Contexte

Les droits humains exigent des ressources. Les droits économiques, sociaux et culturels ne peuvent être réalisés indépendamment du cadre fiscal des États et sans tenir compte de leurs dimensions et mécanismes internationaux. Les ressources budgétaires sont essentielles pour investir dans le logement, la santé, la sécurité sociale, l’éducation, l’alimentation et d’autres droits économiques et sociaux. Elles sont également au cœur de la protection et de la réalisation d’autres droits, tels que l’accès à la justice ou la garantie d’une égalité réelle pour toutes les personnes. Les travaux du mandat ont systématiquement abordé le lien entre les politiques économiques, la dette et les droits humains.

Les crises multiples et convergentes de l’ère de la COVID-19 soulignent clairement la nécessité de modifier la façon dont les transactions financières, y compris les flux financiers illicites, et la dette extérieure sont traitées vis-à-vis de la capacité financière des États à protéger les droits humains et à éviter des mesures rétroactives.

Objectifs

a) faire le point: identifier les initiatives passées et les domaines de travail du mandat qui ont été couronnés de succès, sont jugés nécessaires pour se poursuivre et tirer des leçons des années de travail dans ce mandat depuis sa création en 1998;

b) déterminer de nouveaux domaines de travail et de nouveaux sujets prioritaires qui méritent d’être abordés de façon substantielle et renouvelée.

L’Experte indépendante invite les États et toutes les parties prenantes à fournir des avis, des documents, des analyses et des informations pertinentes sur ces deux dimensions. Les contributions des gouvernements nationaux et infranationaux, des organisations et réseaux de la société civile, du monde universitaire et les institutions nationales et régionales des droits humains, les agences des Nations Unies, les fonds et les programmes, les institutions financières internationales, les Commissions Économiques, le secteur privé, ainsi que les particuliers.

Les réponses peuvent aborder certaines des questions ou à l’ensemble d’entre elles dans les deux sections, si possible ou de préférence. D’autres questions ou sujets, en particulier en ce qui concerne les travaux futurs sont les bienvenus.

Questionnaire section I : Faire l’inventaire
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Questionnaire section II : Perspectives d’avenir
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Comment et où soumettre des contributions/commentaires

En raison de la capacité limitée de traduction, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir vos réponses, en anglais, en espagnol ou en français,

Veuillez conserver les réponses sur un maximum de cinq pages (ou 3000 mots) et fournir des liens vers des renseignements, des analyses ou des documents, le cas échéant

Traitement des contributions/commentaires reçus

Toutes les réponses seront affichées sur la page Web officielle de l’Experte indépendante, à moins qu’il soit indiqué que la présentation et/ou les documents à l’appui doivent demeurer confidentiels.

Contributions reçues

Les contributions reçues des États, des agences et commissions économiques des Nations Unies, des organisations et réseaux de la société civile, des universitaires et des particuliers sont disponibles sur le lien suivant : https://owncloud.unog.ch/s/YoxqzeE1Q85FewX