Contexte

La Rapporteuse spéciale présentera un rapport thématique sur la justice pour les femmes et le droit à la liberté d'opinion et d'expression à la 76ème session de l'Assemblée Générale.  Elle a en effet identifié l'autonomisation des femmes et des filles comme l'une des priorités de son mandat.

En juin 2013, le Conseil des droits de l'homme a adopté la résolution 23/2, demandant au mandat de faire rapport sur le rôle de la liberté d'opinion et d'expression dans l'autonomisation des femmes. Il s'agira du premier rapport en 27 ans d'histoire du mandat à être consacré exclusivement aux défis auxquels les femmes sont confrontées dans l'exercice de leur liberté d'opinion et d'expression.   

Le rapport se concentrera sur les femmes dans la sphère publique, y compris les femmes journalistes, les défenseures des droits de l'homme, les politiciennes, les militantes féministes et d'autres personnalités publiques, et analysera les questions à travers un prisme sexué et dans une perspective féministe.

Comme l'ont proclamé la Déclaration et le Programme d'action de Vienne, les droits fondamentaux des femmes sont interdépendants, indivisibles et intimement liés. Le droit à la liberté d'opinion et d'expression est fondamental pour la jouissance de toute une série de droits humains, ainsi que pour l'autonomisation politique et économique des femmes et leur participation à la vie publique. Cependant, la violence sexuelle et sexiste, le harcèlement et la discrimination, ainsi que les multiples barrières juridiques, systémiques, structurelles et culturelles restent des obstacles majeurs, qui empêchent les femmes de jouir pleinement de leurs droits, notamment de la liberté d'opinion et d'expression.

Si la technologie numérique a multiplié les possibilités pour les femmes d'accéder à l'information, de communiquer, de se mobiliser et de faire entendre leur voix, elle les a également exposées à de nouvelles et graves menaces. Dans la sphère numérique, la liberté d'opinion et d'expression est non seulement annihilée mais aussi utilisée comme une arme contre les femmes.

En s'appuyant sur les expériences des femmes, en utilisant une approche intersectionnelle et en se concentrant sur les dimensions en ligne et hors ligne, le rapport exposera les principaux défis auxquels les femmes sont confrontées dans l'exercice de leur liberté d'opinion et d'expression dans l'espace public, analysera le cadre juridique international dans une perspective de genre, ainsi que les rôles, responsabilités et pratiques des États et des acteurs non étatiques, y compris les intermédiaires de l'internet, et proposera des recommandations.

Questions clés

Veuillez voir ci-dessous les questions sur lesquelles la Rapporteuse spéciale souhaiterait recevoir des contributions des parties prenantes. Les questions sont données à titre indicatif et il n'est pas nécessaire de répondre à toutes les questions. Vous pouvez aborder d'autres questions, mais gardez à l'esprit que le rapport se concentre principalement sur les femmes journalistes, les défenseures des droits de l'homme, les politiciennes, les militantes féministes, les femmes leaders et les autres femmes dans l'espace public.

1. a) Quels sont les obstacles, les défis et les menaces auxquels les femmes actives dans la sphère publique sont confrontées dans l'exercice de leur liberté d'opinion et d'expression en ligne et hors ligne ?
b) Quels sont les défis distincts auxquels sont confrontées celles qui subissent des formes multiples et croisées de discrimination ?
c) Comment la pandémie, les crises économiques et les troubles politiques récents ont-ils affecté la capacité des femmes à communiquer, manifester et accéder à l'information en ligne et hors ligne ? 

2. Pouvez-vous fournir des exemples ou des informations sur les façons dont la liberté d'opinion et d'expression a fait l’objet d’abus afin de porter atteinte aux droits humains des femmes ?

3. Quels sont, selon vous, les éléments clés d'une perspective sexospécifique du droit humain à la liberté d'opinion et d'expression ? Qu'est-ce qu'une perspective féministe ajouterait à la compréhension de ce droit ?

4. Voyez-vous des lacunes, des incohérences ou des controverses juridiques qui devraient être clarifiées dans ce rapport, par exemple entre la protection du droit à la liberté d'expression et la protection des femmes contre la violence liée aux TIC ? Veuillez indiquer toute question spécifique du cadre juridique international qui, selon vous, bénéficierait d'une analyse plus approfondie dans ce rapport.

5. a) Quelles mesures législatives, administratives, politiques, réglementaires ou autres existent dans votre Etat pour promouvoir et protéger la liberté d'opinion et d'expression des femmes en ligne et hors ligne ? Dans quelle mesure ces mesures tiennent-elles compte de l'intersectionnalité ? 
b) Selon vous, dans quelle mesure ces mesures sont-elles efficaces pour soutenir l'autonomisation et la participation publique des femmes ? Veuillez fournir des données statistiques et des décisions judiciaires, le cas échéant.
6. Quelles mesures juridiques, administratives, politiques ou autres existent dans votre Etat pour protéger les femmes contre la violence et le harcèlement sexuels et sexistes en ligne ? Quelle est leur efficacité ? Quel impact ont-elles eu sur l'autonomisation des femmes et la participation publique, y compris la liberté d'expression ?

7. Selon vous, que devraient faire les États pour: a) faire respecter le droit fondamental des femmes à la liberté d'opinion et d'expression, b) protéger les femmes contre la violence, le harcèlement et l'intimidation en ligne et hors ligne, et c) promouvoir la participation publique des femmes ?

8 a) Quelles mesures spécifiques les fournisseurs de plateformes et les intermédiaires ont-ils prises pour i) protéger la liberté d'opinion et d'expression des femmes ; ii) protéger les femmes contre la violence sexiste, le harcèlement, l'intimidation et la désinformation en ligne ; iii) promouvoir l'égalité d'accès des femmes à l'espace numérique ; iv) traiter les griefs et offrir des recours aux utilisatrices ; v) garantir la responsabilité des intermédiaires ?
b) Dans quelle mesure trouvez-vous que ces mesures sont équitables, transparentes, adéquates et efficaces pour protéger les droits fondamentaux des femmes et promouvoir leur autonomisation ?

9. Que pensez-vous que les intermédiaires Internet devraient faire pour protéger le droit des femmes à la liberté d'opinion et d'expression et rendre l'espace en ligne sûr pour les femmes ? 

10. Quel rôle les médias traditionnels ont-ils joué dans l'aggravation ou la résolution des problèmes auxquels les femmes sont confrontées dans l'exercice de leur liberté d'expression ?  Que pensez-vous que les médias traditionnels peuvent faire pour renforcer l'autonomie des femmes et rendre l'espace public sûr pour elles, en particulier pour les femmes journalistes ? 

11. Veuillez fournir des exemples de bonnes pratiques des États, des intermédiaires Internet ou d'autres parties prenantes pour renforcer le droit des femmes à la liberté d'opinion et d'expression et l'autonomisation et la participation publique des femmes.

Veuillez partager tout document, rapport, nouvelle ou article académique pertinent qui, selon vous, devrait être pris en compte par la Rapporteuse spéciale dans la préparation de son rapport.

Où et comment contribuer :

Toutes les contributions seront publiées sur le site web du HCDH au moment de la publication du rapport, à l'exception de celles qui contiennent une demande claire de ne pas être rendues publiques.