONG, avec leur engagement militant et leur énergie constructive, doivent continuer d’être témoins et acteurs des débats au sein du CDH. Mais nous ne devons pas occulter le problème des ONG politiquement orienté dont l’action peut polluer et vicier le travail du Conseil.

2- Défis et Mesures pour améliorer le travail du Conseil

Excellences Mesdames Messieurs,
Chers experts

S’il est vrai que le Conseil a pu accomplir un travail colossal dans la prévention des violations des droits de l’homme à travers le monde, il est tout aussi évident que l’efficacité de ses actions peut être altérée par de nombreux défis auxquels il doit faire face afin de les relever.

Parmi ces défis, l’on pourrait citer l’impératif de préserver les principes directeurs d’universalité, d’impartialité, d’objectivité et de non-sélectivité qui doivent rester au cœur de toute action du Conseil.  

Il convient aussi de renforcer l’efficacité et l’efficience du Conseil, notamment en poursuivant les efforts pour alléger son ordre du jour et assurer une utilisation optimale et plus rationnelle de ses ressources et de son temps de travail.

De même, consolider et accroitre l’impact des décisions du Conseil sur le terrain est un autre défi qui interpelle l’ensemble des parties prenantes agissant dans le domaine des droits de l’homme.

Comme vous le savez sans doute, mon prédécesseur à la présidence du Conseil, l’Ambassadeur Vojislav ŠUC de la Slovénie, a accompli un travail remarquable l’année dernière et ses efforts ont abouti à l’adoption, le 03 Décembre 2018, de la Déclaration présidentielle PRST/OS/12/1.

Fruit de longues discussions entre les membres du Conseil et l’ensemble des parties prenantes intervenant dans le domaine des droits de l’homme, cette Déclaration prévoit :

• Un programme triennal qui sera mis à jour de manière régulière pour être adopté chaque année pendant la réunion organisationnelle de Décembre ;
• Un briefing, oral ou écrit, du Directeur Général de l’Office des Nations Unies à Genève aux membres du Conseil ;
• Le maintien de la pratique de tenir des Panels d’une durée de deux (02) heures pendant les sessions du Conseil et de limiter le nombre de panélistes à quatre (04) ;
• La prise de mesures destinées à faire face aux défis rencontrés par les petites délégations, en particulier, les Petits Etats insulaires en développement et les Pays les moins avancés (PIED/PMA).

Par ailleurs, la Déclaration encourage la poursuite des discussions sur d’autres points plus sensibles, notamment, l’adoption des rapports de l’examen périodique universel (EPU) ainsi que la structure et la durée des débats généraux.

Je viens de décliner, dans une feuille de route que j’ai déjà communiquée aux Etats-membres, le 05 février courant, la manière dont je compte mettre en œuvre les décisions continues dans la Déclaration susmentionnées et comment les discussions subséquentes durant mon mandat seront conduites tout au long de l’année 2019.

A cet égard, j’ai décidé de nommer trois (03) facilitateurs pour conduire les consultations et me conseiller pour la mise en œuvre (liaison avec le DG/ONUG- support aux SIDCs/LDCs- rationalisation des initiatives ou voluntary yearly calendar) et deux (02) autres facilitateurs pour poursuivre les discussions sur la structure et la durée des débats généraux et l’adoption des rapports de l’EPU.

3- Priorités de la présidence sénégalaise

Excellences,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Je suis d’avis que le travail du Conseil des Droits de l’Homme et l’impact de ses actions sur le terrain doivent être rendus plus visibles et que ses « succès stories » doivent être racontées.

Dans ce cadre, nous travaillerons davantage à une meilleure sensibilisation et à la consolidation de la confiance sur le rôle positif du Conseil dans la promotion et la protection des droits de l’homme.
A cette fin, une plus grande interaction entre le Conseil et les média sera d’un apport inestimable.

En outre, notre objectif est de contribuer au renforcement de la coopération et de la coordination entre le Conseil des Droits de l’Homme et les institutions des Nations Unies basées à New York, notamment, à travers la pérennisation des visites au siège des Nations Unies et des sessions d’informations et d’échanges régulières entre le Président de la 3ème Commission de l’Assemblée générale des Nations unies et toutes les parties prenantes à Genève.

Enfin, l’amélioration de la coopération entre le Conseil et les organisations régionales est une autre priorité de mon mandat.

L’apport de ces organisations dans le rôle d’alerte précoce, le rôle de prévention des violations des droits de l’homme et le rôle de mise en œuvre des recommandations de l’EPU est considérable.

C’est la raison pour laquelle après Strasbourg, je me rendrai à Addis Abeba, les 19 et 20 février courant, où j’aurai un dialogue interactif avec le Conseil de Paix et de sécurité de l’Union africaine, en plus de réunions avec le Président de la Commission de l’Union et les Commissaires « Paix et sécurité » et « Affaires politiques ».

4- Thématique de la 40ème session en 2019 et segment de haut niveau

Excellences,
Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Je voudrais saisir l’occasion de ma présence parmi vous pour vous donner quelques indications sur la 40ème session du Conseil, prévue du 25 février au 22 mars 2019. A ce stade, plusieurs Hauts dignitaires ont confirmé leur participation au segment de haut niveau, dont le Secrétaire Général des Nations Unies, la Présidente de l’Assemblée Générale, un Chef d’Etat, plusieurs Chefs de Gouvernement et Ministres des Affaires étrangères.
J’ai aussi invité Madame Amina Mohammed, Vice-Secrétaire Général des Nations Unies, à prendre part au débat général du Conseil des droits de l’homme sous le point 3 de son ordre du jour, qui sera l’occasion d’échanger sur les liens entre le respect des droits de l’homme et la réalisation des Objectifs du Développement Durable (ODD) à l’horizon 2030.
Le Président de la Commission de l’Union africaine a été également invité à prendre part au Segment de haut niveau.

Durant la session, le Conseil tiendra :

• Un dialogue interactif avec Madame la Haut-Commissaire aux droits de l’homme dans le cadre de la présentation de son rapport annuel ;
• Plusieurs dialogues interactifs avec des titulaires de mandats des procédures spéciales (thématique et situation pays) ;  
• Six panels de discussion sur, l’Intégration des droits de l’Homme, la peine de mort, les droits de l’Enfant, les droits des personnes handicapées et enfin la lutte contre le populisme nationaliste.

Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,
Distingué Experts,

Pour conclure, je souhaite partager, avec vous, ma forte conviction que le Conseil des Droits de l’homme fait un excellent travail et que nous ne devons pas avoir honte de nos résultats. Mais il peut faire plus et mieux.

Ma forte conviction que le CDH doit rester un cadre et un outil qui permette de poursuivre la dynamique de promotion et de protection des droits de l’homme enclenchée depuis 1948, année d’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Ma forte conviction que le Conseil doit être un outil qui nous permette, au-delà de nos différences, de dialoguer autour de l’essentiel, c’est à dire la recherche d’une compréhension commune des droits et libertés, sans imposition d’une vision unique applicable partout. Il s’agit plutôt de poursuivre un idéal commun à atteindre par tous et pour cela, nous devons travailler en synergie et non en solitaire, au nom de la commune identité que nous partageons.

Ma forte conviction que les droits de l’homme ont besoin de cadres de discussion, à l’image du CDH, où les États peuvent échanger et faire des compromis pour trouver un dénominateur commun nécessaire au respect de la dignité humaine. Ces cadres communs doivent être améliorés et renforcés continuellement à travers la concertation inclusive.

C’est tout le sens de la démarche multilatérale au sein du Conseil des droits de l’homme. Et toute autre action qui s’écarterait de cette démarche multilatérale ne peut que nuire à la dynamique des droits de l’homme.

C’est la raison pour laquelle, enfin, ma conviction est que nous devons privilégier le contact permanent ; nous devons privilégier la persuasion et le dialogue qui doivent primer sur le « naming and chaming » mais sans pour autant verser dans la compromission, ni tolérer l’intolérable. 

Je vous remercie de votre attention.