Le Comité pour la protection des droits des travailleurs migrants tient une réunion informelle avec les Etats et autres parties prenantes

14 avril 2021

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille a tenu, cet après-midi, avec les États et les autres parties prenantes, une réunion informelle au cours de laquelle a notamment été soulignée la nécessité, dans le contexte de la pandémie actuelle, de veiller au respect des droits de ces personnes, y compris pour ce qui est de leur droit d’accès aux soins de santé.

Le Président du Comité, M. Can Ünver, a notamment attiré l’attention sur la vulnérabilité particulière des travailleurs migrants et des membres de leur famille dans le contexte de la COVID-19 et sur les difficultés d'accès aux soins de santé auxquelles ils font face.  Pourtant, de nombreux travailleurs migrants ont apporté des réponses positives à la COVID-19 ; en effet, nombre d’entre eux travaillent dans des secteurs considérés comme essentiels, tels que la santé, l'alimentation, les usines, les transports, les soins et la restauration, a-t-il souligné. 

Plusieurs membres du Comité ont ensuite fait des présentations – portant notamment sur la complémentarité entre la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, sur la migration dans la zone du G5-Sahel ou encore sur la protection des travailleurs migrants dans le contexte de la pandémie – avant que les représentants de plusieurs pays et autres parties prenantes ne prennent la parole dans le cadre du dialogue qui a suivi.

Le Comité doit clore les travaux de cette 32ème session ce vendredi 16 avril à 14 heures.

Aperçu du débat

M. Can Ünver, Président du Comité, a déclaré que la migration internationale est un phénomène complexe impliquant des questions qui se chevauchent et qui affectent les droits humains des migrants.  La gestion des flux migratoires, la protection internationale, le trafic de migrants, ainsi que d'autres facteurs affectant la migration, nécessitent la mise en œuvre d'une approche globale qui place les droits de l'homme des migrants au premier plan, a-t-il souligné.   

Notre époque est fortement caractérisée par des conflits armés, qu'ils soient internationaux ou à l'intérieur des frontières d'un pays, ainsi que par le changement climatique, qui provoque des migrations massives de populations, souvent dans des conditions très difficiles, a poursuivi M. Ünver.  Les droits des travailleurs migrants sont fréquemment violés, a-t-il ajouté, rappelant notamment qu’ils travaillent dans des conditions difficiles et dangereuses, avec un taux élevé de blessures, de maladies et de décès.  Ils perçoivent un salaire inférieur au salaire minimum et font l'objet de pratiques frauduleuses, d'heures de travail excessives et même de séquestration de la part de leurs employeurs, ainsi que de harcèlement sexuel, de menaces et d'intimidation, a regretté M. Ünver.

La COVID-19 fait actuellement des ravages dans le monde entier, a ensuite rappelé le Président du Comité, avant de faire observer que les travailleurs migrants et leurs familles se trouvent, dans ce contexte, dans une situation encore plus vulnérable et font face à des difficultés d'accès aux soins de santé.  Pourtant, de nombreux travailleurs migrants ont apporté des réponses positives à la COVID-19 ; en effet, de nombreux migrants travaillent dans des secteurs considérés comme essentiels, tels que la santé, l'alimentation, les usines, les transports, les soins et la restauration.

M. Ünver a d’autre part rappelé le travail réalisé par le Comité durant la pandémie, citant notamment la publication de deux notes d'orientation : la première, en mai 2020, concernant l'impact de la COVID-19 sur les droits humains des migrants ; et la seconde, il y a un mois, concernant l'accès équitable aux vaccins contre la COVID-19 pour tous les migrants. 

Enfin, le Président du Comité s’est inquiété d’une éventuelle érosion du système des organes conventionnels en l'absence d'action coordonnée et de soutien des Etats Membres.  Le Comité demande que l'Assemblée générale examine sérieusement la question et veille à ce que le système des organes conventionnels soit correctement financé par le budget ordinaire des Nations Unies pour lui permettre de s'acquitter pleinement de son mandat, a conclu M. Ünver. 

Mme Fatimata Diallo, Vice-Présidente du Comité, a fait une présentation sur la protection effective des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en vertu de la Convention et dans le contexte de la COVID-19.  Elle a déclaré que la pandémie avait eu un impact significatif sur les droits des travailleurs migrants et a souligné que la réponse à la pandémie devait inclure les travailleurs migrants sans discrimination aucune.  Conformément à la Convention, les travailleurs migrants ont le droit de recevoir des soins de santé d'urgence, a-t-elle rappelé.  Les États Membres doivent prendre des mesures pour garantir que la riposte à la pandémie profite à tous et respecte les droits des travailleurs migrants, y compris – entre autres – la liberté d’expression et le droit de ne pas faire l’objet d’une expulsion collective, a insisté Mme Diallo.

M. Edgar Corzo Sosa, Rapporteur du Comité, a exposé les défis liés à la protection effective des droits des migrants, y compris les travailleurs migrants et les membres de leurs familles, dans le contexte des expulsions collectives.  Il a souligné que les expulsions collectives sont un phénomène illégal et a affirmé que c’est un devoir que d’ouvrir la porte aux migrants, peu importe qu’ils se trouvent en situation régulière ou irrégulière. 

M. Alvaro Botero NAVARRO, Vice-Président du Comité, a fait une mise à jour sur le projet d'observation générale du Comité concernant le droit (des travailleurs migrants et des membres de leur famille) à la liberté et à la protection contre la détention arbitraire et sur les deux notes d'orientation du Comité mentionnées par M. Ünver.  Il est important de prendre en compte les migrants dans le cadre des mesures prises pour lutter contre la COVID-19 et notamment de leur garantir l’accès aux soins de santé et aux services sociaux, a souligné le Vice-Président.  Il a également défendu l’accès aux vaccins pour tous, notamment grâce au programme Covax. 

M. Mohammed Charef, membre du Comité, a pour sa part fait une présentation sur les complémentarités entre la Convention et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et sur le rôle du Comité en termes de mise en œuvre.  Plus que jamais, il faut redoubler d’efforts pour promouvoir les droits de l’homme de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, a-t-il indiqué.  Il faut que le Comité aspire à pousser la réflexion plus loin et à prolonger les concertations dans le sens d’une vision prospective et orientée vers l’action, en s’appuyant sur la complémentarité entre le Pacte et la Convention.  L’objectif est de profiter de cette opportunité historique pour transformer la gouvernance mondiale des migrations, en plaçant les migrants et leurs droits au cœur du processus, a-t-il déclaré.

Mme Myriam Poussi, membre du Comité, a présenté une vue d’ensemble de la situation des migrants et des membres de leur famille dans l'espace du G-5 Sahel en indiquant que la migration dans la région est complexe et que sa gestion comporte des difficultés importantes.  Le Sahel constitue l’une des principales routes migratoires pour les migrants d’Afrique subsaharienne souhaitant se rendre en Europe, a-t-elle souligné.

Plusieurs initiatives ont vu le jour dans l’objectif de relever les défis de la migration irrégulière et de promouvoir une application idoine des pactes migratoires existants, a poursuivi Mme Poussi : ces initiatives tendent à renforcer la coopération avec les pays d’origine afin de s’attaquer aux causes profondes de la migration, de prévenir les départs et d’améliorer la capacité à permettre le retour des migrants clandestins dans leur pays d’origine. 

Mme Poussi a poursuivi en indiquant que l’approche des pays du G5 Sahel, à travers ces initiatives, est basée sur le postulat que la migration ne doit pas être appréhendée du seul point de vue de la sécurité ; elle doit aussi être considérée comme un phénomène pouvant contribuer au développement de ces pays et de là découle leur engagement à œuvrer pour des migrations sures, ordonnées et régulières comme le prône le Pacte de Marrakech.

M. Khaled cheikhna Babacar, membre du Comité, a fait une présentation sur la protection effective des travailleurs migrants et des membres de leur famille en vertu des conventions de l'Organisation international du Travail (OIT).  Il a notamment expliqué que les normes de l’OIT concernant la migration donnent les moyens aux pays qui envoient des migrants ou les accueillent de gérer les flux migratoires et d’assurer une protection adéquate à cette catégorie vulnérable de travailleurs. 

Le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a déclaré qu’il fallait que tous les enfants, notamment les enfants migrants, aient accès à toutes les prestations sociales.  L’accès aux soins de santé universel est un objectif encore très éloigné pour de nombreux enfants, a-t-il rappelé, avant de souligner que les enfants migrants sont placés dans une position de vulnérabilité extrême dans le cadre de la pandémie actuelle.  Quelque 1,3 milliard d’enfants ne sont aujourd’hui pas à l’école en raison de la pandémie, a regretté le Fonds, avant d’ajouter qu’il faut réduire la fracture numérique pour garantir à tous l’accès à l’enseignement en ligne.  Depuis le début de la pandémie, les enfants en situation de déplacement ont fait l’objet de discriminations multiples, a en outre constaté l’UNICEF.  Les Etats doivent tout faire pour garantir un avenir à tous les enfants et jeunes, y compris ceux en situation déplacement.

Le Mexique a déclaré que la pandémie n’a fait qu’exacerber les difficultés et les discriminations rencontrées par les travailleurs migrants.  Il faut assurer la couverture vaccinale contre la COVID-19 pour tous, y compris les migrants, afin que chacun soit protégé, a insisté le Mexique.  Le pays a ajouté que les transferts de fonds des migrants avaient contribué à relancer l’économie mondiale. 

ONU Femmes a fait part de sa reconnaissance au Comité, notamment pour son travail dans le domaine de la protection des femmes et des filles migrantes.  Les femmes migrantes sont confrontées à des conditions de travail plus précaires et, dans le contexte de la pandémie, elles ont été confrontées à de plus grands problèmes économiques, notamment en raison de la baisse des salaires et de l’augmentation du chômage, a souligné ONU Femmes.

Le bureau du Médiateur de l’Azerbaïdjan a déclaré que la protection des droits de l’homme avait encore plus d’importance depuis le début de la pandémie.  Il a indiqué qu’il veillait pour sa part sur le territoire azerbaïdjanais à jouissance des droits de l’homme par tous, y compris les migrants, auxquels il s’agit notamment de garantir l’accès aux soins de santé en dépit des difficultés rencontrées durant les différentes périodes de confinement. 

L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a déclaré que la pandémie avait accru les vulnérabilités des migrants.  Les violences à leur encontre, notamment contre les enfants, ont augmenté durant cette année, a-t-elle ajouté.  En dépit des mesures de confinement et de fermeture des frontières, les États se doivent de respecter les droits des migrants aux frontières, a souligné l’OIM, avant de déplorer que certains États utilisent le prétexte du confinement pour autoriser la détention prolongée des migrants. 

L’Indonésie a rappelé que la pandémie et ses effets touchent les travailleurs migrants dans le monde entier et que ces derniers doivent avoir accès aux services de santé.  Il s’agit d’une obligation découlant de la Convention, a-t-elle rappelé, avant de regretter le faible nombre de ratifications obtenues jusqu’ici par cet instrument.

La Colombie a expliqué qu’elle avait octroyé à 1,6 million de migrants vénézuéliens un permis de séjour spécial qui doit leur permettre d’obtenir un travail. 
L’organisation Global Detention Project s’est réjouie de l’adoption imminente de l’observation générale sur le droit des travailleurs migrants et des membres de leur famille à la liberté et à la protection contre la détention arbitraire. 

Le Venezuela a expliqué que le pays était historiquement un pays d’accueil, notamment pour de nombreux Colombiens.  Il a dénoncé les mesures coercitives unilatérales décidées par les États-Unis, qui ont eu pour conséquence le départ de nombreux Vénézuéliens à l’étranger, alors que nombre d’entre eux ont souhaité revenir dans le pays en raison des discriminations dont ils étaient victimes (à l’étranger).

L’institution nationale des droits de l’homme du Népal a présenté plusieurs initiatives prises par le pays afin de protéger les travailleurs migrants, notamment au travers d’échanges entre les institutions nationales des droits de l’homme des pays qui envoient et qui accueillent des travailleurs migrants.  Le Népal a ainsi conclu des protocoles d’accord avec le Qatar et l’Indonésie. 

Plusieurs membres du Comité ont ensuite pris la parole pour réagir aux interventions ci-dessus.  Il a ainsi été regretté que la Convention soit très peu ratifiée, notamment par les pays d’accueil de migrants.  Le Président a souligné que le Comité redoublait d’effort afin d’accroître le rythme des ratifications de la Convention.  Il a en outre dit espérer que la pandémie permettrait de montrer aux États combien la Convention est utile. 


Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/04/committee-rights-migrant-workers-discusses-effects-covid-19

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