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Déclarations Haut-Commissariat aux droits de l’homme

Journée internationale de la démocratie : conférence sur la démocratie en temps de crise

15 septembre 2020

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Message vidéo de Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Le 15 septembre 2020

Bonjour.

Depuis maintenant plusieurs mois, la pandémie de COVID-19 menace nos sociétés et nos gouvernements – mettant à l’épreuve notre autorité et notre humanité, et aggravant les inégalités et les formes de discrimination qui nuisent à des milliards de personnes.

Elle nous a également permis de tirer un certain nombre d’enseignements essentiels sur la manière dont nous pouvons construire des sociétés plus résilientes, notamment la nécessité d’une couverture sanitaire universelle et d’autres mesures de protection sociale et environnementale.

Avant tout, la COVID-19 a démontré, une fois de plus, combien il est vital de renforcer les fondements de la démocratie.

Des institutions réceptives et responsables, la participation publique la plus large possible, la liberté d’expression et la liberté des médias font partie des piliers démocratiques qui garantissent que les politiques – y compris les mesures de santé publique – reposent sur la confiance de la population, conduisant ainsi à une plus grande conformité et à de meilleurs résultats.

Pour faire face à la COVID-19 – et s’en rétablir– des politiques efficaces ne peuvent être élaborées qu’avec la participation de tous ceux qui sont concernés.

Il s’agit clairement d’une question de droits de l’homme : les gens ont le droit d’exprimer leurs préoccupations et de participer à l’élaboration des politiques qui affecteront profondément leur vie dans les années à venir.

Il s’agit également d’assurer une gouvernance plus efficace.

Par exemple, alors que les gouvernements conçoivent des moyens innovants pour contrôler l’exposition à la COVID-19 grâce aux nouvelles technologies, nous constatons à quel point ces outils reposent sur l’adhésion du public et donc sur la confiance. La confiance du public est renforcée lorsque celui-ci sent que les applications de traçage et autres technologies ont été conçues par des organismes légitimes et attentifs, qui tiennent compte des réactions de la population et respectent les droits de l’homme.

La pandémie a également démontré la valeur d’un journalisme libre, indépendant et pluriel, et de la liberté d’expression, en temps de crise. L’accès à des informations fondées sur des données probantes fournit à la population les ressources nécessaires pour comprendre et suivre les directives des autorités sanitaires, et y participer. Les enquêtes journalistiques permettent aussi de fournir aux autorités un retour d’information précis et en temps réel sur la mise en œuvre de leurs décisions – sur le terrain.

L’information sauve des vies. En situation d’urgence sanitaire publique, cette double fonction du journalisme – informer le public et surveiller la réponse des autorités – est particulièrement cruciale. Il est temps d’encourager plus de transparence et de journalisme, pas moins.

Malheureusement, ces enseignements ne sont pas universellement mis en pratique.

Bien avant la COVID-19, et notamment dans de nombreuses démocraties établies de longue date, des signes inquiétants de déclin démocratique sont apparus, dont les attaques contre les défenseurs des droits de l’homme – en toute impunité ; le harcèlement de la presse ; la répression des réunions pacifiques ; l’affaiblissement délibéré des contre-pouvoirs institutionnels ; le déclin des libertés civiles et la polarisation croissante dans les sociétés.

Lorsque la pandémie s’est déclarée, ces signes se sont aggravés et nous avons observé d’autres tendances inquiétantes parmi un certain nombre d’États ayant adopté des mesures extraordinaires - notamment un pouvoir exécutif incontrôlé, des sanctions et une application disproportionnées et des restrictions à la liberté d’expression.

Certains gouvernements ont promulgué une législation d’urgence à durée indéterminée, sans possibilité de contrôle efficace.
Plusieurs ont déployé des forces militaires pour faire appliquer la loi et accomplir d’autres tâches sans mesures adéquates de contrôle par les autorités civiles et sans aucun respect des droits de l’homme.

Dans certains cas, les restrictions de mouvement ont été établies et appliquées d’une manière qui n’était pas humaine, raisonnable ou juste – par exemple, en imposant de lourdes amendes, voire des peines d’emprisonnement, aux personnes affamées qui quittaient leur maison pour nourrir leur famille.
Et dans plusieurs pays, les gouvernements ont semblé se servir de la COVID-19 pour restreindre davantage les libertés fondamentales et l’espace civique, pour violer les droits de l’homme et pour saper l’état de droit.

Les gouvernements ne devraient pas se servir des pouvoirs d’urgence comme d’une arme pour faire taire l’opposition, contrôler la population, ou rester au pouvoir.

Ces mesures ne favorisent pas l’adoption de réponses efficaces à la pandémie – elles ne font qu’aggraver la crise.

Il n’existe pas qu’un seul modèle démocratique. Mais les démocraties solides partagent plusieurs caractéristiques essentielles. J’ai rapidement abordé deux d’entre elles : la participation active de la société civile et une presse libre et indépendante. Je me permets d’ajouter un autre facteur clé : des institutions de contrôle solides, qui veillent à ce que les gouvernements soient responsables de leurs actions.

Toutes les mesures d’urgence prises dans le contexte de la pandémie devraient être supervisées, y compris grâce à un examen périodique et indépendant par le pouvoir législatif et à un contrôle judiciaire, avec un examen minutieux de toute législation d’urgence introduite dans le cadre de l’état d’urgence. Toutes les mesures exceptionnelles devraient être conformes aux exigences strictes que le droit international impose en matière de limitations temporaires des droits de l’homme.

Aujourd’hui, alors que nous célébrons la Journée internationale de la démocratie sous le thème La démocratie en première ligne face à la COVID-19, n’oublions pas que les systèmes démocratiques ont démontré à maintes reprises leur résilience et leur efficacité face à d’incroyables difficultés. Une participation publique solide, le respect de la transparence et du principe de responsabilité par les autorités grâce à des institutions de contrôle et une presse libre sont des avantages considérables pour élaborer des politiques capables de surmonter efficacement les crises.

Alors que, partout dans le monde, nous nous efforçons de concevoir des politiques pour la vie après la pandémie, nous devons le faire avec un engagement renouvelé en faveur de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit. Nous pourrons reconstruire en mieux grâce à des institutions démocratiques, dans le respect d’un engagement renouvelé envers les solides principes des droits de l’homme qui protègent nos valeurs et nos peuples.

Merci.

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