Objectif

Renseigner le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques pour son rapport sur l'action à mener afin de répondre globalement aux changements climatiques, notamment dans le contexte de pertes et dommages qui sera présenté lors de la 77ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies en octobre de 2022.

Contexte

L'un des principaux thèmes retenus par le Rapporteur spécial concerne les actions visant à faire face à l'urgence actuelle liée aux changements climatiques et identifier les problèmes spécifiques de droits de l'homme associés à ces mesures, notamment dans le contexte des pertes et dommages.

L'accent mis sur les pertes et les dommages s'explique par le fait qu'il est évident que de nombreuses personnes dans le monde sont déjà confrontées aux effets du changement climatique et qu'il est urgent d'agir pour remédier aux pertes et aux dommages, notamment pour permettre la pleine jouissance des droits de l'homme.

Selon le résumé technique du sixième rapport d'évaluation (RE6) du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) des Nations unies (ONU), les conclusions générales suivantes résultent de l'ensemble de l'évaluation du groupe de travail:

1. L'ampleur des impacts observés et des risques climatiques projetés indique l'échelle de la prise de décision, du financement et des investissements nécessaires au cours de la prochaine décennie si l'on veut parvenir à un développement résilient au climat.
2. Depuis le RE5, les risques climatiques apparaissent plus rapidement et s'aggraveront plus tôt (haute fiabilité). Les effets se répercutent en cascade sur les systèmes naturels et humains, et s'ajoutent souvent aux impacts d'autres activités humaines. Des solutions d'atténuation et d'adaptation faisables et intégrées peuvent être adaptées à des endroits spécifiques et leur efficacité peut être contrôlée, tout en évitant les conflits avec les objectifs de développement durable et en gérant les risques et les compromis (confiance élevée / haute fiabilité).
3. Les données disponibles sur les prévisions de risques climatiques indiquent que les possibilités d'adaptation à de nombreux risques climatiques seront probablement limitées et moins efficaces si le réchauffement planétaire de 1,5°C est dépassé et que, pour de nombreux endroits sur terre, la capacité d'adaptation est déjà considérablement limitée. Le maintien et le rétablissement des systèmes naturels et humains nécessiteront la réalisation d'objectifs d'atténuation.

À la lumière de ces récentes découvertes, il est important d'explorer les options et de répondre à la demande de mesures urgentes face à l'urgence du changement climatique à laquelle l'humanité est confrontée. En particulier, il est important de comprendre et de trouver des recours et des voies de réparation pour les individus et les communautés en situation de vulnérabilité face aux effets néfastes du changement climatique.

Individus et communautés se trouvant dans des situations vulnérables

En conformité avec son mandat, le Rapporteur spécial étudie les mesures à prendre pour traiter les aspects des pertes et dommages liés aux droits de l'homme que subissent les personnes et les communautés en situation de vulnérabilité, à savoir : les femmes, les enfants, les personnes en situation de handicap, les peuples autochtones, les communautés locales, les paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales, les personnes vivant dans des conditions de pénurie d'eau, de sécheresse et de désertification, les personnes appartenant à des groupes minoritaires, les sans-abri, les personnes vivant dans la pauvreté, les personnes âgées, les migrants, les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur d'un pays, les personnes vivant dans des zones de conflit et celles qui se trouvent déjà dans des situations vulnérables, et l'importance de reconnaître leur engagement à contribuer à l'action climatique.

Questionnaire

Le Rapporteur spécial sollicite donc la contribution des États, des entreprises, des organisations de la société civile et des organisations intergouvernementales sur les actions nécessaires en matière de soutien financier, de recours et de réparation pour les individus et les communautés en situation de vulnérabilité qui subissent des pertes et des dommages en raison du changement climatique.

L'étude complète l'examen effectué par le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'environnement en 2019 sur le " climat sûr " (A/74/161).

Le Rapporteur spécial vous invite à répondre aux questions suivantes:

1. Pouvez-vous citer des exemples ou décrire des situations auxquels sont confrontés en particulier les individus et les communautés en situation de vulnérabilité (tels qu'identifiés ci-dessus), et qui ont subi des pertes et des dommages en raison des impacts négatifs du changement climatique?
2. Quelles sont, selon vous, les lois, les politiques et les pratiques nécessaires pour offrir une réparation, en particulier aux personnes et aux communautés en situation de vulnérabilité qui ont subi et continueront de subir des pertes et des dommages en raison des effets néfastes du changement climatique?
3. Veuillez donner des exemples de politiques, de pratiques (y compris les recours juridiques) et de concepts sur la manière dont les États, les entreprises, la société civile et les organisations intergouvernementales peuvent offrir des voies de recours et réparation aux individus et aux communautés en situation de vulnérabilité, et qui ont subi des pertes et des dommages en raison des effets néfastes du changement climatique.
4. Veuillez aussi donner des exemples dans lesquels les États, les entreprises, la société civile et les organisations intergouvernementales ont donné des voies de recours et réparation aux individus et aux communautés en situation de vulnérabilité en raison des effets néfastes du changement climatique.
5. Quelles politiques et approches juridiques sont nécessaires au niveau international, régional et national pour protéger les générations actuelles et futures et réaliser la justice intergénérationnelle, en particulier pour les individus et les communautés, contre les effets néfastes du changement climatique?
6. En 2021, lors de la vingt-sixième session de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 26), certaines Parties et organisations de la société civile ont proposé un nouvel instrument financier pour remédier aux pertes et préjudices :
   1. Veuillez fournir des idées et des concepts sur la manière dont ce nouveau instrument fonctionnerait et sur la manière dont les fonds nécessaires à la souscription de ce fonds seraient établis et maintenus.
   2. Indiquez la manière dont ce nouveau mécanisme financier pour remédier aux pertes et préjudices pourrait offrir des réparations et des recours aux personnes et aux communautés en situation de vulnérabilité qui ont subi des pertes et des dommages en raison des effets néfastes du changement climatique.
7. Quelles actions sont nécessaires pour renforcer les mesures prises par les États, les entreprises, la société civile et les organisations intergouvernementales afin d'accroître, de façon spectaculaire, les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment en soutenant les pays en développement, en particulier les petits États insulaires en développement, les pays les moins avancés et les États en développement sans littoral, afin de limiter les répercussions du changement climatique sur les droits de l'homme, en particulier sur les individus et les communautés en situation de vulnérabilité ?
8. Quelles actions sont nécessaires pour renforcer les mesures prises par les États, les entreprises, la société civile et les organisations intergouvernementales afin d'accroître les efforts visant à garantir que les mesures d'adaptation aux effets du changement climatique contribuent à réduire, et non à exacerber, les fragilités des individus et des communautés en situation de vulnérabilité face aux effets néfastes du changement climatique?

Transmission des réponses

Envoyez vos réponses au questionnaire en format Word par courrier électronique à hrc-sr-climatechange@un.org.

Nous vous invitons à être concis et à limiter votre contribution à un maximum de 5 pages (ou 2 000 mots), sans compter les annexes ou les pièces jointes. Compte tenu de la capacité limitée de traduction, nous vous prions de nous envoyer vos contributions en anglais, en français ou en espagnol.

La date limite de contributions est le 23 juin 2022.

Toutes les contributions seront rendues publiques et affichées sur la page d’accueil du Rapporteur spécial, sur le site web du HCDH.