Objectif

La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, Irene Khan, traitera la question des opportunités, défis et menaces pour les médias à l'ère numérique dans son rapport au Conseil des droits de l'homme lors de sa 50e session en juin 2022.

Des médias libres, indépendants, pluriels et diversifiés sont un pilier essentiel de la démocratie et une composante fondamentale du droit à la liberté d'expression. Le journalisme a été reconnu comme un service essentiel à la société, jouant un rôle vital dans l'information du public et la responsabilisation des institutions publiques.

Sa valeur pour le développement durable a été notée dans l'agenda des Nations Unies sur le développement durable. Malgré la reconnaissance de l'importance de la liberté de la presse et/ou des médias, de la viabilité et de la sécurité des journalistes, ces derniers sont gravement menacés dans presque toutes les régions du monde.

Ces dangers ont été accrus ces dernières années par les plateformes numériques et les médias sociaux, qui, tout en créant des opportunités, ont également apporté de nouveaux défis importants au secteur des médias.       

Le rapport de la Rapporteuse spéciale mettra en lumière les principales tendances qui menacent la liberté et la viabilité de la presse et/ou des médias ainsi que la sécurité des journalistes en ligne et hors ligne. Elle analysera la pratique des États, y compris les lois, les politiques et les institutions réglementaires et autres relatives à la liberté de la presse et des médias, à la lumière des normes internationales en matière de droits de l'homme. Elle examinera également l'impact des politiques et pratiques des entreprises numériques sur la liberté et la viabilité des médias, ainsi que les réponses de la société civile et du secteur des médias lui-même aux menaces, défis et opportunités. Le rapport formulera des recommandations, en attirant l'attention, le cas échéant, sur les bonnes pratiques et les approches innovantes des acteurs publics et privés, ainsi que sur les obligations et les normes internationales en matière de droits de l'homme.

La Rapporteuse spéciale invite les États membres, les organisations internationales, les institutions nationales, les organisations de médias, les entreprises de technologies numériques et de médias sociaux, les organisations de défense des droits de l'homme, la société civile, les universitaires et les autres parties prenantes intéressées à partager leurs points de vue sur le sujet de son rapport. 

En particulier, elle souhaiterait recevoir des contributions en réponse à une ou plusieurs des questions suivantes :

1. a) Quels sont, selon vous, les principales tendances, menaces ou défis pour la liberté, l'indépendance, le pluralisme et la diversité des médias et la sécurité des journalistes dans votre pays, votre région ou dans le monde ?
b) Dans quelle mesure ces tendances, menaces et défis sont-ils apparus, ou ont-ils été aggravés, en raison des politiques et pratiques des plateformes de médias numériques et sociaux ?
c) Veuillez mettre en évidence les dimensions sexospécifiques de ces tendances et leurs conséquences sur l'égalité et la sécurité des femmes journalistes ainsi que sur la liberté des médias.     

2. Quelles mesures législatives, administratives, politiques, réglementaires ou autres, les gouvernements ont-ils pris pour promouvoir la liberté de la presse/des médias, y compris l'indépendance des médias, le pluralisme, la viabilité et les questions de propriété ? Quel a été l'impact de ces mesures ? Quels changements ou mesures supplémentaires recommanderiez-vous ?

3. Quelles mesures les gouvernements prennent-ils pour soutenir les médias de service public ? Quel a été l'impact de ces mesures ? Quels changements ou mesures supplémentaires recommanderiez-vous ?

4. Quelles mesures a) les gouvernements b) les réseaux sociaux c) les entreprises de médias ont-ils prises pour promouvoir la sécurité des journalistes ? Quel a été l'impact de ces mesures ? Que peut-on/doit-on faire de plus et par qui ? Veuillez également mentionner toute loi ou mesure spécifique visant à lutter contre la violence, les menaces et le harcèlement en ligne et le résultat qu'elles ont produit.

5. a) Quelles mesures les gouvernements ont-ils pris pour enquêter sur les attaques contre les journalistes, y compris la violence et le harcèlement en ligne contre les femmes journalistes ?  Quels sont les obstacles à la lutte contre l'impunité ? Quels changements recommanderiez-vous ?  
b) Le Plan d'action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de l'immunité fêtera son 20e anniversaire en 2022. Comment évaluez-vous ses résultats et quelles suggestions feriez-vous pour l'améliorer ?  Comment peut-il être plus pertinent par rapport aux préoccupations de genre et aux menaces posées par la technologie numérique ?  

6. Selon vous, quel a été l'impact des plateformes numériques et sociales sur la liberté de la presse/des médias, l'indépendance, la viabilité et la sécurité des journalistes ? Quelles recommandations spécifiques feriez-vous aux a) gouvernements et b) aux entreprises pour traiter ou atténuer cet impact négatif ? 

7. Quelles politiques, procédures ou autres mesures le secteur des médias (audiovisuels, imprimés et numériques) a-t-il pris pour promouvoir la liberté, l'indépendance, le pluralisme, la diversité et la viabilité de la presse/des médias ? Quelles mesures ont été les plus efficaces ? Quelles mesures supplémentaires suggéreriez-vous ? Quelles mesures le secteur des médias devrait-il prendre pour promouvoir l'égalité des sexes ?

8. Voyez-vous des lacunes importantes dans le cadre juridique international des droits de l'homme ? Y a-t-il des recommandations spécifiques que vous suggéreriez pour combler ces lacunes ou pour améliorer la mise en œuvre des normes existantes ?

9.  La Rapporteuse spéciale souhaiterait recevoir des exemples de bonnes pratiques de la part des gouvernements, des entreprises, du secteur des médias, de la société civile et d'autres parties prenantes, ainsi que vos recommandations sur la meilleure façon de relever les défis et les menaces pour la liberté de la presse/des médias, l'indépendance, la diversité, le pluralisme et la sécurité des journalistes. Veuillez partager tout document, rapport, nouvelle ou article académique pertinent qui, selon vous, devrait être pris en compte dans la préparation de son rapport.

Les soumissions peuvent être envoyées en anglais, français ou espagnol à ohchr-freedex@un.org en format Word ou PDF. La date limite de soumission est le 15 janvier 2022. Toutes les soumissions seront publiées sur le site web du HCDH au moment de la publication du rapport, à l'exception de celles qui contiennent une demande claire de ne pas être rendues publiques.