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La santé génésique, le sort des enfants orphelins du sida, le placement d'enfants et le manque de ressources sont au coeur de l'examen du rapport du Mozambique par le Comité des droits de l'enfant
12 septembre 2019
Comité des droits de l'enfant
12 septembre 2019
S’agissant des droits de l'enfant, si certains problèmes commencent à se résoudre au Mozambique, comme par exemple pour ce qui est de l’enregistrement des naissances, d’autres semblent persister. Parmi les plus brûlants, figure celui des services de santé sexuelle et reproductive, qui doivent être plus complets, vu l’augmentation rapide de la population.
Tel est le constat dressé par la coordonnatrice du groupe de travail du Comité chargé plus particulièrement de l’examen du rapport soumis par le Mozambique au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant, alors que les dix-huit experts du Comité se penchaient, hier après-midi et ce matin, sur ce rapport.
En outre, a également souligné la coordinatrice, il semble que le nombre des enfants internés ou placés en institution va croissant; aussi, le Mozambique doit-il faire preuve de créativité pour trouver des moyens de réinsertion pour ces enfants, y compris via la formation professionnelle.
Ces remarques ont été faites dans le cadre du dialogue que le Comité a noué avec une délégation mozambicaine dirigée par le Représentant permanent du Mozambique auprès des Nations Unies à Genève, M. Amadeu Paulo Samuel Da Conceição.
Au cours de ce dialogue, l’attention a particulièrement été attirée sur le sort des enfants orphelins du sida, alors que le Mozambique possède le taux de prévalence de la maladie le plus élevé du monde, ainsi que sur le manque de ressources disponibles pour mener à bien les actions nécessaires en faveur des droits de l'enfant.
Le Mozambique compte très peu de travailleurs sociaux, ce qui pose la question de savoir comment est appliquée concrètement la loi sur les enfants, a en effet souligné une experte, faisant d’ailleurs remarquer que le décret d’application de cette loi n’avait toujours pas été adopté.
Un expert a souligné la précarité de la situation économique actuelle du Mozambique, qui est notamment incapable de rembourser ses dettes et a dû amputer d’un quart son budget social, et s’est demandé comment le Gouvernement entendait, dans ces conditions, préserver les financements consacrés à l’enfance. A par ailleurs été déploré le manque de ressources financières consacrées à l’application des plans d’action en faveur des enfants handicapés vivant dans les zones rurales, surtout pour ce qui est d’améliorer leur taux de scolarisation et leur accès aux prestations sociales.
Au regard des problèmes posés par l’extrême pauvreté au Mozambique, une experte a suggéré que les autorités choisissent un certain nombre de domaines d’action prioritaires, comme l’hygiène et l’assainissement dans les zones rurales, et y consacrent des investissements importants.
A d’autre part été regretté le manque de volonté politique au Mozambique pour éradiquer les châtiments corporels. Une experte a recommandé que le Gouvernement mozambicain réalise une étude globale sur les différentes formes de violence et d’exploitation sexuelles dont de nombreuses jeunes filles sont victimes au Mozambique. Cette même experte a en outre constaté que les rites initiatiques pour jeunes filles ne sont pas considérés comme une pratique préjudiciable, alors qu’ils peuvent expliquer certains mariages de mineures.
Présentant le rapport de son pays, qui couvre la période 2009-2016, M. Amadeu Paulo Samuel Da Conceição, Représentant permanent du Mozambique auprès des Nations Unies à Genève, a fait savoir que le Parlement mozambicain avait, pendant la période sous examen, révisé la loi sur l’enfance de manière à fixer à 18 ans l’âge du mariage, sans exception, tandis qu’une autre loi a été adoptée pour prévenir et combattre les mariages précoces et en protéger les victimes.
Durant la même période, a poursuivi M. Da Conceição, le pays a également accru les fonds alloués au secteur social. Quant à l’élargissement de l’accès à l’enregistrement des naissances, il a permis de porter le taux de couverture en la matière à 71,9%, a-t-il fait valoir.
Entre autres progrès réalisés par le Mozambique, M. Da Conceição a notamment mis en avant une augmentation du nombre des élèves inscrits dans le primaire et a fait état d’une réduction globale des disparités entre les sexes dans l’enseignement. La mortalité infantile a été réduite et l’accès aux médicaments antirétroviraux améliorée, a-t-il d’autre part indiqué.
Plus d’un demi-million de familles sont couvertes par des programmes de protection sociale, en particulier les familles dirigées par des mineurs, a ajouté le Représentant permanent, tout en assurant que le Gouvernement était conscient des difficultés qu’il devait encore surmonter pour que les enfants bénéficient de l’ensemble de leurs droits.
Outre M. Da Conceição, présent dans la salle durant le dialogue, une délégation mozambicaine a répondu, par vidéotransmission depuis Maputo, aux questions et observations des membres du Comité. Cette délégation était composée de représentants de la Direction nationale de l’enfance ainsi que des Ministères de l’intérieur; de l’égalité entre les sexes, de l’enfance et des affaires sociales; de la justice et des affaires constitutionnelles et religieuses; de la santé; et de l’éducation et du développement humain.
La délégation a répondu aux questions des experts du Comité concernant, notamment, la collecte de données, la lutte contre les violences sexuelles et les châtiments corporels; les questions de santé et d’éducation, ou encore l’enregistrement des naissances et la lutte contre la traite de personnes.
Le Comité adoptera ultérieurement, lors de séances à huis clos, ses observations finales sur le rapport du Mozambique et les rendra publiques à la fin de la session, le 27 septembre.
Le Comité examinera cet après-midi, à partir de 15 heures, le rapport du Panama concernant l’application du Protocole facultatif sur l’implication d’enfants dans les conflits armés.
Présentation du rapport
Le Comité est saisi du document regroupant les troisième et quatrième rapports périodiques du Mozambique (CRC/C/MOZ/3-4), portant sur la période allant de 2009 à 2016.
Présentant ce rapport, M. AMADEU PAULO SAMUEL DA CONCEIÇÃO, Représentant permanent du Mozambique auprès des Nations Unies à Genève, a fait savoir que le Parlement mozambicain avait, pendant la période sous examen, révisé la loi sur l’enfance de manière à fixer à 18 ans l’âge du mariage, sans exception, tandis qu’une autre loi a été adoptée pour prévenir et combattre les mariages précoces et en protéger les victimes.
Durant la même période, a poursuivi M. Da Conceição, le Mozambique a adopté une liste répertoriant les emplois dangereux pour les enfants. Le pays a également accru les fonds alloués au secteur social. Quant à l’élargissement de l’accès à l’enregistrement des naissances, il a permis de porter le taux de couverture en la matière à 71,9%, a fait valoir le Représentant permanent.
Entre autres progrès réalisés par le Mozambique, M. Da Conceição a par ailleurs souligné que les parlements des jeunes s’étaient réunis à deux reprises au niveau national et à vingt-deux occasions au niveau des provinces. Il a aussi mis en avant une augmentation du nombre des élèves inscrits dans le primaire – soit un total de 6,6 millions en 2018 – et a fait état d’une réduction globale des disparités entre les sexes dans l’enseignement. Le Représentant permanent a en outre attiré l’attention sur l’organisation, dans les écoles, de plus de trois mille séances de sensibilisation au problème des mariages précoces.
La mortalité infantile a été réduite et l’accès aux médicaments antirétroviraux améliorée, a d’autre part indiqué le chef de la délégation mozambicaine.
Plus d’un demi-million de familles sont couvertes par des programmes de protection sociale, en particulier les familles dirigées par des mineurs, a ajouté M. Da Conceição.
Le Représentant permanent a assuré que le Gouvernement de son pays était conscient des difficultés qu’il devait encore surmonter pour que les enfants bénéficient de l’ensemble de leurs droits: le Gouvernement entend pour cela mener d’autres actions sociales par le biais des médias sociaux et des technologies de l’information, a-t-il précisé. Les autorités ont notamment pour objectifs d’améliorer l’accès des jeunes aux prestations sociales de base et d’éliminer progressivement la pauvreté, a conclu M. Da Conceição.
Examen du rapport
Questions et observations des membres du Comité
MME ANN MARIE SKELTON, coordonnatrice du groupe de travail du Comité chargé plus particulièrement de l’examen du rapport du Mozambique, a demandé comment serait géré un conflit éventuel entre la Constitution du Mozambique et la Convention. Elle a fait remarquer que le décret d’application de la loi sur l’enfance n’avait toujours pas été adopté.
L’experte a aussi constaté que le Mozambique comptait très peu de travailleurs sociaux, ce qui pose la question de savoir comment est appliquée concrètement la loi sur les enfants. Une autre question se pose au sujet de l’application pratique de la loi interdisant le mariage précoce, en particulier pour ce qui concerne le soutien accordé aux jeunes filles concernées.
Mme Skelton a demandé s’il existait un processus permettant aux enfants de porter plainte quand leurs droits ne sont pas respectés.
D’autres questions de Mme Skelton ont porté sur la coordination des nombreuses institutions du Gouvernement chargées de donner effet aux dispositions de la loi sur l’enfance; sur l’évaluation des initiatives de l’État en faveur d’une bonne nutrition, par exemple; et sur les budgets consacrés à l’action en faveur de l’enfance. Mme Skelton a aussi demandé si la planification du Gouvernement tenait compte de l’accroissement très rapide de la population ainsi que des effets du changement climatique.
Mme Skelton a par la suite demandé si les enfants peuvent bénéficier de mesures de protection lorsqu’ils sont appelés à témoigner devant la justice. Elle a également demandé combien d’enfants de moins de 18 ans étaient actuellement détenus au Mozambique et ce que le Gouvernement comptait faire pour éviter que des mineurs ne soient détenus avec des adultes, comme c’est le cas actuellement.
M. BENYAM DAWIT MEZMUR, membre du groupe de travail, s’est dit heureux de voir que le rapport donne des informations sur certains aspects qui sont souvent négligés, comme le droit des enfants à l’information. Mais l’expert a aussi souhaité avoir des exemples de la manière dont les dispositions de la loi sur la protection de la vie privée auraient été appliquées en faveur des enfants.
M. Mezmur a ensuite voulu savoir dans quelle mesure l’action du Gouvernement pour combler les disparités entre les enfants vivant en ville et ceux vivant à la campagne avait été couronnée de succès. Il s’est aussi interrogé sur l’efficacité de l’enseignement du code de la route à l’école, compte tenu de la progression des accidents de la route au Mozambique.
D’autres questions de l’expert ont porté sur le déminage, sur la stratégie de lutte contre la mortalité parmi les enfants de moins de cinq ans et sur la prise en compte de la parole de l’enfant – en particulier de l’enfant handicapé – au-delà du seul secteur de la justice. M. Mezmur s’est en outre interrogé sur les pratiques sociales qui entravent toujours la participation des enfants.
M. Mezmur a par la suite souligné que l’amélioration de l’enseignement dépendait non seulement de la formation des enseignants mais aussi de facteurs tels que la qualité des transports publics.
L’expert a en outre prié la délégation de dire comment le Mozambique entendait empêcher les adoptions payantes.
M. JOSÉ ANGEL RODRIGUEZ REYES, également membre du groupe de travail, a rappelé que le Mozambique s’était engagé, pendant l’Examen périodique universel devant le Conseil des droits de l’homme, à interdire les châtiments corporels dans toutes les circonstances. Aussi, l’expert a-t-il jugé décourageant que le rapport ne mentionne rien à ce sujet; il a regretté le manque de volonté politique au Mozambique pour éradiquer les châtiments corporels.
MME MIKIKO OTANI, elle aussi membre du groupe de travail, s’est enquise des mesures prises pour prévenir la maltraitance et l’abandon d’enfants et renforcer les mécanismes existants à cette fin.
L’experte s’est ensuite félicitée des dispositions prises en faveur de la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle, avant de relever que le dépôt d’une plainte semble nécessaire pour que les victimes puissent obtenir réparation en cas de violence sexuelle. La question se pose donc de savoir si un enfant victime de violence sexuelle au sein de sa famille pourra obtenir réparation, a-t-elle souligné.
Mme Otani a recommandé que le Gouvernement mozambicain réalise une étude globale sur les différentes formes de violence et d’exploitation sexuelles dont de nombreuses jeunes filles sont victimes au Mozambique. L’experte a posé d’autres questions sur la formation dispensée aux policiers et aux travailleurs sociaux pour prendre en charge ces victimes.
Mme Otani a en outre constaté que les rites initiatiques pour jeunes filles ne sont pas considérés comme une pratique préjudiciable, alors qu’ils peuvent expliquer certains mariages de mineures.
L’experte a par ailleurs voulu savoir si les auteurs de crimes contre les enfants atteints d’albinisme faisaient l’objet de poursuites.
Au regard des problèmes posés par l’extrême pauvreté au Mozambique, Mme Otani a par la suite suggéré que les autorités choisissent un certain nombre de domaines d’action prioritaires, comme l’hygiène et l’assainissement dans les zones rurales, et y consacrent des investissements importants. Mme Otani a aussi voulu savoir si les fonctionnaires chargés de la répression de la traite des êtres humains étaient dûment formés à leur mission.
Un expert a souligné la précarité de la situation économique actuelle du Mozambique, qui est notamment incapable de rembourser ses dettes et a dû amputer d’un quart son budget social. L’expert s’est demandé comment le Gouvernement entendait préserver, dans ces conditions, les financements consacrés à l’enfance.
Une experte a insisté sur le fait que les enfants sont très vulnérables aux effets du changement climatique et des catastrophes naturelles. Elle a donc recommandé que leurs besoins spécifiques soient pris en compte au moment d’élaborer les plans de réaction aux catastrophes.
Un expert a déploré le manque de ressources financières consacrées à l’application des plans d’action en faveur des enfants handicapés vivant dans les zones rurales, surtout pour ce qui est d’améliorer leur taux de scolarisation et leur accès aux prestations sociales.
D’autres questions ont porté sur la prolifération d’orphelinats non contrôlés et sur l’allaitement maternel.
Les centres de santé couvrent-ils bien tout le territoire, a demandé une experte ? Elle s’est en outre enquise du sort des orphelins du sida, alors que le pays a le premier taux de prévalence de la maladie au monde.
Qu’est-ce qui est fait au Mozambique pour lutter contre l’exploitation, plus particulièrement sexuelle, d’enfants dans le contexte des industries d’extraction, a-t-il en outre été demandé ?
Réponses de la délégation
La délégation a indiqué que si le Mozambique ne disposait, en effet, que d’un nombre restreint de travailleurs sociaux dûment formés, l’Institut des sciences de la santé, les universités et des institutions privées étaient néanmoins en train d’augmenter le nombre de ces « techniciens de l’action sociale ». D’une vingtaine d’assistants sociaux au moment de l’indépendance (1975), le Mozambique est passé à plus de deux mille à ce jour, a fait valoir la délégation.
Quant à l’Institut national des statistiques, il partage la mission de collecte de données avec d’autres institutions médicales et universitaires, par exemple. L’enquête nationale sur le bien-être des enfants est menée par l’Institut et par une institution médicale, a précisé la délégation. L’État est conscient qu’il a besoin de donnés à jour concernant les mariages précoces, le VIH/sida et tout autre aspect pertinent pour les droits de l’enfant, a-t-elle ajouté.
Les ressources nécessaires pour appliquer la stratégie en faveur de l’enfance sont puisées dans le budget de l’État, avec des compléments versés par des partenaires extérieurs, a en outre indiqué la délégation.
La victime mineure d’une violence sexuelle peut porter plainte, de même que ses parents et des tiers, a ensuite souligné la délégation. L’impunité est donc impossible, même si le responsable est le père de la victime, a-t-elle estimé, avant de faire valoir que le Ministère de la santé avait renforcé son dispositif de soutien aux enfants victimes de la violence sexuelle et de la violence en général.
Le Ministère de la santé applique par ailleurs un plan d’action pour réduire la mortalité infantile, qui comprend en particulier des mesures contre la malnutrition chronique, a poursuivi la délégation. Un travail est aussi fait à la base pour inciter les parents à enregistrer leur enfant dès la naissance, a-t-elle ajouté.
Les conseils d’établissement scolaire sont composés de représentants de la direction, des parents, des élèves et des collectivités, a ensuite expliqué la délégation. Ainsi, les enfants sont-ils en mesure de faire entendre leurs voix, a-t-elle affirmé.
Étant donné que tous les parents n’ont pas pris conscience de leur obligation de scolariser leur enfant handicapé, les autorités ont lancé des campagnes de sensibilisation à leur intention, a en outre fait savoir la délégation.
D’autre part, le Gouvernement du Mozambique applique des programmes d’assistance sociale à l’intention des familles vulnérables, pour les aider, en particulier, à prendre en charge leurs enfants handicapés. La pauvreté n’est pas un motif de placement d’un enfant en institution, a assuré la délégation.
La délégation a par ailleurs fait état du lancement de programmes pour sensibiliser les familles et les communautés à l’importance d’accueillir et d’adopter les enfants de manière conforme à la loi, en particulier en respectant l’interdiction des adoptions payantes.
La délégation a d’autre part reconnu que certaines pratiques introduites dans les rites initiatiques pour les filles contreviennent aux droits de l’enfant. Les autorités mozambicaines travaillent donc avec les marraines de rites pour que les valeurs portées par ces rites soient transmises sans préjudice pour les filles concernées. La délégation a rappelé que les rites initiatiques ne portent pas uniquement sur l’éducation sexuelle mais traitent aussi de sujets tels que la maîtrise de son propre corps.
Une jeune fille sauvée d’un mariage précoce mais qui ne pourrait retourner chez ses parents biologiques serait initialement orientée vers un centre d’accueil provisoire, a indiqué la délégation.
La délégation a assuré que les décisions prises lors sessions des parlements des enfants étaient suivies de mesures prises par les pouvoirs publics.
La délégation a par ailleurs insisté à plusieurs reprises sur la relation de partenariat qui existe, au Mozambique, entre le Gouvernement et les organisations de la société civile.
S’agissant des questions sur l’éducation, la délégation a notamment indiqué que l’enseignement préscolaire était considéré, aux termes de la loi, comme une composante du système scolaire. Elle a assuré que des ressources financières et humaines suffisantes étaient allouées à ce secteur, y compris dans les zones rurales.
La délégation a ensuite indiqué que les autorités avaient pour objectif d’assurer la sécurité dans toutes les écoles. Le Ministère a ouvert un « numéro vert » pour le dépôt de plaintes et les enseignants doivent respecter un code de conduite, faute de quoi ils s’exposent à des sanctions disciplinaires voire pénales.
Les chefs religieux et communautaires, de même que les parents, sont sensibilités à l’importance de scolariser les enfants handicapés.
L’éducation sexuelle et procréative a été introduite dans les programmes d’enseignement primaire et secondaire, a en outre fait valoir la délégation.
Elle a aussi fait état de campagnes de sensibilisation auprès des enseignants pour les sensibiliser à l’importance de prévenir l’abandon scolaire des enfants.
La délégation a cité d’autres mesures prises au Mozambique pour assurer la qualité de l’alimentation dans les cantines scolaires et pour contrôler la gestion des centres d’accueil de mineurs qui ont hébergé de nombreux enfants séparés de leurs parents après les deux cyclones qui ont frappé le pays.
La délégation a par ailleurs fait état d’une diminution, depuis 2015, du nombre d’accidents de la route dans les transports scolaires.
La délégation a d’autre part assuré que des enseignants et des parents avaient déjà été sanctionnés pour avoir infligé des châtiments corporels à des enfants. La répression de ces châtiments est rendue possible par les dispositions de la Constitution et du Code pénal interdisant la torture, les mauvais traitements et la violence physique, entre autres, a précisé la délégation. Le lancement d’une procédure pénale dépend du représentant légal du mineur, a-t-elle ajouté.
Les mineurs en conflit avec la loi qui ont moins de 16 ans sont entendus par un juge spécialisé, a par ailleurs souligné la délégation, assurant que tout manquement à ce principe est dûment signalé et corrigé.
L’âge de la responsabilité pénale au Mozambique est fixé par le Code pénal à 16 ans, a indiqué la délégation.
Des mesures alternatives à la privation de liberté sont toujours appliquées aux mineurs condamnés, a-t-elle poursuivi, avant de reconnaître que le Mozambique manquait toujours d’établissements d’accueil et de réinsertion pour ces mineurs. Jusqu’à leur libération, les autorités s’efforcent de rapprocher progressivement les mineurs de leur famille; mais le fait est que parfois, c’est précisément avec sa famille que l’enfant est en conflit et c’est pourquoi les autorités s’efforcent de chercher d’autres partenariats pour la réinsertion de ces enfants.
L’enfant en conflit avec la loi est suivi jusqu’à ce qu’il soit réinséré, a ensuite insisté la délégation.
S’agissant des questions de santé, la délégation a indiqué que tous les enfants sont vaccinés gratuitement contre la tuberculose. Pour ce qui est du VIH/sida, les femmes enceintes sont toujours dépistées et ont accès, le cas échéant, aux médicaments antirétroviraux; le Mozambique suit les protocoles de l’Organisation mondiale de la santé pour éviter la transmission du virus de la mère à l’enfant.
D’une manière générale, l’allaitement maternel se prolonge durant les six premiers mois de l’enfant, a fait savoir la délégation. L’allaitement maternel est maintenu pour les enfants exposés au VIH/sida car il est prouvé que cela renforce l’immunité; or, la mère étant traitée aux antirétroviraux, les canaux de transmission de la mère à l’enfant sont coupés, a-t-elle ajouté.
Interpellée à plusieurs reprises sur le sort des orphelins du sida, la délégation a indiqué que les enfants infectés par le VIH/sida ont accès aux médicaments antirétroviraux. Le pays compte effectivement beaucoup d’enfants orphelins de parents victimes du sida, a poursuivi la délégation, avant de faire état de subventions et autres prestations sociales destinées aux membres de ménages vulnérables, y compris, donc, aux enfants orphelins du sida, qui se retrouvent souvent à la tête d’un ménage.
Le programme de santé scolaire contient un volet consacré à la santé mentale des enfants, y compris pour ce qui est de la prévention du suicide et de la consommation d’alcool et de stupéfiants, a par ailleurs indiqué la délégation.
La durée du congé de maternité – qui doit obligatoirement être respectée dans tous les secteurs d’activité – est de 90 jours dans le secteur public et de 60 jours dans le secteur privé (ce dernier n’ayant pas accepté les 30 jours supplémentaires accordés au secteur public), a en outre indiqué la délégation.
L’enregistrement des naissances est l’une des grandes priorités du Gouvernement, a poursuivi la délégation. Certaines barrières culturelles, les traditions, l’ignorance des parents, de même que la pauvreté sont autant d’obstacles à l’enregistrement à l’hôpital dès la naissance. Pour lever ces obstacles, le Gouvernement agit par le biais de la sensibilisation et aussi de mesures concrètes telles que le déploiement de « brigades mobiles » qui s’en vont au contact des familles enregistrer leurs enfants. Le Ministère de l’intérieur incite, quant à lui, à l’enregistrement des naissances dans le cadre de la délivrance des cartes d’identité.
Tous ces efforts ont donné des résultats tangibles puisque, de 2016 à 2018, près de quatre millions d’enfants ont été enregistrés, soit autant que pendant la période des sept ou huit années précédentes, a mis en avant la délégation.
La délégation a ensuite décrit les conditions d’octroi de la nationalité mozambicaine par les mineurs étrangers établis au Mozambique.
Le Mozambique a approuvé une loi de lutte contre la traite des êtres humains conforme aux prescriptions du Protocole de Palerme et le Code pénal a donc été amendé en conséquence, a d’autre part indiqué la délégation.
Toutes les entreprises qui souhaitent exercer une activité au Mozambique doivent respecter un certain nombre de critères, en particulier en termes de respect des droits de l'homme et notamment pour ce qui est de l’interdiction du travail des enfants, a souligné la délégation.
Remarques de conclusion
MME SKELTON a remercié la délégation mozambicaine pour ses réponses. Les problèmes sont nombreux au Mozambique, a-t-elle souligné; dans ses observations finales, le Comité s’efforcera de mettre l’accent sur ceux de ces problèmes qui requièrent une action urgente. Certes, certains problèmes commencent à se résoudre, comme par exemple pour ce qui est de l’enregistrement des naissances; mais d’autres semblent persister, a-t-elle insisté. Parmi les plus brûlants des problèmes persistants, figure celui des services de santé sexuelle et reproductive, qui doivent être plus complets, vu l’augmentation rapide de la population. Pour ce qui est des enfants internés ou placés en institution, il semble que leur nombre va croissant; aussi, le Mozambique doit-il faire preuve de créativité pour trouver des moyens de réinsertion pour ces enfants, y compris via la formation professionnelle et, à cet égard, le pays peut solliciter l’assistance technique des Nations Unies, a rappelé Mme Skelton. Le Comité encourage en outre le Mozambique à ratifier le troisième Protocole facultatif à la Convention, qui instaure une procédure de plaintes individuelles (communications).
Pour sa part, M. DA CONCEIÇÃO a souligné que le Gouvernement du Mozambique souhaite faire en sorte que les droits de l'enfant consacrés dans la Convention soient respectés sans condition. L’enfant est au cœur de notre société, a-t-il déclaré. Nous sommes fiers de ce que nous avons fait jusqu’ici, avec – notamment – le développement du réseau scolaire, et sommes conscients de ce qu’il nous reste à faire pour mieux répondre aux besoins de notre pays et mettre en œuvre la Convention, a poursuivi le Représentant permanent. Les enfants sont notre avenir, a-t-il conclu, ajoutant que son pays est déterminé à mettre en œuvre les recommandations que lui adressera le Comité.
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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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