3 mars 2021

La pandémie actuelle peut conduire à une « catastrophe culturelle » mondiale avec des conséquences graves et durables pour les droits de l'homme si des mesures efficaces ne sont pas prises immédiatement pour garantir les droits culturels.  C’est ce qu’a déclaré cet après-midi devant le Conseil des droits de l’homme la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, Mme Karima Bennoune, en présentant son rapport thématique sur la « COVID-19, la culture et les droits culturels ».

Les secteurs de la culture ont été parmi les plus durement frappés par la crise actuelle, a rappelé la Rapporteuse spéciale, avant de demander que des inventaires complets des effets [de la crise] sur les droits culturels soient entrepris, aux niveaux national et mondial, soient entrepris pour éclairer les politiques.  Les réponses des gouvernements doivent mettre clairement en évidence la valeur des arts et de la culture et leur importance pour la jouissance des droits de l’homme, a-t-elle insisté, avant de s’inquiéter qu’une génération entière de jeunes artistes risque de se retrouver acculée à s’orienter vers d’autres secteurs, réduisant d’autant la vie culturelle pour les années à venir.

Mme Bennoune a également rendu compte de la visite qu’elle a effectuée à Tuvalu en septembre 2019.

De nombreuses délégations** ont pris part au dialogue avec la Rapporteuse spéciale.

Cet après-midi, par ailleurs, le Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, M. David R.  Boyd, a présenté son rapport sur la crise mondiale de l'eau et ses implications pour les droits de l'homme.  Il a notamment rappelé que plus de deux milliards de personnes n'ont pas accès à une eau potable gérée de manière sûre et a souligné que les trois quarts de toutes les catastrophes naturelles de ces vingt dernières années étaient liées à l'eau – inondations, glissements de terrain et autres phénomènes météorologiques extrêmes.

La pollution de l'eau, la rareté de l'eau et les catastrophes liées à l'eau peuvent être évitées, a assuré le Rapporteur spécial, ajoutant, avant de les énumérer, que les solutions sont connues. 

De nombreuses délégations*** ont pris part au dialogue avec le Rapporteur spécial, qui se poursuivra demain après-midi.

En début de séance, le Conseil a d’autre part entendu plusieurs ONG* achever le dialogue, entamé hier, avec l’Experte indépendante sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme, Mme Ikponwosa Ero.

En fin de journée, les délégations des pays suivants ont exercé leur droit de réponse : Arménie, Indonésie, Iran, Azerbaïdjan.

Demain matin, à 10 heures, le Conseil poursuivra son dialogue interactif avec l’Experte indépendante sur les effets de la dette extérieure avant d’entamer son dialogue avec le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction. 

Dialogue avec l’Experte indépendante sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme

Suite et fin du dialogue

Les organisations non gouvernementales (ONG) qui se sont exprimées cet après-midi ont dit prendre note avec satisfaction du rapport de l'Experte indépendant.  Le Conseil a été appelé à adopter la résolution sur le renouvellement de ce mandat jugé crucial – un mandat qui, a-t-il été souligné, a constitué « une lueur d'espoir pour tant de personnes atteintes d'albinisme pendant des périodes très sombres ».

Une ONG a demandé aux pays où se produisent des agressions contre les personnes atteintes d'albinisme – notamment les pratiques préjudiciables liées aux accusations de sorcellerie – de se joindre aux efforts de la société civile pour mettre fin à ces atrocités.  D’autres organisations ont recommandé l’adoption de politiques publiques axées sur l'amélioration des soins de santé et sur la sensibilisation et l’éducation pour aider le public à mieux comprendre l'albinisme et réduire les préjugés et la discrimination à l’encontre des personnes qui en sont atteintes. 

Les États ont aussi été appelés à collecter des données et à soutenir la recherche, comme le suggère le rapport de l’Experte indépendante.

*Liste des intervenants : Standing Voice, China Society for Human Rights Studies, Liberation, World Jewish Congress, Rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme et World Barua Organization.

Réponses et remarques de conclusion de l’Experte indépendante

MME IKPONWOSA ERO, Experte indépendante sur l’exercice des droits de l’homme par les personnes atteintes d’albinisme, a indiqué avoir recensé les meilleures pratiques des États pour soutenir les femmes et les enfants touchés par l’albinisme et par un certain nombre de discriminations simultanées.  Elle a recommandé d’adopter des stratégies d’intervention rapide pour venir en aide, prioritairement, aux mères.

L’Experte indépendante a constaté que l’Union africaine avait validé son « plan d'action pour mettre fin aux attaques et autres violations des droits de l'homme visant les personnes atteintes d'albinisme en Afrique (2021-2031) » en 2019, une stratégie complémentaire devant être approuvée en 2021.  Mme Ero a indiqué que l’Union africaine nommerait un Envoyé spécial chargé de veiller à l’application de ce plan d’action.

L’Experte indépendante a en outre insisté sur l’importance de remédier aux causes profondes des agressions contre les personnes atteintes d’albinisme.  Elle a recommandé que le Conseil poursuive le travail pour éliminer les pratiques nocives liées aux accusations de sorcellerie et qu’il adopte une résolution sur ce problème.

Dialogue avec la Rapporteuses spéciale dans le domaine des droits culturels

Le Conseil est saisi du rapport thématique de la Rapporteuses spéciale dans le domaine des droits culturels sur la « COVID-19, la culture et les droits culturels » (A/HRC/46/34, à paraître en français) ainsi que du rapport sur la visite de la Rapporteuse spéciale aux Tuvalu (A/HRC/46/34/Add.1)

Présentation du rapport

MME KARIMA BENNOUNE, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, a d’abord rendu compte de la visite qu’elle a effectuée en septembre 2019 aux Tuvalu.  Pour renforcer les garanties liées aux droits culturels, elle a expliqué avoir appelé le Gouvernement tuvaluane à devenir partie à la fois aux deux Pactes internationaux (relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels) et à la Convention de l'UNESCO concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel.  Bien que Tuvalu adhère déjà à des traités garantissant l'égalité des droits pour les femmes et pour les personnes handicapées, les garanties de non-discrimination fondée sur le sexe et le handicap ne sont pas explicitement énoncées dans la Constitution, a-t-elle par ailleurs relevé. 

Le Gouvernement tuvaluane doit affirmativement assurer une protection de la diversité, y compris pour ce qui est des cultures insulaires spécifiques, conformément aux normes internationales, a poursuivi la Rapporteuse spéciale.  Elle s’est dite particulièrement préoccupée par l'article 29 de la Constitution tuvaluane de 1986, qui stipule que l'exercice des droits de l'homme pourrait être restreint s'il est jugé facteur de division ou s'il «menace les valeurs et la culture des Tuvaluanes».  Mme Bennoune a recommandé que le Gouvernement des Tuvalu prenne des mesures pour favoriser l'acceptation de la contestation (opinion dissidente) et le droit de chacun de soulever publiquement ses préoccupations relativement aux droits de la personne.  Elle a également fait observer que, combiné au budget minimal de la culture, le manque d’espaces organisés disponibles pour l’exercice des expressions culturelles (théâtres, musée national…) réduisait l’accès à la vie culturelle.

S’agissant de son rapport thématique sur la COVID-19, la culture et les droits culturels, Mme Bennoune a souligné que la pandémie actuelle peut conduire à une « catastrophe culturelle mondiale » avec des conséquences graves et durables pour les droits de l'homme si des mesures efficaces ne sont pas prises immédiatement pour garantir les droits culturels.  La Rapporteuse spéciale a indiqué que son rapport examine les impacts négatifs de la COVID-19 sur les cultures et les droits culturels dans le monde, ainsi que le potentiel positif des cultures et des droits culturels, tout comme du droit à la science, pour favoriser des solutions respectueuses des droits. 

« Les droits culturels sont vitaux en période de crise sanitaire mondiale », a insisté la Rapporteuse spéciale.  En fait, la culture, c’est le cœur de notre réponse à la COVID-19 ; or, les secteurs de la culture ont été parmi les plus durement frappés par la crise actuelle, a-t-elle rappelé.  Des inventaires complets des effets [de la crise] sur les droits culturels, aux niveaux national et mondial, doivent être entrepris pour éclairer les politiques, a indiqué Mme Bennoune.  Les réponses des gouvernements doivent mettre clairement en évidence la valeur des arts et de la culture et leur importance pour la jouissance des droits de l’homme, a-t-elle insisté.

Les engagements des États en matière de droits culturels, en vertu du droit international, les obligent à prendre des mesures pour éviter une catastrophe et aussi pour conduire au renouveau culturel en tant qu'élément essentiel de tout effort visant à reconstruire en mieux, a ajouté la Rapporteuse spéciale.  Elle a fait observer que la crise économique qui accompagne la pandémie a eu des effets disproportionnés sur les secteurs culturels et sur ceux qui y travaillent.  Une génération entière de jeunes artistes risque de se retrouver acculée à s’orienter vers d’autres secteurs, réduisant d’autant la vie culturelle pour les années à venir, a déploré Mme Bennoune. 

La Rapporteuse spéciale a par ailleurs appelé à la libération immédiate de tous ceux qui sont emprisonnés pour leur travail artistique ou culturel en tant que défenseurs des droits culturels.

Le droit à la science est essentiel pour la jouissance de nombreux autres droits humains, y compris le droit à la santé, pendant une pandémie.  Des actions telles que la thésaurisation des vaccins par certains pays riches sont tout à fait inacceptables, a-t-elle par ailleurs déclaré. 

Aperçu du dialogue

De nombreuses délégations ont indiqué reconnaître l’importance des arts et du secteur culturel pour la protection et de la promotion des droits de l’homme et ont regretté les répercussions de la pandémie sur la jouissance des droits culturels, notamment au regard de la crise économique qui résulte de cette crise sanitaire. 

Une délégation a appelé au renforcement de la protection des travailleurs de l’art et de la culture, dans le contexte de la pandémie.  Il faut agir rapidement pour venir en aide aux travailleurs culturels, intégrer pleinement la culture dans les stratégies de relance, réouvrir les institutions et les sites culturels partout où cela est possible et défendre le droit à la liberté artistique, y compris en ligne, a pour sa part plaidé l’UNESCO.

Certains intervenants ont fait observer que la pandémie a mis en lumière des problèmes chroniques comme la répression de voix artistiques, l’intimidation des défenseurs des droits culturels ou la remise en cause de voix scientifiques. 

Certaines délégations ont également dénoncé l‘instrumentalisation de la culture à des fins politiques.  D’autres ont dénoncé les violations des droits culturels des populations qui vivent dans des territoires occupés par une puissance étrangère.

Les droits culturels sont remis en question par la grave fracture numérique et les inégalités en matière d’accès à Internet, a souligné une délégation.   

Tout comme la Rapporteuse spéciale, plusieurs délégations ont en outre dénoncé l’inégalité d’accès aux vaccins contre la COVID-19. 

De nombreux pays ont fait part des mesures qu’ils ont prises pour veiller à préserver les droits culturels dans le contexte de la pandémie et soutenir les artistes dans ce contexte. 

Une délégation s’est dit étonnée par le ton alarmiste adopté par la Rapporteuse spéciale : mettre en exergue les droits culturels comme ayant été particulièrement touchés par la COVID-19 est exagéré, a estimé cette délégation. 

Certaines délégations ont en outre dénoncé l’utilisation de concepts controversés dans le rapport. 

A aussi été regretté le fait que le rapport n’ait été publié qu’en anglais, au détriment des autres langues officielles des Nations Unies. 

**Liste des intervenants : Union européenne, Norvège (au nom des pays nordiques et baltes), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Libye (au nom du Groupe des Etats arabes), Israël, Malaisie, Philippines, Equateur, Fédération de Russie, Iraq, Indonésie, Grèce, Arabie saoudite, Arménie, Iles Marshall, Venezuela, Inde, Maroc, Iran, Afrique du Sud, Pakistan, Etats-Unis, Egypte, Pérou, Cameroun, Népal, Chine, Algérie, Azerbaïdjan, Viet Nam, El Salvador, République arabe syrienne, Fidji, Botswana, Cuba, Chypre, Géorgie, Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) , Cambodge, Vanuatu, Ukraine, Freemuse - The World Forum on Music and Censorship, Redress Trust, International Organization for the Right to Education and Freedom of Education (OIDEL), Union internationale humaniste et laïque, International PEN, Sikh Human Rights Group, Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, Asociación Civil, China Association for Preservation and Development of Tibetian Culture (CAPDTC), Chinese People's Association for Friendship with Foreign Countries, Promotion du Développement Economique et Social – PDES.

Réponses et remarques de conclusion de la Rapporteuse spéciale

MME BENNOUNE a affirmé que les gouvernements doivent démontrer au plus haut niveau l’importance que revêt la culture, y compris dans la réponse à la pandémie.  Les gouvernements doivent insister sur le fait que les droits culturels ne sont pas un luxe et qu’ils sont essentiels pour l’exercice des autres droits de l’homme, a-t-elle ajouté. 

La Rapporteuse spéciale a à son tour regretté que son rapport ne soit pas traduit dans toutes les langues officielles alors qu’il a été envoyé il y a deux mois, ce qui met en exergue le problème des ressources. 

Les droits culturels doivent toujours s’appliquer, même en temps de crise, a d’autre part insisté la Rapporteuse spéciale. 

Etant arrivée à la fin de son mandat, Mme Bennoune a enfin remercié le Conseil de lui avoir confié ce mandat important.  Elle a appelé les Etats à faire davantage pour mettre en œuvre toutes les recommandations formulées durant son mandat. 
Dialogue avec le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement 

Le Conseil est saisi du rapport du Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable (A/HRC/46/28), intitulé : « Les droits de l’homme et la crise mondiale de l’eau : la pollution de l’eau, la pénurie d’eau et les catastrophes liées à l’eau ».

Présentation du rapport

M. DAVID R.  BOYD, Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, a indiqué que son rapport traitait de la crise mondiale de l'eau et de ses implications pour les droits de l'homme. 

Aujourd’hui, a rappelé le Rapporteur spécial, plus de deux milliards de personnes n'ont pas accès à une eau potable gérée de manière sûre.  M. Boyd a ajouté que les trois quarts de toutes les catastrophes naturelles de ces vingt dernières années étaient liées à l'eau – inondations, glissements de terrain et autres phénomènes météorologiques extrêmes.

M. Boyd a fait observer que la pollution de l'eau, la rareté de l'eau, les catastrophes liées à l'eau et les dommages causés aux écosystèmes d'eau douce avaient des répercussions majeures sur les droits à la vie, à la santé, à l'alimentation, à un niveau de vie adéquat, au développement, à la culture, de même que sur les droits de l'enfant. 

Dans ce contexte, les États devraient appliquer une approche fondée sur les droits dans la gestion et la protection de l'eau, a indiqué le Rapporteur spécial.  Le rapport décrit sept mesures clefs à prendre par les États pour remplir leurs obligations, notamment veiller à ce que les droits de l'homme soient prioritaires dans les décisions d'attribution de l'eau. 

M. Boyd a par ailleurs demandé aux États d’en faire davantage pour protéger les défenseurs des droits de l'homme en matière d'environnement.  Il a en outre demandé aux entreprises de faire beaucoup plus pour respecter les droits de l'homme en réduisant la pollution, en utilisant l'eau plus efficacement et en évitant les activités qui endommagent les écosystèmes aquatiques.

La pollution de l'eau, la rareté de l'eau et les catastrophes liées à l'eau peuvent être évitées, a assuré le Rapporteur spécial.  Les solutions sont connues : des lois, des normes et des politiques fondées sur les droits, des programmes de renforcement des capacités, des technologies améliorées et des mécanismes de responsabilisation renforcés.  Pour sa part, le Conseil peut susciter des progrès par le biais d'une résolution reconnaissant que chaque personne, partout, a le droit de vivre dans un environnement sûr, propre, sain et durable, a conclu le Rapporteur spécial.

Aperçu du dialogue

L'eau potable insalubre et les mauvaises conditions d'hygiène restent les principales causes de mortalité infantile, a-t-il été indiqué.  Parallèlement, a-t-il été ajouté, les effets néfastes du changement climatique sont ressentis de manière plus aiguë par les personnes déjà en situation de vulnérabilité, notamment les femmes et les filles, les personnes handicapées et les peuples autochtones. 

Une délégation a souligné que la COVID-19 montrait l’importance des droits à l’eau et à l’assainissement pour lutter contre la propagation de maladies infectieuses.

Il faut intensifier les efforts pour que le changement climatique n'agisse pas comme un multiplicateur de menaces et éviter qu’associé à la dégradation de l'environnement, il n’aggrave les inégalités et les discriminations existantes, ont plaidé certaines délégations.  Il est nécessaire d'améliorer la gouvernance mondiale de l'eau et d'inclure les personnes vulnérables dans les politiques de planification à tous les niveaux, ont recommandé plusieurs intervenants. 

Un groupe de pays a fait observer que le manque de capacités financières, institutionnelles et humaines entravait les progrès, comme en témoigne le fait que plus de 80 % des États ne disposent pas de ressources financières suffisantes pour atteindre les objectifs nationaux en matière d'eau et d'hygiène.  Une collaboration plus étroite est donc nécessaire au niveau mondial pour le renforcement des capacités et le transfert de technologies, a-t-il été souligné. 

Un autre groupe de pays a demandé un effort concerté pour que les petits États insulaires en développement progressent rapidement dans la réalisation de l’objectif de développement durable 6, relatif à l’accès à l'eau potable et à des services d'assainissement et d'hygiène.

Plusieurs exemples ont été donnés de mesures destinées à améliorer de façon durable la qualité de l’eau potable et à en assurer l’approvisionnement aux populations.

Des délégations ont insisté pour que les peuples vivant sous occupation puissent eux aussi accéder à leurs sources d’eau potable. 

Plusieurs questions ont porté sur la manière dont le Rapporteur spécial entendait appliquer son plan pour faire reposer la gouvernance de l’eau sur les droits de l’homme.  M. Boyd a en outre été prié de dire s’il coordonnait ses travaux avec ceux d’autres procédures spéciales.

*** Liste des intervenants : Finlande (au nom d’un groupe de pays), Union européenne, Cameroun (au nom du Groupe africain), Costa Rica (au nom d’un groupe de pays), Jamaïque (au nom d’un groupe de pays), Monaco, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Allemagne, État de Palestine, Malaisie, France, Slovénie, Togo, Philippines, Libye, Équateur, Fédération de Russie, Iraq, Indonésie, Sénégal, Maldives, Arabie saoudite, Arménie, Îles Marshall, Venezuela, Maroc, Inde, Namibie et Gabon.

Réponses du Rapporteur spécial 

M. BOYD a constaté que la plupart des États appliquent une gestion intégrée des ressources hydriques, axée sur le bien-être socioéconomique.  Le problème est que cette gestion n’est pas fondée sur les droits.  Or, des études montrent qu’une approche fondée sur les droits donne des résultats plus efficaces et plus équitables, a souligné le Rapporteur spécial, précisant que tel est le fil rouge de sa démarche : les droits de l’homme doivent être présents à toutes les étapes de la gestion de l’eau, pour que tous les États appliquent et incorporent le droit à l’eau, à l’assainissement et à un environnement sain dans leurs politiques. 

L’eau ne devrait pas être la victime des conflits armés : le droit à l’eau doit être respecté même en temps de guerre, a insisté M. Boyd.  La pandémie montre l’importance de l’eau et met en évidence l’inégalité de sa distribution dans le monde, a-t-il en outre relevé. 


Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/03/conseil-des-droits-de-lhomme-la-pandemie-actuelle-peut-conduire

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