Présentation orale par à la 40ème session du Conseil des droits de l’homme

Seconde équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï

Compte-rendu oral au Conseil des droits de l’homme à l’occasion du dialogue interactif renforcé sur la République démocratique du Congo

19 mars 2019

Monsieur le Président,
Madame la Haute-Commissaire,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

1. Par la résolution 38/20, le Conseil des droits de l’homme a mandaté une nouvelle équipe d’experts internationaux pour le suivi, l’évaluation et le soutien à la mise en œuvre par le gouvernement de la République démocratique du Congo des recommandations du rapport d’enquête sur la situation au Kasaï publié le 3 juillet 2018, en particulier celles relatives à la lutte contre l’impunité, à la réconciliation et à la justice de transition.

2. Madame Sheila Keetharuth et moi-même avons pu débuter notre mandat en novembre dernier, une fois notre secrétariat déployé à Kananga. Nous avons effectué deux visites de terrain, en novembre 2018 et en février-mars 2019. Nous saisissons l’occasion de ce dialogue interactif pour faire état de l’avancement de nos travaux qui aboutiront en juin prochain et partager certains constats préliminaires.

3. Tout d’abord, nous souhaitons sincèrement remercier les autorités de la République démocratique du Congo pour la disponibilité dont elles ont fait preuve à notre égard, en province comme au sommet de l’État avec l’audience du président Tshisekedi et nous nous félicitons de l’esprit de collaboration qui caractérisent nos échanges. Nous saluons la mise sur pied d’un groupe de travail ministériel sur le Kasaï, avec tous les ministres concernés et les hautes autorités de la justice militaire.

* * *

4. Malgré une décrue sur le plan des affrontements armés, la crise du Kasaï est loin d’être terminée. D’abord, depuis notre nomination, nous avons assisté à des flots importants de populations (environ 450,000 personnes) forcées de fuir l’Angola, avec, parmi elles, pèle mêle, bourreaux et victimes des deux années de crise précédentes.

5. Ce mouvement a créé une pression insupportable sur des ressources déjà limitées et des infrastructures quasi inexistantes et constitue une bombe à retardement. La crise humanitaire s’est aggravée dans les provinces du Kasaï où de nombreux villages ainsi que des écoles et centres de santé avaient été incendiés.

6. Les milices Kamuina Nsapu, Bana Mura, et l’Écurie Mbembe sont toujours actives, les FARDC et la police sont toujours en zone opérationnelle, et les populations civiles sont victimes de multiples violations de leurs droits de tous les côtés (viols, extorsions, exécutions sommaires, détentions arbitraires).

7. Des femmes plus nombreuses que nous ne le croyions sont soumises au travail forcé et à l’esclavage sexuel. Les enfants demeurent mal nourris et les jeunes recrutés pour le combat sont sans perspective d’avenir. Néanmoins, depuis l’élection d’un fils du terroir à la tête de l’État congolais, la volonté d’une partie des milices de restituer à l’État sa légitimité a donné lieu à un désarmement spontané, malheureusement mal encadré, ouvrant les risques d’une consécration de l’impunité et d’une résurgence des violences. En outre, ce désarmement affecte seulement les milices Kamuina Nsapu et non les autres.  

8. Des plaintes ont été recueillies par la justice militaire pour les femmes qui ont échappé à leurs ravisseurs. Le procès pour le meurtre des deux experts onusiens et de leurs quatre accompagnateurs congolais a connu des avancées significatives et des poursuites ciblées sont engagées dans un certain nombre de cas symboliques. Toutefois, elles ne semblent pas affecter de la même façon l’ensemble des auteurs de crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, notamment les Bana Mura, l’Écurie Mbembe et les membres des FARDC et de la police. 

9. Cela dit, et nous le soulignons avec force, une fenêtre d’opportunités s’est ouverte, laissant entrevoir une possibilité de rompre le cycle de la violence, de l’impunité et du sous-développement et d’ouvrir la voie à une réconciliation et à un développement économique et social du Kasaï. Les acteurs humanitaires, bien que ne couvrant que 45 % des besoins, méritent d’être soutenus dans leurs efforts. Des projets de réconciliation impliquent l’ONU (à travers le projet PAJURR), l’Union européenne et d’autres bailleurs de fonds. Il nous faut encourager les populations du Kasaï à s’organiser pour se réconcilier et rebâtir leur province, et encourager aussi l’État congolais à assumer ses devoirs de justice, de protection et de développement dans un élan de solidarité nationale et internationale avec le Kasaï.

10. Dans ce cadre, nous avons organisé à Tshikapa un atelier sur la lutte contre l’impunité. Les résultats soulignent le professionnalisme de la justice militaire congolaise et du barreau de Kananga tout en relevant un manque criant de moyens : humains, matériels et souvent de soutien politique. 

11. Parmi les conclusions de l’atelier figure le besoin de renforcer la justice militaire par le recours à la justice civile, qui a compétence concurrente, et au barreau comme vivier de recrutement, puisque leurs effectifs sont bien plus nombreux. Par ailleurs, une plus grande ouverture de la justice militaire aux femmes permettra de renforcer son efficacité et son impact.

12. Enfin, une carrière professionnelle et la promotion des auditeurs et juges militaires aux grades qu’appellent leurs fonctions, renforcera leur motivation et efficacité.

13. Le mois prochain, nous avons l’intention d’organiser au Kasaï un autre atelier, cette fois sur la réconciliation et la justice de transition sans lesquelles la fenêtre d’opportunité actuelle risque de se refermer et les efforts des acteurs nationaux et internationaux sur le plan judiciaire, humanitaire et de développement risquent d’être sans lendemain.  

Monsieur le Président,

14. Nous présenterons notre rapport final en juin prochain. D’ici là, nous continuerons à nous intéresser aux efforts continus entrepris dans le domaine de la lutte contre l’impunité et au niveau de la réconciliation. Nous porterons notamment une attention urgente à l’encadrement des  opérations de désarmement et de démobilisation en cours et auxquelles devraient participer toutes les milices sans exception et sans que cela ne mette en péril le double impératif de ne jamais amnistier mais  juger les auteurs des crimes graves et réparer dès à présent les dommages causés aux victimes, en particulier aux femmes et aux enfants. 

15. Je vous remercie de votre attention et nous sommes disposés à répondre à toute question que vous pourriez avoir.