Le Conseil des droits de l'homme tient sa reunion-debat annuelle sur l’integration des questions relatives aux droits de l'homme

Conseil des droits de l'homme
HRC/20/5

24 février 2020

LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME TIENT SA REUNION-DEBAT ANNUELLE SUR L’INTEGRATION DES QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME

« Trente ans d’application de la Convention relative aux droits de l’enfant »: tel était le thème cette année de la réunion-débat annuelle de haut niveau sur l’intégration des questions relatives aux droits de l'homme dans ses travaux que le Conseil des droits de l'homme a tenue en fin d’après-midi.

La réunion a été ouverte par M. Tijjani Muhammad-Bande, Président de la soixante-quatorzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, et par Mme Michelle Bachelet, Haute-Commissaire aux droits de l'homme, qui ont tous deux fait des déclarations liminaires.

Ont ensuite fait des exposés en tant que panélistes: M. Oscar Fernandez-Taranco, Sous-Secrétaire général à l'appui à la consolidation de la paix ; Mme Zsuzsanna Jakab, Directrice générale adjointe de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et Mme Afshan Khan, Directrice régionale pour l’Europe et l’Asie centrale du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).

M. Muhammad-Bande a rappelé qu’en tant qu’instrument le plus largement ratifié, la Convention relative aux droits de l’enfant constitue, avec ses Protocoles facultatifs, un ensemble vital en vue du respect desdits droits. Il a notamment exhorté les Etats Membres à prendre des mesures en vue de mettre en œuvre les recommandations figurant dans l’Etude mondiale sur les enfants privés de liberté, conformément à la résolution 69/157 de l’Assemblée générale de l’ONU.

Si elle s’est félicitée des nombreuses commémorations du trentième anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant et de la promulgation de lois aux fins de l’application de cet instrument, Mme Bachelet a, quant à elle, aussi observé que les politiques de bien des Etats, et même d’organisations internationales et régionales, gagneraient à intégrer et à promouvoir davantage les besoins et droits des enfants.

La Haute-Commissaire a également souligné que, depuis 2001,le Conseil de sécurité avait mis l’accent sur la protection de l’enfant dans les mandats des opérations de maintien de la paix. Elle a en outre rappelé que, dans nombre de pays, des mécanismes de suivi, sous la houlette des équipes de pays conjointement avec l’UNICEF et les Résidents-Coordonnateurs, visent à fournir des informations en temps réel sur les six graves violations à l’encontre des droits de l’enfant : meurtre ou mutilation, recrutement par les groupes ou forces armés, attaques contre les établissements scolaires ou les hôpitaux, violence sexuelle, enlèvement, et déni de l’accès humanitaire aux enfants.

A ce sujet, M. Fernandez-Taranco a mis en avant quatre domaines dans lesquels le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix a relevé de bonnes pratiques en matière d’application de la Convention relative aux droits de l’enfant. Ils concernent la création d’un espace de participation inclusive des enfants dans les processus de paix, le désengagement et la réintégration des enfants touchés par un conflit armé dans le cadre de la mise en place d’accords de paix, la protection des droits et le rôle de l’éducation pour promouvoir une culture de respect pour les droits de l'homme.

Les droits de l’enfant occupent une place prioritaire pour l’avenir de l’humanité, a pour sa part souligné Mme Khan, déplorant les conflits qui nuisent aux droits de l’enfant, notamment en Syrie, au Yémen ou au Soudan du Sud. Durant les conflits, la première chose que l’on viole, ce sont les droits de l’enfant, a-t-elle fait observer. Elle a relevé deux domaines dans lesquels la vie des enfants peut être améliorée : la mise en place de programmes alimentaires à grande échelle permettant l’accès à une alimentation saine et l’intégration des enfants au cœur des plans d’action pour le climat et de la lutte contre le réchauffement climatique.

Mme Jakab a fait observer que le nombre d’enfants vaccinés a sensiblement augmenté ces dernières années et que la mortalité infantile avait baissé dans le monde. Elle a fait part de l’une des recommandations d’un rapport de l’OMS publié la semaine dernière, qui est d’élaborer un Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des enfants s’agissant des produits dangereux, notamment dans l’alimentation.

Le débat était animé par M. Benyam Dawit Mezmur, membre du Comité des droits de l’enfant, qui a invité la communauté internationale à adopter une approche globale pour renforcer le travail des Nations Unies sur les droits de l’enfant.

Dans le cadre des échanges qui ont suivi, de nombreux intervenants* ont pris la parole. Ils ont notamment réitéré leurs engagements à appliquer les dispositions de la Convention sur l’ensemble de leur territoire et en faveur de la promotion, de la protection et de la lutte contre toute forme de violence faite aux enfants, y compris dans les situations de conflit armé. Plusieurs orateurs ont souligné le rôle de l’éducation et l’importance de l’accès à un enseignement gratuit. La protection des enfants en ligne a aussi été citée parmi les problèmes émergents qui exigent une coopération accrue.

Demain matin, à partir de 9 heures, le Conseil tiendra une réunion-débat de haut niveau consacrée au vingt-cinquième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing. Il poursuivra ensuite son débat de haut niveau entamé aujourd’hui.

Réunion-débat annuelle sur l’intégration des questions relatives aux droits de l’homme

Déclarations d’ouverture

M. TIJJANI MUHAMMAD-BANDE, Président de la 74e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, a déclaré qu’en tant qu’instrument le plus largement ratifié, la Convention relative aux droits de l’enfant constitue, avec ses Protocoles facultatifs, un ensemble vital en vue du respect des droits de l’enfant. Comme il n’existe pas d’approche « taillée pour tous » pour la Convention, il faut tirer des enseignements des approches diverses prises par les Etats Membres en matière de mise en œuvre de cet instrument, depuis une intégration directe dans la législation nationale en passant par les mesures juridiques et non juridiques prises pour appliquer ses dispositions, a-t-il indiqué. Il a en outre salué l’adoption par les Etats de plans nationaux pour les enfants visant à assurer que leurs droits soient effectivement contenus dans tous les programmes et politiques des pays. Il a également félicité tous ceux qui ont procédé à des évaluations d’impact sur les enfants afin de répondre à leurs besoins. Il a aussi remercié le Comité des droits de l’enfant, la société civile, les institutions nationales, le milieu universitaire, les médias et le système onusien pour leurs efforts de promotion des droits de l’enfant aux fins de créer un culture de respect où les enfants sont perçus comme des sujets de droits et bénéficient de l’attention voulue dans tous les domaines de la vie.

M. Muhammad-Bande a ensuite exhorté les Etats Membres à prendre des mesures en vue de mettre en œuvre les recommandations figurant dans l’Etude mondiale sur les enfants privés de liberté, conformément à la résolution 69/157 de l’Assemblée générale, et a remercié l’Expert indépendant, M. Manfred Nowak, qui a présenté ses conclusions à la Troisième Commission de l’Assemblée générale. Il a souligné que des enfants ont été consultés au cours de ce processus, ce qui garantit une approche centrée sur eux. « Il convient d’intégrer les droit de l’enfant non seulement dans notre travail mais également dans notre conscience », a conclu le Président de l’Assemblée générale, qui s’est engagé à le faire durant toute la 74e session [de l’Assemblée générale].

MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, s’est félicitée des nombreuses commémorations du trentième anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant, qui est le plus ratifié des traités. Elle a aussi relevé que la plupart des Etats avaient promulgué des lois visant spécifiquement la protection des droits de l’enfant, tandis que beaucoup d’autres avaient mis sur pied des programmes de mise en œuvre pratique des droits inscrits dans la Convention et ses Protocoles facultatifs. Il n’en reste pas moins que les politiques de bien des Etats, et même d’organisations internationales et régionales, gagneraient à intégrer et à promouvoir davantage les besoins et droits des enfants, a poursuivi la Haute-Commissaire, faisant observer que la création des bureaux des Représentants spéciaux du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armés et sur la violence à l’encontre des enfants a insufflé un nouvel élan à ces questions.

La Haute-Commissaire a également souligné que, depuis 2001, le Conseil de sécurité avait mis l’accent sur la protection de l’enfant dans les mandats des opérations de maintien de la paix. Elle a ajouté que dans nombre de pays, des mécanismes de suivi et de rapport, sous la houlette des équipes de pays conjointement avec l’UNICEF et les Résidents-Coordonnateurs, visent à fournir des information en temps réel sur les six graves violations à l’encontre des droits de l’enfant : meurtre ou mutilation, recrutement par les groupes ou forces armés, attaques contre les établissements scolaires ou les hôpitaux, violence sexuelle, enlèvement, et déni de l’accès humanitaire aux enfants.

De son côté, a poursuivi Mme Bachelet, le Conseil des droits de l’homme a intégré les droits de l’enfant dans ses travaux par le biais de résolutions, tables rondes et autres rapports d’experts ; et la plupart des enquêtes décidées par le Conseil comportent une composante relative aux droits de l’enfant et s’attachent à la protection de ces droits. La Haute-Commissaire a renvoyé à cet égard au rapport, choquant selon elle, de la Commission d’enquête sur la Syrie, qui s’étale sur huit années et relate l’impact du conflit sur les enfants. Le Groupe d’éminents experts sur le Yémen, quant à lui, a aussi traité de la violence sexuelle, du recrutement d’enfants et des attaques contre les écoles et hôpitaux, tout comme la Mission d’établissement des faits au Myanmar, qui a révélé une violence de grande ampleur à l’égard des filles. Les commissions sur le Burundi, sur le Soudan du Sud et sur les manifestations dans le territoire palestinien occupé sont également parvenues à des conclusions de violations des droits de l’enfant.

Comme preuve de l’utilité de tels efforts, Mme Bachelet a informé que le Bangladesh avait décidé de permettre aux enfants réfugiés Rohingya d’avoir accès à l’éducation formelle. Elle a lancé un appel à tous les collègues onusiens en vue de l’intégration dans leur travail des quatre grands principes de la Convention : l’intérêt supérieur de l’enfant ; le droit à la vie ; la survie et le développement ; et le droit à être écouté. Elle a enfin insisté sur la notion de « ne pas faire de mal », notamment de la part des Casques bleus, et sur les pratiques de financement des banques de développement et d’autres institutions qui risquent, involontairement, d’avoir un impact sur les droits des communautés locales, notamment les filles et les garçons.

Intervenant en tant que modérateur du débat, M. BENYAM DAWIT MEZMUR, membre du Comité des droits de l’enfant, a jugé crucial de considérer comment une approche globale peut contribuer à renforcer le travail des Nations Unies sur les droits de l’enfant. Il faut comprendre de manière plus globale le nécessaire bien-être de l’enfant et examiner la situation au-delà des seules questions de santé et d’alimentation, a-t-il ajouté.

Exposés des panélistes

Se disant inspiré par la sagesse des enfants, M. OSCAR FERNANDEZ-TARANCO, Sous-Secrétaire général à l’appui à la consolidation de la paix, a d’emblée voulu citer ce qu’a dit une jeune fille de 17 ans dans les Balkans occidentaux dans le cadre d’une initiative d’édification de la paix : « Nous savons tous que si nous n’avons pas de droits humains, nous n’avons pas de paix ».

Il a ensuite souligné quatre domaines dans lesquels le Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix a relevé de bonnes pratiques en matière d’application de la Convention relative aux droits de l’enfant. Le premier concerne la création d’un espace de participation inclusive des enfants dans les processus de paix, comme en Gambie. En Guinée également, le Fonds a soutenu la mise en place de conseils locaux de jeunes.

Deuxième domaine évoqué par M. Fernandez-Taranco : celui de la mise en place d’accords de paix, qui est une haute priorité pour le Fonds. En ce sens, le Fonds soutient le désengagement et la réintégration des enfants touchés par un conflit armé. En Somalie par exemple, où le recrutement d’enfants reste un problème, le Fonds contribue à améliorer la vie des enfants touchés par le conflit. Il en va de même en Colombie, où le Fonds soutient des enfants d’anciens membres des FARC. Sur cette question, le Fonds travaille avec la Coalition mondiale pour la réintégration des enfants soldats, a précisé le Sous-Secrétaire général.

Troisièmement, a poursuivi M. Fernandez-Taranco, la protection des droits est un fondement essentiel d’une paix durable. Par exemple, les questions liées au droit d’acquérir une nationalité ont émergé en Côte d’Ivoire, où l’accès aux registres des naissances dans des zones de fortes migrations a été encouragé.

Quatrièmement, M. Fernandez-Taranco a souligné le rôle que l’éducation peut avoir pour promouvoir une culture de respect des droits de l'homme et d’inclusion, comme pilier de la construction d’une société durable. Par exemple, dans le nord du Mali, près d’une centaine de milliers d’enfants ont été intégrés dans des initiatives d’éducation à la paix avec leurs enseignants et leurs parents, ce qui a créé un espace de promotion de la cohésion sociale. Au Guatemala, l’ONU, le Gouvernement et la société civile se sont réunis pour promouvoir une stratégie de formation à la citoyenneté dans les écoles, qui intègre les leçons des conflits passés. La communication pour la paix est un autre outil puissant et efficace, a ajouté le Sous-Secrétaire général, se félicitant des résultats de la campagne « Respira paz » menée en Colombie.

Enfin, le Sous-Secrétaire général n’a pas manqué d’évoquer le rôle du Forum mondial sur les jeunes, la paix et la sécurité et la manière remarquable qu’ont les jeunes de contribuer à la consolidation de la paix, comme l’ont reconnu les résolutions 2250 et 2419 du Conseil de sécurité.

MME ZSUZSANNA JAKAB, Directrice générale adjointe de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a fait observer que le programme sur la santé et les adolescents reste inachevé s’agissant de la question des droits de l’homme. Pour ce qui est des bonnes nouvelles, elle a notamment relevé que le nombre d’enfants vaccinés a sensiblement augmenté ces dernières années et que la mortalité infantile avait baissé dans le monde. Les maladies non contagieuses des enfants, par contre, augmentent, notamment les maladies liées à l’obésité. Quelque 41 000 enfants de moins de 15 ans décèdent à la suite de mauvais traitements, a-t-elle en outre indiqué. Une forte proportion d’adolescentes a connu des violences sexuelles ou physiques, a-t-elle également souligné.

Mme Jakab a attiré l’attention sur l’une des recommandations figurant dans un rapport publié la semaine passée par l’OMS et qui vise l’élaboration d’un Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des enfants s’agissant des produits dangereux, notamment dans l’alimentation. L’OMS a intégré de manière explicite les normes des droits de l’enfant dans ses normes relatives aux soins maternels, au nouveau-né et à l’enfant, a-t-elle en outre souligné. Elle a appelé à répondre aux besoins des enfants et des adolescents et à ne pas négliger les enfants une fois qu’ils atteignent l’âge de cinq ans. Avec les enfants, il est possible de construire un avenir qui protège à la fois les enfants et la planète, a conclu Mme Jakab.

MME AFSHAN KHAN, Directrice régionale pour l’Europe et l’Asie centrale du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a rappelé que les droits de l’enfant sont des droits humains et occupent une place prioritaire pour l’avenir de l’humanité. La Convention relative aux droits de l’enfant est la Convention la plus ratifiée dans le monde, a-t-elle souligné, avant de faire valoir les bons résultats enregistrés dans les domaines de la santé et de la scolarisation des enfants, notamment, suite à la mise en œuvre de cet instrument.

Mme Khan a ensuite déploré les conflits qui nuisent aux droits de l’enfant, notamment en Syrie, au Yémen et au Soudan du Sud. Durant les conflits, la première chose que l’on viole, ce sont les droits de l’enfant, a-t-elle fait observer. Elle a relevé deux domaines dans lequel la vie des enfants peut être améliorée. Le premier part du constat qu’un enfant sur trois de moins de cinq ans ne grandit pas correctement, selon un rapport de l’UNICEF publié l’année dernière. Les gouvernements doivent dès lors investir dans des programmes alimentaires à grande échelle qui permettent l’accès à une alimentation saine. Deuxièmement, s’agissant du changement climatique, les jeunes ont montré qu’il s’agissait d’une des plus grandes sources de préoccupation pour eux ; aussi, les pays du monde doivent-ils mettre les enfants au cœur des plans d’action pour le climat et redoubler d’efforts pour lutter contre le réchauffement climatique.

Aperçu du débat

La mise en œuvre de la Convention et des Protocoles facultatifs s’y rapportant est tributaire de la disponibilité de données de qualité et d’une intégration systématique des droits de l’homme dans toutes les politiques nationales, a-t-il été souligné.

De nombreux Etats ont réitéré leurs engagements en faveur de la lutte contre toute forme de violence faite aux enfants, y compris dans les situations de conflit armé, et en faveur de l’application des dispositions de la Convention dans leur pays. L’accès à un enseignement gratuit, y compris dans les zones rurales et reculées, a également été mis en exergue comme moyen d’améliorer le sort des enfants et leur développement. La protection des enfants en ligne a aussi été citée parmi les problèmes émergents qui exigent une coopération accrue.

Trente ans après l’adoption de la Convention, les enfants ont davantage de chances de vivre et de prospérer, mais telle n’est toutefois pas la réalité quotidienne de millions d’enfants, ont fait remarquer certains intervenants, exhortant à une vigilance permanente dans l’application des normes internationales et de la Convention. L’oppression, l’exil, la détention arbitraire des enfants palestiniens ont notamment été évoqués. L’exploitation économique et sociale a aussi été évoquée comme explication de l’émergence du terrorisme.

En dépit de tous les efforts, 415 millions d’enfants continuent à vivre dans des zones de conflit, ce qui les expose à des formes multiples d’atteintes aux droits de l’homme, a-t-il été souligné. Les normes internationales en matière de justice pour mineurs doivent être appliquées aux enfants privés de liberté, a-t-il également été rappelé.

La protection de l’enfant est un investissement pour l’avenir, a-t-il été souligné.

Parmi les organisations non gouvernementales qui se sont exprimées, certaines ont plaidé pour que les enfants soient pleinement appréhendés en tant que titulaires de droits et acteurs de la société civile. Les coûts de l’inaction ou de la non-réalisation des Objectifs de développement durable risquent d’être élevés pour les enfants, a-t-il été souligné.

*Intervenants : Belgique, Brésil, Mozambique, Afrique du Sud, Namibie, Union européenne, Portugal (au nom des pays lusophones), Qatar (au nom du Groupe arabe), Uruguay (au nom des Etats de l’Amérique latine et des Caraïbes), Malte (au nom du Groupe des amis des enfants à Genève), Barbade (au nom du CARICOM à Genève), Burkina Faso (au nom du Groupe des pays africains), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Lituanie (au nom d’un groupe de pays), Vietnam (au nom de l’ANASE), Grèce, Slovénie, Indonésie, Tunisie, Lesotho, Burkina Faso, Népal, Equateur, Angola.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont également pris la parole : Child Rights Connect, World Vision et Alliance Joining Forces, Save the Children International, IUVENTUM EV, AID Organization (Bangladesh)

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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