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Communiqués de presse Procédures spéciales

Bélarus: Les droits humains et les libertés fondamentales demeurent bafoués, en droit et en pratique, selon une experte de l’ONU

02 juillet 2019

​anglais | ​russe

GENÈVE (2 juillet 2019) - La situation des droits de l’homme au Belarus semble stable et calme mais elle reste fondamentalement mauvaise, sans progrès significatifs, a déclaré aujourd’hui une experte des Nations Unies.

Anaïs Marin, Rapporteure spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, a particulièrement déploré l’absence de progrès et le manque de volonté politique sur la question de la peine de mort.

Dans son premier rapport au Conseil des droits de l’homme, Mme Marin a également souligné les restrictions additionnelles imposées à la liberté d’expression et à la liberté des médias suite aux amendements à la loi sur les médias. « Ces mesures ont clairement pour but d’intimider les voix critiques en les incitant à l’autocensure et de les empêcher de contribuer au débat public » a-t-elle noté.

La dépénalisation des activités des organisations non-enregistrées et l’assouplissement des procédures d’autorisation des manifestations de masse sont des mesures bienvenues, mais « les restrictions abusives des libertés d’association et de réunion pacifique demeurent récurrentes ».

La Rapporteure spéciale a accordé une attention particulière aux conditions de détention déplorables d’enfants privés de liberté dans le cadre d’une politique antidrogue sévère. « Etant donné qu’en droit international, l'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant se doit d’être une mesure de dernier ressort, et être d'une durée aussi brève que possible, j’estime que la façon dont ces enfants sont traités est extrêmement préoccupante » a déclaré Mme Marin.

L’experte a également mis l’accent sur les discriminations persistantes à l’égard de groupes tel que les Roms et les membres de la communauté LGBTI.

« Les violations des droits humains et libertés fondamentales mises en évidence dans mon rapport peuvent sembler moins systématiques, mais elles conservent un caractère systémique » a déclaré Mme Marin. Compte tenu de la nature cyclique des atteintes aux droits de l’homme au Bélarus, elle a invité le Conseil à redoubler de vigilance à l’approche du prochain cycle électoral.

La Rapporteure spéciale a salué les efforts entrepris par le Gouvernement pour engager le dialogue avec la société civile et son engagement renouvelé avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies. Elle a souligné la nécessité de poursuivre ces engagements.

Le Bélarus ne reconnaissant pas son mandat, Mme Marin n’a pas pu se rendre dans le pays. Toutefois, elle a réaffirmé qu’elle était disposée à engager le dialogue avec les autorités, pour peu qu’il débouche sur des améliorations concrètes en matière de protection et de promotion des droits de l’homme.

FIN

Mme Anaïs Marin (France) a été désignée Rapporteure spéciale sur la situation des droits de l'homme au Bélarus par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en 2018. Elle est chercheure à l'Université de Varsovie, en Pologne. Politologue spécialisée en relations internationales et en études russes, elle est titulaire d'un doctorat de Sciences Po, où elle a étudié le droit public international et la politique comparée, en particulier les transformations post-communistes en Europe centrale et orientale. En tant qu'experte du Bélarus, elle a coopéré avec plusieurs groupes de réflexion européens et a fourni des rapports analytiques et des recommandations politiques à divers gouvernements et structures, tels que le Parlement européen et le Forum de la Société Civile du Partenariat Oriental. Elle a participé à des missions d'observation électorale de l'OSCE/BIDDH, y compris au Bélarus. Elle a publié de nombreux articles sur la politique intérieure et étrangère du Bélarus.

Les Experts indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des "procédures spéciales" du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.

Page du HCDH sur le pays : Bélarus

Pour des informations additionnelles et des demandes des médias, prière de contacter Layla Clément (+41 22 917 9054 / lclement@ohchr.org) ou d’écrire à sr-belarus@ohchr.org.

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