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Rapports et autres documents
Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
Rapports et autres documents
- Rapports du Groupe de travail au Conseil des droits de l’homme
- Rapports du Groupe de travail à l’Assemblée générale
- Rapports des visites de pays du Groupe de travail
- Rapports des sessions du Groupe de travail
- Forum annuel sur les entreprises et les droits de l’homme
- Rapports du Secrétaire Général et du Haut-Commissaire
- Rapports du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur les droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
Rapports du Groupe de travail au Conseil des droits de l’homme
| Organe | Session | Cote du document | Titre |
| CDH | 56e | A/HRC/56/55 | Investisseurs, questions d’environnement, de société et de gouvernance et droits de l’homme |
| CDH | 53e | A/HRC/53/24 | Renforcement des capacités d’application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme |
| CDH | 53e | A/HRC/53/24/Add.1 | Visite au Libéria |
| CDH | 53e | A/HRC/53/24/Add.2 | Visite au Luxembourg |
| CDH | 53e | A/HRC/53/24/Add.3 | Visite en Argentine |
| CDH | 53e | A/HRC/53/55 | Onzième session du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme |
| CDH | 50e | A/HRC/50/40 | Dixième session du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme - Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |
| CDH | 50e | A/HRC/50/40/Add.2 | Visite en Italie- Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |
| CDH | 47e | A/HRC/47/39 | Dixième anniversaire des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : bilan de la première décennie d’application |
| CDH | 44e | A/HRC/44/43 | Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur « L’interdépendance entre la problématique des entreprises et des droits de l’homme et les objectifs de lutte contre la corruption » |
| CDH | 41e | A/HRC/41/43 | Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur les dimensions de genre des principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme |
| CDH | 41e | A/HRC/41/43/Add.1 | Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission en Thaïlande |
| CDH | 41e | A/HRC/41/43/Add.2 | Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Kenya |
| CDH | 41e | A/HRC/41/43/Add.3 | Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Kenya - observations de l'État |
| CDH | 38e | A/HRC/38/48 | Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur la "diplomatie économique" en tant qu'outil permettant aux États de promouvoir le respect des droits de l'homme |
| Résumé analytique du rapport : La "diplomatie économique" en tant qu'outil permettant aux États de promouvoir le respect des droits de l'homme | |||
| CDH | 38e | A/HRC/38/48/Add.1 | Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Canada |
| CDH | 38e | A/HRC/38/48/Add.2 | Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Pérou |
| CDH | 35e | A/HRC/35/32 | Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur les opportunités pour les petites et moyennes entreprises dans la mise en œuvre des principes directeurs sur les entreprises et l’homme Droits |
| CDH | 35e | A/HRC/35/32/Add.1 | Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission en République de Corée |
| CDH | 35e | A/HRC/35/32/Add.2 | Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Mexique |
| CDH | 35e | A/HRC/35/33 | Étude du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur les meilleures pratiques et l’amélioration de l’efficacité de la coopération entre les États transfrontalière en ce qui concerne l’application de la loi sur la question des entreprises et les droits de l’homme |
| CDH | 32e | A/HRC/32/45 | Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur " Donner l’exemple - l’État, les entreprises publiques et les droits de l’homme " |
| CDH | 32e | A/HRC/32/45/Add.1 | Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur sa mission au Brésil |
| CDH | 32e | A/HRC/32/45/Add.2 | Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur le Forum en Asie sur les entreprises et les droits de l’homme |
| CDH | 32e | A/HRC/32/45/Add.3 | Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur l’engagement de multi parties prenants concernant " Protéger, Respecter et Réparer" –Discussions au Forum annuel de 2015 sur les entreprises et les droits de l’homme |
| CDH | 32e | A/HRC/32/45/Add.4 (espagnol seulement) | Rapport du Groupe de tTavail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises sur la " consultation régionale en Amérique latine et les Caraïbes sur les politiques publiques pour la mise en œuvre du Principes Directeurs des Nations Unies Principes sur les entreprises et les droits de l’homme dans le cadre de l’Agenda de 2030 sur le développement durable " |
| CDH | 32e | A/HRC/32/46 | Résumé des débats du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme - Note du Secrétariat |
| CDH | 29e | A/HRC/29/28 | Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : " Améliorer la cohérence des politiques pour le développement solidaire et durable " |
| CDH | 29e | A/HRC/29/28/Add.1 | Additif- visite à la République d’Azerbaïdjan |
| CDH | 29e | A/HRC/29/28/Add.2 | Additif- rapport sur le premier Forum régional africain sur les entreprises et les droits de l’homme |
| CDH | 29e | A/HRC/29/28/Add.3 | Additif- identifier de nouvelles approches et les leçons apprises dans l’entreprise concernant le respect des droits de l’homme : réflexions à partir des discussions tenues lors du Forum de 2014 sur les entreprises et les droits de l’homme |
| CDH | 29e | A/HRC/29/28/Add.4* | Additif- commentaires de la République d’Azerbaïdjan sur le rapport du Groupe de travail (visite à la République d’Azerbaïdjan) |
| CDH | 26e | A/HRC/26/25 | Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : " Examen de l’objectifs stratégiques, les activités et les résultats des trois premières années " |
| CDH | 26e | A/HRC/26/25/Add.1 | Additif- absorption des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme : les pratiques et les résultats d’une etude auprès des sociétés |
| CDH | 26e | A/HRC/26/25/Add.2 | Additif - rapport du Forum régional sur les entreprises et les droits de l’homme en Amérique latine et les Caraïbes |
| CDH | 26e | A/HRC/26/25/Add.3 | Additif- Atelier International de spécialistes (Toronto) : " les Impacts et l’accès au recours non judiciaire: nouvelles expérience mondiale " |
| CDH | 26e | A/HRC/26/25/Add.4 | Additif- visite aux États-Unis d’Amérique |
| CDH | 26e | A/HRC/26/25/Add.5 | Additif - visite au Ghana |
| CDH | 23e | A/HRC/23/32 | Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |
| CDH | 23e | A/HRC/23/32/Add.1 | Additif- visite en Mongolie |
| CDH | 23e | A/HRC/23/32/Add.2 | Additif - absorption des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme : pratiques et les résultats des sondages pilotes auprès des gouvernements et des entreprises |
| CDH | 20e | A/HRC/20/29 | Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |
Rapports du Groupe de travail à l’Assemblée générale
Organe | Session | Cote du document | Titre |
| AG | 78e | A/78/155 | Secteur extractif, transition juste et droits humains |
| AG | 77e | A/77/201 | «Influence des entreprises dans la sphère politique et réglementaire : faire en sorte que les pratiques commerciales soient conformes aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme» |
| AG | 76e | A/75/212 | Entreprises, droits humains et régions touchées par des conflits : vers une action renforcée |
| AG | 75e | A/76/238 | Accords internationaux d’investissement compatibles avec les droits humains |
| AG | 74e | A/74/198 | La cohérence des politiques dans l'action gouvernementale pour protéger contre les violations des droits de l'homme par les entreprises |
| La cohérence des politiques dans l'action gouvernementale pour protéger contre les violations des droits de l'homme par les entreprises | |||
| AG | 73e | A/73/163 | La diligence raisonnable des entreprises en matière de droits de l’homme – nouvelles pratiques, défis et moyens d’aller de l’avant |
| La diligence raisonnable des entreprises en matière de droits de l’homme – nouvelles pratiques, défis et moyens d’aller de l’avant | |||
| AG | 72e | A/72/162 | Accès à des recours effectifs en vertu des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme : mise en œuvre de du cadre des Nations Unies :Protéger, Respecter et Réparer |
| AG | 71e | A/71/291 | Aborder les impacts des droits de l’homme des opérations agro-industrielles sur les communautés autochtones et locales : devoirs des Etat et responsabilité des entreprises |
| AG | 70e | A/70/216 | Mesurer la mise en œuvre des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme |
| AG | 69e | A/69/263 | Plans d’action Nationaux sur les Entreprises et les Droits de l’Homme |
| AG | 68e | A/68/279 | Business - incidences sur les droits des peuples autochtones |
| AG | 67e | A/67/285 | Evolution de l’incorporation des principes directeurs dans le cadre de la gouvernance mondiale |
Rapports des visites de pays du Groupe de travail
Organe | Session | Cote du document | Titre |
| CDH | 41e | A/HRC/41/43/Add.1 | Additif - visite en Thaïlande |
| CDH | 41e | A/HRC/41/43/Add.2 | Additif - visite au Kenya |
| CDH | 35e | A/HRC/35/32/Add.1 | Additif - visite en République de Corée |
| CDH | 35e | A/HRC/35/32/Add.2 | Additif - visite au Mexique |
| CDH | 32e | A/HRC/32/45/Add.1 | Additif - visite au Brésil |
| CDH | 29e | A/HRC/29/28/Add.1 | Additif - visite à la République d’Azerbaïdjan |
| CDH | 26e | A/HRC/26/25/Add.4 | Additif - visite aux États-Unis d’Amérique |
| CDH | 26e | A/HRC/26/25/Add.5 | Additif - visite au Ghana |
| CDH | 23e | A/HRC/23/32/Add.1 | Additif - visite en Mongolie |
Rapports des sessions du Groupe de travail
Organe | Session | Cote du document | Titre |
| WG | 18e | A/HRC/WG.12/18/1 | Résultats de la dix-huitième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |
| WG | 17e | A/HRC/WG.12/17/1 | Résultats de la dix-septième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |
| WG | 15e | A/HRC/WG.12/16/1 | Résultats de la seizième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |
| WG | 15e | A/HRC/WG.12/15/1 | Résultats de la quinzième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |
| WG | 14e | A/HRC/WG.12/14/1 | Résultats de la quatorzième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |
| WG | 13e | A/HRC/WG.12/13/1 | Résultats de la treizième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |
| WG | 12e | A/HRC/WG.12/12/1 | Résultats de la douzième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |
| WG | 11e | A/HRC/WG.12/11/1 | Résultats de l’onzième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |
| WG | 10e | A/HRC/WG.12/10/1 | Résultats de la dixième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |
| WG | 9e | A/HRC/WG.12/9/1 | Résultats de la neuvième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |
| WG | 8e | A/HRC/WG.12/8/1 | Résultats de la huitième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |
| WG | 7e | A/HRC/WG.12/7/1 | Résultats de la septième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |
| WG | 6e | A/HRC/WG.12/6/1 | Résultats de la sixième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |
| WG | 5e | A/HRC/WG.12/5/1 | Résultats de la cinquième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |
| WG | 4e | A/HRC/WG.12/4/1 | Résultats de la quatrième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |
| WG | 3e | A/HRC/WG.12/3/1 | Issue de la troisième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, y compris révision des méthodes de travail |
| WG | 2e | A/HRC/WG.12/2/1 | Résultats de la deuxième session du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |
Forum annuel sur les entreprises et les droits de l’homme
Organe | Session | Cote du document | Titre |
| CDH | 41e | A/HRC/41/49 | Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises - Forum 2018 sur les entreprises et les droits de l’homme |
| CDH | 38e | A/HRC/38/49 | Rapport du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises - Forum 2017 sur les entreprises et les droits de l’homme |
| FBHR | 5e | A/HRC/FBHR/2016/2 | Forum de 2016 : Résumé des débats |
| CDH | 35e | A/HRC/35/34 | Note du Secrétariat |
| FBHR | 4e | A/HRC/FBHR/2015/2 | Rapport du forum 2015 : Résumé des débats |
| CDH | 31e | A/HRC/32/46 | Note du Secrétariat |
| FBHR | 3e | A/HRC/FBHR/2014/3 | Rapport du forum 2014 : Résumé des débats |
| CDH | 29e | A/HRC/29/29 | Note du Secrétariat |
| FBHR | 2e | A/HRC/FBHR/2013/4 | Rapport du forum 2013 : Résumé des débats |
| CDH | 26e | A/HRC/26/26 | Note du Secrétariat |
| FBHR | 1e | A/HRC/FBHR/2012/4 | Rapport du forum 2012 : Résumé des débats |
| CDH | 23e | A/HRC/23/33 | Note du Secrétariat |
Rapports du Secrétaire Général et du Haut-Commissaire
Organe | Session | Cote du document | Titre |
| CDH | 26e | A/HRC/26/20 | Rapport du Secrétaire Général sur les défis, les stratégies et le développement en ce qui concerne l’application de la résolution 21/5 par le système des Nations Unies, y compris les organismes, fonds et programmes |
| CDH | 26e | A/HRC/26/20/Add.1* | Rapport du Secrétaire Général sur les défis, les stratégies et le développement en ce qui concerne l’application de la résolution 21/5 par le système des Nations Unies, y compris les programmes, fonds et institutions - additif 1 - étude sur la faisabilité d’un fond mondial pour renforcer les capacités des parties prenantes à mettre en œuvre les principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme |
| CDH | 21e | A/HRC/21/21 | Rapport du SG sur la contribution du système des Nations Unies dans son ensemble pour l’avancement de l’agenda des entreprise et droits de l’homme et de la diffusion et l’application des principes directeurs sur les entreprises et les droits de l’homme |
| CDH | 21e | A/HRC/21/21/Corr.1* | Rectificatif |
| CDH | 14e | A/HRC/14/29 | Rapport du Haut-Commissaire sur la consultation de son bureau sur la mise en place du cadre sur les entreprises et les droits de l’homme |
| CDH | 14e | A/HRC/14/29/Add.1 | Additif- Résumé des travaux des activités parallèles à la consultation du Haut-Commissaire sur la mise en place du cadre sur les entreprises et les droits de l’homme |
| GA | 63e | A/63/270 | Note du Secrétaire Général transmettant le rapport de son représentant spécial sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |
| CDH | 4e | A/HRC/4/99 | Rapport du Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur l’issue de la deuxième consultation sectorielle annuelle de hauts dirigeants et d’experts |
| CHR | 62e | E/CN.4/2006/92 | Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la consultation sectorielle intitulé " droits de l’homme et l’industrie extractive ", 10-11 novembre 2005 |
| CHR | 61e | E/CN.4/2005/91 | Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies sur les droits de l’homme sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises en ce qui concerne les droits de l’homme |
Rapports du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur les droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises
Organe | Session | Cote du document | Titre |
| CDH | 17e | A/HRC/17/32 | Rapport du représentant spécial sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises - entreprises et les droits de l’homme dans les régions touchées par le conflit : enjeux et options aux réponses de l’Etat |
| CDH | 17e | A/HRC/17/31 | Rapport du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |
| CDH | 17e | A/HRC/17/31/Add.1 | Additif - Expérimenter les principes directeurs pour des mécanismes de réclamations efficaces des entreprises : un rapport sur les leçons apprises |
| CDH | 17e | A/HRC/17/31/Add.2 | Additif - droits de l’homme et du droit des sociétés : tendances et Observations d’une étude multinationale menée par le représentant spécial |
| CDH | 17e | A/HRC/17/31/Add.3 | Additif- principes des contrats responsables : intégrant la gestion des risques en matière de droits de l’homme pour les négociations de contrats Etat-investisseur - lignes directrices pour les négociateurs |
| GA | 65e | A/65/310 | Rapport du représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |
| CDH | 14e | A/HRC/14/27 | Rapport du représentant spécial sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |
| GA | 64e | A/64/216 | Rapport du représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |
| CDH | 11e | A/HRC/11/13 | Rapport du représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales, John Ruggie |
| CDH | 11e | A/HRC/11/13/Add.1 | Obligation de l’État obligation en matière d’accès aux recours contre les violations des droits de l’homme par des parties tierces, y compris les entreprises |
| CDH | 8e | A/HRC/8/16 | Clarifier les concepts de " Sphère d’influence " et " Complicité " |
| CDH | 8e | A/HRC/8/5 | Rapport du Représentant Spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales, John Ruggie |
| CDH | 8e | A/HRC/8/5/Add.1 | Résumé de cinq consultations multipartites |
| CDH | 8e | A/HRC/8/5/Add.2 | Entreprises et droits de l’homme : étude relative à l’étendue et aux types de violations présumées des droits de l’homme mettant en causes des entreprises |
| CDH | 4e | A/HRC/4/35 | Rapport du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |
| CDH | 4e | A/HRC/4/35/Add.1 | Responsabilités des Etats de réguler et adjudiquer les activités commerciales selon les traités fondateurs de droits de l’homme : un aperçu des commentaires des Organes de Traités |
| CDH | 4e | A/HRC/4/35/Add.2 | Entreprises et droits de l’homme : étude relative à l’étendue et aux types de violations présumées des droits de l’homme mettant en cause des entreprises |
| CDH | 4e | A/HRC/4/35/Add.3 | Techniques de gestions et politiques en matière de droits de l’homme: Résultat des questionnaires envoyés aux gouvernements et aux 500 entreprises du classement du magazine Fortune |
| CDH | 4e | A/HRC/4/35/Add.4 | Reconnaissance des entreprises et droits de l’homme : tendances mondiales, les variations régionales et sectorielles |
| CDH | 4e | A/HRC/4/74 | Rapport du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises : Etudes d’impact sur les droits de l’homme- résoudre les principales questions méthodologiques " |
| CHR | 62e | E/CN.4/2006/97 | Rapport intérimaire du Représentant spécial du Secrétaire général sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises |