Contexte

Le Rapporteur spécial axera son prochain rapport thématique, qui sera soumis à la 51^e session du Conseil des droits de l'homme, sur la protection des minorités contre les formes contemporaines d'esclavage. Aux fins de ce rapport, il examinera les expériences des personnes appartenant à des communautés minoritaires ethniques, religieuses et linguistiques victimes de discrimination sur la base du travail et de l'ascendance. Le Rapporteur spécial examinera également la situation des travailleurs migrants, car la plupart d'entre eux ont tendance à appartenir à des communautés ethniques, religieuses ou linguistiques minoritaires.

Objectifs du rapport

Le rapport vise à évaluer dans quelle mesure les personnes appartenant à des communautés ethniques, religieuses et linguistiques minoritaires sont soumises à des formes contemporaines d'esclavage telles que le travail forcé, le travail en servitude, les pires formes de travail des enfants, l'esclavage sexuel, la servitude domestique, les formes serviles de mariage ou l'esclavage fondé sur l'ascendance. Le rapport vise également à identifier les meilleures pratiques en matière de prévention/traitement des formes contemporaines d'esclavage affectant les personnes appartenant à des communautés minoritaires, tout en mettant en évidence les lacunes persistantes en matière de protection. Sur cette base, le rapport fournira des recommandations pratiques sur la manière de mieux protéger les personnes appartenant à des communautés minoritaires des formes contemporaines d'esclavage.

Questions clés et types de contributions recherchées

1. Existe-t-il des preuves que des minorités sont soumises à des formes contemporaines d'esclavage (par exemple, le travail forcé, la servitude pour dettes, le mariage forcé/enfant, l'esclavage fondé sur l'ascendance/la caste et les pratiques connexes) dans votre pays/communauté? Dans l'affirmative, veuillez fournir des informations sur le profil des victimes et sur la nature et l'ampleur de leur exploitation et de leurs abus. Quels traits et caractéristiques supplémentaires, notamment le sexe, l'âge, l'orientation sexuelle et les handicaps, les ont rendues plus vulnérables ?  
2. Quels types de facteurs personnels, situationnels et structurels poussent les minorités vers des formes contemporaines d'esclavage dans votre pays/communauté ? 
3. Existe-t-il des facteurs politiques, économiques, sociaux, religieux et culturels plus larges rendant les personnes appartenant à des minorités vulnérables à ces pratiques ?
4. Qu'a fait votre gouvernement au niveau local, national ou régional pour protéger les minorités contre les formes contemporaines d'esclavage dans votre pays ? Veuillez donner des exemples.
5. Que font les entités non gouvernementales, y compris les entreprises et les établissements d'enseignement, pour assurer l'égalité d'accès à un travail décent et à une éducation de qualité dans votre pays ? Veuillez donner des exemples.
6. Quel a été le rôle des organisations de la société civile, des organisations confessionnelles, des syndicats et des défenseurs des droits de l'homme dans la protection des minorités contre les formes contemporaines d'esclavage ? Veuillez donner des exemples.
7. Quel a été l'impact de la pandémie du COVID-19 sur les minorités, y compris les mesures adoptées en la matière et ses effets sociaux ou économiques en ce qui concerne les formes contemporaines d'esclavage ? Quelles mesures votre gouvernement a-t-il prises pour les protéger ?
8. Quels sont les obstacles/défis persistants pour empêcher les minorités d'être soumises à des formes contemporaines d'esclavage ? 
9. Quels mécanismes existent dans votre pays pour signaler les cas de formes contemporaines d'esclavage affectant les membres des minorités ? Dans quelle mesure ces mécanismes sont-ils utilisés activement par les membres des minorités et dans quelle mesure ont-ils pu accéder à la justice et à des voies de recours ? Quels sont les principaux obstacles/défis à cet égard ?
10. Quelles recommandations souhaitez-vous proposer afin de relever efficacement ces défis permanents et de protéger les minorités des formes contemporaines d'esclavage ? 

Comment et où soumettre les contributions

Les contributions peuvent être envoyées par courriel, télécopie ou courrier postal jusqu'au 20 février 2022.